Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB4 rapport eau potable
Déliberation - PJ DELIB4
Déliberation - DELIB4 decision1 budget assainissement
Déliberation - DELIB4 LIGNE DE Tresorerie
Déliberation - DELIB4 Delegation au Maire
Déliberation - delib4 29 09
Déliberation - DELIB4 12 AVRIL
Déliberation - del n 3 rapport annuel eau
Déliberation - delib 2 rapport annuel eau
Déliberation - Deliberation n 11 redevance agence eau
Déliberation - DELIB4 RPQS EAU
Document publié le Jeudi 2 décembre 2021 par la commune de Lafrançaise.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB4 RPQS EAU)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Humanitaire,
Délibération n° 4
Objet : RPOS EAU
Date de convocation :
24 novembre 2021
Date d'affichage :
24 novembre 2021
Nombre de Conseillers
en exercice :
23
Nombre de présents :
18
Nombre de votants :
19
La présente délibération peut
faire l’objet d’un recours en
annulation devant le Tribunal
Administratif dans un délai de
2 mois à compter de sa
notification ou de sa
publication.
e Lafrançaise
(Tarn et Garonne)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LAFRANCAISE (TARN ET GARONNE)
L’an deux mille vingt et un
Le 2 décembre à 19 heures
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie de Lafrançaise, sous la présidence de Monsieur Thierry DELBREIL, Maire.
Etaient présents :
Messieurs et Mesdames : Thierry DELBREIL, Jean-Pierre ANGLAS, Anne ARRESTIER, Alain BELLICCHI, Anne BENAICHE, Joseph BOU-ZEID, Joël COMBALBERT, Brigitte DELCASSE, Alain MALMON, Sonia PARRIEL, Véronique PATERNE, Marie-Laurence PUJOL, Marie-Laurence PRAISSAC, Gérard ROCHE, Franck SEGONNE, Pauline SEILHAN, Jean-Pierre VALETTE, Colette VERDOUX.
Pouvoir :
Mme Flavie TAVERA a donné procuration à Mme Brigitte DELCASSE
Absents : M. Pierrick THOMAS, Mme Monique LASVENES, M. Patrick SOULHAC, M. Christophe VIALA.
Secrétaire de Séance : Mme Brigitte DELCASSE.
Monsieur le Maire présente à l’assemblée le rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable. En tant que commune adhérente au Syndicat Mixte d’Alimentation en Eau Potable du Bas Quercy, le conseil municipal doit émettre son avis sur ce rapport.
Le Conseil Municipal après avoir examiné ce rapport :
- n’émet pas d’observation particulière sur ce rapport.
-ADOPTÉE-
AR Prefecture
082-218200871-20211202-DELIB4212-DE
Reçu le 03/12/2021
Publié le 03/12/2021