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Procès Verbal - 2026 03pdf pdf 030mo Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lamothe-Montravel. Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 03pdf pdf 030mo)Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Changement climatique, LAMOTHE MONTRAVEL

DORDOGNE

Le 20 mars 2026 à 20h30, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Michel FRICHOU, le plus âgé des membres du conseil.

Date de convocation : 16 mars 2026

Etaient présents : Mmes Armelle RODRIGUES, Sylvie PELLIZZER, Marie LATSCHA, Marine

RENARD, Agnès BARUTHEL, Marine MISSENARD, Elodie MAUGER, MM. Michel FRICHOU, Didier SELVES, Vincent LARRIEU, Gilbert BOUTY, Benoît JAFFRÉ, Jérémy NÉBRÉDA, Bernard CHEDEVILLE, Joan VILLECHENOUX

Absents :

Armelle RODRIGUES a été nommée secrétaire.

Monsieur le Maire demande l’ajout de 2 délibérations :

- AEDES : Mise à disposition, bail emphytéotique et servitude

- Désignation des délégués au SMDE 24

DÉLIBÉRATIONS

Délibération 2026 03 01 – Installation du Conseil Municipal et élection du Maire La séance a été ouverte sous la présidence de Michel FRICHOU, le plus âgé des membres du conseil, conformément à l’article L 2122-8, qui a donné lecture des résultats constatés au procès-verbal des élections et a déclaré installés : Michel FRICHOU, Armelle RODRIGUES, Didier SELVES, Sylvie PELLIZZER, Vincent LARRIEU, Marie LATSCHA, Gilbert BOUTY, Marine RENARD, Benoît JAFFRÉ, Agnès BARUTHEL, Jérémy NÉBRÉDA, Marine MISSENARD, Bernard CHEDEVILLE, Elodie GUILHON et Joan VILLECHENOUX dans leurs fonctions de conseillers municipaux. Il précise les articles du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : - L2122-1 dispose qu’il y a, dans chaque commune, un Maire et un ou plusieurs Adjoints élus parmi les membres du Conseil Municipal,

- L2122-4 dispose que le Maire et les Adjoints sont élus par le Conseil Municipal parmi ses membres, - L2122-7 dispose que le Maire et les Adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue ; si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour à la majorité relative (en cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu).

Elodie GUILHON et Marine MISSENARD assesseurs, acceptent de constituer le bureau. Après un appel de candidature, il est procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires. Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins :.............................................................................................................................................................. 15 A déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : ........................................................................ 0 Reste, nombre de suffrages exprimés ..................................................................................................................................... 15 Majorité absolue : .................................................................................................................................................................... 8

Monsieur Michel FRICHOU, ayant obtenu la majorité des voix, a été proclamé maire ; il est immédiatement installé dans ses fonctions.

Délibération 2026 03 02 – Création des postes d’Adjoints

VU le CGCT, et notamment l’article L2122-2,

CONSIDÉRANT que le Conseil Municipal détermine le nombre des adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal,

CONSIDÉRANT que le Conseil Municipal compte 15 membres,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- DÉCIDE la création de 4 postes d’adjoints.

Délibération 2026 03 03 – Élection des adjoints

VU le CGCT et notamment l’article L2122-7-2 ;

CONSIDÉRANT que dans les communes de 1000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un.

Si après deux tours, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus. Le dépouillement du vote a donné le résultat ci-après :

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins :.............................................................................................................................................................. 15 A déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : ........................................................................ 0 Reste, nombre de suffrages exprimés ..................................................................................................................................... 15 Majorité absolue : .................................................................................................................................................................... 8

La liste RODRIGUES ayant obtenu la majorité des voix, ont été proclamé Adjoints au Maire :LAMOTHE MONTRAVEL

DORDOGNE

- Armelle RODRIGUES, 1ère adjointe

- Gilbert BOUTY, 2ème adjoint

- Sylvie PELLIZZER, 3ème adjointe

- Vincent LARRIEU, 4ème adjoint

Délibération 2026 03 04 – Indemnités du Maire

Monsieur le Maire expose que les maires bénéficient à titre automatique, sans délibération, d’indemnités de fonction fixées selon le barème énoncé à l'article L 2123-23 du CGCT. Toutefois le Conseil Municipal peut, à la demande du Maire et par délibération, fixer pour celui-ci une indemnité inférieure au barème.

VU le CGCT et notamment les articles L2123-20 et suivants ;

VU la demande du Maire afin de fixer pour celui-ci des indemnités de fonction inférieures au barème ci-dessous :

Population (habitants) Taux maximal en % de l’indice brut terminal de la fonction publique De 500 à 999 ........................................................................................................................ 44,30 De 1000 à 3 499 .................................................................................................................. 55,70 CONSIDÉRANT qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer, à la demande du Maire, les indemnités de fonctions versées au Maire à un taux inférieur au taux maximal de 55,70 % étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- DÉCIDE de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire à 44 % de l’indice brut terminal de la fonction publique ;

- DIT que l’indemnité sera versée à compter du 20 mars 2026.

Délibération 2026 03 05 – Indemnités des Adjoints

Vu le CGCT et notamment les articles L2123-20 et suivants ;

Vu les arrêtés municipaux du 20 mars 2026 portant délégation de fonctions aux Adjoints au Maire ; Vu la demande du Maire afin de fixer pour les Adjoints au Maire des indemnités de fonction inférieures au barème ci-dessous :

Population (habitants) Taux maximal en % de l’indice brut terminal de la fonction publique De 1000 à 3 499 ....................................................................................................................... 21,38

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- DÉCIDE de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions d’Adjoints au Maire à 16,50 % de l’in- dice brut terminal de la fonction publique.

- DIT que l’indemnité sera versée à compter du 20 mars 2026.

Délibération 2026 03 06 – Indemnités de fonction du Conseiller Municipal titulaire délégation du Maire VU le CGCT,

VU la délibération du Conseil Municipal en date 20 mars 2026 fixant les indemnités de fonctions du Maire et des Adjoints, VU les arrêtés municipaux du 20 mars 2026 portant délégation de fonctions aux Adjoints au Maire, VU le budget communal,

CONSIDÉRANT que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions dans la limite des taux maxima prévus par la loi pour chaque catégorie d’élus,

Monsieur le Maire précise qu’en application des dispositions de l'article L 2123-24-1 du code général des collectivités territoriales alinéa III, les conseillers municipaux auxquels le maire délègue une partie de ses fonctions peuvent percevoir une indemnité de fonction spécifique, laquelle doit toutefois rester dans le cadre de l'enveloppe budgétaire consacrée au maire et aux adjoints ayant reçu délégation. En aucun cas l'indemnité versée à un conseiller municipal ne peut dépasser l'indemnité maximale susceptible d'être allouée au maire de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- DÉCIDE d’allouer avec effet au 20 mars 2026 une indemnité de fonction au conseiller municipal suivant : Marie LATSCHA, conseillère municipale déléguée à la culture et aux expositions par arrêté municipal en date du 20 mars 2026 et ce au taux de 7 % de l’indice brut terminal de la fonction publique.

Cette indemnité sera versée mensuellement.

Délibération 2026 03 07 – Délégation du Conseil Municipal au Maire

Monsieur le Maire expose que les dispositions du CGCT, article L2122-22, permettent au Conseil Municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- DÉCIDE de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

1- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des acords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; 2- De fixer, dans les limites déterminées par le Conseil Municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l’objet de modulationsLAMOTHE MONTRAVEL

DORDOGNE

résultant de l’utilisation de procédures dématérialisées ;

3- De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 4- De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

5- D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

6- De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600,00 euros ; 7- De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et expert ; 8- D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle, en toute matière et devant toute juridiction administrative, civile, commerciale ou pénale (avec ou non constitution de partie civile) en première instance, appel ou cassation ;

9- D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l’Urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispo- sitions prévues aux articles L 211-2 à L 211-2-3 ou au premier alinéa de l’article L 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le Conseil Municipal ;

10- D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de pro- céder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

11- De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du Code du Patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune et de conclure la convention prévue à l'article L. 523-7 du même code ; 12- De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ; 13- De créer, de modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; 14- De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le Conseil Municipal ;

15- De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le Conseil Municipal, l’attribution de subven- tions ;

16- De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ;

17- De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le Conseil Municipal soit 200 000,00 euros par année civile ;

18- D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre ; 19- De procéder, dans les limites fixées par le Conseil Municipal, au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux ; 20- D’admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d’entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d’un montant inférieur à un seuil fixé par délibération du Conseil Municipal, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le Maire rend compte du Conseil Municipal de l’exercice de cette délégation.

Le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal. Conformément aux dispositions de l’article L2122-23 du CGCT, les actes correspondant aux compétences déléguées par le Conseil Municipal peuvent être signés par un adjoint agissant par délégation du Maire dans les conditions fixées par l’article L2122--23 du CGCT.

Délibération 2026 03 08 – Délégation des délégués au SIVOS

VU les élections municipales du 15 mars 2026 et de l’élection du Maire et des Adjoints du 20 mars 2026, il convient d’élire les représentants de la commune au SIVOS ;

CONSIDÉRANT les articles L.5211-7 et L.5212-7 du CGCT, elle est représentée au sein du Syndicat Intercommunal à VOcation Scolaire de Vélines (SIVOS) par 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- DÉSIGNE :

Armelle RODRIGUES, Elodie MAUGER, titulaires

Marine RENARD, Benoît JAFFRÉ suppléants

Délibération 2026 03 09 – Délégation des délégués au SDE 24

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la commune est adhérente au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne (SDE 24) ;

VU les élections municipales du 15 mars 2026 et de l’élection du Maire et des Adjoints du 20 mars 2026, il convient d’élire les représentants de la commune au SDE 24 ;

CONSIDÉRANT les articles L.5211-7 et L.5212-7 du CGCT et à l’article 7.2 des statuts du SDE24 en date du 3 mai 2023, elle est représentée au sein du SDE 24 par 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- DÉSIGNE :

Bernard CHEDEVILLE et Jérémy NÉBRÉDA, titulaires

Michel FRICHOU et Didier SELVES, suppléantsLAMOTHE MONTRAVEL

DORDOGNE

Délibération 2026 03 10 – Commission d’appel d’offres

Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,

VU les dispositions de l’article L1411-5 du CGCT qui prévoit que dans les communes de moins de 3 500 habitants, la commission d’appel d’offres comporte en plus du Maire ou son représentant, président, 3 membres titulaires et 3 membres suppléants, élus au sein du Conseil Municipal, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Le Conseil Municipal DÉCIDE de procéder, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à l’élection des membres devant composer la commission d’appel d’offres à titre permanent.

La liste déposée est :

Titulaires : Gilbert BOUTY, Marine RENARD et Vincent LARRIEU

Suppléants : Marine MISSENARD, Didier SELVES et Agnès BARUTHEL

Il a été procédé à la décision de l’assemblée délibérante à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret ainsi qu’au dépouillement.

Les résultats sont les suivants :

Siège à pourvoir : ..................... 6

Suffrages exprimés : ............... 15

Quotient électoral : .................. 2,5

Le nombre de sièges obtenus par chaque liste est égal au nombre entier du quotient qui résulte de la division du nombre de voix obtenues par le quotient électoral.

Sont élus :

Titulaires : Gilbert BOUTY, Marine RENARD et Vincent LARRIEU

Suppléants : Marine MISSENARD, Didier SELVES et Agnès BARUTHEL

Délibération 2026 03 11 – Commission Impôts Directs

Monsieur le Maire rappelle que l’article 1650 du Code Général des Impôts institue dans chaque commune une Commission Communale des Impôts Directs présidée par le Maire ou un Adjoint délégué. La commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 suppléants. La durée de leur mandat est identique à celle du mandat du Conseil Municipal. Les commissaires doivent être de nationalité française, avoir au moins 25 ans, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales de la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- PROPOSE la liste de 24 noms répondant aux conditions ci-dessus énoncées et de l’adresser aux Services Fiscaux pour nomination :

BOUTY Gilbert

PELLIZZER Sylvie

LARRIEU Vincent

RENARD Marine

BARUTHEL Agnès

SELVES Didier

LATSCHA Marie

PERROT Maxime

LAMAURELLE Jean Louis

BEUNE Béatrice

REVERDY Régine

CHIGNAGUET Christine

GUILLOT Brigitte

MIGNOT Brigitte

ARPIN Christian

BAUVET Serge

COMMARRIEU Jean Louis

GRASSEAU Jean Claude

LUMY Corinne

BEAUDRY Alain

RODRIGUES Armelle

FAUCHEUX Laurence

ARRIGAS Martine

VILLECHENOUX Joan

Délibération 2026 03 12 – CNAS : délégués des élus et agents

Monsieur le Maire expose que la commune adhère au CNAS (Comité National d’Action Sociale) et qu’il convient à chaque renouvellement du Conseil Municipal de nommer un délégué des élus et un délégué des agents.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- DÉSIGNE Agnès BARUTHEL en tant que délégué des élus et Béatrice BEUNE en tant que déléguée des agents.

Délibération 2026 03 13 – AEDES : mise à disposition, bail emphytéotique et servitude Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la Commune de Lamothe-Montravel entend : - favoriser le développement de projets de production d’énergie renouvelable sur son territoire et s’inscrit en ce sens pleine- ment dans les objectifs européens et nationaux tels qu’énoncés par le Grenelle de l’environnement et la loi de transition énergétique pour la croissance verte ;

- participer à la mise en œuvre des objectifs fixé par la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables et reste donc en cohérence avec les buts poursuivie par le territoire. Notamment en contribuant à :

o déployer les énergies renouvelables pour diminuer la dépendance aux produits énergétiques importés qui représentent deux tiers de la consommation énergétique ;LAMOTHE MONTRAVEL

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o limiter l’impact du territoire sur le climat (via la réduction des gaz à effet de serre, la sobriété énergétique, l’amélio- ration de la qualité de l’air, le développement des énergies renouvelables).

La commune souhaite ainsi être un acteur de la transition énergétique et pour ce faire, encourager et faciliter les initiatives locales qui vont dans ce sens ; notamment, le projet envisagé par la société AEDES ÉNERGIES sur les parcelles AK 262, AK 263, AK 571, AK 573 et AK 635 appartenant à la commune.

VU les délibérations 2020/10 01 du 16/10/2020 et 2021/12 03 du 10/12/2021 ; CONSIDÉRANT que ces parcelles permettront la réalisation de projets photovoltaïques sur le territoire de la commune ; que ces terrains présentent un réel potentiel de production d’énergie, pouvant permettre la réalisation d’une installation d’une puissance à définir et dont les conditions ont été préalablement présenté au Conseil Municipal ; CONSIDÉRANT que la commune souhaite soutenir et encourager le développement de ces projets énergétiques sur son territoire et identifier les parcelles citées ci-dessus du projet en Zone d’accélération des Énergies Renouvelables ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 14 voix pour et 1 abstention : - CONFIRME l’intérêt de la commune de Lamothe-Montravel pour le projet situé sur les parcelles AK 262, AK 263, AK 571, AK 573 et AK 635 ;

- SE PRONONCE favorablement à la poursuite des études pour le développement du projet photovoltaïque ; - IDENTIFIE les parcelles désignées ci-dessus en Zone d’Accélération des Énergies Renouvelables ; - AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir et signer tout acte nécessaire au développement du projet y compris la con- vention de mise à disposition en vue de la mise en œuvre de mesures de compensation environnementale nécessaires sur les parcelles AM 116 à AM 120, AM 139, AM 143, AM 363, AM 365 et AM 366 appartenant à la commune.

Délibération 2026 03 14 – Désignation délégués au SMDE 24

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’elle a transféré sa compétence eau potable au SMDE 24 CT Vélines (Syndicat Mixte des Eaux de la Dordogne) ;

VU le CGCT, et notamment les articles L 2121-7, L 2121-21, L 5211-7, L 5212-7 et L 5711-1 ; VU les statuts du SMDE 24 ;

CONSIDÉRANT que la commune de Lamothe-Montravel est représentée au sein du comité par 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant ;

CONSIDÉRANT que seuls les conseillers municipaux peuvent être élus comme représentants de la commune ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- DÉSIGNE :

Gilbert BOUTY titulaire

Didier SELVES suppléant

QUESTIONS DIVERSES

Commissions communales :

A la fin de la réunion, Monsieur le Maire propose de constituer les différentes commissions communales, certaines sont obligatoires ensuite le Conseil peut en créer d’autres :

Commission personnel municipal : Maire + 4 adjoints

Commission listes électorales : Marie LATSCHA, Joan VILLECHENOUX et Marine MISSENARD Commission finances, budget et économie locale : Vincent LARRIEU, Bernard CHEDEVILLE et Marine RENARD Commission loisirs, manifestations, associations, salle des fêtes : Sylvie PELLIZZER, Bernard CHEDEVILLE, Armelle RODRIGUES, Vincent LARRIEU, Marie LATSCHA, Benoît JAFFRÉ et Jeanne BRUN Commission action culturelle, expositions : Marie LATSCHA, Agnès BARUTHEL et Didier SELVES Commission communication, internet, médias, bulletin municipal : Armelle RODRIGUES, Marine MISSENARD, Elodie MAUGER et Sylvie PELLIZZER

Commission école, cantine, garderie, transport scolaire : Jane BRUN, Elodie MAUGER, Armelle RODRIGUES et Marine RENARD

Commission aménagement du bourg (CDC) et embellissement communal : Gilbert BOUTY, Marine MISSENARD, Sylvie PELLIZZER et Marie LATSCHA

Commission travaux, berges, assainissement, réseaux, gravière, cimetière : Gilbert BOUTY, Bernard CHEDEVILLE, Didier SELVES, Joan VILLECHENOUX, Armelle RODRIGUES et Sylvie PELLIZZER Commission sécurité passive et active (gendarmerie, population), correspondant sécurité et PCS : Jérémy NÉBRÉDA, Gilbert BOUTY et Armelle RODRIGUES

Commission projet Monument Talbot : Vincent LARRIEU

Bibliothèque : Marie LATSCHA et Armelle RODRIGUES

Conseil Municipal des Jeunes : Marine RENARD, Armelle RODRIGUES, Sylvie PELLIZZER, Elodie MAUGER et Jane BRUN

Terrains face à la boulangerie

La commune est propriétaire depuis 16 ans de terrains constructibles en face de la boulangerie. Le précédent maire l’avait acheté mais il n’avait pas averti son conseil qu’il y avait deux baux commerciaux. Monsieur FRICHOU, devenu maire, a essayé de lesLAMOTHE MONTRAVEL

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récupérer avec l’aide d’un avocat, sans succès. Lorsque Monsieur le Maire a su que l’embouteillage Bastidien était en liquidation, il a contacté notre avocat et le mandataire judiciaire pour savoir ce qu’il advenait des baux. Il a appris ce vendredi 20 mars que l’entreprise étant liquidée, la commune pourrait enfin récuper la pleine propriété de ses parcelles.

Conseil d’école :

Les chiffres sont en baisses : 140 élèves il y a un an, on en a 121 cette année. Pour l’année prochaine, il y en aurait finalement que 103.

Par rapport au plan triennal de l’évolution du RPI, cette année est une année blanche. L’année prochaine sur l’école de St Michel : 9 CM1 et 13 CM2 ; l’inspecteur d’Académie a dit qu’il s’était engagé donc pas de changement. En principe, si une fermeture devait être programmée, on serait déjà au courant. Mais, attention toutefois car il arrive que des annonces soient faites en juillet pour une fermeture en septembre. On attend la suite…. En ce qui concerne le projet de réhabilitation de l’ancienne classe, il sera clôturé en décembre pour permettre à Monsieur le Maire les demandes de subventions en fin d’année et les travaux en 2027.

COMPTES RENDUS DES COMMISSIONS ET SYNDICATS

USTOM

Lors de la dernière réunion le CFU a été adopté.

Des composteurs sont disponibles en déchèterie : gratuit en plastique et 15,00 € en bois. La recyclerie de Pineuilh est ouverte depuis un mois ; elle a fait 18 000,00 € de recette. Ce qui représente 3,8 tonnes d’objets non enfouis soit une économie 6 190,70 €.

Nouveaux horaires :

- lundi, mardi, mercredi et samedi de 9h30 à 13h30

- jeudi de 9h30 à 13h00 et 14h00 à 16h00

La séance est levée à 23h23.