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Déliberation - decision n 2 convention entretien assainissement
Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune de Lafrançaise.
Lien du pdf (Déliberation - decision n 2 convention entretien assainissement)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE LAFRANCÇAISE
(Tarn-et-Garonne)
Tél. 05 63 26 48 48
mairie@lafrancaise.fr
www.lafrancaise.fr
DECISION
2023-2
Objet : Convention entretien assainissement collectif Véolia
Monsieur le Maire de Lafrançaise
Vu les articles L2122-22 et L 2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n° 4 du 9 juin 2020 donnant délégation au Maire pour traiter certaines affaires ;
Considérant la nécessité de passer une convention de prestation de services pour l’entretien des stations d’épuration des hameaux de St Maurice
et de Lunel et l'exploitation des lagunes de traitement
des eaux usées pour le bourg de Lafrançaise
DECIDE
- De signer la convention de prestations de services pour l'entretien des stations d'épuration des hameaux de St Maurice et de Lunel et pour
l'exploitation des lagunes de traitement des eaux
usées du bourg avec Véolia : opération de surveillance et d’entretien pour un montant de 14 600 €ht pour une durée de 2 ans,
- Que les interventions d'urgence seront facturées sur un bordereau de prix différenciés,
Fait à Lafrançaise,
Le 9 janvier 2023.
Le Maire,
Place de la République - BP 28 - 82130 LAFRANÇAISE
AR Prefecture
082-218200871-20230109-2023_2-DE
Reçu le 10/01/2023