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unknown - Communauté de communes - Quercy Caussadais - liste deliberations approuvees 17 10 2023
Document publié le Mardi 17 octobre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Quercy Caussadais - liste deliberations approuvees 17 10 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Justice et droit,
Objet : Conseil Communautaire
Mardi 17 octobre 2023 à 18h00
LISTE DES DELIBERATIONS APPROUVEES:
1/ DELIBERATION PORTANT APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU DERNIER CONSEIL COMMUNAUTAIRE
2/ DELIBERATION PORTANT ACTUALISATION DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS 2022 – COMMUNE DE MIRABEL
3/ DELIBERATION PORTANT ACTUALISATION DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS 2022 – COMMUNE DE LAVAURETTE
4/ DELIBERATION PORTANT DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS – COMMUNE D’AUTY 2023
5/ DELIBERATION PORTANT DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS – COMMUNE DE CAYRAC 2023
6/ DELIBERATION PORTANT DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS – COMMUNE DE CAYRIECH 2023
7/ DELIBERATION PORTANT DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS – COMMUNE DE LABASTDE-DE-PENNE 2023
8/ DELIBERATION PORTANT DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS – COMMUNE DE LAPENCHE 2023
9/ DELIBERATION PORTANT DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS – COMMUNE DE LAVAURETTE 2023
10/ DELIBERATION PORTANT DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS – COMMUNE DE MIRABEL 2023
11/ DELIBERATION PORTANT DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS – COMMUNE DE MONTFERMIER 2023
12/ DELIBERATION PORTANT DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS 2023 – COMMUNE DE SAINT-GEORGES
13/ DELIBERATION PORTANT BUDGET PRINCIPAL – ACQUISITION DE MATERIEL INFERIEUR A 500 € TTC - AFFECTATION EN INVESTISSEMENT
14/ DELIBERATION PORTANT CONTRAT DE LOCATION D’IMMEUBLE – ACTIVITES DE LA PETITE ENFANCE
15/ DELIBERATION PORTANT ATTRIBUTION D’UNE INDEMNITE FORFAITAIRE ANNUELLE AU TITRE DES FRAIS DE DEPLACEMENTS A DES AGENTS 16/ DELIBERATION PORTANT FRAIS DE DEPLACEMENTS ET MISE EN PLACE D’UN ORDRE DE MISSION PERMANENT
17/ DELIBERATION PORTANT MODIFICATION DU TRACE D’UN SENTIER DE RANDONNEE
18/ DELIBERATION PORTANT AIRE D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE / MODIFICATION DES TARIFS
19/ DELIBERATION PORTANT AFFAIRES SCOLAIRES – SUBVENTIONS AUX ECOLES 2023
20/ DELIBERATION PORTANT REPARTITION DE LA SUBVENTION AUX ECOLES DE SPORT
21/ DELIBERATION PORTANT SUBVENTION UDAF
22/ DELIBERATION PORTANT CESSION DE LA ZONE DE CONTINES AU BENEFICE D’UNE SCI CONSTITUEE PAR LES CHAMBRES DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE TARN-ET-GARONNE ET D’OCCITANIE
23/ DELIBERATION PORTANT MISE EN DEBET ET RECOUVREMENT DES DEFICITS DE LA REGIE DE L’AIRE D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE
24/ DELIBERATION PORTANT CREATION D’EMPLOIS PERMANENTS (Domaine Petite Enfance)
25/ DELIBERATION PORTANT CREATION D’EMPLOIS PERMANENTS
26/ DELIBERATION PORTANT EMPLOI PERMANENT / MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° 2013-63 DU 15 JUILLET 2013
27/ DELIBERATION PORTANT EMPLOI PERMANENT / MODIFICATION DES DELIBERATIOS N° 2022-86 DU 18 JUILLET 2022 ET N° 2022-134 DU 6 DECEMBRE 2022
28/ DELIBERATION PORTANT CADRE DU REGIME INDEMNITAIRE DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU QUERCY CAUSSADAIS (filière enseignement artistique) / MODIFICATION
29/ DELIBERATION PORTANT DEMANDE DE MISE EN NON VALEUR DES TITRES DE RECETTES ANNEE 2020 – SPANC
30/ DELIBERATION PORTANT MISE EN PLACE DE LA NOMENCLATURE M57 au 1ER JANVIER 2024 POUR LE
BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU QUERCY CAUSSADAIS ET LE BUDGET
ANNEXE OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL
31/ DELIBERATION PORTANT CONTES JEUNE PUBLIC – CONVENTION AVEC LES CONTEURS POUR LE
MOIS D’OCTOBRE 2023
32/ DELIBERATION PORTANT COOPERATION ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ET LA LIBRAIRIE
LIVRES ET Cie : SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LE RESEAU DE LECTURE PUBLIQUE
33/ DELIBERATION PORTANT POLITIQUE EDUCATIVE – INTERVENANTS EN TEMPS SCOLAIRE 2023-2024
34/ DELIBERATION PORTANT CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA LUDOTHEQUE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES, LES ECOLES, LE COLLEGE PIERRE DARASSE ET LE CAMPUS SAINT LUBIN - APPRENTIS D’AUTEUIL
35/ DELIBERATION PORTANT ECOLE DE MUSIQUE : ARRÊT DE LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DES BIENS MEUBLES ET IMMEUBLE AUPRES DE LA COMMUNE DE CAUSSADE
36/ DELIBERATION PORTANT ECOLE DE MUSIQUE : PRET D’INSTRUMENTS AUX ELEVES DE L’ECOLE
37/ DELIBERATION PORTANT ECOLE DE MUSIQUE / NOUVELLE DISPOSITION SUR LES TARIFS DES ATELIERS
38/ DELIBERATION PORTANT DÉSIGNATION DU RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE DES ÉLUS ET ADHÉSION À LA MISSION D’ASSISTANCE ET DE CONSEIL PROPOSEE PAR LE CENTRE DE GESTION DE TARN-ET- GARONNE 39/ DELIBERATION PORTANT NOMINATION DU REFERENT SANTE ET ACCUEIL INCLUSIF DE L’ETABLISSEMENT D’ACCUEIL JEUNE ENFANT (EAJE) « LE JARDIN DES PITCHOUNS »
40/ DELIBERATION PORTANT PLAN LOCAL POUR L’INSERTION ET L’EMPLOI – PROJET ET PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
41/ DELIBERATION PORTANT PROGRAMME DÉPARTEMENTAL INSERTION - PROJET ET DU PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
42/ DELIBERATION PORTANT MODIFICATION DU PERIMETRE ET PROLONGATION D’UNE ANNEE SUPPLEMENTAIRE DE L’OPAH DU PAYS MIDI-QUERCY
43/ DELIBERATION PORTANT MISE EN ŒUVRE D’UNE OPAH RU MULTISITE DANS LES CŒURS DE VILLE DE CAUSSADE ET DE REALVILLE : SIGNATURE DE LA CONVENTION D’OPERATION 2024 / 2028
44/ DELIBERATION PORTANT VALIDATION ARRETE PREFECTORAL RELATIF À LA DELIMITATION DU PERIMETRE D’INTERVENTION ET DES STATUTS DE L’EPAGE AVEYRON AVAL EN VUE DE SA CREATION POUR UNE GESTION INTEGREE DU BASSIN DE L’AVEYRON AVAL
45/ DELIBERATION PORTANT TRANSFERT DE COMPETENCE A L’EPCI PAR SES COMMUNES MEMBRES ET MODIFICATION DES STATUTS DE L’EPCI CORRESPONDANT, PORTANT SUR UNE PARTIE DE LA COMPETENCE EN MATIERE D’APPROVISIONNEMENT EN EAU (ARTICLE L211-7 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT), EN VUE DE LA TRANSFERER AU SYNDICAT MIXTE TARN-ET-GARONNE AMENAGEMENT
46/ DELIBERATION PORTANT APPROBATION D’UN CONTRAT LOCAL DE SANTE A L’ECHELLE DU PAYS MIDI-QUERCY
47/ DELIBERATION PORTANT BUDGET OFFICE DE TOURISME – DECISION MODIFICATIVE N°1
48/ DELIBERATION PORTANT BUDGET PRINCIPAL - DECISION MODIFICATIVE 2
49/ DELIBERATION PORTANT RENOUVELLERMENT DE DELEGATION DE COMPETENCE D'ORGANISATION DE SERVICES DE TRANSPORT À LA DEMANDE AVEC LA REGION OCCITANIE