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Déliberation - 51xil07y2gyu4ht Document publié le Vendredi 25 octobre 2024 par la commune de Lamothe-Montravel. Lien du pdf (Déliberation - 51xil07y2gyu4ht)Thèmes du document : Énergies, Changement climatique, Environnement, Le 25 octobre 2024 à 20h30, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Michel FRICHOU, Maire Date de convocation : 18 octobre 2024

Etaient présents : Mmes Sylvie CROSSOIR, Armelle RODRIGUES, Marie LATSCHA, Aurélie JOUSSEAUME, Stéphanie RATIÉ, MM. Michel FRICHOU, Joan VILLECHENOUX, Gilbert BOUTY, Jean-Claude MAILLAT, Excusés : Jérôme FILLASTRE (pouvoir à Gilbert BOUTY), Christophe GAUTHIER (pouvoir à Michel FRICHOU), Angélique LEROY (pouvoir à Sylvie PELLIZZER),

Absents : Sylvain MARTY, Marine RENARD, Cécile PARREIRA,

Madame Stéphanie RATIÉ a été nommée secrétaire.

Aucune remarque sur le précédent compte rendu. Monsieur le Maire déclare la séance ouverte. Nous rajouterons à l’ordre du jour « Amortissement des subventions d’équipement », « Régularisation amortissements sur 2023 » et « amortissements sur 2024 ».

DÉLIBÉRATIONS

Délibération 2024 10 01 – Zones d’accélération des énergies renouvelables La Commune de Lamothe Montravel entend :

- favoriser le développement de projets de production d’énergie renouvelable sur son territoire et s’inscrit en ce sens pleinement dans les objectifs européens et nationaux tels qu’énoncés par le Grenelle de l’environnement et la loi de transition énergétique pour la croissance verte.

- participer à la mise en œuvre des objectifs fixés par la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à la l’accélé- ration de la production d’énergies renouvelables et reste donc en cohérence avec les buts poursuivis par le territoire, notamment en contribuant à :

• Déployer les énergies renouvelables pour amplifier notre lutte contre le dérèglement climatique et diminuer notre dépendance aux produits énergétiques importés qui représentent deux tiers de notre consommation éner- gétique.

• Limiter l'impact du territoire sur le climat (via la réduction des gaz à effet de serre (GES), la sobriété énergé- tique, l'amélioration de la qualité de l'air, le développement des énergies renouvelables). • Réduire la vulnérabilité du territoire au changement climatique.

La Commune de Lamothe Montravel souhaite ainsi être acteur de la transition énergétique et pour ce faire, encourage et facilite les initiatives locales qui vont dans ce sens. Elle s’inscrit dans la volonté de l’État notamment en désignant par délibération de son Conseil Municipal après information de ses riverains, des zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR).

C’est dans ce cadre que Monsieur Le Maire présente au Conseil municipal, les Zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR) définies sur la commune et qui seront communiquées au Service Aménagement et Développement Durables de la Préfecture et au Comité Régional de l’Energie et ainsi atteindre les objectifs rappelés dans l’avis du Comité Régional de l’Energie du 17 juillet 2024.

Pour ce faire la commune a donc pris la décision de définir comme ZAEnR les parcelles suivantes :

Commune Section Numéro Surface

Lamothe Montravel AK 230 13 840 Lamothe Montravel AK 635 16 686 Lamothe Montravel AK 634 5 821 Lamothe Montravel AK 229 5 473

▪ Considérant que ces parcelles permettront la réalisation de projets EnR sur le territoire de la Commune de Lamothe Montravel

▪ Considérant que ces terrains présentent un réel potentiel de production d’énergie photovoltaïque. ▪ Considérant que la Commune souhaite soutenir et encourager le développement de ces projets énergétiques sur son territoire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- CONFIRME l’intérêt de la Commune pour le(s) projet(s) situé(s) sur les parcelles désignées ; - SE PRONONCE favorablement sur le développement du ou des projet(s) de centrale photovoltaïque sur les terrains désignés ;

- CONFIRME, l’intégration et la désignation de ces parcelles comme Zone d’Accélération des Énergies Re- nouvelables (ZAEnR) afin d’anticiper et de planifier de façon harmonieuse et qualitative la réalisation de projets d’énergie renouvelable ;- AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tous les actes nécessaires au développement du ou des projet(s) présenté(s), y compris la signature d’actes nécessaires à la réalisation de ce(s) projet(s), dont les conditions seront préalablement présentées et validées par le Conseil Municipal.

Délibération 2024 10 02 – Recrutement agents recenseurs

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu'il convient de créer des emplois temporaires d’agent recenseur afin d’assurer le recensement de la population dont la mise en œuvre relève de la compétence de la commune depuis la loi n°2002-276 du 17 février 2002 relative à la démocratie de proximité.

Les agents recenseurs seront chargés, sous l’autorité du coordonnateur, de distribuer et collecter les questionnaires à compléter par les habitants et de vérifier, classer, numéroter et comptabiliser les questionnaires recueillis conformément aux instructions de l’INSEE.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ; VU la loi n°2002-276 du 17 février 2002 relative à la démocratie de proximité ; VU le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ; VU le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement ; VU l’arrêté ministériel du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- CRÉE trois emplois temporaires à temps non complet d’agent recenseur du 16 janvier au 15 février 2025. - AUTORISE Monsieur le Maire à recruter par contrat, selon l'article 3 1° de la loi du 26 janvier 1984, les agents recenseurs pour assurer le recensement de la population.

- AUTORISE Monsieur le Maire à mandater les agents recrutés sur la base de l’indice brut 367 tous frais compris.

Les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au Budget.

Délibération 2024 10 03 – Retrait délibération 2024/06 05 Modification RIFSEEP Monsieur le Maire expose à l’assemblée que la délibération 2024/06 05 sur la modification du RIFSEEP doit être annulée, en effet, l’absence de consultation du Comité Social Territorial sur la mise en œuvre du régime indemnitaire des agents constitue un vice de procédure affectant la légalité de cette délibération. Vu le courrier de la Préfecture

Vu l’article 33 de la loi statutaire du 26 janvier 1984 modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, abrogé par l’article 7 de l’ordonnance n° 2021-1574 4° du 24 novembre 2021. Vu l’article L 253-5 du Code Général de la Fonction Publique 6°.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- RETIRE la délibération 2024/06 05 du 28 juin 2024.

Délibération 2024 10 04 – Adhésion et transfert de la compétence eau (bloc 6.32) de la commune de St Félix de Reilhac et Mortemart , transfert de la compétence assainissement collectif des communes de Mauzens-et-Miremont, St-Martin-de-Fressengeas et St-Romain-et-St-Clément au SMDE24 Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal les éléments suivants :

- Par délibération en date du 5 aout 2024, la commune de Saint-Félix-de-Reilhac-et-Mortemart sollicite son adhésion ainsi que le transfert de la compétence Eau (bloc 6.32) au SMDE 24 à compter du 1er janvier 2025 - Par délibération du 11 septembre 2024 la commune de Mauzens-et-Miremont sollicite le transfert de la compétence Assainissement Collectif (bloc 6.41) au 1er janvier 2025 pour une exploitation par RDE 24 - Par délibération du 10 septembre 2024 la commune de St-Martin-de-Fressengeas sollicite le transfert de la compétence Assainissement Collectif (bloc 6.41) au 1er janvier 2025 pour une exploitation par RDE 24 - Par délibération du 19 septembre 2024 la commune de St-Romain-et-St-Clément sollicite le transfert de la compétence Assainissement Collectif (bloc 6.41) au 1er janvier 2025 pour une exploitation par RDE 24 - Le Comité Syndical du SMDE 24, lors de sa réunion du 26/09/2024 a donné une suite favorable à ces demandes d'adhésion et de transferts de compétences.

Conformément aux statuts du SMDE 24, il convient de soumettre à l’acceptation de chaque collectivité adhérente au SMDE 24, cette demande d’adhésion et ces demandes de transferts de compétences Eau et Assainissement Collectif telles qu’énumérées ci-dessus.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité par 11 voix pour, 0 contre et 1 abstention :

- ACCEPTE l’adhésion au SMDE 24 de la commune de St Félix de Reilhac et Mortemart avec le transfert de la compétence Eau (bloc 6.32) et d’accepter les transferts de la compétence Assainissement Collectif (bloc 6.41) au SMDE 24 des communes de Mauzens-et-Miremont, St-Martin-de-Fressengeas et St-Romain- et-St-Clément, pour une exploitation par RDE 24, à compter du 1er janvier 2025.

Délibération 2024 10 05 – Mise en place d’un contrat prévoyance au profit des agents et participation à son financement

Monsieur le Maire rappelle que l’ordonnance du 17 février 2021, désormais codifiée aux articles L 827-1 à L 827- 12 du Code Général de la Fonction Publique Territoriale, prévoit notamment une participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement des garanties de prévoyance lourde de leurs agents à compter du 1er janvier 2025.

Les modalités de mise en œuvre de cette participation sont précisées par décrets : - n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs éta- blissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et détaille les possibilités ouvertes aux employeurs territoriaux ;

- n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la partici- pation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement. Il en résulte que les collectivités doivent se conformer à ces obligations et conclure une convention de participation pour leurs agents.

Nous nous sommes rapproché du CDG 24 qui a mis en concurrence des assurances et a choisi le groupement MNT- RELYENS ; de notre côté nous avons demandé une étude à notre assureur GROUPAMA.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- DÉCIDE de mettre en place un contrat collectif obligatoire pour la garantie prévoyance à la date d’effet du 01/01/2025.

Ainsi, le principe d'une participation de la collectivité au financement des garanties de protection sociale complémentaire prévoyance des agents aura lieu selon les modalités décrites ci-dessous dans le cadre d’une convention de participation :

• Le contrat prévoyance retenu est la formule « confort plus » de GROUPAMA, • Le taux de cotisation exprimé en pourcentage de la rémunération est de 2,39 %, • La participation de la commune au financement est de 50 % ;

- PRÉCISE que les crédits seront prévus au budget de l'exercice 2025.

Délibération – Mise en place d’un contrat santé au profit des agents et participation à son financement VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code général de la fonction publique, notamment les articles L.827-1 à L.827-11 ; VU l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ;

VU le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ; VU le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ; Il en résulte que les collectivités doivent se conformer à ces obligations et conclure une convention de participation en vue de sélectionner un contrat collectif à adhésion facultative pour leurs agents. Le Maire rappelle à l'assemblée qu’à compter du 1er janvier 2026, les employeurs territoriaux ont l’obligation de participer au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, pour le risque "Santé". Au vu de ces éléments, le Maire souhaitait proposer, l'adhésion de la collectivité à ladite convention de participation, pour le risque "Santé", à compter du 01/01/2025.

Au vu de la compléxité du dossier, il est décidé d’attendre au 01/01/2026 la mise en place.

Délibération 2024 10 06 – Vente terrain

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la demande de M. Mme PAGAZZI d’acquérir le terrain cadastré AH 96 au lieu-dit « Le Mathelin Est »,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- ACCEPTE la proposition d’acquisition de Mme PAGAZZI pour un montant de 380,00 €,- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire d’effectuer toutes démarches et à signer l’acte de vente, - PRÉCISE que tous les frais seront à la charge de l’acquéreur.

Délibération 2024 10 07 – Amortissement des subventions d’équipement

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la commune, par délibération 2022/05 01 du 30 mai 2022, a fait le choix d’opter pour le passage à la M57 abrégée au 1er janvier 2023.

Il convient de solliciter l’accord du Conseil Municipal pour les amortissements et leur durée. Pour mémoire, il n’y a pas d’obligation de procéder à l’amortissement des immobilisations à l’exception des subventions d’équipement versées ainsi que des frais d’études s’ils ne sont pas suivis de réalisations, pour les collectivités de moins de 3500 habitants.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- DÉCIDE de ne pas recourir aux amortissements, hormis ceux obligatoires ; - DÉROGE par exception à la règle d’amortissement au prorata temporis défini par la nomenclature M57 et opte pour un amortissement linéaire ;

- OPTE pour une durée d’amortissement retenu pour les immobilisations du compte 204182 de 10 ans.

Délibération 2024 10 08 – Régularisation amortissements

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le comptable public doit effectuer les régularisations d’écritures d’amortissements suivantes pour l’année 2023 :

Compte N° Inventaire Désignation du bien Date d’acquisition Durée amortissement

204182

2023-015 Extension réseaux Pereira Semiao Ch Anglais 27/12/2023

10 ans

35/2023 Modernisation EP 2022 ZAE 1 31/10/2023 35/2023 2 EP Remplct foyer 99 rte Virolles 06/11/2023 36/2014 Eclairage public chemin de la Grande Borie 08/08/2014 36/2015 Renf. BT Bourg Rte de Montaigne 26/10/2015 36/2016 EP 2016-Renouvellement lanterne 11 Rafin 04/05/2016 36/2019 Enfouissement réseaux BT Bourg 16/12/2019 36/2020 Participation aménagement traversée Bourg 24/04/2020 36/2021 Eclairage public RD 9 30/03/2021 36/2021/2 Enfouissement EP Etang Lavoir 26/05/2021 36/2022 EP rue Gare + chemin Rafin 18/11/2022 36/2023 EP route Roumagère 21/09/2023 90007689312811 Eclairage public 28/12/2021 90007874452711 EP Effacement BT Bourg 25/05/2022

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- AUTORISE le comptable public à procéder à une régularisation par opération d’ordre non budgétaire soit : ➢ débit au 1068 : 29 793,00 €

➢ crédit au 2804182 : 29 793,00 €

correspondant aux dotations des fiches inventaires ci-dessus.

Délibération 2024 10 09 – Amortissements

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le comptable public lui a demandé d’effectuer les écritures d’amortissements suivantes pour l’année 2024 :

Compte N° Inventaire Désignation du bien Date d’acquisition Durée amortissement

204182

2023-015 Extension réseaux Pereira Semiao Ch Anglais 27/12/2023

10 ans

35/2023 Modernisation EP 2022 ZAE 1 31/10/2023 35/2023 2 EP Remplct foyer 99 rte Virolles 06/11/2023 36/2014 Eclairage public chemin de la Grande Borie 08/08/2014 36/2015 Renf. BT Bourg Rte de Montaigne 26/10/2015 36/2016 EP 2016-Renouvellement lanterne 11 Rafin 04/05/2016 36/2019 Enfouissement réseaux BT Bourg 16/12/2019 36/2020 Participation aménagement traversée Bourg 24/04/2020 36/2021 Eclairage public RD 9 30/03/2021 36/2021/2 Enfouissement EP Etang Lavoir 26/05/2021 36/2022 EP rue Gare + chemin Rafin 18/11/2022 36/2023 EP route Roumagère 21/09/2023 90007689312811 Eclairage public 28/12/2021 90007874452711 EP Effacement BT Bourg 25/05/2022Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les écritures d’ordre budgétaire suivantes : ➢ dépenses de fonctionnement au 681-042 : 33 141,00 €

➢ recettes d’investissement au 2804182-040 : 33 141,00 €

correspondant aux dotations des fiches inventaires ci-dessus.

QUESTIONS DIVERSES

Départ de Lise MAZIEUX

La commune de BONNEVILLE, où elle effectuait déjà des heures, lui a rajouté du temps de travail, nous allons signer un contrat avec Bouchra RACHED qui la remplacera.

Cassiopea

C’est un dispositif de téléassistance, il en existe beaucoup comme « Présence verte »…... Cette association de Dordogne est financée et agréée par le Conseil Général 24. Monsieur le Maire les a rencontrés dans le cadre d’un partenariat avec la commune qui consiste à la mise à disposition d’un local pour recevoir les personnes. Ce service est, bien entendu, payant ; ils souhaitaient demander à la commune une pris en charge d’une partie du coût. Le conseil est favorable pour la mise à disposition d’un local avec information des jours de présence sur panneau- pocket mais pas de participation financière.

EHPAD Les Jardins d’Iroise

La commission de sécurité lors de sa visite le ………. a été favorable à la continuité de l’activité ; en effet, tous les travaux de mise en conformité demandés depuis plusieurs années ont été effectués.

Garderie

Les travaux de carrelage de la garderie de l’école ont été effectués cette semaine.

Réunion animation avec les associations

Le Comité des Fêtes demande s’il est possible d’être aidé pour le triptyque comme l’an dernier. La mairie est d’accord.

La musique lors des marchés gourmands continuera également d’être prise en compte par la mairie.

Relais de quartier

Chaque relais de quartier doit porter sa photo d’identité afin de bien les identifier à l’aide d’une carte de la mairie ; un sifflet, une lampe torche et un gilet leur seront également fournis.

Bibliothèque

Les bébés lecteurs ont repris ! Ils ont lieu tous les 1ers lundis du mois, de 9h30 à 10h30 dans la bibliothèque municipale à côté de la mairie.

Peintures parking de la gare

Monsieur le Maire les réclame depuis 2 ans mais elles ne sont toujours pas faites. Il a contacté une entreprise et pour le tracé il a demandé à l’entreprise Gérardin qui effectue le trajet. Celle-ci est venu avec le grand bus pour une mise en situation. Monsieur le Maire en a discuté avec M. BOIDE qui lui a dit que le marché venait juste d’être passé.

Divers

➢ Le bilan du Centre de Loisirs est bon, il affiche complet !

➢ Dimanche 3 novembre la cérémonie des nouveaux nés de 2022 et 2023 aura lieu ; sur 14 enfants, 7 seront présents.

➢ Il y a 3 assistantes maternelles sur Lamothe et 2 MAM sur la CDC.

➢ Un nouvel achat de tables et bancs va être prévu au prochain budget afin d’être pratiquement autonome pour la fête de la rivière.

➢ Les travaux pour la réfection de la gare en restaurant seront prévus en investissement sous la forme d’un clos couvert.➢ Exposition peintures du 8 au 11 novembre dans la Tour des archevêques.

COMPTES RENDUS DES COMMISSIONS ET SYNDICATS

Assainissement

L’objet de la commission portait sur le choix de la société de gestion en DSP du SPANC, le contrat avec AGUR arrivant à échéance. Lors de l’appel d’offre, seule la société AGUR a répondu, ce qui pose question sur l’absence de concurrence. Le Président demande à la commission si elle souhaitait auditionner sur les prix pratiqués. Après étude, la commission statuera lors de la prochaine commission du 7 novembre.

Ustom

Il a été voté 4 450,18 € de créances éteintes.

Le financement pour la réfection de la déchèterie de St-Magne est rendu à 1 200 000 € ; un prêt de 700 000 € sur une durée de 15 ans, au taux de 3,39 % a été accordé par le Crédit Mutuel ARKEA. Un autre emprunt de 2 000 000 € est prévu pour les travaux de la recyclerie en 2025. Un broyeur de 29 000 € a été acheté, il sera prêté aux particuliers après une formation. Ce qui serait intéressant s’il n’y a pas beaucoup de branchage, serait de regrouper avec ses voisins et chacun partirait avec ses copeaux. Le coût sera de 50 € la première heure (sachant que 25 € est déductible des impôts) puis 8 € par heure supplémentaire. La question s’est posée pour le détachement d’un employé municipal !

Le conseil est contre cette option, il serait plus normal que ce soit un employé de l’Ustom qui soit détaché s’il doit y avoir une personne !

Les communes qui avaient souhaité les bornes d’apport volontaire en zone urbaine (comme notamment La Réole, Sauveterre…) font marche arrière car les personnes qui n’ont pas la carte posent tout à côté. Pour info, l’achat de borne a un coût de 6 700 € pour les bornes aériennes, 17 300 € les semi enterrées et 20 800 € celles qui sont entièrement enterrées.

Un problème de pollution de l’étang derrière la déchèterie de St Magne se pose.

Sivos

Il y a 340 inscrits. Pour le lycée, le bus de 65 places est plein. Pour le collège il faut 2 bus, dans le 1er il y a 38 élèves et 39 dans le second.

Le tarif est en hausse de 5 %.

La séance est levée à 22h46.