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Déliberation - DCM2024.056 tampon
Document publié le Mardi 21 mai 2024 par la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2024.056 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie,
|
|
ID : 035-213502818-20240527-DCM2024 G56B-8F
Département d’Ille et Vilaine
Arrondissement de Rennes
Canton de Rennes Sud-Ouest
EXTRAIT
VILLE DE du registre des délibérations
SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE ‘ du CONSEIL MUNICIPAL
— _ 2 fe du-27- mai 2024. ——
Date de la cohypeation : 21 mai 2024
Nombre de col seillers en exercice : 30
je het-quatre;:lé vingt-sept mal, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de SAINT-JACQUES-DE-LA-
LANDE, égälémént convoqué, conformément aux articles L 2121-10, L 2121-12 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités
Territorlales, s'est réuhiäla mairie, sous la présidence de Madame DUCAMIN, Maire.
+ PRESENTS (19) : Mme DUCAMIN, Maire, Mme LECHAPLAIN, Mme BASLE, M SIMON, Mme LECOO, M CHEMIN, adjoints, M
JAN, Mme FRIOT, M LEBRUN, Mme TRIBOULT, Mme COSSAIS, M SAUREL, M COLLONGE, Mme THO, M DAVID, M LLAVORI,
M LUCAS, M DEIN,. M MACE, consetllers municipaux. |
ABSENTS. EXCUSES {11}: M RAVAUDET, M HAGGAN, Mme BILLARD, adjoints, Mme MAIGNOT, M CADIOU, Mme PFEIFFER,
” Mme GARANDEAU, M BIARD; M SALMON, Mme RACHEDI, M. NOURRY, conseillers municipaux. * PROCURATIONS DE VOTE (7) : M RAVAUDET a donné procuration à Mme LECHAPLAIN. M HAGGAN a donné procuration à Mme THO.
Mme BILLARD a donné procuration à M CHEMIN.
Mme MAIGNOT a donné procuration à M JAN,
Mme PFEIFFER a donné procuration à Mme LECOQ,
Mme GARANDEAU a donné procuration à Mme BASLE.
M SALMON a donné procuration à Mme DUCAMIN.
M Chemin a été nommé en qualité de secrétaire de séance.
2024.056 Décision modificative n°1 du budget principal 2024
Rapporteur : Mme Ducamin
- _ VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1612-11 ;
= VU Finstruction comptable M57;
- VU le Règlement Budgétaire et Financier adopté par délibération n°2024.007 du 5 février 2024 ;
- VU le budget primitif 2024 de la Ville approuvé par délibération n°2024.027 du 25 mars 2024 ;
- VU le rapport présenté en séance par Madame la Maire ;
- VU l'avis favorable de la Commission Ressources réunie le 22 mai 2024;
- CONSIDERANT la nécessité de procéder à certains ajustements du budget 2024 de la ville en cours
d’exécution budgétaire; Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Rec: étecture le 31/05/2024
Publié le
ID : 035-213502818-20240527-DCM2024 G56B-8F
Le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, approuve la décision modificative n°1 du budget
principal de la ville pour l’année 2024 telle qu’elle est présentée dans la présente délibération.
Pour extrait conforme, |
Saint-Jacques-de-la-Lande, 1827 mai 2024
Marie DUCAMIN }.
Maire $
Secrétaire de séq
e
Le cas échéant, document transmis à la Préfecture le : 2 Ass -2-24
Publié sur le site de la Ville le : 24 -OS$ 2 q
Par le service affaires générales