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Arrêté - 2026 31OG Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Durtal. Lien du pdf (Arrêté - 2026 31OG)Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité publique, 2026-310G

COMMUNE DE DURTAL

Re 2k ke ok he es ke 6 26

Arrondissement d'ANGERS

ÉELLLELELEE)

Département de Maine-et-Loire

ARRETE réglementant l’occupation

du domaine public et la circulation

Route de Sablé à partir du 16 février

2026 pour une durée de 35 jours dans

le cadre de travaux de bouclage sur

une antenne HTA souterraine.

Le Maire de la Commune de Durtal,

Vu la loi n° 82.213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et aux libertés des Communes, des Départements et des régions,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1, 2213-1.

Vu le code de la route et notamment ses articles L.411-1, R417-9 à 417-13,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation,

Considérant la demande de l’entreprise SORELUM, 19 Rue Louis Renault 53940 Saint Berthevin, représentée par Monsieur Esnault Nicolas, il y a lieu de réglementer l'occupation du domaine public et la circulation Route de Sablé dans le cadre de travaux de bouclage sur une antenne HTA souterraine.

ARRETE

CEE CEE EE LE)

Article 1 : L’entreprise SORELUM est autorisée à occuper le domaine public Route de Sablé à partir du 16 février 2026 pour une durée de 35 jours.

Article 2 : En raison des travaux de bouclage, la circulation Route de Sablé se fera en circulation alternée par panneaux B15/C18.

Article 3 : La signalisation réglementaire et la sécurisation seront mis en place par l’entreprise SORELUM.

Article 5 : La Directrice Générale des Services de la mairie de Durtal, le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Durtal, l’entreprise SORELUM, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Article 6 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de 2 mois, à compter de la publication.

Fait à Durtal le 28 janvier 2026

Le Maire,

Pascal FARION