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Lien du pdf (Séance - seance 03 06 2014 07.Droits de place pour les fetes foraines)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Département Pyrénées
Atlantiques
Commune
de
Boucau
PS Nombre de membres en exercice : 29 Présents : 28 Votants : 28 Pour : 28 Contre : / Abstentions : / Objet : Droits
de
place
pour
les
fêtes Certifié
exécutoire
compte
tenu
du
dépôt
à la Sous
Préfecture
de Bayonne le et de
la publication
le
Acte
certifié
exécutoire
FE
-
Par
publication
ou
notification
le
13/06/2014
- Partransmission
au
Contrôle
de
Légalité
le
13/06/2014
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNIGIPAL
SEANGE
DU
©8
JUIN
2014
DELIBERATION
N°7
L'an
deux
mil
quatorze,
le
trois
juin
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Boucau,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Francis
GONZALEZ,
Maire.
Date
de
convocation
: 28
mai
2014
Membres
présents
:
F.GONZALEZ,
MA.THEBAUD,
L.DARRIBEROUGE,
M.EVENE-
MATEO,
G.LASSABE,
A.LECHEVALLIER,
P.ACEDO,
C.ORDONNES,
UA.DEL-PRADO,
A.VALOT-VILLAUME-
MANSARD,
N.DAUGA,
JD.
BONNOME,
D.ARMENGAUD,
M.
ROQUES,
JM.
BAGNERES-PEDEBOSCO,
G.
ELGART,
J.CRAVEIRO-DOS-SANTOS,
S.
PUYO,
I.OXOBY
PAGNAN,
M.
LORDON,
C.
DUFOUR,
MJ.
ESPIAUBE,
J.DUBOURDIEU,
JP.CRESPO,
C.DAVID,
C.MARTIN,
P.FAVRAUD,
A.MATON.
Absent
: G.MOSCHETTI
Secrétaire
de
séance
:JM.
BAGNERES-PEDEBOSCQ
Sur
proposition
de
Monsieur
Francis
GONZALEZ,
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
.
Décide
d'appliquer
à
compter
du
4
juin
2014
les
tarifs
de
droits
de
place
suivants
pour
les
fêtes
foraines
et
animations
de
rue
:
+
_Baraque
foraine
jusqu’à
10
mètres,
caravane,
camion
alimentaire,
buvette
:
Le
métier
40
€
par
fête
+
Caravane
ou
camion
complémentaire
:
15
€
par
fête
°
_Baraque
foraine
de
plus
de
10
mètres
:le
métier
:
65
€
par
fête
+
Gros
métier
autodrome
:
180
€
par
fête
75
€
par
fête
135
€
par
fête
10
€
par
fête
+
Manège
enfant
tournant
:
e
Manège
tournant
chenille
:
+
Camelots
et
autres
ambulants :
+
Cirques
artisanaux
:
e
Petits
spectacles
de
rue
50
€
forfait
de
1
à
2 jours
30
€
forfait
Pour
extrait
certifié
conforme