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Arrêté - 2026 32OG Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Durtal. Lien du pdf (Arrêté - 2026 32OG)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet, 2026-320G

COMMUNE DE DURTAL

CÉCELLE LEE

Arrondissement d'ANGERS

ko 2e 2e 5e ok ke ke 2e ee

Département de Maine-et-Loire

ARRETE réglementant l’occupation

du domaine public et la circulation

Rue Saint Pierre et Rue Pierre et

Marie Curie à partir du 09 février

2026 pour une durée de 33 jours dans

le cadre de travaux de bouclage sur

une antenne HTA souterraine.

Le Maire de la Commune de Durtal,

Vu la loi n° 82.213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et aux libertés des Communes,

des Départements et des régions,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1, 2213-1.

Vu le code de la route et notamment ses articles L.411-1, R417-9 à 417-13,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation,

Considérant la demande de l’entreprise SORELUM, 19 Rue Louis Renault 53940 Saint Berthevin, représentée par Monsieur Esnault Nicolas, il y a lieu de réglementer l'occupation du domaine public et la circulation Rue Saint Pierre et Rue Pierre et Marie Curie dans le cadre de travaux de bouclage sur une antenne HTA souterraine.

ARRETE

SR CR RE 2

Article 1 : L’entreprise SORELUM est autorisée à occuper le domaine public Rue Saint Pierre et Rue Pierre et Marie Curie à partir du 09 février 2026 pour une durée de 33 jours.

Article 2 : En raison des travaux de bouclage, la circulation Rue Saint Pierre et Rue Pierre et Marie Curie se fera en circulation alternée par panneaux B15/C18.

Article 3 : La signalisation réglementaire et la sécurisation seront mis en place par l’entreprise SORELUM.

Article 5 : La Directrice Générale des Services de la mairie de Durtal, le

Commandant de la brigade de Gendarmerie de Durtal, l’entreprise SORELUM, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Article 6 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de 2 mois, à compter de la publication.

Fait à Durtal le 28 janvier 2026

Le Maire,

Pascal FARION