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Convocation - Regularisation amortissement
Document publié le Vendredi 25 octobre 2024 par la commune de Briennon.
Lien du pdf (Convocation - Regularisation amortissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Industrie,
Mairie de Briennon 16 rue de la Libération
42720 BRIENNON
Tél : 04-77-60-80-73
E-mail : mairie.briennon@wanadoo.fr
SÉANCE DU 25 OCTOBRE 2024
N° : 2024/2510/06
OBJET : RÉGULARISATION
AMORTISSEMENTS
Le vendredi 25 octobre 2024 à 20 h, les membres du Conseil Municipal se sont
réunis, salle de la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean FAYOLLE, Maire de
BRIENNON.
Présents : Jean FAYOLLE, Gérard MEUNIER, Christine BOURNEZ, Jean-Paul
GIRAUD, Gilles COMTE, Béatrice RAOU, Christian ALLOIN, Jean-François TAMIN,
Véronique BARBERET, Rachel DURAND, Olivier MOTTE, Frédéric ROZIER, Julien
BUISSON.
Absents : Pierre LOPEZ (pouvoir à G. COMTE), Nadine CAVELIER (pouvoir à C.
BOURNEZ), Isabelle DEVIS, Sandrine CORNIL (pouvoir à J-F. TAMIN) Émilie
GORDONS.
Secrétaire élue pour la durée de la session : Frédéric ROZIER
Date de convocation du Conseil Municipal : 17 octobre 2024
*******************
Monsieur le Maire précise au Conseil que les communes de moins de 3 500 habitants n’ont pas l’obligation d’amortir leurs biens. En revanche, elles doivent amortir les subventions versées enregistrées sur les comptes 204, conformément à l’article L 2321-2 28e du Code Général des Collectivités Territoriales.
Toutefois, la Trésorerie de Charlieu avait demandé à tort à la commune d’amortir des dépenses imputées aux comptes 202 et 2051. Ces opérations d’amortissement ont été effectuées depuis 2021. Il est donc nécessaire de régulariser les comptes de la collectivité, conformément aux dispositions prévues par la note interministérielle DGCL/DGFIP du 12 juin 2014 relative aux corrections d’erreurs sur exercices antérieurs, par opérations d’ordre non budgétaires.
Les écritures suivantes seront passées uniquement chez le comptable :
N° INVENTAIRE DÉSIGNATION DU BIEN DATE ACQUISITION
DURÉE
AMORTISS
VALEUR
BRUTE
AMORTISS
ANTÉRIEURS
2013202PLU ETUDES 2013 10/01/2013 5 ans 9 499,20 5 698,68 2014202OP158 PLU 2014 13/03/2014 5 ans 3 111,00 1 244,20 2015202PLUOP158 PLU 05/10/2015 5 ans 4 493,95 2 695,58 2016202PLUOP158 ELABORATION PLU SITUATION 7 18/08/2016 5 ans 6 134,02 2 452,80 2017202REVPLU AVIS ENQ PUB REVISION PLU 13/03/2017 5 ans 5 101,19 2 040,24 TOTAL 28 339,36 14 131,50
Débit c/2802 « Amortissement » - Crédit c/1068 pour un montant de 14 131,50 € N° INVENTAIRE DÉSIGNATION DU BIEN DATE ACQUISITION
DURÉE
AMORTISS
VALEUR
BRUTE
AMORTISS
ANTÉRIEURS
20202051BLENFANCE LOGICIEL BL ENFANCE 08/07/2020 5 ans 2 722,80 1 633,12 TOTAL 2 722,80 1 633,12
Débit c/2802 « Amortissement » - Crédit c/1068 pour un montant de 1 633,12 €
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
1. Dit qu’il convient de régulariser les comptes comme indiqué ci-dessus,
2. Charge les services du Service de Gestion Comptable Loire-Nord de passer les écritures nécessaires.
Fait à BRIENNON, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Jean FAYOLLE
Le secrétaire de séance,
Frédéric ROZIER