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Conseil Municipal - D2023 – 0202 Convention de Groupement de Commandes Fournitures de Produits Dentretien tamponnée
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chapelle-des-Marais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - D2023 – 0202 Convention de Groupement de Commandes Fournitures de Produits Dentretien tamponnée)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
13/02/2023
Extrait
du
reaistre
des
délibérations
du
Conseil
Mu
Recuén
préfecture le 13/02/2023
Publié le
*
L'an
deux
mil
vingt-trois| 1D :044214400301-20230208-D20280202-DE
TN
FEVRIER
à 18h00,
le Conseil
Municipal
de
La
Chapelle
EL"
des
Marais,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ri
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Franck
HERVY,
Maire
de
la
Chapelle
des
Marais
Commune
de
Date
de
convocation
:02
février
2023
LA
CHAPELLE
DES
MARAIS
(Loire-Atlantique)
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 26
ma
ED
we
présents
: 21
votants
: 25
Présents
:
Franck
HERVY
- Sylviane
BIZEUL-
Nicolas
BRAULT
HALGAND
- Stéphanie
BROUSSARD
-
Catherine
CHAUSSE-
- Laurence
DENIER
- Nicolas
DEUX
- Flavie
HALGAND
- Cyrille
HERVY
-
Fabienne
JOANNY
-
Jean
François
JOSSE
-
Joël
LEGOFF
-
Nadine
LEMEIGNEN
-
Christelle
PERRAUD
-
Gilles
PERRAUD
-
Martine
PERRAUD-
Bertrand
PITON-
Marie
Anne
THEBAUD-
Sébastien
TOCQUEVILLE-
Sandrine
VIGNOL
Absents
ayant
donné
procuration:
Yann
HERVY
ayant
donné
procuration
à Cyrille
HERVY
Christian
GUIHARD
ayant
donné
procuration
à Jean
François
JOSSE
Céline
HALGAND
ayant
donné
procuration
à Martine
PERRAUD
Jacques
DELALANDE
ayant
donné
procuration
à Christelle
PERRAUD
Absents
à
l'appel
du
quorum:
André
TOUSSIER
Nicolas
CHATELIER
est
absent
au
moment
de
l'appel
Arrivée
de
Nicolas
CHATELIER
à
18h27
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Conformément
à
l'article
L.212115
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Laurence
DENTER
, est
désignée,
secrétaire
de
séance,
et
ceci
à l'unanimité
des
présents.
D2023
-
02/02
CONVENTION
DE
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
ENTRE
LA
CARENE
ET
LES
VILLES
DE
SAINT-NAZAIRE,
LE
CCAS
DE
SAINT-NAZAIRE,
LA
CHAPELLE-DES-MARAIS,
SAINT-MALO-DE-GUERSAC,TRIGNAC,
DONGES,
PORNICHET,
MONTOIR-DE-BRETAGNE,
SAINT-JOACHIM,
RELATIVE
À
LA
FOURNITURE
DE
PRODUITS
D'ENTRETIEN
ET
DE
CONSOMMABLES
ET
ACQUISITION
DE
MACHINES
DE
NETTOYAGE
Rapporteur
: Sylviane
BIZEUL
Le
marché
relatif
aux
fournitures
de
produits
d'entretien
et
de
consommables
et
d'acquisition
de
machines
de
nettoyage
arrive
à échéance.
Dans
un
objectif
d'économies
de
moyens
(humains
et
financiers),
Les
Villes
de
Saint-Nazaire,
Donges,
La
Chapelle
des
Marais,
Montoir-de-Bretagne,
Pornichet,
Saint-Joachim,
Saint-Malo-de-Guersac,
Trignac,
le
CCAS
de
la
Ville
de
Saint-Nazaire
et
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Région
Nazairienne
et
de
l'Estuaire
(CARENE)
ont
souhaité
constituer
un
groupement
de
commandes
afin de
bénéficier
de
prix
et de
conditions
plus
avantageuses. La
convention
de
groupement
de
commandes
ci-jointe,
prise
en
application Envoyé
en
préfecture
le
13/02/2023
des
articles
L.2113-6
et
L.2113-7
du
Code
de
Id
Recuren préteciure le 18/02/2023
cadre
juridique
de
cette
consultation.
Elle
désig
Publié le
2.107
comme
coordonnateur
du
groupement,
A
ce
ÀiD:044-214400801-20230208 D20230202 DE
l'organisation
de
la procédure.
Vu
les dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales
Vu
le code
de
la commande
publique
et
notamment
les
articles
L
2113-6
et
2113-7
Vu
l'avis de
la Commission
des
Finances
en
date
du
30
janvier
2023
Vu
le projet
de
convention
constitutive
d'un
groupement
de
commandes
ci-annexée
et
dont
ont
pris
connaissance
les
conseillers
municipaux
lors
de
la convocation
au
présent
Conseil
Municipal
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
Et
se
prononçant
conformément
aux
dispositions
des
articles
L
2121-20
et
L 2121-21
du
CGCT
-__
Approuve
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
relative
à la fourniture
de
produits
d'entretien
et
de
consommables
et
acquisition
de
machines
de
nettoyage
désignant
la ville
de
Saint-Nazaire
comme
coordonnateur
du
groupement
-
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à
la signer
ains
que
tous
documents
afférents
au présent
marché
-
Autorise
le
coordonnateur
du
groupement
à
signer
le
ou
les
marchés
publics
correspondants
avec
la
ou
les
entreprises
retenues
en
application
de
la
convention
constitutive
du
groupement
- _
Précise
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
correspondant
Copie
EXECUTOIRE
compte
tenu
de
:
la
transmission
en
Sous-préfecture
le :
la
publication
le
Fait
à
la
Chapelle
des
Marais
Le
10
février 2023
Le
Maire,
_
Le
Secrétaire
de
Séance
Franck HERVY
LME. ÿ
\
lu
REDE
)
GE
%
*
=
nt