Procès Verbal - 20240408 BrouillonPV CMHautefort

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Procès Verbal - 20240408 BrouillonPV CMHautefort Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune d'Hautefort. Lien du pdf (Procès Verbal - 20240408 BrouillonPV CMHautefort)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies, 1

Procès-verbal du Conseil Municipal de Hautefort-Saint Agnan

Lundi 08 avril 2024 à 18h30

Hôtel de Ville, Salle du Conseil Municipal

ORDRE DU JOUR

I – COMMANDE PUBLIQUE

I – 1 : Bibliothèque – Devis charte graphique et petite signalétique

I – 2 : Consultation maitrise d’œuvre rénovation ancienne gendarmerie

I – 3 : Consultation maitrise d’œuvre ravalement et sas d’entrée école

II – FINANCES LOCALES

II – 1 : Vote du Budget Annexe Lotissement 2024

II – 2 : Vote du Budget Annexe Activités Economiques 2024

II – 3 : Vote du Budget Primitif 2024

II – 4 : Validation note brève et synthétique

III – URBANISME

III – 1 : Zone d’Accélération des Energies Renouvelables

IV – QUESTIONS DIVERSES

M. le Maire fait l’appel et après avoir vérifié le quorum, il soumet aux élus la désignation d’un secrétaire de séance. PRÉSENTS : PUJOLS Jean-Louis, REBEYROL Elodie, MOUSSEAULT Philippe, FORT Sylvette, POUMEAUD Albert, BELLEIL Thomas, BINETRUY/MEYER Nadine, CHABASSIER David, CONTAMINE David, DECLE Sébastien, DELACOTE Aurélie, FALLEAU Geneviève.

ABSENTS : EYSSARTIER Jennifer, MARY Sophie, PERTUIS Martine.

PROCURATIONS : PERTUIS Martine à MOUSSEAULT Philippe.

SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme FORT Sylvette est élue.

En préambule de séance, M. le Maire soumet le dernier procès-verbal à l’approbation des élus qui le valident à l’unanimité. La séance démarre sur l’ordre du jour communiqué.

I – COMMANDE PUBLIQUE

I – 1 : Bibliothèque – Devis charte graphique et petite signalétique

M. le Maire présente la Délibération n°2024-044 :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le code de la commande publique,

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans la continuité de l’évolution de la Bibliothèque de Hautefort, il y a lieu de revoir le logo, de mettre en place une charte graphique et d’améliorer la visibilité extérieure tout en valorisant le lieu, les espaces et la signalétique.

Le nouveau logo aura pour vocation d'améliorer l’image de la Bibliothèque et lui donner une identité visuelle, exactement comme pour la Commune ou pour le Musée d’Histoire de la Médecine.

L’objectif est de rendre la Bibliothèque toujours plus attractive (notamment pour les jeunes) et de marquer les esprits visuellement. Il devra mettre la Bibliothèque en phase avec son temps et la projeter vers l’avenir.

A cette fin, deux entreprises ont été sollicitées pour étudier a minima les besoins suivants : - Conception graphique d’un nouveau logo ;

- Stratégie et identité de marque, charte graphique ;

- Création d’une signalétique en façade et aux abords de la Bibliothèque ; - Création d’une vitrophanie autour de la porte d’entrée.

Il pourra par la suite être rajouté l’optimisation du compte Facebook et la création d’une page Instagram.

Deux propositions ont été reçues après sollicitation directe par la Commune : ▪ Studio de création Com’Uniq pour un montant de 1 380,00 € TTC (sans options) ; ▪ Studio Bleu Mésange pour un montant de 1 350,00 € TTC (plus options).

Après échanges avec les élus, hormis M. Thomas BELLEIL qui est sorti de la salle pour laisser les élus délibérer en toute neutralité, le conseil municipal étudie les deux propositions reçues.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :

- VALIDE le devis du Studio Bleu Mésange pour un montant de 1 350,00€ TTC ; - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant au dossier.

Nbre de

conseillers en

exercice 15

Présents 12

Votants 13

Absents 03

Procurations 01Conseil Municipal de Hautefort-Saint Agnan du 08/04/2024

2

I – 2 : Consultation maitrise d’œuvre rénovation ancienne gendarmerie

M. le Maire présente la Délibération n°2024-045 :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le code de la commande publique,

Vu le décret BACS paru au JO le 21 Juillet 2020 imposant la mise en place d’une gestion technique du bâtiment, pour les bâtiments tertiaires, neufs et existants, d’un système d’automatisation et de contrôle des bâtiments d’ici le 1er janvier 2025, dès lors que la puissance des installations de chauffage et/ou de climatisation dépasse 290 Kw, Vu l’étude énergétique menée par l’entreprise Energio en date du 20/06/2022 sur les 5 logements locatifs de l’ancienne gendarmerie,

Vu l’arrêté attributif en date du 09 juin 2023 de subvention Fonds verts 2023 allouant à la Commune la somme de 45 930 € (30 % de 153 100 € H.T. de travaux suivant le prévisionnel du 30/03/2023), Considérant la nécessité de réduire les consommations d’énergies et l’empreinte carbone,

Monsieur le Maire rappelle les objectifs de l’étude menée lors de l’audit énergétique : - Réduire les besoins en énergie du bâtiment et améliorer le confort des occupants (été/hiver) ; - Proposer des solutions techniques adaptées au contexte et aux possibilités qu’offre le site ; - Comparer les différentes solutions en termes de coût d’investissement et de coût d’exploitation ; - Rechercher des solutions visant à assurer la pérennité de l’approvisionnement et favorisant une logique de développement local ;

- Faire ressortir les qualités environnementales des différents scénarios énergétiques, notamment en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre et d’économies d’énergies fossiles.

Pour répondre à cette obligation thermique, il demande à l’assemblée l’autorisation de lancer une consultation directe auprès des architectes et/ou bureau d’études pour lancer la maitrise d’oeuvre de la rénovation énergétique des 5 logements locatifs de l’ancienne gendarmerie.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- VALIDE le lancement d’une consultation directe auprès des architectes et/ou bureau d’études pour la maîtrise d’œuvre des travaux de rénovation énergétique des 5 logements locatifs de l’ancienne gendarmerie ; - AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes au dossier.

I – 3 : Consultation maitrise d’œuvre ravalement et sas d’entrée école

M. le Maire présente la Délibération n°2024-046 :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le code de la commande publique,

Vu l’étude énergétique menée par l’entreprise Energio en date du 20/11/2020, puis correction en date du 08/12/2020 sur l’étude énergétique avec simulation thermique dynamique,

Vu la délibération n°2021-14 du 15/02/2021 actant l’isolation du bâtiment scolaire et la demande de subvention DETR, Vu la délibération n°2021-95 actant le projet de travaux de ravalement de façade, d’agrandissement de SAS d’entrée avec accessibilité en pente douce,

Vu la délibération n°2021-111 du 13/09/2021 validant le choix de l’architecte pour les travaux du groupe scolaire, Considérant que les travaux n’ont pas été lancés depuis et qu’il y a lieu de faire le nécessaire avant le mois de septembre 2024 pour toujours bénéficier des subventions octroyées,

Monsieur le Maire demande à l’assemblée l’autorisation de lancer une consultation directe auprès des architectes et/ou bureau d’études pour lancer la maitrise d’œuvre des travaux cités ci-dessus.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- VALIDE le lancement d’une consultation directe auprès des architectes et/ou bureau d’études pour la maîtrise d’œuvre des travaux de ravalement et du sas d’entrée de l’école ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes au dossier.

I – 4 : Validation note brève et synthétique

M. le Maire présente la Délibération n°2024-047 :

Il fait lecture en séance de la note brève et synthétique du budget primitif et des budgets annexes 2024 qui sera annexée au prochain bulletin d’information municipale adressé à la population.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- VALIDE la note brève et synthétique du budget primitif et des budgets annexes 2024 ; - AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes au dossier.Conseil Municipal de Hautefort-Saint Agnan du 08/04/2024

3

II – FINANCES LOCALES

II – 1 : Vote du Budget Annexe Lotissement 2024

M. le Maire présente la Délibération n°2024-048 :

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la nomenclature budgétaire et comptable M57,

La Commune vote son Budget annexe Lotissement en tenant compte de la reprise des résultats de l’exercice 2023 après approbation du compte de gestion et du compte administratif 2023, de l’affectation de ses résultats et de la reprise des restes à réaliser.

Le Conseil municipal doit se prononcer sur le vote du Budget annexe Lotissement 2024 :

Lotissement

Communal

Fonctionnement Investissement

Recettes Dépenses Recettes Dépenses 23 625.00 € 23 625.00 € 18 625.00 € 18 625.00 €

Il est précisé que le projet d’aménagement sera priorisé pour délimiter quelques parcelles le long de la rue du 19 mars 1962 ou le long de la rue de Blacé. Pour cela, le géomètre va être rencontré prochainement pour étudier les possibilités avec les réseaux actuels.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- ADOPTE le Budget annexe Lotissement 2024.

II – 2 : Vote du Budget Annexe Activités Economiques 2024

M. le Maire présente la Délibération n°2024-049 :

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la nomenclature budgétaire et comptable M4,

La Commune vote son Budget annexe Activités économiques en tenant compte de la reprise des résultats de l’exercice 2023 après approbation du compte de gestion et du compte administratif 2023, de l’affectation de ses résultats et de la reprise des restes à réaliser.

Le Conseil municipal doit se prononcer sur le vote du Budget annexe Activités économiques 2024 :

Activités

Economiques

Fonctionnement Investissement

Recettes Dépenses Recettes Dépenses 70 543.09 € 70 543.09 € 129 308.73 € 129 308.73 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- ADOPTE le Budget annexe Activités économiques 2024.

II – 3 : Vote du Budget Primitif 2024

M. le Maire présente la Délibération n°2024-050 :

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la nomenclature budgétaire et comptable M57,

La Commune vote son Budget primitif en tenant compte de la reprise des résultats de l’exercice 2023 après approbation du compte de gestion et du compte administratif 2023, de l’affectation de ses résultats et de la reprise des restes à réaliser.

Le Conseil municipal doit se prononcer sur le vote du Budget primitif 2024 :

Budget Principal

Commune

Fonctionnement Investissement

Recettes Dépenses Recettes Dépenses 1 663 944.64 € 1 663 944.64 € 1 561 738.33 € 1 561 738.33 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- ADOPTE le Budget primitif 2024.

III – URBANISME

III – 1 : Zone d’Accélération des Energies RenouvelablesConseil Municipal de Hautefort-Saint Agnan du 08/04/2024

4

Après échanges avec les élus, M. le Maire propose de reporter ce point pour prendre le temps d’étudier ce dossier. Ce point ne fait donc plus l’objet de délibération en séance.

IV – QUESTIONS DIVERSES

INFORMATIONS DES ÉLUS

➢ David CHABASSIER fait un retour de la réunion du SIVOS d’Excideuil : les montants évoluent, soit 32,17€/trimestre et 4,30€/enfant (soit une augmentation de 6% pour l’année scolaire 2023/2024). Cette participation de la Commune de Hautefort concerne les enfants résidant sur Hautefort et allant au collège et au lycée d’Excideuil et qui utilisent le transport scolaire.

➢ Les élus valident en séance la répartition des bureaux de vote lors des élections européennes le 9 juin prochain. ➢ M. le Maire fait lecture en séance du courrier de M. Gourvennec sur les nuisances sonores liées au décollage de la montgolfière le dimanche matin. Il précise que le terrain du Pré de la Jumenterie est homologué pour cela. Il est déjà intervenu pour demander aux personnes de parler moins fort. M. Gourvennec précise qu’avant le décollage, il y a 45 minutes de bruit et très tôt le matin, au lever du jour. Les voisins se plaignent également et il souhaitait interpeller le conseil municipal avant d’engager des démarches avec un collectif de riverains. M. le Maire va écrire un courrier à l’entreprise avec laquelle il y a une convention d’utilisation pour trouver une solution d’aménagement.

➢ Elodie REBEYROL fait un rappel aux élus sur la journée sportive du lundi 15 avril 2024. ➢ Philippe MOUSSEAULT informe les élus qu’il accompagne Philippine pour finaliser l’aménagement du Musée d’Histoire de la Médecine d’ici son ouverture prochaine.

➢ Sylvette FORT précise que le prochain BIM est en cours de finalisation et que les travaux de réfection des allées ont commencé au Cimetière de Lanouaillette.

➢ Albert POUMEAUD annonce que les travaux d’aménagement paysager de la Plaine des Jeux avec la pose du mobilier vont démarrer le lundi 29 avril 2024, soit après les vacances scolaires. Il fait un retour de la Commission Voirie sur les sites qui ont été vus sur place et les travaux prioritaires à engager.

AGENDA

➢ 09 avril à 20h30 : Conseil communautaire à Condat-sur-Vézère.

➢ 11 avril à 18h00 : Réunion du SIVOS du Pays de Hautefort à Anlhiac.

➢ 19 avril à 13h30 : Réunion avec le cabinet RK Architecte à l’ancien Presbytère à Saint-Agnan. ➢ 15 avril : journée sportive à Hautefort proposée aux enfants de 6 à 15 ans pendant les vacances scolaires. ➢ 6 mai à 12h00 : repas des commerçants.

➢ 9 juin : élections européennes.

➢ 15 juin : inauguration Plaine des jeux.

La séance est levée à 21h22.