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Déliberation - DCM 2024.28 Regularisation Imputation et Reprises Subventions
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jarnosse.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2024.28 Regularisation Imputation et Reprises Subventions)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
COMMUNE
DE
JARNOSSE
(LOIRE)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
2024/28
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
:
10
Présents
: 10
Votants
:
10
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
|042-21
4201121-2024101
5-2024_28-DE|
Accusé
certifié
exécutoire
(Réception
par le préfet
: 18/10/2024]
L’an
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE
Le
QUINZE
OCTOBRE
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
JARNOSSE
Düûüment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la Mairie
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
LOMBARD,
Maire
Date
de
convocation
du
C.M.
: 08/10/2024
Présents
:
LOMBARD
Jean-Marc,
BORY
Annie,
ALIX
Hervé,
VAGINAY
Valérie,
VILLENEUVE
Marlène,
FOUILLAND
Franck,
DESMOUSSEAUX
Chantal,
Yannick
FRANÇOIS,
ALLOIN
Dominique,
DONNARS
Jean.
Absents
excusés
: néant
Secrétaire
: Jean
DONNARS
Délibération
publiée
le
[8/10
/ 2024
RÉGULARISATION
DES
IMPUTATIONS
COMPTABLES
DES
SUBVENTIONS
ET
REGULARISATION
DES
REPRISES
DE
SUBVENTIONSLIÉES
A
L’'ASSAINISSEMENT
Suite
à
une
erreur
d'interprétation
de
la
nomenclature
applicable
au
service
assainissement
géré
dans
le budget
principal
pour
les
communes
de
moins
de
500
habitants,
les
subventions
perçues
par
la
commune
au
titre
des
travaux
d’assainissement
ont
été
imputées
à
tort
sur
les
comptes
132..
au
lieu
des
comptes
131.
Il
est
nécessaire
de
régulariser
les
comptes
de
la
collectivité
conformément
aux
dispositions
prévues
par
la
note
interministérielle
DGCL/DGFIP
du
12
juin
2014
relative
aux
corrections
d’erreur
sur
exercices
antérieurs.
Dès
lors,
il
convient
de
régulariser
les
erreurs
d’imputation
comptable
des
subventions
à tort
sur
les
comptes
1321
et
1323
par
des
opérations
d’ordre
non
budgétaires
selon
le tableau
ci-dessous
:
imputation
nouvelle
ANNÉE
initiale
montant
FINANCEUR
|imputation
|n°
inventaire
2002
1323
9
107,04
€
agence
de
l'eau
11311
1311-2002
2002
1323
676,34
€|conseil
général
|1313
1313-2002
5
783,38
€
2003
1323
9
753,09
€]|conseil
général
11313
1313-2003
9
753,09
€
2004
1323
15
787,53
€|conseil
général
11313
1313-2004
15
787,53
€
2006
1323
4
824,71
€|conseil
général
|1313
1313-2006
2006
1323
/
527,45
€|agence
de
l'eau
|1311
1311-2006
12
352,16
€
2007
1323
17
875,92
€|conseil
général
11313
1313-2007
17
875,92
€
2010
1323
26
282,34
€|conseil
général
11313
1313-2010
2010
1323
11
250,00
€
|agence
de
l'eau
11311
1311-2010
37
532,34
€
2021
1321
15
318,00
€
agence
de
l'eau
11311
1311-2021
15
318,00
€
2022
1323
68
900,00
€
conseil
général
11313
1313-2022
68
900,00
€
TOTAL
183
302,42
€ Débit
c/1323
« subventions
état et établissements
nationaux
»
Crédit
c/1313
« subventions
département
» pour
un
montant
de
144
099,93
€
Débit
c/1321
«
subventions
état
et
établissements
nationaux
»
Crédit
c/1311
« subventions
état
» pour
un
montant
de
15
318
€
Débit
c/1323
« subventions
état
et établissements
nationaux
»
Crédit
c/1311
« subventions
département
» pour
un
montant
de
23
884,49
€
Par
ailleurs,
il
convient
également
de
régulariser
les
reprises
de
subventions
non
faites
suite
à
ces
erreurs
d’imputation
comptable
jusqu’au
31/12/2022
(création
du
budget
assainissement
au
01/01/2023)
comme
indiqué
ci-dessous :
AMORTISSEMENT
À
RÉGULARISER
JUSQU’AU
31/12/2022
durée
amort
| Total
amortis
n° inventaire
montant
amort
annuel
|
à régulariser |
solde
sub
1311-2002
5
107,04
€
90
102,00€|
2040,00€|
3067,04 €
1313-2002
676,34
€
90
13:00€
260,00
€
416,34
€
1313-2003
9 753,09
€
90
195,00€|
3705,00€|
6 048,09
€
1313-2004
15
787,53
€
90
31S DCE!
5SETDIODE|
1011758
1313-2006
4 824,71€
90
96,00€|
1536,00€|
3288,71€
1311-2006
7 527,45 €
90
150,00
€|
2400,00€|
5127,45€
1313-2007
17
875,92€
90
357,00€|
5355,00€]
12
520,92 €
1313-2010
26
282,34
€
90
525,00
€|
6300,00€|
19
982,34
€
1311-2010
11
250,00
€
90
225,00€|
2700,00€]
8 550,00 €
1311-2021
15
318,00
€
90
306,00
€
306,00
€|
15
012,00
€
1313-2022
68
900,00
€
90
1 378,00
€
0,00
€|
68
900,00
€
183
302,42
€
3 662,00
€|
30
272,00
€|
153
030,42
€
13913
22 826,00 €
|
13911
7 446,00
€
TOTAL
30
272,00
€
Ces
écritures
d’ordre
non
budgétaires
seront
passées
uniquement
par
le comptable.
Débit
c/13913
« Reprise
subventions
département
» pour
un
montant
de
22
826
€
Crédit
c/1068
« excédent
d’investissement
»
Débit
c/13911
« Reprise
subventions
état
» pour
un
montant
de
7 446
€
Crédit
c/1068
« excédent
d’investissement
»
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents,
DÉCIDE :
- de
régulariser
les
comptes
de
subventions
comme
suit :
Crédit
c/1311
« subventions
état
» pour
un
montant
de
39
202,49
€
Débit
c/1323
« subventions
département
» pour
un
montant
de
23
884,49
€
Débit
c/1321
« subventions
état
» pour
un
montant
de
15
318
€
Débit
c/1323
« subventions
département
» pour
un
montant
de
144
099,93
€
Crédit
c/1313
« subventions
département
» pour
un
montant
de
144
099,93
€
- de
régulariser
les
comptes
de
reprise
subventions
comme
suit :
Débit
c/13913
« Reprise
subventions
» pour
un
montant
de
22
826
€
Débit
c/13911
« Reprise
subventions
» pour
un
montant
de
7 446
€
Crédit
c/1068
« excédent
d’investissement
» pour
un
montant
de
30
272
€
Le
Maire,
Fait
à
JARNOSSE,
le
15
octobre
2024
Le
Secrétaire
de
séance,
Jean
DONNARS
Jean-Marc
LOMBARD
LT