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Déliberation - 2018 12 19 CM DELIB 20 recensement de la population 2019 creation de 2 postes
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Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Envoyé
en
préfecture
le 28/12/2018
Reçu
en
préfecture
le 28/12/2018
Affiché
le
ID
: 029-212902332-20181219-V20-DE
Ville dE Quimperlé
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mercredi
19
décembre
2018
à 20
heures
Le
Conseil
Municipal,
convoqué
par
courrier
en
date
du
13
décembre
2018,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
Michaël
QUERNEZ,
Maire. Etaient
présents
:
Danièle
Kha,
Patrick
Tanguy,
Cécile
Peltier,
Michel
Forget,
Marie-Madeleine
Bergot,
Pierrick
Le
Guirrinec,
Nadine
Constantino,
Manuel
Pottier
(après
21h),
Hervé
Noël,
Isabelle
Baltus,
Gérard
Jambou,
Christophe
Couic,
Géraldine
Guet,
Jean-Pierre
Moing,
Yvette
Metzger,
Patrick
Vaineau
(jusqu'à
20h40),
Bernard
Nedellec,
Erwan
Balanant,
Martine
Brézac,
Alain
Kerhervé,
Serge
Nilly,
Marc
Duhamel.
Pouvoirs
:
Pascale
Douineau
a donné
pouvoir
à Cécile
Peltier
Eric
Alagon
a donné
pouvoir
à Pierrick
Le
Guirrinec
Daniel
Le
Bras
a donné
pouvoir
à Gérard
Jambou
Marie-Louise
Cornou
a donné
pouvoir
à Michaël
Quernez
Manuel
Pottier
a donné
pouvoir
à Michel
Forget
(jusqu’à
21h)
David
Le
Doussal
a donné
pouvoir
à Christophe
Couic
Stéphanie
Mingant,
a donné
pouvoir
à Géraldine
Guet
Patrick
Vaineau
a donné
pouvoir
à Yvette
Metzger
(à
partir
de
20h40)
Cindy
Le
Hen
a donné
pouvoir
à Isabelle
Baltus
Brigitte
Conan
a donné
pouvoir
à Danièle
Kha
Yvette
Bouguen
a donné
pouvoir
à Martine
Brézac
Soizig
Cordroc’h
a donné
pouvoir
à Alain
Kerhervé
Nombre
de
conseillers
présents
ou
représentés
: 33
Secrétaire
de
séance
: Gérard
Jambou
Envoyé
en
préfecture
le 28/12/2018
Reçu
en
préfecture
le 28/12/2018
Affiché
le
ID
: 029-212902332-20181219-V20-DE
20.
RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION
2019
: CREATION
D
D’'AGENTS
RECENSEURS,
FIXATION
DE
LA
REMUNERATION
Exposé
:
Dans
le cadre
du
recensement
de
la population,
la ville
de
Quimperlé
recrute
chaque
année
des
agents
recenseurs
chargés,
sous
l'autorité
du
coordonnateur
communal,
de
distribuer
et
collecter
les
questionnaires
à compléter
par
les
habitants.
Ces
agents
auront
à utiliser
leur
véhicule
personnel.
La
rémunération
se
décompose
comme
suit
:
- une
part
fixe
(journées
de
formation,
tournée
de
reconnaissance
et
frais
de
transport)
- une
part
liée
à la
quantité
de
travail
fourni
(nombre
de
feuilles
de
logement
remplies)
- une
part
liée
à la
qualité
du
travail
réalisé
(tenue
du
carnet
de
tournée).
Proposition
:
Il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
:
- de
créer
deux
postes
d'agents
recenseurs
afin
d'assurer
les
opérations
du
recensement
2019,
- de
rémunérer
ces
agents
comme
suit
:
1- Forfait
:
- 2
demi-journées
de
formation
40
€
- frais
de
transport
200
€
-__ tournée
de
reconnaissance
40
€
2-
Collecte
- feuille
de
logement
remplie
et|5<€
vérifiée
- bulletin
individuel
rempli
et vérifié
| 1
€
3-
Qualité
du
travail
40
€
tenue
du
carnet
de
tournée
Avis
favorable
de
la commission
ressources
humaines
du
7 décembre
2018
Décision
:
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
donne
son
accord
à l’unanimité.
Le
MAIRE,
Michaël
QUERNEZ. 14