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Déliberation - 2021 062 Convention constitutive dun groupement de commandes dintgration partielle pour lachat de produits et matriel dentretien
Document publié le Mardi 7 septembre 2021 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 062 Convention constitutive dun groupement de commandes dintgration partielle pour lachat de produits et matriel dentretien)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
COMMUNE DE GREZIEU LA VARENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU TREIZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT ET UN KEKKKRKKRKRERERRERRERERRRERRERRERKREEERE
L’AN DEUX MIL VINGT ET UN
Le 13 SEPTEMBRE à 20h30
Sous la présidence de M. Bernard ROMIER
Ont siégé : Mesdames Monia FAYOLLE, Nadine MAZZA, Anne-Virginie POUSSE, Fabienne
TOURAINE, Fanny LEBAYLE, Isabelle SEIGLE-FERRAND, Virginie BLAISON, Christel
DECATOIRE, Anne-Marie MATHIEU et Messieurs Laurent FOUGEROUX, Pierre GRATALOUP,
Jean-Claude JAUNEAU, Olivier BAREILLE, Emeric MOREL, Michel LAGIER, Robert NICOLETTI,
Gilbert BERTRAND, Hugues JEANT ET, Jacques MEILHON, Clément PERRIER
Pouvoirs :
Jean-Claude CORBIN donne pouvoir à Bernard ROMIER
Béatrice BOULANGE donne pouvoir à Monia FAYOLLE
Elodie RELING donne pouvoir à Monia FAYOLLE
Laurence MEUNIER donne pouvoir à Pierre GRATALOUP
Renée TORRES donne pouvoir à Clément PERRIER
Eliane BERTIN donne pouvoir à Jacques MEILHON
Jean-Marc CHAPPAZ donne pouvoir à Fabienne TOURAINE
Marc ZIOLKOWSKI donne pouvoir à Hugues JEANTET
Secrétaire de séance : M. Michel LAGIER
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX élus : 29
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX présents : 21
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX représentés : 8
CONVOCATION EN DATE : 7 septembre 2021
DATE D’AFFICHAGE : 17 septembre 2021
OBJET : Convention constitutive d'un groupement de commandes d'intégration partielle entre
les communes de Brindas, Grézieu-la-Varenne, Messimy et Yzeron pour l'achat de produits et
de matériel d'entretien
n° 2021/062
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de la commande publique ef notamment ses articles L.2113-6 et L.2113-7,
VU le projet de convention constitutive d'un groupement de commandes d'intégration partielle entre les communes de Brindas, Grézieu-la-Varenne, Messimy et Yzeron pour l'achat de produits et de matériel d'entretien, désignant la commune de Brindas en qualité de coordonnafeur du groupement,
CONSIDERANT que des groupements de commandes peuvent être constitués entre des
acheteurs, afin de passer conjointement Un ou plusieurs marchés, ce qui permet de
mutualiser les procédures de passation et de réaliser des économies d'échelle,
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20210913-2021062-DE
Reçu le 20/09/2021 OUÏ l'exposé de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE PAR :
29 VOIX POUR
0 VOIX CONTRE
0 VOIX ABSTENTION
— APPROUVE la convention constitutive d'un groupement de commandes d'intégration partielle entre les communes de Brindas, Grézieu-la-Varenne, Messimy et Yzeron pour l'achat de produits et de matériel d'entretien, désignant la commune de Brindas en qualité de coordonnateur du groupement, telle qu'annexée à la présente délibération.
— DONNE DELEGATION à Monsieur le Maire afin de signer ladite convention ainsi que tous documents s'y rapportant.
— DIT que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre du groupement de commandes
et de ses procédures ainsi qu'à l'achat de produits et de matériel d'entretien seront
imputées sur le budget de l'exercice correspondant.
FAIT LES : JOUR, MOIS ET AN QUE CI-DESSUS
ONT SIGNE AU REGISTRE LES MEMBRES PRESENTS
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20210913-2021062-DE
Reçu le 20/09/2021