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Compte-Rendu - CR CM 3 NOVEMBRE 2020
Compte-Rendu - 01042015
Déliberation - 05042017ad
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nogent-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - 05042017ad)
Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
05
AVRIL
2017
Addendum
à la
délibération
n°
2017-62
Le
cinq
avril
deux
mille
dix
sept
à dix
neuf
heure
trente,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
NOGENT-SUR-
SEINE
s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sur
la convocation
qui
lui
a été
adressée
le vingt
neuf
mars
deux
mille
dix
sept,
sous
la présidence
de
Monsieur
Hugues
FADIN,
Maire.
Etaient
présents
:
Hugues
FADIN,
Patricia
DURAND,
Fabrice
FANDART,
Pascale
MEYER,
Sébastien
MOUILLEY,
Lise
JOANOT,
Jean-Pierre
REGAZZACCI,
Virginie
SANDRAS,
Patrick
DELADERIERE,
Dominique
ROBERT,
David
TALON,
Catherine
ROSIAN,
Pascal
VILLAIN,
Robert
GARNIER,
Marie-Line
BANCELIN,
Antonio
GOMES
TEIXEIRA,
Claudine
LOMBARD,
Vincent
MASSON,
Florian
MERAT,
Estelle
BOMBERGER-
RIVOT,
Loïc
CHAMPION,
Corinne
CABOURDIN,
Jean-Paul
VINCKIER,
Marie
RIVIERE,
Dominique
COUTURIER. Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Fabrice
GETAS
à Patricia
DURAND,
Julie
LARDET
à Marie-Line
BANCELIN,
Thierry
NEESER
à Loïc
CHAMPION,
Michèle
DHEURLE
à Jean-Paul
VINCKIER.
Monsieur
GOMES
TEIXEIRA
a été
élu
secrétaire
de
séance
à l'unanimité.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
8 février
2017
Le
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
8 février
2017
est
adopté
à l’unanimité.
Membres
s'étant
abstenus
:
Thierry
NEESER,
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Loïc
CHAMPION,
Corinne
CABOURDIN,
Marie
RIVIERE,
Dominique
COUTURIER.
2017-26
: Installation
d'un
nouveau
conseiller
municipal
Monsieur
Vincent
MASSON
ayant
accepté
le poste
de
Conseiller
Municipal,
est
installé
à la
place
de
Monsieur
Hervé
DENDOT,
démissionnaire,
et
suite
au
refus
de
siéger
de
Madame
Sylvie
HUGOT.
Monsieur
le Maire
souhaite
la bienvenue
à Monsieur
Vincent
MASSON.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
l'installation
de
Monsieur
Vincent
MASSON
et émet
un
avis
favorable
à
l'unanimité
afin
que
Monsieur
Vincent
MASSON
siège,
en
remplacement
de
Monsieur
Hervé
DENOT,
au
sein
des
commissions
municipales
reprises
ci-dessous
:
- Commission
patrimoine,
jumelages
;
- Commission
des
affaires
sociales
;
-
Commission
urbanisme,
travaux,
subventions
;
- Commission
environnement,
développement
durable
;
- Commission
sécurité
;
- Commission
communale
pour
l’accessibilité.
2017-27
: Approbation
des
comptes
de
gestion
2016
du
comptable
public,
budget
principal
et
budgets
annexes
Conformément
à la
règlementation,
le Conseil
Municipal
doit
approuver
les
comptes
de
gestion
du
Comptable
Public
de
la Collectivité
pour
:
- le
budget
principal
Commune
de
Nogent-sur-Seine,
- les
budgets
annexes.
Les
comptes
de
gestion
présentent
des
résultats
identiques
à ceux
des
comptes
administratifs.
Il est
de
ce
fait
proposé
de
donner
quitus
de
sa
gestion
à Madame
le Receveur
Municipal
de
Nogent-sur-Seine.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
»
approuve
les
Comptes
de
Gestion
2016
du
budget
principal
et des
budgets
annexes
de
la Commune
de
Nogent-sur-Seine
de
Madame
le Receveur
Municipal
de
Nogent-sur-Seine.
Membres
s'étant
abstenus
:
Jean-Paul
VINCKIER,
Michèle
DHEURLE
2017-28
: Approbation
des
comptes
administratifs
2016,
budget
principal
et
budgets
annexes
Le
Conseil
Municipal
examine
les
comptes
administratifs
2016,
qui
s’établissent
comme
suit
:
BUDGET
COMMUNE
Section
de
fonctionnement
_
_.
Total
des
dépenses
de
fonctionnement
23
564
896,30
Total
des
recettes
de
fonctionnement
31
090
608,55
Résultat
de
l'exercice
2016
excédentaire
7 525
712,25
Excédent
2015
Reporté
4 749
478,16]
Résultat
cumulé
de
fonctionnement
excédentaire
12
275
190,41
Section
d'investissement
_
_ __
_
ee
Total
des
dépenses
d'investissement
27
594
742,53
Total
des
recettes
d'investissement
18
002
841,83
Résultat
de
l'exercice
2016
déficitaire
-9
591
900,70
Déficit
2015
Reporté
-888
363,55
Résultat
cumulé
d'
investissement
déficitaire
-10
480
264,25
Résultat
global
de
clôture
=.
- -
| -
794
926,16
BUDGET
EAU
Section
de
fonctionnement
=
-
=
Total
des
dépenses
de
fonctionnement
367
116,31
Total
des
recettes
de
fonctionnement
533
413,77
Résultat
de
l'exercice
2016
excédentaire
166
297,46
Excédent
2015
reporté
542
159,00
Résultat
cumulé
de
fonctionnement
excédentaire
708
456,46
Section
d'investissement
|
Total
des
dépenses
d'investissement
363
546,90
Total
des
recettes
d'investissement
389
762,77
Résultat
de
l'exercice
2016
excédentaire
26
215,87
Excédent
2015
reporté
34
067,67
Résultat
cumulé
d'investissement
excédentaire_
60
283,54
Résultat global
de
clôture
768
740,00
BUDGET
ASSAINISSEMENT
Section
de
fonctionnement
_
>
-
Total
des
dépenses
de
fonctionnement
555
017,93
Total
des
recettes
de
fonctionnement
551
318,46
Résultat
de
l'exercice
2016
Déficitaire
-3
699,47
Excédent
2015
reporté
268
771,65
Résultat
cumulé
de
fonctionnement
excédentaire
265
072,
18
Section
d'investissement
__
—
_
-
Total
des
dépenses
d'investissement
154
373,91
Total
des
recettes
d'investissement
135
083,19
Résultat
de
l'exercice
2016
excédentaire
709,28
Déficite
2015
reporté
-37
958,82
Résultat
cumulé
d'
investissement
déficitaire
-37
249,54
Résultat
global
de
clôture
|
22782264 BUDGET
ZI
FONTAINE
BARON
Section
de
fonctionnement
_
316
247,67
Total
des
dépenses
de
fonctionnement
Total
des
recettes
de
fonctionnement
342
214,19
Résultat
de
l'exercice
2016
excédeniaire
25
966,52
Excédent
2015
reporté
97
073,41
Résultat
cumulé
de
fonctionnement
excéden
ire
123
039,93
Section
d'investissement
_
_
|
Total
des
dépenses
d'investissement
266
614,19
Total
des
recettes
d'investissement
316
247,67
Résuitat
de
l'exercice
2016
excédentaire
49
633,48
Déficit
2015
reporté
-316
247,67
Résultat
cumulé
d'
investissement
déficitaire
-266
614,19
Résultat
global
de
clôture
-
-143
574,26
BUDGET
BATIMENT
INDUSTRIEL
ROSSETTI
Section
de
fonctionnement
Total
des
dépenses
de
fonctionnement
409
587,63
Total
des
recettes
de
fonctionnement
586
044,52
Résultat
de
l'exercice
2016
excédentaire
176
456,89
Excédent
2015
reporté
591
098,13
767
550,02
Résultat
cumulé
de
fonctionnement
excédentaire_
Section
d'investissement
—
208
501,84
Résultat global Total des dépenses d'investissement Total des recettes d'investissement
386
501,84
Résultat
de
l'exercice
2016
excédentaire
178
000,00
Déficit
2015
reporté
-54
031,37
Résultat
cumulé
d'investissement
excédentaire
123
968,63
Résultat
global
de
clôture
...
-
_ 891
518,65
BUDGET
BATIMENT
INDUSTRIEL
FAURECIA
Section
de
fonctionnement
Total
des
dépenses
de
fonctionnement
81
205,53
Total
des
recettes
de
fonctionnement
112
698,48
Résultat
de
l'exercice
2016
excédentaire
31
492,95
Résultat
2015
reporté
0,00
Résultat
cumulé
di fonctionnement
excédentaire
31
492,95
|
Section
d'investissement
—_
=
Total
des
dépenses
d'investissement
56
655,93
Total
des
recettes
d'investissement
161
950,19
Résultat
de
l'exercice
2016
excédentaire
105
294,26
Déficit
2015
reporté
-71
705,26
Résultat
cum
ulé
d'
investissem
ent
excédentaire
33
589,00 BUDGET
USINE
RELAIS
APTH
Section
de
fonctionnement
Total
des
dépenses
de
fonctionnem
ent
47 583,38
Total
des
recettes
de
fonctionnement
57
965,32
Résultat
de
l'exercice
2016
excédentaire
10
381,94
Excédent
2015
reporté
10
527,44
Résultat
cumulé
de
fonctionnement
excédentaire
Section
d'investissement
20
909,38
Total
des
dépenses
d'investissement
34
029,74
Total
des
recettes
d'investissement
32
878,97
Résultat
de
l'exercice
2016
déficitaire
-1 150,77
Déficit
2015
reporté
-15
069,32
Résultat
cum
ulé
d'
investissement
déficitaire
-1
6 220,09
Résultat
global
de
clôture
4
689,29
BUDGET
BATIMENT
INDUSTRIEL
CARDINAL
Séction
de
fonctionnement
Total
des
dépenses
de
fonctionnement
176
687,39
Total
des
recettes
de
fonctionnement
83
339,56
Résultat
de
l'exercice
2016
déficitaire
-93
347,83
Excédent
2015
reporté
48
441,21
Résultat
cumulé
de
fonctionnement
déficitaire
Section
d'investi
.
-44
906,62
Total
des
dépenses
d'investissement
78
752,87
Total
des
recettes
d'investissement
218
231,83
Résuitat
de
l'exercice
2016
excédentaire
139
478,96
Déficit
2015
reporté
-22
799,44
Résultat
cumulé
d'
investissement
excédentaire
1 16
679,52
Résultat
global
de
clôture
71
772,90
BUDGET
USINE
RELAIS
OK
METAL
Section
de
fonctionnement
|
Total
des
dépenses
de
fonctionnement
15
698,98
Total
des
recettes
de
fonctionnement
67
914,10
Résultat
de
l'exercice
2016
excédentaire
52
215,12
Résultat
2015
reporté
0,00
Section
d'investissement
.
Résultat
cumulé
de
fonctionnement
excédentaire
52
215,12
Total
des
dépenses
d'investissement
0,00
Total
des
recettes
d'investissement
48
202,71
Résultat
de
l'exercice
2016
excédentaire
48
202,71
Déficit
2015
reporté
-68
288,40
Résultat
cumulé
d'investissement
déficitaire
-20
085,69 BUDGET
ZI
LES
GUIGNONS
Section
de
fonctionnement
_
Total
des
dépenses
de
fonctionnement
12211,51
Total
des
recettes
de
fonctionnement
18
534,79
Résultat
de
l'exercice
2016
excédentaire
6 323,28
Excédent
2015
reporté
37
623,68
Résultat
cumulé
de
fonctionneme,
ent
excédentaire_
45
946,
96
Section
d'investissement
=
Total
des
dépenses
d'investissement
3 860,
40
Total
des
recettes
d'investissement
11
277,87
Résultat
de
l'exercice
2016
excédentaire
7 408,47
Excédent
2015
reporté
23
404,86
Résultat
cumulé
d'investissement
excédentaire
30
813,33
Résultat
global
de
clôture
-
74760,29
BUDGET
ZI]
PIECE
DE
L’ORME
Section
de
fonctionnement
|
Total
des
dépenses
de
fonctionnement
0,00
Total
des
recettes
de
fonctionnement
0,00
Résultat
de
l'exercice
2016
0,00
Déficit
2015
reporté
-21
491,21
Résultat
cumulé
de
fonctionnement
déficitaire
"21
491;
27
Section
d'investissement
_
-
-
.
Total
des
dépenses
d'investissement
0,
00
Total
des
recettes
d'investissement
0,00
Résultat
de
l'exercice
2016
0,00
Déficit
2015
reporté
-736
647,63
Résultat
cumulé
d'in
vestissement
déficitaire
-736
647,63
Résultat
global
de
clôture
-758
138,84
BUDGET
PORT
DE
L’AUBE
Section
de
fonctionnement
.
_
Total
des
dépenses
de
fonctionnement
41
532,53
Total
des
recettes
de
fonctionnement
144
581,63
Résultat
de
l'exercice
2016
excédentaire
103
049,10
Excédent
2015
reporté
104
898,54
Section
d'investissement
Résultat
cumulé
de
fonctionnement
excédentaire
207
947,64
1 341,48
Total des dépenses d' investissement Total des recettes d'investissement
18
044,12
Résultat
de
l'exercice
2016
excédentaire
16
702,64
Excédent
2015
reporté
2 559,13
Résultat
cumulé
d'
investissement
excédentaire
19261,77
Résultat
global
de
clôture
227
209,41 BUDGET
LOTISSEMENT
CARDINAL
II 5°"
TRANCHE
Seconde.
fonctionnen
-
_ _
—_
_
Total
des
dépenses
de
fonctionnement
486
771,62
Total
des
recettes
de
fonctionnement
486
771,72
Résultat
de
l'exercice
2016
excédentaire
0,10
Excédent
2015
reporté
550
824,89
Résultat
cumulé
de
fonctionnement
excédentaire_
550
824,99
Section
d'investissement
_
=
Total
des
dépenses
d'investissement
486
771,62
Total
des
recettes
d'investissement
480
367,99
Résultat
de
l'exercice
2016
déficitaire
-6
403,63
Déficit
2015
reporté
-480
367,99
Résultat
cumulé
d'
investissement
déficitaire
_
-486
77
1,62
Résultat
global
de
clôture
:
=
64
053,37.
BUDGET
CENTRE
MUNICIPAL
DE
SANTÉ
Section
de
fonctionnement.
-
—
_...
Total
des
dépenses
de
fonctionnement
221
143,32
Total
des
recettes
de
fonctionnement
214
382,28
Résultat
de
l'exercice
2016
déficitaire
-6
761,04
Excédent
2015
reporté
15
251,65
Résultat
cumulé
de
fonctionnement
excédentaire
8 490,61
Section
d'investissement
_
—
.
Total
des
dépenses
d' investissement
381,20
Total
des
recettes
d'investissement
20
880,83
Résultat
de
l'exercice
2016
excédentaire
20
499,63
Déficit
2015
reporté
-12
886,57
Résultat
cumulé
d'
investissement
excédentaire
7 613,06
Résultat
global
de
clôture
__
|
1610367
BUDGET
LOTISSEMENT
CHAPELLE
SAINT
ROCH
Section
de
fonctionnement
-
-
-
Total
des
dépenses
de
fonctionnement
488
860,52
Total
des
recettes
de
fonctionnement
488
860,73
Résultat
de
l'exercice
2016
excédentaire
0,21
Résultat
2015
reporté
0,00
Résultat
cumulé
de
Section
d'investissem
_
—
Total
des
dépenses
d'investissem
ent
488
860,52
tio:
ement
excédentaire
0,21
Total
des
recettes
d'investissement
0,00
Résultat
de
l'exercice
2016
déficitaire
-488
860,52
Résultat
2015
reporté
0,00
Résultat
cumulé
d'
investissement
déficitaire
-488
860,52
Résultat
global
de
clôture
_ |
- -188
860,31
Ces
résultats
coïncident
avec
le compte
de
gestion
du
Receveur
Municipal.
Hors
de
la présence
du
Maire,
Monsieur
Hugues
FADIN,
l’adjoint
délégué
aux
Finances
invite
le Conseil
Municipal
à
approuver
les
comptes
administratifs
2016. Le
Conseil
Municipal,
hors
de
la présence
de
Monsieur
le Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
:
» approuve
les
comptes
administratifs
2016
ainsi
présentés.
Membres
ayant
voté
Contre
:
Jean-Paul
VINCKIER,
Michèle
DHEURLE
Membres
s'étant
abstenus
:
Thierry
NEESER,
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Loïc
CHAMPION,
Corinne
CABOURDIN,
Marie
RIVIERE,
Dominique
COUTURIER
Retour
de
Monsieur
le Maire.
2017-29
: Affectation
des
résultats
2016,
budget
principal
et
budgets
annexes
Les
résultats
constatés
au
compte
administratif
2016
sont
les
suivants
:
BUDGET
PRINCIPAL
Budget
Commune
:
Section
de
Fonctionnement
: excédent
de
clôture
de
12
275
190.41
€
Section
d’Investissement
: solde
d'exécution
déficitaire
de
10
480
264.25
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
»
décide
d’affecter
le résultat
excédentaire
de
la section
de
fonctionnement
2016
de
12
275
190,41
€ afin
de
couvrir
le besoin
de
financement
de
la section
d’investissement
comme
précisé
ci-dessous
:
-
1 318
276.39
€ à
la
ligne
002
(RF)}
« excédent
de
fonctionnement
reporté
-
10
956
914.02
€ à
l’article
1068
(RD)
« excédent
de
fonctionnement
capitalisé
»
*
et
confirme
le report
suivant
:
-
19
480
264.25
€ à
la
ligne
601
(DI)
« déficit
d’investissement
reporté
»
BUDGET
EAU
Section
d'Exploitation
: excédent
de
clôture
de
708
456.46
€
Section
d’Investissement
: solde
d'exécution
excédentaire
de
60
283.54
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
r»
décide
d’affecter
le résultat
excédentaire
de
la section
de
fonctionnement
2016
de
708
456.46
€ afin
de
couvrir
le besoin
de
financement
de
la section
d’investissement
comme
précisé
ci-dessous
:
- 656
423.22
€ à
la ligne
002
(RF)
« excédent
de
fonctionnement
reporté
»
- 52
033.24
€ à
l’article
1068
(RD
« excédent
de
fonctionnement
capitalisé
»
r
et
confirme
le
report
suivant
:
- 60
283.54
€ à
la
ligne
001
(RI)
« excédent
d’investissement
reporté
»
BUDGET
ASSAINISSEMENT
Section
d'Exploitation:
excédent
de
clôture
de
265
072.18
€
Section
d’Investissement
: solde
d'exécution
déficitaire
de
37
249,54
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
»
décide
d’affecter
le résultat
excédentaire
de
fonctionnement
2016
de
265
072.18
€ afin
de
couvrir
le
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
comme
précisé
ci-dessous
:
- 210
402.64
€ à
la
ligne
002
(RF)
« excédent
de
fonctionnement
reporté
».
- 54
669.54
€ à
l’article
1068
(RD)
« excédent
de
fonctionnement
capitalisé
»
r
et
confirme
le report
suivant
:
- 37
249.54
€ à
la
ligne
001
(DD
« déficit
d’investissement
reporté
»
BUDGET
ZI
FONTAINE
BARON
Section
de
Fonctionnement
: excédent
de
clôture
de
123
039.93
€
Section
d’Investissement
: solde
d'exécution
déficitaire
de
266
614.19
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
»
décide
de
reporter
les
résultats
des
sections
de
fonctionnement
et d'investissement
2016
comme
précisé
ci-dessous
:
-
123
039.93
€ à
la
ligne
002
(RF)
« excédent
de
fonctionnement
reporté
».
- 266
614.19
€ à
l’articie
0601
(DD
« déficit
d’investissement
reporté
», BUDGET
BATIMENT
INDUSTRIEL
ROSSETTI
Section
de
Fonctionnement
: excédent
de
clôture
de
767
550.02
€
Section
d’Investissement
: solde
d'exécution
excédentaire
de
123
968.63
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
»
décide
de
reporter
les
résultats
excédenfaires
des
sections
de
fonctionnement
et d'investissement
2016
comme
précisé
ci-dessous
:
- 767
550.02
€ à
la
ligne
002
(RF)
« excédent
de
fonctionnement
reporté
».,
-
123
968.63
€ à
la
ligne
001
(RD)
« excédent
d’investissement
reporté
»
BUDGET
BATIMENT
INDUSTRIEL
BEAUREGARD
FAURECIA
Section
de
Fonctionnement
: excédent
de
clôture
de
31
492.95
€
Section
d'Investissement
: solde
d'exécution
excédentaire
de
33
589.00
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
»
décide
de
reporter
les
résultats
excédentaires
des
sections
de
fonctionnement
et
d’investissement
2016
comme
précisé
ci-dessous
:
-
31
492.95
€ à
la
ligne
002
(REF)
« excédent
de
fonctionnement
reporté
».
-
33
589.00
€ à
la
ligne
001
(RD)
« excédent
d’investissement
reporté
»
BUDGET
USINE
RELAIS
APTH
Section
de
Fonctionnement
: excédent
de
clôture
de
20
909.38
€
Section
d’Investissement
: solde
d'exécution
déficitaire
de
16
220.09
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à Punanimité
:
»
décide
d’affecter
le résultat
excédenfaire
de
fonctionnement
2016
de
20
909.38
€ afin
de
couvrir
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
comme
précisé
ci-dessous
:
-
4 689.29
€ à
la
ligne
002
(RF)
« excédent
de
fonctionnement
reporté
»
-
16
220.09
€ à
l’article
1068
(RI)
« excédent
de
fonctionnement
capitalisé
»
»
et
confirme
le report
suivant
:
-
16
220.09
€ à
la
ligne
001
(DD)
« déficit
d’investissement
reporté
»
BUDGET
BATIMENT
INDUSTRIEL
CARDINAL
Section
de
Fonctionnement
: déficit
de
clôture
de
44
906.62
€
Section
d’Investissement
: solde
d'exécution
excédentaire
de
116
679.52
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
»
décide
de
reporter
les
résultats
des
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
2016
comme
précisé
ci-dessous
:
-
44
906.62
€ à
la
ligne
002
(DF)
« déficit
de
fonctionnement
reporté
»
-
116
679.52
€ à
la
ligne
001
(RD
« excédent
d’investissement
reporté
»
BUDGET
USINE
RELAIS
OK
METAL
- POK
Section
de
Fonctionnement
: excédent
de
clôture
de
52
215.12
€
Section
d’Investissement
: solde
d'exécution
déficitaire
de
20
085.69
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
r»
décide
d’affecter
le résultat
excédentaire
de
fonctionnement
2016
de
52
215.12
€ comme
précisé
ci-
dessous
:
-
32
129.43
€ à
la
ligne
002
(REF)
« excédent
de
fonctionnement
reporté
»
-
20
085.69
€ à
l’article
1068
(RE)
« excédent
de
fonctionnement
capitalisé
»
»
et
confirme
Le report
suivant
:
- 20
085.69
€ à
la
ligne
001
(DD)
« déficit
d’investissement
reporté
»
BUDGET
ZI
LES
GUIGNONS
Section
de
Fonctionnement
: excédent
de
clôture
de
43
946.96
€
Section
d’Investissement
: solde
d’exécution
excédentaire
de
30
813.33
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
»
décide
de
reporter
les
résultats
excédentaires
des
sections
de
fonctionnement
et d’investissement
2016
comme
précisé
ci-dessous
:
-
43
946.96
€ à
la ligne
002
(RF)
« excédent
de
fonctionnement
reporté
»
-
30
813.33
€ à
la
ligne
001
(RE)
« excédent
d’investissement
reporté
» BUDGET
ZI
PIECE
DE
L’ORME
Section
de
Fonctionnement
: solde
d'exécution
déficitaire
de
clôture
de
21
491.21
€
Section
d’Investissement
: solde
d'exécution
déficitaire
de
736
647.63
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à Punanimité
:
»
décide
de
reporter
les
résultats
déficitaires
des
sections
de
fonctionnement
et d'investissement
2016
comme
précisé
ci-dessous
:
-
21
491.21
€ à
la
ligne
002
(DEF)
« déficit
de
fonctionnement
reporté
»
-
736
647.63
€ à
la
ligne
001
(DI)
« déficit
d’investissement
reporté
»
BUDGET
PORT
DE
L’AUBE
Section
de
Fonctionnement
: excédent
de
clôture
de
207
947.64
€
Section
d’Investissement
: solde
d’exécution
excédentaire
de
19
261.77
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
r
décide
d’affecter
le résultat
excédentaire
de
fonctionnement
2016
de
207
947.64
€ comme
précisé
ci-
dessous
:
-
196
709.41
€ à
la
ligne
002
(REF)
« excédent
de
fonctionnement
reporté
»
-
11
238.23
€ à
l’article
1068
(RI)
« excédent
de
fonctionnement
capitalisé
»
»
et
confirme
le report
suivant
:
-
19
261.77
€ à
la
ligne
001
(RD
« excédent
d’investissement
reporté
»
BUDGET
LOTISSEMENT
CARDINAL
5ème
TRANCHE
Section
de
Fonctionnement
: excédent
de
clôture
de
550
824.99
€
Section
d'Investissement
: solde
d'exécution
déficitaire
de
486
771.62
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
»
décide
de
reporter
les
résultats
des
sections
de
fonctionnement
et d’investissement
2016
comme
précisé
ci-dessous
:
-
550
824.99
€ à
la
ligne
002
(RF)
« excédent
de
fonctionnement
reporté
».
- __
486771.62
€ à
l’article
001
(DE)
« déficit
d’investissement
reporté
»,
BUDGET
CENTRE
MUNICIPAL
DE
SANTÉ
Section
de
Fonctionnement
: excédent
de
clôture
de
8 490.61
€
Section
d’Investissement
: soide
d'exécution
excédentaire
de
7 613.06
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
»
décide
de
reporter
les
résultats
excédentaires
des
sections
de
fonctionnement
et d'investissement
2016
comme
précisé
ci-dessous
:
-
8 490.61
€ à
la
ligne
002
(RF)
« excédent
de
fonctionnement
reporté
»
-
7 613.06
€ à
la
ligne
001
(RD)
« excédent
d’investissement
reporté
»
BUDGET
LOTISSEMENT
CHAPELLE
SAINT
ROCH
Section
de
Fonctionnement
: excédent
de
clôture
de
0.21
€
Section
d’Investissement
: solde
d'exécution
déficitaire
de
488
860.52
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
»
décide
de
reporter
les
résultats
des
sections
de
fonctionnement
et
d’investissement
2016
comme
précisé
ci-dessous
:
-
0.21
€ à
la
ligne
002
(REF)
« excédent
de
fonctionnement
reporté
».
-
488
860.52
€ à
l’article
001
(DID)
« déficit
d’investissement
reporté
»,
Membres
s'étant
abstenus
:
Thierry
NÉESER,
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Loïc
CHAMPION,
Corinne
CABOURDIN,
Marie
RIVIERE,
Dominique
COUTURIER
2017-30
: Vote
des
taux
des
taxes
directes
locales
2017
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
:
r» fixe
les
taux
des
taxes
directes
locales
comme
suit
:
POUR
MEMOIRE
TAUX
TAUX
2017
2016
TAXE
HABITATION
18,90
%
18,96
%
TAXE
FONCIERE
BATI
17,16
%
17,16
%
TAXE
FONCIERE
NON
BATI
17,95
%
17,95
%
CFE
(COTISATION
FONCIERES
DES
18,26
%
18,26
%
ENTREPRISES) Membres
ayant
voté
Contre
:
Jean-Paul
VINCKIER,
Michèle
DHEURLE
Monsieur
Jean-Paul
VINCKIER
justifie
son
vote:
«il
m'aurait
semblé
intéressant
de
compenser
la
revalorisation
des
taxes
locales
en
baissant
à hauteur
les
taux
d'imposition
».
2017-31
: Budgets
primitifs
2017
: budget
principal
et
budgets
annexes
Après
le débat
d’orientations
budgétaires
qui
s’est
tenu
le 8
février
2017,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Nogent-sur-Seine
doit
se
prononcer
sur
le vote
du
budget
primitif.
Sur
la demande
de
Monsieur
Le
Maire,
Monsieur
Fabrice
FANDART,
Adjoint
au
Maire
délégué
aux
Finances
et à
l'Économie,
présente
les
budgets
primitifs
2017
de
la Commune
et ses
budgets
annexes.
1) Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
d'adopter
le budget
primitif
2017
de
la Commune
comme
suit
:
COMMUNE
2}
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
d'adopter
les
budgets
primitifs
2017
annexes
de
la commune
comme
suit
:
EAU
DEPENSES
|
RECETTES
FONCTIONNEMENT
|
435
980,00]
1 176
223,22
INVESTISSEMENT
250
750,78|
247
250,78
TOTAL
686
730,78|1
423
474,00
RESULTAT
EXCEDENT
|
736
743,22
ASSAINISSEMENT
DÉPENSES
|
RECETTES
FONCTIONNEMENT
|
631605,00|
728
902,64
INVESTISSEMENT
192
369,54]
192
369,54
TOTAL
823
974,54!
921
272,18
RESULTAT
EXCEDENT
97
297,64
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
|
_28
690
656,94]
28
774
602,77
INVESTISSEMENT
31
252
065,85]
31
330
628,54
TOTAL
59
942
722,79]
60
105
231,31
RESULTAT
EXCEDENT
162
508,52 ZAFONTAINE
BARON
DEPENSES
|
RECETTES
FONCTIONNEMENT
|
_533
233,38]
760
158,12
INVESTISSEMENT
533
228,38|
533
228,38
TOTAL
1 066
461,76]
1 283
386,50
RESULTAT
EXCEDENT
|
216
924,74
BATIMENT
INDUSTRIEL
ROSSEFTI
DEPENSES
|
RECETTES
FONCTIONNEMENT
}2 007
405,002
007
405,00
INVESTISSEMENT
_}3 020
854,985
439
068,63
TOTAL
5 028
259,98
| 7
446
473,63
RESULTAT
EXCEDENT
|2 418
213,65
BATIMENT
INDUSTRIEL
FAURECIA
DEPENSES
|
RECETTES
FONCTIONNEMENT
87
705,00]
87
705,00
INVESTISSEMENT
90
312,05]
195
089,00
TOTAL
178017,05|
282
794,00
RESULTAT
EXCEDENT
|
104
776,95
BATIMENT
INDUSTRIEL
APTH
DEPENSES
|
RECETTES
FONCTIONNEMENT.
62
604,80]
62
979,29
INVESTISSEMENT
51
520,091
51
520,09
TOTAL
114124,89)
114
499,38
RESULTAT
EXCEDENT
374,49
BATIMENT
INDUSTRIEL
CARDINAL
DEPENSES
|
RECETTES
FONCTIONNEMENT
|
_781461,62|
781
461,62
INVESTISSEMENT
_|1 480
861,62]
1 599
881,52
TOTAL
2 262
323,24]2
381
343,14
RESULTAT
EXCEDENT
|
119
019,90
USINE
RELAIS
OK
METAL
DEPENSES
|
RECETTES
FONCTIONNEMENT
48
734,43]
56
350,00
INVESTISSEMENT
20
085,69]
32
585,69
TOTAL
68
820,12]
88
935,69
RESULTAT
EXCEDENT
20
115,57 ZI
DES
GUIGNONS
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
13
005,00
58
951,96
INVESTISSEMENT
3 950,00
42
763,33
TOTAL
16
955,00
101
715,29
RESULTAT
EXCEDENT
84
760,29
ZI
PIECE
DE
L’ORME
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
1 324
157,63
1 324
157,63
INVESTISSEMENT
1 473
295,26
1 473
295,26
TOTAL
2 797
452,89
2 797
452,89
RESULTAT
EXCEDENT
0,00
PORT
DE
L’AUBE
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
63
455,00
315
809,41
INVESTISSEMENT
30
500,00
47
000,00
TOTAL
93
955,00
362
809,41
RESULTAT
EXCEDENT
268
854,41
LOTISSEMENT
CARDINAL
IE -
5
TRANCHE
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
3 137
596,61
3 137
596,61
INVESTISSEMENT
3 073
543,24
3 073
543,24
TOTAL
6211
139,85
6 211
139,85
RESULTAT
EXCEDENT
0,00
CENTRE
MUNICIPAL
DE
SANTE
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
319
639,00
320
578,81
INVESTISSEMENT
8 970,00
9 673,06
TOTAL
328
609,00
330
251,87
RESULTAT
EXCEDENT
1 642,87
LOTISSEMENT
CHAPELLE
SAINT
ROC
H
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
1 547
687,73
1 547
687,73
INVESTISSEMENT
1 538
148,04
1 538
148,04
TOTAL
3 085
835,77
3 085
835,77
RESULTAT
EXCEDENT 0,00 Monsieur Robert GARNIER s'absente pendant la présentation de la note maïs rejoint la séance avant
le vote.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
» autorise
à l’unanimité
la création
de
lopération
d’investissement
201703
« Plan
d’eau
du
Monteuil
».
Abstentions
: Thierry
NEESER,
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Loïc
CHAMPION,
Corinne
CABOURDIN,
Marie
RIVIERE,
Dominique
COUTURIER.
» adopte
à la
majorité
le budget
primitif
2017
de
la Commune,
comme
arrêté
ci-dessus,
Abstentions
: Thierry
NEESER,
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Loïc
CHAMPION,
Corinne
CABOURDIN,
Marie
RIVIERE,
Dominique
COUTURIER
- Contre
: Jean-Paul
VINCKIER,
Michèle
DHEURLE
; » adopte
à la
majorité
les
budgets
primitifs
2017
annexes
de
la Commune,
comme
arrêtés
ci-dessus,
Abstentions
: Thierry
NEESER,
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Loïc
CHAMPION,
Corinne
CABOURDIN,
Marie
RIVIERE,
Dominique
COUTURIER
- Contre
: Jean-Paul
VINCKIER,
Michèle
DHEURLE
;
» adopte
à la
majorité
les
subventions
d'équilibre
comme
arrêtées
ci-dessus,
Abstentions
: Thierry
NEESER,
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Loïc
CHAMPION,
Corinne
CABOURDIN,
Marie
RIVIERE,
Dominique
COUTURIER
- Contre
: Jean-Paul
VINCKIER,
Michèle
DHEURLE.
Membres
ayant
voté
Contre
:
Jean-Paul
VINCKIER,
Michèle
DHEURLE.
Membres
s'étant
abstenus
:
Thierry
NEESER,
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Loïc
CHAMPION,
Corinne
CABOURDIN,
Marie
RIVIERE,
Dominique
COUTURIER.
Monsieur
Jean-Paul
VINCKIER
justifie
son
vote
: « nous
aurions
bien
aimé
voter
favorablement
votre
budget
mais
malheureusement
entre
autres
dépenses
inutiles
pour
la ville,
votre
vision
maximaliste
des
dépenses
à
faire
pour
le musée
Claudel
ne
nous
convient
pas
».
Madame
Estelle
BOMBERGER-RIVOT
:
« nous
nous
abstenons
de
voter
ce
budget
car
c'est
un
budget
immobilier
et
immobile
dans
lequel
la vision
politique,
la valorisation
du
patrimoine
et
la recherche
d'attractivité
économique
sont
totalement
absentes
».
Monsieur
Dominique
COUTURIER
regrette
que
« ce
budget
soit
un
budget
de
chefs
de
service
» où
«if
n'y
a
pas
de
place
pour
la
démocratie
locale
». Il
remercie
les
chefs
de
service
et
notamment
les
responsables
du
service
financier
pour
leur
travail
de
grande
qualité.
2017-32
: Budget
principal,
assujettissement
d'un
service
à la
TVA
Le
budget
communal
assure
les
dépenses
et les
recettes
de
fonctionnement
et d'investissement
des
différents
secteurs
d’activités
de
la
commune,
Un
des
services
relève
du
secteur
marchand
concurrentiel
et doit
conformément
à la
réglementation
en
vigueur
être
assujetti
à la
TVA.
Il s’agit
du
Café
de
Bellevue.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à Punanimité
:
r décide
:
- de
créer
un
service
assujetti
à la
TVA
au
sein
du
budget
principal
pour
le Bellevue,
- de
mettre
cette
disposition
en
application
dès
le 05/04/2017,
-_ d’effectuer
les
déclarations
ad
hoc
auprès
des
services
fiscaux,
- de
procéder
aux
écritures
comptables
nécessaires
en
liaison
avec
Madame
le Receveur
Municipal
vu
le
principe
de
la séparation
de
l’ordonnateur
et du
comptable,
» autorise
Monsieur
le Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
et à
signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
affaire.
Membres
s'étant
abstenus
:
Jean-Paul
VINCKIER,
Michèle
DHEURLE,
Marie
RIVIERE,
Dominique
COUTURIER.
2017-33
: Budget
annexe
lotissement
Cardinal
Il tranche
5, avance
remboursable
du
budget
principal
au
budget
annexe
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
» décide
d’accorder
une
avance
remboursable
du
budget
principal
au
budget
annexe
« Lotissement
Cardinal
II
Tranche
5 »
d'un
montant
de
2 586
771.62
€. Cette
avance
sera
portée
au
débit
du
compte
27638
du
budget
principal
et au
crédit
du
compte
16876
du
budget
annexe
considéré,
» dit
que
avance
remboursable
est
prévue
pour
une
durée
courant
jusqu'au
31
décembre
2020,
» donne
tout
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
poursuivre
l'exécution
de
la présente
délibération.
Membres
s'étant
abstenus
:
Marie
RIVIERE,
Dominique
COUTURIER
2017-34
: Provisions
pour
risques
et
charges
: constitution
Le
Conseïl
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
» décide
de
constituer
deux
provisions
pour
risques
et
charges
semi-budgétaires
à hauteur
d’un
montant
total
de
4 000
000
€:
- 2 000
000
€ pour
la provision
décrite
au
point
1 du
présent
rapport
inscrite
au
Budget
primitif
2017
à l’article
6815
« Dotations
aux
provisions
pour
risques
et
charges
de
fonctionnement
courant
»,
- 2 000
000
€ pour
la provision
décrite
au
point
2 du
présent
rapport
inscrite
au
Budget
primitif
2017
à l’article
6875
« Dotations
aux
provisions
pour
risques
et
charges
exceptionnels
».
2017-35
: Recours
à l'emprunt
budget
principal
de
la
commune,
modification
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
répartir
le financement
de
cet
emprunt
entre
deux
établissements
bancaires,
selon
la décomposition
suivante
:
-
Crédit
Mutuel
à hauteur
de
50%
du
montant
maximum
d’emprunt
de
8 000
000
€,
soit
4 000
000
€ maximum,
- Caisse
d'Epargne
à hauteur
de
50%
du
montant
maximum
d'emprunt
de
8 000
000
€, soit
4 000
000
€
maximum,
selon
les
modalités
détaillées
ci-après
:
Proposition
de
prêt
du
Crédit
Mutuel
Montant
: 4 000
000
€ maximum
Durée
: 15
ans
Taux
: taux
fixe
à 1.15%
Base
de
calcul
des
intérêts
: 365/365
Frais
de
dossier
: 2 000
€ déduit
du
premier
déblocage
Amortissement
: profil
d'amortissement
spécifique
(paliers)
Périodicité
: Trimestrielles
Remboursement
anticipé
: possible
à chaque
date
d’échéance
avec
préavis
d’un
mois
et paiement
éventuel
d’une
indemnité
actuarielle
due
uniquement
en
cas
de
baisse
des
taux
sur
le marché
Proposition
de
prêt
de
la Caisse
d'Epargne
Montant
: 4 000
000
€ maximum
Durée
: 15
ans
Taux
: taux
fixe
à 1.32%
Base
de
calcul
des
intérêts
: 30/360
Frais
de
dossier
: 1 500
€
Amortissement
: profil
d’amortissement
spécifique
(ligne
à ligne)
Périodicité
: Trimestrielles
Remboursement
anticipé
: paiement
d’une
indemnité
actuarielle
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
Axticle
1 : rapporte
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
28
novembre
2016,
non
suivie
d’effet.
Article
2 : accepte
les
conditions
financières
des
prêts
susvisés
(montant
maximum,
durée,
taux,
périodicité
notamment)
avec
deux
établissements
bancaires
selon
la répartition
suivante
:
-
Crédit
Mutuel
à hauteur
de
50%
du
montant
maximum
d'emprunt
de
8 000
(00
€,
soit
4 000
000
€ maximum,
- Caisse
d'Epargne
à hauteur
de
50%
du
montant
maximum
d’emprunt
de
8 000
000
€, soit
4 000
000
€
maximum.
Article
3 : autorise
Monsieur
le Maire
à signer
les
contrats
de
prêts
à intervenir
avec
le Crédit
Mutuel
et la
Caisse
d'Epargne. Article
4 : autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
autre
document
inhérent
à l'exécution
de
la présente
délibération.
2017-36
: Taxes
et
produits
irrécouvrables
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
VILLE
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
:
» annule
la créance
relative
au
budget
principal
de
la Commune
au
compte
6541
pour
un
montant
total
de
50.23
€ TTC.
Membre
ayant
voté
Contre
: Antonio
GOMES
TEIXEIRA
Madame
Marie
RIVIÈRE
à quitté
la séance
et
est
absente
au
moment
du
vote.
2017-37
: Autorisation
de
recruter
un
attaché
principal
contractuel
pour
ie poste
de
D.R.H.
Le
poste
d’attaché
principal
pour
assurer
les
fonctions
de
directeur
des
ressources
humaines,
figure
à l'effectif
de
la
collectivité
et
il est
vacant.
Aussi,
un
avis
de
vacance
de
poste
a été
diffusé
auprès
du
Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
FAube. Malgré
les
démarches
entreprises,
aucun
fonctionnaire
n’a
fait
acte
de
candidature
et ce
poste
n’a
pu
être
pourvu
dans
les
conditions
habituelles.
Par
conséquent,
le recrutement
d’un
agent
non
titulaire
est
aujourd’hui
justifié
par
les
besoins
du
service
nécessitant
obligatoirement
des
compétences
et une
expérience
confirmée
dans
le domaine
des
ressources
humaines, L'article
3-3-2°
de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
permet
aux
collectivités
territoriales
de
recruter
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
permanents
de
catégorie
À lorsque
la nature
des
fonctions
ou
les
besoins
du
service
le justifient.
Placé
sous
l'autorité
hiérarchique
du
Directeur
général
des
services,
le directeur
des
ressources
humaines
aura
pour
mission
de
créer
et de
définir
la stratégie
ressources
humaines,
puis
après
validation
par
la direction,
de
la piloter
et
d’en
suivre
la réalisation.
Compte
tenu
notamment
des
fonctions,
de
la qualification
requise
pour
leur
exercice,
des
diplômes
et de
l'expérience
professionnelle
souhaités,
l’agent
sera
rémunéré
sur
la base
du
9ème
échelon
du
grade
d’attaché
principal
(indice
brut
979
- indice
majoré
793)
avec
indexation
sur
l’augmentation
du
traitement
des
fonctionnaires
et
assorti
du
régime
indemnitaire
y afférant.
Le
contrat
sera
à durée
indéterminée.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
* autorise
le recrutement
d’un
attaché
principal
contractuel
pour
le poste
de
directeur
des
ressources
humaines,
dans
le respect
des
conditions
énoncées
ci-dessus,
puisque
ce
poste
ne
peut
être
pourvu
dans
les
conditions
habituelles
faute
de
candidature
d’agents
titulaires,
»* autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
inhérents
à ce
dossier.
Abstentions
: Jean-Paul
VINCKIER,
Michèle
DHEURLE.
Membres
s'étant
abstenus
:
Jean-Paut
VINCKIER,
Michèle
DHEURLE
Madame
Marie
RIVIERE
est
absente
au
moment
du
vote.
2017-38
: Le
cercle
d'amis
de
Rielasingen-Worblingen,
demande
de
subvention
exceptionnelle
Retour
de
Madame
Marie
RIVIERE.
La
ville
de
Nogent-sur-Seine
noue
des
liens
importants
avec
la ville
de
Rielasingen-Worblingen
depuis
1973.
Ces
liens
prennent
la forme
d’un
jumelage
qui
permet
aujourd’hui
de
développer
ensemble
des
échanges
socio-culturels
et construire
une
union
durable
de
fraternité,
de
solidarité
et d'amitié.
Dans
cet
esprit
de
valorisation
des
échanges
linguistiques
ou
culturels
entre
ces
deux
villes,
le Cercle
d’Amis
de
Rielasingen-Worblingen
s’est
constitué
en
association
à Nogent-sur-Seine
depuis
2002.
Cette
association
a le
projet
d'accueillir
une
délégation
allemande
durant
le week-end
de
!’ Ascension
2017,
du
25
au
28
mai
2017.
À cette
occasion,
sera
présente
une
vingtaine
d'amis
allemands,
dont
Messieurs
Ralph
Baumert,
maire
actuellement
en
fonction
de
la
ville
de
Rielasingen-Worblngen,
et
Ottmar
Kledt,
ancien-maire
de
la
ville,
Afin
de
favoriser
la réussite
de
ce
projet
d'accueil,
l'association
Cercle
d’Amis
de
Rielasingen-Worblingen
a présenté
une
demande
de
subvention
exceptionnelle.
Après
étude
du
dossier
présenté
et considérant
l'intérêt
communal
de
l’organisation
d’une
telle
manifestation,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
» accepte
la demande
de
subvention
exceptionnelle
de
l’association
Cercle
d’Amis
de
Rielasingen-Worblingen
pour
l’accueil
d’une
délégation
allemande
à Nogent-sur-Seine
du
25
au
28
mai
2017;
»
dit
que
cet
accueil
a pour
but
de
construire
des
liens
durables
de
fraternité,
de
solidarité
et
d’amitié,
conformément
aux
objectifs
du
jumelage
qui
unit
les
villes
de
Nogent-sur-Seine
et Rielasingen-Worblingen
;
» fixe
le montant
de
la subvention
exceptionnelle
à 2
500
euros
;
» inscrit
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
la ville
de
Nogent-sur-Seine.
2017-39
: Avance
sur
subvention
OGEC,
modification
Messieurs
Robert
GARNIER,
Antonio
GOMES
TEIXEIRA
et
Mesdames
Lise
JOANOT,
Dominique
ROBERT
et
Marie-
Line
BANCELIN
quittent
la
séance.
Vu
la délibération
en
date
du
7 décembre
2016
autorisant
le versement
d’avance
sur
subvention
notamment
au
profit
de
l'OGEC
pour
un
montant
de
200
000
euros
;
Considérant
les
besoins
de
financement
de
cette
association
sur
les
tous
premiers
mois
de
l’année
nécessitant
de
mobiliser
davantage
de
trésorerie
que
sur
le second
semestre
de
l’année
;
Considérant
la demande
formulée
par
l’association
;
En
attendant
le vote
des
subventions
aux
associations
dont
l'OGEC,
à l’occasion
du
prochain
Conseil
Municipal,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
hors
la présence
de
Robert
GARNIER,
Antonio
GOMES
TEIXEIRA,
Lise
JOANOT,
Dominique
ROBERT
et Marie-Line
BANCELIN,
» décide
de
compléter
le montant
de
cette
avance
de
60
000
euros
pour
atteindre
260
000
euros.
Messieurs
Robert
GARNIER,
Antonio
GOMES
TEIXEIRA
et
Mesdames
Lise
JOANOT,
Dominique
ROBERT
et
Marie-Line
BANCELIN
rejoignent
la séance.
Madame
Virginie
SANDRAS
quitte
la
séance
et
donne
pouvoir
à Monsieur
Fabrice
FANDART
pour
toutes
les
questions
qui
vont
suivre.
2017-40
: Rénovations
immobilières,
demandes
de
subventions
TRAVAUX
D’AMELIORATIONS
ENERGETIQUES
- Dossier
n°E
15/19
: Mme
PIERRE
Sandra
- 27
rue
du
Haut
de
Ligny
TOTAL
= 847,04
€
- _
Dossier
n°E
16/14
: M
PICHON
Nicolas/Mme
POMMIER
Magalie
— 13
rue
Jean
de
la
Fontaine
TOTAL
= 425,45
€
- Dossier
n°E
17/01
: Mme
PAILLARD
Geneviève
— 4
rue
Charles
Gounod
TOTAL
= 510,33
€
- Dossier
n°E
17/02
: M
DIEU
Yannick
— 10
Place
des
Combattants
d’AFN
TOTAL
= 290,11
€
- Dossier
n°E
17/03
: M
ROBERT
René
- 13
rue
Basse
du
Champ
Calot
TOTAL
= 573,71
€
TRAVAUX
DE
RENOVATION
DE
COUVERTURE
- Dossier
n°C
16/11
: Mmes
HOUDRÉ
Françoise
et
Bénédicte
— 20
rue
Saint
Epoing
TOTAL
= 5
421,23
€
- Dossier
n°F
17/01
: Mme
CHEVALLIER
Evelyne
- 16
Place
des
Petits
Prés
TOTAL
= 5
268,94
€
TRAVAUX
DE
RENOVATION
DE
COMMERCE
- Dossier
n°V
17/01
: SCI
MILMAUX
- M
LECLERC
Emmanuel
— 23
rue
des
Ponts
- PCM
Immobilier
TOTAL
= 2
108,50
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à Punanimité
:
» approuve
les
dossiers
présentés
» décide
d’accorder
les
subventions
sollicitées
dont
les
montants
sont
repris
ci-dessus.
2017-41
: Garantie
d'emprunt
SA
Mon
Logis
: construction
de
10
pavillons
locatifs
sis
rue
du
Château
d'Eau
La
Société
anonyme
d’'HLM
Mon
Logis
a sollicité
la commune
de
Nogent-sur-Seine
en
date
du
22
février
2017
pour
une
garantie
d'emprunt
à hauteur
de
50
% pour
le remboursement
d’un
prêt
d’un
montant
de
1 116
000,00
euros,
souscrit
auprès
de
la Caisse
des
dépôts
et consignations
et destiné
à financer
l'opération
de
construction
de
10
pavillons
locatifs
situés
au
!, 3,5,
7,9,
11,
13,
15,
{7
et 19
rue
du
Château
d'Eau. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
décide
:
Article
1:
L'assemblée
délibérante
de
la commune
de
Nogent-sur-Seine
accorde
sa
garantie
à hauteur
de
50
%
pour
le
remboursement
d’un
prêt
d’un
montant
total
de
1 116
000,00
euros
souscrit
par
l’emprunteur
auprès
de
la Caisse
des
dépôts
et consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et aux
charges
et
conditions
du
contrat
de
prêt
n°
61702
constitué
de
4 lignes
de
prêt.
Ledit
contrat
est
joint
en
annexe
et fait
partie
intégrante
de
la présente
délibération.
Article
2 :
La
garantie
est
apportée
aux
conditions
suivantes
:
La
garantie
de
la collectivité
est
accordée
pour
la durée
totale
du
prêt
et jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l’emprunteur
dont
if ne
se
serait
pas
acquitté
à la
date
d’exigibilité. Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
de
la Caisse
des
dépôts
et consignations,
la collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à se
substituer
à lemprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
Article
3 :
Le
conseil
s'engage
pendant
toute
la durée
du
prêt
à libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
prêt.
2017-42
: Marchés
publics,
modification
de
la composition
de
la commission
d'appel
d'offres
Considérant
la démission
présentée
par
Monsieur
Hervé
DENOT,
membre
suppléant
de
la CAO,
par
courrier
daté
du
28
novembre
2016,
reçu
en
Mairie
le 7
décembre
2016
;
Considérant
que
la démission
d’un
membre
suppléant
de
la CAO
n’entraîne
pas
de
renouvellement
partiel
de
celle-ci,
et,
qu'en
conséquence,
elle
n’entraîne
pas
l’élection
d’un
nouveau
membre
suppléant
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
* prend
acte
de
la démission
de
Monsieur
Hervé
DENOT,
membre
suppléant
de
la CAO,
» dit
que
cette
démission
n’entraîne
pas
le remplacement
partiel
de
la CAO,
» décide
de
mettre
à jour
la composition
de
la CAO
comme
suit
:
Membres
titulaires
:
Membres
suppléants
:
Monsieur
Patrick
DELADERIERE
Madame
Lise
JOANOT
Madame
Dominique
ROBERT
Monsieur
Fabrice
GETAS
Madame
Catherine
ROSIAN
Madame
Julie
LARDET
Monsieur
Robert
GARNIER
Monsieur
Loïc
CHAMPION
Monsieur
Thierry
NEESER
2017-43
: Convention
entre
la Ville
de
Nogent-sur-Seine
et
le Centre
de
Secours
de
Nogent-sur-Seine
(SDIS)
relative
à la
fourniture
de
denrées
alimentaires
en
liaison
chaude
- Autorisation
de
signature
de
Monsieur
le Maire
La
Ville
de
Nogent-sur-Seine
est
sollicitée
par
le Centre
de
Secours
de
Nogent-sur-Seine
du
SDIS
10
pour
la livraison
de
repas
en
liaison
chaude.
Aussi,
dans
la mesure
où
ces
activités
annexes,
restent
compatibles
avec
l’activité
actuelle
du
service
et
ne
remettent
pas
en
cause
son
organisation,
et dans
la mesure
où
la Ville
de
Nogent-sur-Seine
convient
qu’il
est
techniquement
possible
de
fournir
quotidiennement
des
repas
à destination
d’une
dizaine
de
sapeurs-pompiers,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à Punanimité
:
» autorise
le Maire
à signer
la convention
entre
la Ville
de
Nogent-sur-Seine
et le
Centre
de
Secours
de
Nogent-
sur-Seine
(SDIS
de
l’Aube)
relative
à la
fourniture
de
denrées
alimentaires
en
liaison
chaude.
2017-44
: Conventionnement
avec
le CCAS
pour
l'accès
au
restaurant
scolaire
municipal
des
locataires
de
la Résidence
Autonomie
Saint
Roch
: autorisation
de
signature
Le
nouveau
restaurant
scolaire
municipal
« aux
petits
gourmets
» a
ouvert
ses
portes
début
juillet
2016,
au
sein
de
l’espace
Anne
Frank. Doté
d’une
importante
capacité
de
préparation
de
repas
par
jour,
ce
dernier
a tout
naturellement
vocation
à s'ouvrir
au-
delà
des
enfants
qui
fréquentent
les
établissements
scolaires
et les
centres
de
loisirs
de
la Ville,
En
parallèle
et depuis
quelques
temps,
les
élus
du
Conseil
d'administration
du
CCAS
réfléchissent
à élargir
l'offre
de
services
de
l’établissement,
en
lien
notamment
avec
les
services
municipaux
de
la ville
de
Nogent-sur-Seine.
À cet
effet,
il a
été
décidé
dernièrement
de
proposer
aux
résidents
qui
le souhaitent
de
déjeuner
une
fois
par
semaine,
le
mercredi
midi,
dans
le nouveau
restaurant
scolaire
baptisé
« aux
petits
gourmets
» qui
se
situe
dans
l’espace
Anne
Frank,
26
rue
Jean-Jaurès.
Le
projet
a été
présenté
le 1°
mars
2017
par
les
élus
aux
résidents
au
cours
d’une
réunion
qui
s’est
déroulée
à la
résidence
autonomie
Saint-Roch.
Celui-ci
a rencontré
un
bel
enthousiasme
de
la part
des
personnes
qui
étaient
présentes.
Afin
donc
d’entériner
les
modalités
pratiques
de
cette
action,
il y
a lieu
de
signer
une
convention
entre
la ville
de
Nogent-sur-Seine
et
le CCAS,
dont
relève
la Résidence
autonomie
Saint-Roch.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
* valide
le projet
de
convention
figurant
en
annexe,
» autorise
Madame
la première
adjointe
au
Maire
déléguée
à l’éducation
à la
signer.
2017-45
: Achèvement
de
la
restauration
de
l'Eglise
Saint
Laurent,
avenant
n°2
au
lot
n°1
“échafaudage,
maçonnerie,
pierre
de
taille”
et
avenant
n°
1 au
lot
n°4
"vitraux"
L'Église
Saint-Laurent
de
Nogent-sur-Seine
présente
un
intérêt
patrimonial
exceptionnel
tant
pour
l'originalité
de
son
architecture
qui
témoigne
des
différentes
époques
de
sa
construction,
que
pour
la qualité
des
décors
peints
ou
sculptés
dont
il reste
de
nombreuses
traces
sur
les
murs
et pour
la richesse
des
objets
mobiliers
qu’elle
renferme.
Cependant,
des
dégâts
importants
causés
par
les
intempéries,
et surtout
l’usure
du
temps,
ont
été
identifiés
en
plusieurs
endroits
de
l’édifice,
notamment
sur
La
tour-clocher,
rendant
dangereux
les
abords
de
l’église
très
fréquentés,
et
dans
différentes
chapelles
où
les
œuvres
d’art
ne
bénéficient
plus
de
bonnes
conditions
de
conservation.
Face
à ce
constat,
la décision
de
restaurer
l'édifice
a été
prise
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
24
février
2010,
à la
suite
de
l'étude
remise
le 30
novembre
2009
par
le Cabinet
Éric
Pallot
Architectes
mandaté
à cet
effet
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
9 juillet
2008.
Considérant
toutefois
l'ampleur
de
l’opération,
celle-ci
n’a
pu
effectivement
démarrer,
suite
à la
consultation
de
marché
public,
qu’une
fois
les
contrats
signés
avec
les
entreprises
titulaires
le 28
septembre
2015.
Face
à la
complexité
des
travaux,
et aux
aléas
de
chantier
rencontrés,
le lot
n°{
« échafaudage,
maçonnerie
et
pierre
de
taille
» doit
faire
l’objet
d’adaptation
en
cours
d'exécution,
en
diminuant
certaines
opérations
et
en
augmentant
certaines
autres.
La
balance
totale
faisant
apparaître
une
plus-value
de
45
771,73€
HT,
représentant
7,43%
du
montant
initial
hors
taxes
de
la tranche
ferme.
Un
avenant
n°1
avait
déjà
présenté
pour
une
plus-value
du
marché
de
4 754,25€
HT
(travaux
d’approfondissement
du
conduit
d'évacuation
des
fumées
de
la chaudière,
augmentant
le marché
de
base
de
0,70%.
L'écart
de
pourcentage
introduit
par
les
deux
avenants
au
regard
du
montant
initial
du
marché
est
de
8,13%.
S'agissant
du
lot
n°
4 «
vitraux
», des
travaux
supplémentaires
doivent
être
réalisés
au
niveau
de
la réfection
de
ceux-ci,
en
prévision
notamment
de
l'aménagement
de
la salle
du
rez-de-chaussée
du
clocher
en
espace
d’exposition
du
Trésor.
Le
montant
de
la plus-value
est
de
4 398,40
€ et
représente
une
augmentation
de
13,35%
du
montant
hors
taxes
du
marché
public
en
tranche
ferme.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
» prend
acte
des
travaux
supplémentaires
consacrés,
en
tranche
ferme,
au
marché
public
d'achèvement
de
la
restauration
de
l’église
Saint-Laurent
s’agissant
du
lot
n°1
« échafaudage,
maçonnerie
et
pierre
de
taille
» et
du
lot
n°4
« vitraux
».
Madame
Catherine
ROSIAN
est
sortie
de
la
salle
et
absente
au
moment
du
vote.
2017-47
: Achèvement
de
la
restauration
de
l'Eglise
Saint
Laurent,
avenant
n°2
au
transfert
du
lot
n°11
“sculptures" Les travaux
d’achèvement
de
la restauration
de
l'Eglise
Saint-Laurent,
scindés
en
différents
lots
et dont
la réalisation
s'étale
sur
quatre
(4)
années,
ont
été
attribués
à différentes
entreprises
en
septembre
2015,
à l'issue
d’une
procédure
d’appel
d’offres
ouvert.
Le
lot
n°11,
intitulé
« sculptures
», a
été
attribué
et notifié
le 11
janvier
2016
à l’entreprise
Les
Ateliers
Mainponte.
Par
courrier
daté
du
8 mars
2017
reçu
en
Mairie
le 10
mars
2017,
la société
Degaine
a informé
la Collectivité
que
dans
le cadre
d’une
opération
de
restructuration
interne
du
groupe
Vinci
Constructions
France,
la société
Les
Ateliers Mainponte
avait
été
mise
en
dissolution
et
l'intégralité
de
son
patrimoine
transmis
le 1°
février
2017
à la
société
Degaine,
associé
unique
des
Ateliers
Mainponte.
La
dissolution
de
la société
Les
Ateliers
Mainponte
entraîne
la transmission
du
contrat
du
marché
publie,
dans
tous
ses
droits
et obligations,
à la
société
Degaine.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
» approuve
l'avenant
n°2
de
transfert
présenté,
» autorise
Monsieur
le Maire
à signer
le document.
Madame
Catherine
ROSIAN
est
absente
au
moment
du
vote.
2017-47
: Renouvellement
des
contrats
d'assurance,
groupement
de
commandes
entre
la ville
de
Nogent-sur-Seine,
la
CCN
et
le
CCAS
La
Ville
de
Nogent-sur-Seine,
la Communauté
de
Communes
du
Nogentais
ainsi
que
le Centre
Communal
d'Action
Sociale
ont
des
besoins
communs
en
matière
d'assurance
en
vue
du
renouvellement
de
leurs
contrats.
Compte
tenu
de
l'ampleur
de
ces
besoins,
il convient
de
lancer
une
consultation
en
procédure
de
marché
public.
La
procédure
de
consultation
utilisée
sera
la procédure
d’appel
d'offres
ouvert
en
application
des
articles
25
et 67
à 68
du
Décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics.
Les
prestations
concernées
pourraient
être
les
suivantes
:
Lot
1 : Dommages
aux
biens
et
risques
annexes
Ville
de
Nogent-sur-Seine
/ Communauté
de
Communes
du
Nogentais
/ CCAS
Lot
2 : Responsabilité
civile
et
risques
annexes
Ville
de
Nogent-sur-Seine
/ Communauté
de
Communes
du
Nogentais
/CCAS Lot
3 : Flotte
automobile
et
risques
annexes
Ville
de
Nogent-sur-Seine/
Communauté
de
Communes
du
Nogentais
Lot
4 : Risques
statutaires
du
personnel
Ville
de
Nogent-sur-Seine
/ Communauté
de
Communes
du
Nogentais
/
CCAS Lot
5 : Protection
juridique
agents/élus
Ville
de
Nogent-sur-Seine/
Communauté
de
Communes
du
Nogentais
/CCAS
Lot
6 : Tous
risques
expositions
Ville
de
Nogent-sur-Seine
Le
marché
sera
conclu
à compter
du
1*
janvier
2018
jusqu’au
31
décembre
2022,
d’un
montant
prévisionnel
de
1 150
000
€ HT
(toutes
entités
et tous
lots
confondus).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
r» valide
la création
du
groupement
de
commandes
entre
la Ville
de
Nogent-sur-Seine,
la Communauté
de
Communes
du
Nogentais
et
le Centre
Communal
d'Action
Sociale
pour
le renouvellement
de
leurs
contrats
d’assurance,
» autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
Adjoint
délégué
à signer
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes,
» autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
Adjoint
délégué,
en
tant
que
coordonnateur
du
groupement
de
commandes,
à lancer
et signer
les
marchés
à venir
ainsi
que
tout
document
se
rapportant
à ces
marchés
ou
contrats
d’assurance.
Madame
Catherine
ROSIAN
est
absente
au
moment
du
vote.
2017-48
: Marché
public
entretien
et
grosses
réparations
de
voirie,
convention
constitutive
de
groupement
de
commandes,
autorisation
de
signature
Retour
de
Madame
Catherine
ROSIAN.
Pour
certains
marchés
publics,
la Ville
de
Nogent-sur-Seine
et la
Communauté
de
Communes
du
Nogentais
ont
des
besoins
communs.
Dans
un
souci
de
mutualisation
des
moyens
et d'économies
d’échelles,
la Ville
de
Nogent-sur-Seine
et
la Communauté
de
Communes
du
Nogentais
proposent
de
constituer
un
groupement
de
commandes
en
vue
de
la
passation
de
la consultation
du
marché
ci-après
: * Accord-cadre
« entretien
et
grosses
réparations
de
voirie
»
- Durée
: à compter
du
1%
janvier
2018
jusqu’au
31
décembre
2018,
renouvelable
trois
(3)
fois
par
période
de
douze
(12)
mois
par
reconduction
expresse,
sans
que
la durée
totale
du
marché
ne
puisse
excéder
le 31
décembre
2021
(soit
quatre
(4)
ans).
Montant
maximum
annuel
de
commandes
: 130
000€
HT
décomposé
comme
suit
:
Maximum
annuel
de
commandes
pour
la Ville
: 100
000€
HT
Maximum
annuel
de
commandes
pour
la CCN
: 30
000€
HT
La
procédure
de
consultation
utilisée
pour
le marché
visé
ci-dessus
est
la procédure
adaptée
conformément
à l’article
27
du
Décret
n°2016-360
du
25
mars
2016.
Les
modalités
d’organisation
et de
fonctionnement
du
groupement
sont
formalisées
par
convention.
Aïnsi,
la
ville
de
Nogent-sur-Seine,
représentée
par
son
Maire,
est
désignée
coordonnateur
du
groupement
de
commandes
et aura
la
charge
outre
la procédure
de
passation,
de
signer
le marché
et de
le notifier
au
nom
de
l’ensemble
des
membres
du
groupement
: chaque
membre
assurant,
pour
ce
qui
le concerne,
la bonne
exécution
du
marché.
Pour
cette
procédure
adaptée,
une
commission
collégiale
« ad
hoc
», composée
de
représentants
de
chaque
membre
du
groupement,
se
réunira
aux
fins
de
porter
un
choix
sur
l'offre
économiquement
la plus
avantageuse.
Chaque
entité
participe
aux
frais
de
publication
suivant
les
modalités
définies
dans
chaque
convention.
La
décision
de
recourir
à une
convention
de
groupement
de
commandes
a été
soumise
dans
les
mêmes
termes
à
Papprobation
du
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Nogentais.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à ’unanimité
:
approuve
le recours
au
groupement
de
commandes
pour
le marché
exposé
ci-dessus,
» autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
pour
le marché
exposé
ci-dessus.
En
sa
qualité
de
coordonnateur
de
groupement
de
commandes,
Monsieur
le Maire
de
la Ville
de
Nogent-sur-
Seine
est
autorisé
à signer
le
marché
conclu
dans
ce
cadre,
ainsi
que,
le
cas
échéant,
les
avenants
et
décisions
de
poursuivre,
et tous
les
actes
contractuels
s’y
référant
relatifs
aux
opérations
citées,
dans
la limite
des
crédits
budgétaires
inscrits
pour
ces
opérations.
2017-49
: Construction
d'un
bâtiment
socio-cuiturel
(ex
MJC),
demande
de
subvention
Le
bâtiment
de
la «
Maison
des
Jeunes
» à
Nogent-sur-Seine
a été
construit
en
1969.
Il est
situé
Place
Aristide
Briand,
à côté
de
la Poste.
L'activité
de
la MJC
s’est
éteinte
au
début
des
années
1980,
et le
bâtiment
abrite
aujourd’hui
les
activités
de
six
associations
locales.
L'établissement,
qui
a peu
subi
d'évolution
depuis
sa
construction
d’origine,
présente
aujourd’hui
des
signes
de
vétusté
importants
: menuiseries
extérieures
en
mauvais
état
avec
défauts
d'étanchéité
à l’air
et
à l’eau,
parois
extérieures
avec
peu
ou
pas
d’isolation
thermique,
inertie
thermique
des
parois
faible,
installations
techniques
(sanitaires,
électricité)
obsolètes.
D'autre
part,
l'accessibilité
des
personnes
à mobilité
réduite
est
très
largement
insuffisante,
un
seul
local
étant
pour
le moment
accessible
depuis
le rez-de-chaussée.
La
distribution
actuelle
du
bâtiment,
avec
de
petits
locaux
de
stockage
/activité
et deux
grandes
salles
dont
l’une
ne
peut
pas
être
mutualisée,
n'autorise
pas
une
augmentation
pratique
des
activités
pouvant
s’y
dérouler. Il convient
donc
de
revoir
le principe
de
distribution
et/ou
d’utilisation
pour
permettre
une
meilleure
réponse
aux
besoins
de
la ville
de
Nogent-sur-Seine,
et des
associations
pouvant
potentiellement
investir
les
locaux.
Les
travaux
projetés
visent
à démolir
cet
ancien
bâtiment
et à
construire
en
lieu
et place
un
nouveau
bâtiment
dans
le respect
des
règles
actuelles
comme
la réglementation
thermique
2012,
l'accessibilité
aux
personnes
à mobilité
réduite,
etc.
L'objectif
est
d'apporter
une
réponse
pour
améliorer
les
conditions
d’hébergement
de
certaines
associations
à caractère
social
et
culturel
actuellement
situées
dans
des
locaux
soit
très
vétustes,
soit
inadaptés,
soit
les
deux
caractéristiques
pour
certains.
Le
montant
prévisionnel
de
l’opération
est
de
2 083
332
€ HT,
comprenant
:
- une
mission
de
maîtrise
d’œuvre
d’un
montant
de
166
666
€ HT,
- des
travaux
estimés
à 1 916
666
E HT.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
» approuve
le projet
de
construction
d’un
bâtiment
à vocation
socio-culturelle
place
Aristide
Briand, »* autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
relatif
à cette
opération,
» autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à demander
des
subventions
à tout
partenaire
susceptible
de
s’associer
au
projet,
et ce
au
plus
haut
taux
possible.
2017-50
: Installation
de
bornes
de
recharge
de
véhicules
électriques,
demande
de
subvention
La
ville
de
Nogent-sur-Seine
disposera
sur
son
territoire
de
trois
bornes
de
recharge
de
véhicules
électriques,
dont
le
déploiement
et
la mise
en
service
s’effectueront
avant
la fin
de
l’année
2017.
Les
bornes
seront
installées
aux
endroits
suivants
:
- Place
de
l'Église
Saint-Laurent,
- Parking
Paul
Fournier,
- Avenue
Saint-Roch.
Les
bornes
seront
équipées
de
deux
points
de
charge
: chacun
de
ces
points
de
charge
comprendra
une
prise
de
recharge
accélérée
(22
KVa
triphasé)
permettant
de
récupérer
en
20
minutes
une
quarantaine
de
kilomètres
d'autonomie
et une
prise
de
recharge
normale
(3,7
KVa
monophasé),
soit
quatre
prises
par
borne.
Ces
bornes
seront
communicantes
car
dotées
d'un
outil
de
supervision
permettant
leur
géolocalisation,
la réservation
à distance,
la gestion
des
accès
et des
paiements,
et la
transmission
des
données
d'utilisation
à une
plateforme
d'itinérance
nationale,
de
façon
à
proposer
à tous
les
clients
un
service
d'électromobilité
performant.
Le
montant
prévisionnel
de
l’opération
est
de
12.000€
HT.
Ce
projet
est
susceptible
d’être
subventionné.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
» approuve
le projet
de
déploiement
et de
mise
en
service
de
bornes
de
recharge
de
véhicules
électriques,
» autorise
Monsieur
le Président
ou
son
représentant
à signer
tout
document
relatif
à cette
opération,
» autorise
Monsieur
le Président
ouù
son
représentant
à demander
des
subventions
à tout
partenaire
susceptible
de
s'associer
au
projet,
et
ce
au
plus
haut
taux
possible,
2017-51
: Agri-Equipement,
levée
d'option
d'achat
des
crédits-baux
Par
correspondance
en
date
du
27
décembre
2016,
la société
AGRT
EQUIPEMENT
2 sollicité
auprès
de
la commune
la
levée
de
l'option
d’achat
anticipée
des
deux
cellules
qu’elle
occupe
dans
le bâtiment
municipal
sis
5, avenue
du
Cardinal. Cellule
A2
Le
Conseil
Municipal
a autorisé
la location
avec
option
d'achat
de
cette
cellule
de
470
m?
par
délibération
en
date
du
12
juillet
2004,
pour
une
durée
de
15
années
à compter
du
1%
août
2004,
pour
un
loyer
mensuel
de
1 022,14
euros
HT
/
mois. Le
prix
de
la levée
de
l’option
d’achat
serait
calculé
sur
les
loyers
restants
dus
par
l’entreprise
à la
date
du
1%
mai
2017
(terme
à échoir),
soit
la somme
de
27
597,78
euros
HT,
auquel
il convient
d’ajouter
le prix
de
Foption
d’achat,
soit
un
euro,
pour
un
total
de
27
598,78
euros
HT,
Cellule
A3
Le
Conseil
Municipal
a autorisé
la location
avec
option
d’achat
de
cette
cellule
de
467
m?
par
délibération
en
date
du
27
septembre
2006
pour
une
durée
de
15
années
à compter
du
1%
janvier
2007,
pour
un
loyer
mensuel
de
1 022,
14 euros
HT. Le
prix
de
la levée
de
l'option
d'achat
serait
calculé
sur
les
loyers
restants
dus
par
l’entreprise
à la
date
du
1%
mai
2017
(terme
à échoir),
soit
la somme
de
57
239,84
euros
HT
auquel
il convient
d’ajouter
le prix
de
l’option
d’achat,
soit
un
euro,
pour
un
total
de
57
240,84
euros
HT.
Tableau
récapitulatif
Les
caractéristiques
des
biens
et de
l'opération
seraient
les
suivantes
:
Prix
de
la levée
de
l'option
Dénomination
| Localisation
Section
| Numéro
de
parcelle
.
P
Superficie
en
m?
{ d'achat,
en
€ HT.
Cellule
A2
5 avenue
du
Cardinal
C
1 986
470
27
598,78
Cellule
A3
5 avenue
du
Cardinal
C
1 985
467
57
240,84 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
» autorise
la levée
de
l’option
d'achat
de
la celluie
A2
d’une
superficie
de
470
m°?
située
sur
la parcelle
cadastrée
C n°
1 986
au
prix
de
27
598,78
euros
Hors
Taxes
(VINGT
SEPT
MILLE
CINQ
CENT
QUATRE-VINGT
DIX-HUIT
EUROS
ET
SOIXANTE
DIX-HUIT
CENTIMES
HORS
TAXES)
par
la société
AGRI
EQUIPEMENT
;
» autorise
la levée
de
l’option
d’achat
de
la cellule
A3
d’une
superficie
de
467
m°?
située
sur
la parcelle
cadastrée
C n°
1 985
au
prix
de
57
240,84
euros
Hors
Taxes
(CINQUANTE
SEPT
MILLE
DEUX
CENT
QUARANTE
EUROS
ET
QUATRE-VINGT
QUATRE
CENTIMES
HORS
TAXES)
par
la société
AGRI
EQUIPEMENT
;
» dit
que
les
frais
d'acte
notarié
seront
à la
charge
de
l’acquéreur
;
» désigne
la SCP
VAN
GOETSENHOVEN-DEMONGEOT
pour
procéder
à la
rédaction
de
l'acte
;
»* autorise
Monsieur
le Maire,
ou
l’Adjoint
s’y
substituant,
à signer
les
actes
notariés
et tout
document
relatif
à
cette
affaire.
Monsieur
Fabrice
FANDART
quitte
la séance.
2017-52
: Acquisition
d'un
bien
vacant
et
sans
maître
15
rue
basse
du
Champ
Calot
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
de
la règlementation
applicable
aux
biens
vacants
et sans
maître
qui
permet
l’attribution
à la
commune
de
ces
biens.
La
propriété
cadastrée
AM
509,
d’une
contenance
de
36
m?,
sise
au
15
rue
basse
du
Champ
Calot,
supporte
un
bâtiment
inoccupé
et à
l’état
de
ruine.
Une
procédure
de
péril
a permis
de
faire
cesser
les
risques
sur
le domaine
public
et le
voisinage,
au
frais
exclusifs
de
la ville.
Le
propriétaire
de
cette
parcelle
est
inconnu
au
sens
de
la législation
en
vigueur.
Les
services
cadastraux
assurent
que
le dernier
propriétaire
connu
s'appelle
Georges
MAUPAS
domicilié
au
15
rue
basse
du
Champ
Calot.
Les
services
de
la conservation
des
hypothèques
affirment
ne
pas
avoir
d’acte
concernant
cette
propriété
depuis
1966.
Le
service
France
Domaine
confirme
que
l’Etat
n'est
pas
entré
en
possession
de
ce
bien,
et ne
Le souhaite
pas.
Le
centre
des
Impôts
Fonciers
confirme
que
Les
contributions
foncières
n’ont
pas
été
acquittées
depuis
plus
de
trois
ans.
Par
conséquent,
ce
bien
revient
à la
commune
si cette
dernière
ne
renonce
pas
à ce
droit.
Vu
son
état,
cet
immeuble
nécessite
une
démolition
complète,
en
accord
avec
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France.
Le
propriétaire
de
la maison
contiguë
serait
intéressé
par
l'acquisition
du
terrain
nu.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
» décide
de
lancer
la procédure
d'acquisition
de
ce
bien
sans
maître,
» autorise
Monsieur
le Maire
à procéder
aux
démarches
et
formalités
nécessaires.
Monsieur
Fabrice
FANDART
est
absent
au
moment
du
vote
et
de
fait
Madame
Virginie
SANDRAS
ne
participe
pas
non
plus
au
vote.
2017-53
: Fixation
du
montant
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public,
Office
de
Tourisme
CNVS
Retour
de
Monsieur
Fabrice
FANDART.
L'association
« Office
de
Tourisme
du
Comité
de
Tourisme
du
Nogentais
et de
la Vallée
de
la Seine
» (CTNVS)
assume,
notamment,
les
missions
d’accueils
et
d’information
des
touristes,
ainsi
que
la
promotion
et
l'animation
touristiques
sur
l’ensemble
de
son
périmètre.
Avec
l'ouverture
du
musée
Camille
Claudel,
la ville
de
Nogent-sur-Seine
diversifie
alors
la richesse
de
son
offre
culturelle
et patrimoniale
et s’apprête
à devenir
une
destination
touristique
de
premier
plan.
L'association
Office
de
Tourisme
CNVS
souhaite
accompagner
ce
développement
de
grande
ampleur
au
bénéfice
de
l'attractivité
de
l’ensemble
du
territoire
en
procédant
au
déménagement
de
son
siège
dans
un
espace
plus
adapté.
Nonobstant
la compétence
« Promotion
du
tourisme,
dont
la création
d’offices
de
tourisme
» de
la Communauté
de
Communes
du
Nogentais
précisée
à l’article
2-2
des
statuts
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
mis
en
conformité
avec
la loi
NOTRe
par
arrêté
préfectoral
n°DCDL-BCLI
201766-0002
du
7 mars
2017,
la ville
de
Nogent-sur-Seine
propose
la mise
à disposition
à l'association
Office
de
Tourisme
CNVS
d’un
local
attenant
au
musée
Camille
Claudel
d'environ
100
m2,
situé
5, rue
Saint-Epoing,
faisant
partie
intégrante
de
son
domaine
public
immobilier.
Ce
nouvel
espace,
ouverl
sur
les
rues
Saint-Epoing
et Alfred
Boucher,
aménagé
spécialement
pour
l'accueil
et
l'information
des
touristes,
au
plus
proche
des
lieux
culturels
et parcours
de
visite,
favorise
la visibilité
de
l’association
et,
par
voie
de
conséquence,
le développement
touristique
local.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
r décide
de
ne
pas
exiger
de
redevance
d’occupation
du
domaine
public
auprès
de
l’assaciation
Office
de
Tourisme
CNVS
pour
la mise
à disposition
du
local
situé
5, rue
Saint-Epoing
à Nogent-sur-Seine
pendant
la
première
année
de
fonctionnement
de
l'association
dans
ce
nouvel
espace,
soit
jusqu’au
31
mars
2018
;
» autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
l’ensemble
des
documents
et conventions
à intervenir
dans
ce
dossier.
2017-54
: Extension
exceptionnelle
de
la gratuité
de
la redevance
d'occupation
du
domaine
public
pour
mise
à disposition
temporaire
des
terrasses
de
café
et
de
restaurant
Chaque
année,
les
professionnels
de
la restauration
et
les
exploitants
d’un
débit
de
boissons
bénéficient,
après
étude
de
leur
demande,
d’une
occupation
temporaire
du
domaine
public
devant
leur
établissement
assujettie
au
règlement
d’une
redevance
d’occupation
du
domaine
public
dont
le montant
est
fixé
par
délibération
du
présent
Conseil
Municipal.
Conformément
aux
dispositions
de
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°2016-113
du
7 décembre
2016,
le montant
de
cette
redevance
est
fixé
à 7,50€
HT,
le m?
pour
tout
étalage
supérieur
à 2
m?
pour
l’année
2017.
Afin
d'accompagner
l’ouverture
du
musée
Camille
Claudel,
de
favoriser
la participation
à la
promotion
de
cet
évènement
exceptionnel
et de
poursuivre
l’ambition
de
redynamisation
du
centre-ville
engagée
avec
les
travaux
de
requalification
de
l’espace
urbain,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’étendre
exceptionnellement
la gratuité
de
l’occupation
du
domaine
public
pour
tout
étalage
de
plus
de
2 m2
jusqu'au
31
décembre
2017
aux
professionnels
de
la
restauration
et aux
exploitants
d’un
débit
de
boissons,
sous
réserve
de
déposer
une
demande
préalable
de
mise
à
disposition
d’un
espace
sur
le domaine
public
au
droit
de
leur
établissement.
Le
Conseïl
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
» décide
d’étendre
exceptionnellement
la gratuité
de
l’occupation
du
domaine
public
pour
tout
étalage
de
plus
de
2 m?
pour
tout
professionnel
de
restauration
et de
débits
de
boissons
qui
souhaiterait
installer
une
terrasse
au
droit
de
son
établissement
;
* modifie
les
dispositions
de
la délibération
du
Conseil
municipal
n°2016-113
du
7 décembre
2016
en
ce
sens
;
* maintient
le terme
de
cette
mesure
exceptionnelle
au
31
décembre
2017
;
* autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
l’ensemble
des
documents
et conventions
susceptibles
d’intervenir
dans
ce
dossier.
2017-55
: Adaptation
du
tableau
des
effectifs
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
que,
conformément
à l’article
34
de
la loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
son
organe
délibérant.
Dans
le cadre
de
l'ouverture
prochaine
du
Musée
de
France
Camille
Claudel
et afin
d'assurer
le fonctionnement
du
service,
l'accueil
du
public,
la gestion
de
la boutique,
la surveillance
des
salles
d’exposition,
la sûreté
et la
sécurité
du
public,
des
collections
et
du
bâtiment,
il est
nécessaire
de
procéder
à dives
recrutements.
Considérant
que
les
postes
d’adjoints
techniques
créés
lors
de
la séance
du
conseil
municipal
du
8 février
2017
seront
occupés
par
des
agents
qui
exerceront
principalement
des
missions
relevant
de
la filière
patrimoine,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
» décide
de
modifier
le tableau
des
effectifs
comme
suit
:
- décide
la transformation,
à compter
du
5 avril
2017
de
5 postes
d’adjoints
techniques
à temps
complet
en
5
postes
d’adjoints
du
patrimoine
à temps
complet
;
- inscrit
au
budget
les
crédits
correspondants.
2017-56
: Programme
pluriannuel
d'accès
à l'emploi
titulaire
Le
Maire
rappelle
à l'assemblée
:
La
loi
n°
2012-347
du
12
mars
2012
(titre
1 —
chapitre
2)
relative
à l'accès
à l'emploi
titulaire
et à
l'amélioration
des
conditions
d'emploi
des
agents
contractuels
dans
Ia fonction
publique,
à la
lutte
contre
les
discriminations
et portant
diverses
dispositions
relatives
à la
fonction
publique
modifiée
par
la loi
n°2016-483
du
20
avril
2016
et Le
décret
d’application
n°2012-1293
du
22
novembre
2012
modifié
par
le décret
n°2016-1123
du
11
août
2016
prolongent pendant
une
durée
de
2 ans
des
modes
de
recrutement
réservés
donnant
accès
au
statut
de
fonctionnaire,
pour
les
agents
non
titulaires
sous
certaines
conditions.
Les
modes
de
recrutement,
selon
les
cadres
d’emploi,
sont
soit
des
sélections
professionnelles
organisées
par
les
collectivités
employeurs
ou
par
le centre
de
gestion
dans
le cadre
de
conventions,
soit
des
concours
réservés,
soit
des
recrutements
réservés
sans
concours
pour
les
premiers
grades
de
catégorie
C.
Conformément
à l’article
17
de
la loi
n°
2012-347
du
12
mars
2012,
il appartient
à l'organe
délibérant,
après
avis
du
comité
technique
compétent,
d’approuver
le programme
pluriannuel
d’accès
à l'emploi
titulaire.
Ce
programme
détermine
notamment,
en
fonction
des
besoins
de
la collectivité
territoriale
ou
de
l'établissement
public
intéressé
et des
objectifs
de
la gestion
prévisionnelle
des
effectifs,
des
emplois
et des
compétences,
les
cadres
d'emplois
ouverts
aux
recrutements
réservés,
le nombre
d'emplois
ouverts
à chacun
de
ces
recrutements
et leur
répartition
entre
les
sessions
successives
de
recruternent,
Deux
agents
de
la collectivité
sont
concernés
par
le dispositif
de
sélection
professionnelle.
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
Paritaire
en
date
du
6 décembre
2016
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à Punanimité
:
» approuve
le programme
pluriannuel
d'accès
à l'emploi
titulaire,
» inscrit
au
budget
les
crédits
correspondants.
2017-57
: Convention
avec
le Centre
de
Gestion
de
l'Aube
pour
la mise
en
place
des
commissions
de
sélection
professionnelle
Le
Maire
rappelle
à l'assemblée
que
:
- dans
le cadre
du
dispositif
de
résorption
de
l'emploi
précaire
dans
la fonction
publique,
le législateur
a prévu
dans
l’article
19
de
la loi
n°2012-347
précitée
qu'il
appartient
aux
collectivités
et
établissements
publics
d'organiser
directement
les
sélections
professionnelles
ou
de
les
confier
au
Centre
de
Gestion
de
leur
ressort
géographique
par
voie
de
convention
;
- le
conseil
d'administration
du
Centre
de
Gestion
de
l’Aube
a par
délibération
du
13
mars
dernier
fixé
un
coût
annuel
« prestation-dossier
» de
75.00
€ par
dossier
instruit.
Dans
ce
cas,
le Centre
de
Gestion
prendra
à sa
charge
la mise
en
place
de
la sélection
professionnelle,
à savoir
:
- l'arrêté
d'ouverture
des
sessions
pour
les
grades
prévus
dans
le programme
pluriannuel
de
titularisation,
-
l'affichage
de
l’arrêté
dans
ses
locaux
et
sur
le
site
internet
du
CDG10,
- la
distribution
(par
l’intéermédiaire
de
la collectivité)
et récupération
des
dossiers
de
candidature
des
agents,
la vérification
de
la recevabilité
des
dossiers,
la constitution
de
la commission
de
sélection
professionnelle
et son
affichage,
- la
convocation
des
candidats
et
des
membres
de
la commission,
l'audition
des
candidats,
l'établissement
de
la liste
des
agents
aptes
à être
nommés
et l’affichage
de
cette
liste.
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
» autorise
le Maire
à signer
la Convention
avec
le Centre
de
Gestion
visant
à lui
confier
l’organisation
des
sélections
professionnelles,
» inscrit
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
la collectivité.
2017-58
: Logement
de
fonction
pour
nécessité
absolue
de
service,
contrats
aidés
Les
emplois
d'avenir,
créés
par
la loi
n°
2012-1189
du
26
octobre
2012,
s'inscrivent
dans
le cadre
de
la politique
de
l’emploi
et des
contrats
uniques
d'insertion
(CAE/CUIT
pour
les
collectivités).
Ce
dispositif
a pour
finalité
de
favoriser
l'embauche
de
jeunes
peu
ou
pas
qualifiés,
de
16
à 25
ans
(ou
30
ans
s’ils
sont
reconnus
travailleurs
handicapés),
présentant
des
difficultés
d’insertion
professionnelle
et confrontés
à des
difficultés
particulières
d’accès
à l'emploi.
L'objectif
est
ainsi
de
leur
offrir
l’opportunité
d’une
première
expérience
professionnelle,
pour
que
les
jeunes
en
question
puissent
acquérir
des
compétences
et accéder
à un
poste
stable,
dans
une
collectivité
ou
chez
un
autre
employeur. A cette
fin,
les
emplois
d’avenir
prévoient
des
actions
de
formation
et un
accompagnement
du
jeune
au
cours
et
à l'issue
du
contrat,
ainsi
que
des
aides
de
l’État
pour
l'employeur.
La
collectivité,
qui
doit
désigner
un
tuteur,
est
assistée
tout
au
long
du
contrat
par
la Mission
Locale
(ou
CAP
Emploi
pour
les
handicapés)
dont
dépend
le jeune
en
emploi
d'avenir.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
» autorise
les
agents
qui
exercent
les
missions
à se
voir
attribuer
un
logement
de
fonction
pour
nécessité
absolue
de
service
et à
se
voir
appliquer
le régime
fiscal
afférent
;
» inscrit
au
budget
les
crédits
correspondants.
2017-59
: Instauration
de
l'indemnité
pour
travail
dominica!
régulier
Monsieur
le
Maire
informe
lassemblée
que,
conformément
à l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
indemnités
susceptibles
d’être
allouées
au
personnel
communal
de
chaque
collectivité
sont
créées
par
l'organe
délibérant
de
La
collectivité. Dans
le cadre
de
l’ouverture
du
Musée
de
France
Camille
Claudel
et afin
d’assurer
le fonctionnement
du
service,
laccueil
du
public,
la gestion
de
la boutique,
la surveillance
des
salles
d’exposition,
la sûreté
et la
sécurité
du
publie,
des
collections
et du
bâtiment
la collectivité
propose
d’instaurer
l'indemnité
pour
travail
dominical
régulier.
Considérant
que
les
agents
affectés
à ces
missions
travailleront
en
moyenne
3 dimanches
sur
quatre
suivant
un
planning
préétabli
;
Considérant
que
les
jours
fériés,
les
dimanches
de
Pâques
et
de
Pentecôte
ne
sont
pas
considérés
comme
un
dimanche
et
donc
exclus
de
l’indemnisation
;
Vu
les
montants
maximaux
annuels
de
référence
au
26
février
2012
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
r
décide
d’insfaurer
l'indemnité
pour
travail
dominical
régulier
à destination
des
agents
titulaires,
stagiaires
et contractuels
relevant
du
cadre
d'emploi
des
adjoints
territoriaux
du
patrimoine
à compter
du
5 avril
2017;
»
fixe
son
montant
à 60,00€
par
dimanche
travaillé
;
»
inscrit
au
budget
les
crédits
correspondants.
2017-60
:Organisation
des
astreintes
des
services
du
musée
et
de
la police
municipale
Les
principes
généraux
des
astreintes
applicables
aux
agents
des
collectivités
territoriales
sont
fixés
par
le décret
2005-
542
du
19 mai
2005.
L'’astreinte
est
la période
pendant
laquelle
l’agent
est
soumis
à deux
contraintes
:
- demeurer
à son
domicile
ou
à proximité
sur
Le territoire
de
Ia commune
;
- afin
d’être
en
mesure
d'intervenir
pour
effectuer
un
travail
au
service
de
la collectivité.
L'intervention
de
l'agent
pendant
sa
période
d’astreinte
est
considérée
comme
un
temps
de
travail
effectif,
Par
ailleurs,
le décret
2001
- 623
du
12
juillet
2001
dispose
qu’il
appartient
au
Conseil
municipal,
après
avis
du
Comité
technique,
de
décider
les
cas
dans
lesquels
il est
possible
de
recourir
à des
astreintes,
les
modalités
de
leur
organisation,
de
leur
indemnisation
et la
liste
des
emplois
concernés.
Le
Conseil
municipal
a précédemment
adopté
lors
de
sa
séance
du
15
novembre
2006
ce
principe
pour
assurer
le salage
des
voiries
pendant
la période
hivernale
et en
a fixé
les
modalités
de
rémunération,
Il est
proposé
:
- de
recourir
aux
astreintes
dans
le cadre
de
la sécurisation
du
musée
Camille
Claudel
en
dehors
des
heures
d'ouverture
au
public
par
les
personnels
en
assurant
quotidiennement
la sécurité
et la
sûreté
;
- de
recourir
aux
astreintes
dans
le cadre
des
missions
de
sécurité
et
de
sûreté
assurées
par
le service
de
la police
municipale
;
- d’organiser
les
astreintes
à la
semaine
du
vendredi
au
vendredi
à partir
de
18
heures
par
un
personnel
de
chaque
service
concerné
relevant
des
filières
technique,
patrimoine
et police
municipale
de
catégorie
B et
C.
Un
téléphone
portable
sera
mis
à disposition
des
personnels
concernés
;
- de
fixer
le taux
de
l'indemnité
d’astreinte
conformément
à l’arrêté
ministériel
en
vigueur
(à
ce
jour
l'arrêté
du
3 novembre
2015)
à savoir
:
une
semaine
complète
: 149,48
€
majoration
jour
férié
:
43,38
€
Les
heures
d’intervention
pendant
les
périodes
d’astreintes
seront
rémunérées
sur
la base
des
heures
supplémentaires
du
régime
des
THTS.
Le
Comité
technique
a émis
un
avis
favorable
à ces
propositions
lors
de
sa
séance
du
23
mars
2017.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
: » adopte
les
propositions
présentées
ci-dessus
;
» autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif
à ce
dossier.
2017-61
: Mise
à disposition
d'un
agent
à titre
onéreux
|
Vu
la demande
de
la commune
de
Villenauxe-la-Grande
sollicitant
la mise
à disposition
d’un
agent
de
la commune
de
Nogent-sur-Seine
afin
d’exercer
les
fonctions
de
responsable
des
espaces
verts
;
Vu
la demande
de
l’agent
sollicitant
sa
mise
à disposition
;
Vu
le projet
de
convention
de
mise
à disposition
à titre
onéreux
définissant
les
conditions
de
la mise
à disposition
;
Vu
l’avis
favorable
émis
par
le Comité
Technique
lors
de
sa
séance
du
23
mars
2017
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
* approuve
les
termes
de
la convention
de
mise
à disposition
d’un
agent,
adjoint
technique
principal
de
classe,
au
bénéfice
de
la Mairie
de
Villenauxe-la-Grande,
telle
qu’elle
est
annexée
à la
présente
délibération
;
» autorise
Monsieur
le Maire
à signer
cette
convention
qui
prendra
effet
au
1°
avril
2017,
ainsi
que
toutes
les
pièces
nécessaires
à la
bonne
exécution
de
cette
affaire.
gène
2017-62
: Indemnité
de
fonction
des
élus,
revalorisation
au
01.01.2017
Par
délibération
n°
2014-50
du
30
avril
2014,
le Conseil
Municipal
a délibéré
sur
les
indemnités
de
fonctions
allouées
au
maire,
aux
adjoints
au
maire
et aux
conseillers
municipaux
délégués.
L'indice
brut
de
référence
était
alors
le 1015.
Du
fait
d’une
revalorisation
au
1°
janvier
2017,
l'indice
brut
de
référence
devient
l’indice
brut
1022/majoré
826.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
dit
que
:
» les
indemnités
des
élus
à compter
du
1%
janvier
2017
seront
fixées
par
référence
au
montant
du
traitement
correspondant
à l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
: indice
brut
1022/majoré
826;
» les
indemnités
de
fonction
des
élus
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l’évolution
de
la valeur
du
point
de
l’indice
et
des
revalorisations
indiciaires.
» les
autres
points
de
la délibération
prise
le 30
avril
2014
demeurent
inchangés.
Membre
ayant
voté
Contre
:
Catherine
ROSIAN
Madame
Catherine
ROSIAN
justifie
son
vote
: « je
vais
voter
contre
cette
revalorisation
: j'estime
que
le
montant
concerné
pourrait
être
partagé
pour
attribuer
une
petite
somme
même
modique
à chaque
conseiller
municipal.
En
effet,
ceux-ci
participent
aussi
au
conseil,
donnent
leur
avis,
y travaillent.
Ils
sont
sollicités
pour
les
commissions
et très
souvent
disponibles
pour
communiquer
avec
les
habitants
de
notre
ville.
Nous
entendons
souvent
parler
de
nos
voisins
romillons,
alors
cette
fois
ci-encore
il est
temps
de
les
imiter
ou
de
faire
mieux.
Chaque
conseiller
perçoit
environ
50
euros
tous
les
mois
».
2017-63
: Bibliothèque
: mise
en
place
d'un
nouveau
service
de
prêt
de
jeux
de
société
Vu
la délibération
n°2014-109
du
Conseil
municipal
en
date
du
9 juillet
2014
concernant
la modification
du
règlement
intérieur
de
la
bibliothèque
;
Avec
l'objectif
d’attirer
de
nouveaux
publics
susceptibles
de
pouvoir
profiter
des
services
proposés
par
la structure,
la
bibliothèque
municipale
met
en
place
un
nouveau
service
de
prêt
de
jeux
de
société.
Ce
service
vient
en
complément
des
prêts
de
documents
(livres,
magazines,
CD
et DVD)
déjà
en
place
et s’adresse
à
toute
personne
inscrite
à la
bibliothèque
municipale.
Composé
d’une
centaine
de
jeux
différents,
un
fonds
a ainsi
été
constitué. Afin
de
préciser
les
modalités
de
fonctionnement
de
ce
prêt
et
de
garantir
les
meilleures
conditions
pour
le suivi
de
ce
fonds,
il y
a lieu
de
mettre
en
place
un
règlement
spécifique
annexé
au
règlement
intérieur
de
la bibliothèque
municipale.
Ce
règlement
annexe
sera
signé
par
tous
les
utilisateurs
de
ce
fonds
de
jeux
de
société
afin
qu’ils
en
aient
connaissance.
Au
vu
de
ce
qui
vient
d’être
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
» approuve
le règlement
« Prêt
de
jeux
de
société
» présenté,
» décide
que
les
utilisateurs
de
ce
service
devront
signer
le règlement
afin
qu’ils
en
prennent
connaissance.
2017-64
: Musée
Camille
Claudel,
convention
de
partenariat
tarifaire,
accueil
groupes
2017,
avec
Aube
en
Champagne
Tourisme
Il est
proposé
de
renouveler
le partenariat
de
la ville
de
Nogent-sur-Seine
avec
le Comité
départemental
du
tourisme
(Aube
en
Champagne
Tourisme)
pour
l’accueil
de
groupes
au
musée
Camille
Claudel,
en
collaboration
avec
les
agences
de
voyages
réceptives
locales.
L'objectif
est
de
dynamiser
la commercialisation
des
groupes
et de
favoriser
l'accueil
de
cette
clientèle.
Proposition
tarifaire
:
Accueil
de
groupes
:
-
1 gratuité
pour
20
payants
-
À gratuité
pour
le chauffeur
-
10%
de
remise
(à
déduire
sur
la facture)
à Aube
en
Champagne
Tourisme
et aux
agences
réceptives
locales
(voir
convention)
partenaires
d’Aube
en
Champagne
Tourisme.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
» autorise
le Maire
à signer
la convention
aux
conditions
tarifaires
exposées
ci-dessus.
2017-65
: Musée
Camille
Claudel,
convention
avec
l'ANCV
pour
accepter
le paiement
par
chèques-
vacances Afin
de
permettre
au
plus
grand
nombre
l’accès
au
Musée
Camille
Claudel,
il est
proposé
de
signer
une
convention
avec
PANCV
permettant
d’accepter
les
chèques-vacances
comme
moyen
de
paiement
pour
toutes
les
prestations
de
billetterie. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
»* autorise
Monsieur
le Maire
à signer
avec
lANCV
La convention
permettant
d'accepter
les
chèques-vacances
au
Musée
Camille
Claudel.
2017-66
: Musée
Camille
Claude,
contrat
de
dépôt
et
de
mise
en
vente
de
deux
numéros
hors-série
de
Connaissance
des
Arts
- Groupe
les
Echos
consacrés
à Camille
Claudel
et
à Rodin
A Foccasion
de
l’ouverture
du
musée
Camille
Claudel,
le groupe
Les
Echos
publie
un
hors-série
Camille
Claudel
centré
sur
les
collections
du
musée.
Il est
proposé
de
prendre
en
dépôt-vente
1000
exemplaires
de
ce
numéro
à la
boutique
du
musée
afin
de
s'adapter
au
mieux
au
volume
de
demande
des
visiteurs.
Un
hors-série
Rodin
ayant
été
également
publié
par
Connaissance
des
Arts
et l’œuvre
de
Rodin
étant
largement
présente
dans
le parcours
muséographique,
il est
également
proposé
d’en
prendre
600
exemplaires
en
dépôt-vente.
La
répartition
des
recettes
est
prévue
de
la manière
suivante
:
PRIX
DE
VENTE
AU
DESIGNATION
QUANTIFE
PUBLIC
TTC
RECETTES
TTC
Pour
le
Pour
le
Référence
Déposant
Dépositaire
Connaissance
des
arts
hors-série
:
Musée
Camille
Claudel
1006
€
527€
373€
Connaissance
| des
arts
hors-série
:
600
9,50
€
527€
493
€
Rodin
centenaire
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
» autorise
Monsieur
le Maire
à signer
le contrat
pour
le dépôt
et
la mise
en
vente
des
numéros
hors-série
de
Connaissance
des
Arts
consacrés
à Camille
Claudel
et à
Rodin.
2017-67
: Musée
Camille
Claudel,
contrat
de
dépôt
et
de
mise
en
vente
du
DVD
Camille
Claudel
de
Dominik
RIMBAULT
Madame
Dominik
Rimbault
souhaitant
mettre
en
vente
son
DVD
consacré
à Camille
Claudel
à la
boutique
du
musée
Camille
Claudel,
il est
proposé
de
prendre
en
dépôt-vente
200
exemplaires
de
ce
DVD
afin
de
s’adapter
au
mieux
au
volume
de
demande
des
visiteurs.
La
répaïtition
des
recettes
est
prévue
de
la manière
suivante
:
DÉSIGNATION
| QUANTITE
| PRISDE
VERTE
AU
PUBLIC
RECETTES
TTC
Pour
le
Pour
le
Référence
Déposant
Dépositaire
DVD
Camille
20€
10,40
€
9,60
€
Claudel
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
» autorise
Monsieur
le Maire
à signer
le contrat
pour
le dépôt
et
la mise
en
vente
du
DVD
Camille
Claudel
de
Dominik
Rimbault.
2017-68
: Voeu
de
soutien
au
manifeste
des
maires
de
France
et
des
présidents
d'intercommunalités
pour
des
communes
fortes
et
vivantes
au
service
des
citoyens
Monsieur
le Maire
précise
qu’en
application
des
dispositions
de
l’article
L.
2121-29
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(alinéa
IV),
le Conseil
Municipal
émet
des
vœux
sur
tous
les
objets
d'intérêt
local.
L'association
des
maires
de
France
et des
présidents
d’intercommunalité
a adopté
lors
de
son
Bureau
du
26
janvier
2017
un
« Manifeste
des
maires
de
France
et
des
présidents
d’intercommunalité
pour
des
communes
fortes
et vivantes
au
service
des
citoyens
» destiné
aux
candidats
à l'élection
présidentielle
des
23
avril
et
7 mai
prochains.
Par
ailleurs,
un
rassemblement
exceptionnel
des
maires
de
France
avec
les
candidats
à l’élection
présidentielle
s’est
tenu
le 22
mars
2017.
Une
charte
pour
l’avenir
des
communes
et des
intercommunalités
a ainsi
été
élaborée
pour
le renforcement
des
libertés
locales. Ces
principes
fondent
les
15
engagements
demandés
par
l'AMF
aux
candidats
à l’élection
présidentielle
pour
un
véritable
contrat
de
mandature
afin
de
permettre
à tous
les
territoires
du
pays
de
porter
ensemble
une
ambition
pour
la
France. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à Funanimité
:
» décide
de
soutenir
le manifeste
de
l'AMF.
Membres
s'étants
abstenus
:
Catherine
ROSIAN,
Jean-Paul
VINCKIER,
Michèle
DHEURLE.
Monsieur
Jean-Paul
VINCKIER
justifie
son
abstention
: « l'AMF
pleure
sur
le lait
renversé.
Il eut
mieux
valu
éviter
de
renverser
le lait,
seule
la reconnaissance
des
communes
comme
piliers
de
la République
nous
empêche
de
voter
contre
ce
texte.
Nous
nous
abstenons
».
Communication
des
décisions
du
Maire
: SMP
2017-007
à 2017-014
et
ADM
2017-008
à 2017-009
» SMP
2017-007
: marché
public
maîtrise
d'œuvre
travaux
de
voirie
programme
2017
» SMP
2017-008
: avenant
n°3
au
marché
entretien
des
vitrages
des
bâtiments
communaux
et intercommunaux
» SMP
2017-009
: marché
public
organisation
d'une
sortie
à la
journée
pour
les
anciens
de
la commune,
mai
2017
r _
SMP
2017-010
: avenant
n°3
au
marché
fourniture,
installation
et maintenance
d’un
système
de
billetterie
automatisée
et d’un
contrôle
d'accès
pour
le musée
Camille
Claudel
» _
SMP2017-011
: marché
public
achat
de
matériels
informatiques
et
logiciels
années
2017
et 2018,
lot
1
matériels
et fournitures
informatiques
* _ SMP
2017-012
: marché
public
achat
de
matériels
informatiques
et
logiciels
années
2017
et 2018
lot
2 achat
de
logiciels » SMP
2017-013
: marché
public
prestation
de
nettoyage
des
locaux
du
musée
Camille
Claudel
lot
1 nettoyage
des
locaux
» SMP
2017-014
: marché
public
prestation
de
nettoyage
des
locaux
du
musée
Camille
Claudel
lot
2 nettoyage
des
vitreries
et des
châssis
» ADM
2017-008
: bail
commercial
SASU
le Bellevue
» ADM
2017-009
: convention
d’occupation
du
domaine
public
relative
à l’exploitation
de
la terrasse
de
l'établissement
le
Bellevue,
SASU
Le
Bellevue
| Question
orale
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
5 du
règlement
intérieur,
Madame
Catherine
ROSIAN
a posé
une
question
orale
relative
au
montant
du
loyer
mensuel
payé
par
le preneur
du
restaurant
Bellevue.
Monsieur
le Maire
a répondu
directement,
sans
que
cette
réponse
fasse
l’objet
d’un
débat
au
sein
de
l'assemblée
délibérante. La
séance
est
levée
le 5
avril
2017
à 22
H 50.
Addendum
effectué
à Nogent-sur-Seine,
le 9
mai
2017
Acte
affiché
le
11
MAI
2017
Acte
retiré
le
Le
Maire,
Le
Maire,
Hugues
FADIN
Hugues
FADIN
D