Compte-Rendu - compte rendu 181114

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Compte-Rendu - compte rendu 181114 Document publié le Vendredi 14 novembre 2014 par la commune de Lignières-de-Touraine. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 181114)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Travail et emploi, Liberté – Egalité - Fraternité

REPUBLIQUE FRANCAISE

Par suite d'une convocation en date du 14 novembre 2014, les membres composant le conseil municipal de Lignières-de-Touraine se sont réunis à la mairie de Lignières-de-Touraine, le dix- huit novembre deux mille quatorze, à vingt heures trente minutes sous la présidence de M. Bernard VERON, maire de Lignières-de-Touraine.

Etaient présents : M. VERON Bernard, Mme TESSIER Sylvie, M.

BADILLER Joël, Mme BRECHET Mireille, M. GUERIN Michel,

Mme BESARD Nicole, Mme LE PAPE Josette, M. GALLAUD

Jean-Louis, Mme GALLAUD Chantal, M. HEBERT Thierry,

M. SAUVAGET Stéphane, Mme POUJET Claudine, M. MOREAU

David, M. DESCROIX Nicolas, Mme PARIS Mariette.

lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent

délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du Code

Général des Collectivités Territoriales.

Etait absente excusée : Mme POUJET Claudine donnant pouvoir

Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été

procédé, en conformité de l'article L.2121-15 du Code général des

Collectivités Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein

du conseil.

Madame TESSIER Sylvie est désignée pour remplir cette fonction

assistée de Madame Aurélie VRIGNAUD auxiliaire.

____________

2014-83. DECISIONS BUDGETAIRES – ACHAT D’UN VEHICULE ELECTRIQUE

Suite à la mise en place d’une borne électrique et étant donné la vétusté du véhicule communal actuel, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de procéder à l’acquisition d’un véhicule électrique.

Des subventions peuvent être demandées au Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre-et- Loire (SIEIL) et dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR).

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :

- Autorise Monsieur le Maire à réaliser l’ensemble des démarches relatives à l’achat d’un véhicule électrique ;

- De réaliser une demande de subvention au Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre-et-Loire (SIEIL) ;

- De réaliser une demande de subvention dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) ;

- d’inscrire la dépense correspondante au Budget Primitif 2015.

Département : Indre-et-Loire

Arrondissement : CHINON

CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2014

Date de convocation :

14 novembre 2014

Nombre de conseillers

en exercice : 15

Nombre de conseillers

présents : 14

Nombre de votants :

15

Lignières de Touraine Lignières de Touraine2014-84. PERSONNEL TITULAIRE DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE – PERSONNEL COMMUNAL : DIMINUTION DU TEMPS DE TRAVAIL

Suite à la réforme des rythmes scolaires, Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de de la nouvelle organisation du service scolaire. Un agent a demandé de ce fait une diminution de son temps de travail passant ainsi de 25.5/35ème à 25/35ème.

Considérant la Loi n°84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Considérant le décret n°92-850 du 28 août 1992 modifié,

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- de supprimer le poste d’ATSEM principal 2ème classe à raison de 25.5 /35ème ; - de créer un poste d’ATSEM principal 2ème classe à raison de 25 /35ème.

2014-85 FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE – PERSONNEL COMMUNAL : PARTICIPATION A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant sur les dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu la loi n°2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique et notamment son article 39 ;

Vu la loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique et notamment son article 38 ;

Vu les dispositions du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- De participer à compter du 1er janvier 2015, dans le cadre de la procédure dite de labellisation, à la couverture de prévoyance souscrite de manière individuelle et facultative des agents.

- de verser une participation de 5 € à tout agent pouvant justifier d’un certificat d’adhésion à une garantie prévoyance labellisée.

2014-86. DECISIONS BUDGETAIRES– RECENSEMENT DE LA POPULATION 2015

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V,

Vu le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, Vu le décret 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population,

Considérant la nécessité de désigner un coordinateur et de créer trois emplois d’agents recenseurs afin de réaliser les opérations de recensement de 2015,Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal décide :

- la création de trois postes vacataires d’agents recenseurs afin d’assurer les opérations de recensement de 2015 ;

- les agents recenseurs seront payés à raison de :

1.13 € brut par feuille de logement remplie ;

1.71 € brut par bulletin individuel rempli ;

Les deux demi-journées de formation et la demi-journée

consacrée à la tournée de repérage seront payées suivant les

heures effectuées. La rémunération sera calculée par référence

au traitement mensuel prévu à l’indice brut 330, majoré 316 de

la fonction publique ;

Les frais de déplacements relatifs aux deux demi-journées de

formation seront payés aux agents recenseurs selon le barème

établi par la loi.

- de désigner un coordonnateur d’enquête qui sera un agent de la collectivité. Il bénéficiera selon le bon fonctionnement du service :

Soit d’un repos compensateur équivalent aux heures consacrées

aux opérations de recensement ;

Soit d’heures supplémentaires.

- d’autoriser Monsieur le Maire à réaliser toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à la réalisation du recensement de la population.

2014-87.FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES – SICALA :

NOUVEAUX STATUTS

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Bernard VERON, Maire de Lignières de Touraine ;

Vu la création de la Communauté de Communes de Chinon, Vienne et Loire au premier janvier 2014 ;

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu l’article L 5214-21 DU Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’arrêté Préfectoral du 22 mai 1985 portant constitution du Syndicat Intercommunal d’Aménagement de la Loire et de ses affluents du Département d’Indre-et-Loire modifié. Vu l’arrêté Préfectoral du Loiret du 13 décembre 2006 portant modification du Syndicat Mixte Etablissement Public Loire, notamment adhésion au SICALA 37 et permettant ainsi l’application de plein droit prévue à l’article L 5214-21 du CGCT des Communautés de Communes de Loches Développement, Pays d’Azay-le-Rideau, Rivière-Chinon-Saint Benoît la Forêt et du Val de l’Indre modifié,

Considérant la nécessité de modifier les articles : 1,5 et 6 des statuts du SICALA d’Indre-et- Loire et de préciser que la Communauté de Communes de Chinon, Vienne et Loire se substitue aux communes de Avoine, Beaumont-en-Véron, Candes-Saint-Martin, Chinon, Cinais, Couziers, Huismes, Rivière, La Roche-Clermault, Saigny-en-Véron, Saint-Germain- sur-Vienne, Seuilly et Thizay.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité approuve la modification les statuts du SICALA d’Indre-et-Loire particulièrement 1,5 et 6.

La présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Chinon et à l’établissement Public Loire.

2014-88. AMENAGEMENT DU TERRITOIRE – SIEAVL :

APPROBATION DES RAPPORTS EAU ET ASSAINISSEMENT 2013

Monsieur le Maire présente les rapports annuels 2013 des services de l’eau potable et de l’assainissement du Syndicat Intercommunal d’Eau et d’Assainissement Vallères – Lignières- de-Touraine (SIEAVL).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les rapports annuels des services de l’eau potable et de l’assainissement du Syndicat Intercommunal d’Eau et d’Assainissement Vallères – Lignières-de-Touraine (SIEAVL).

2014-89. DECISIONS BUDGETAIRES : DECISIONS MODIFICATIVES

Lors de l’élaboration du budget Primitif 2014, il avait été décidé d’imputer 13 500 € en dépenses imprévues. Etant donné la mise en place des temps d’activités périscolaires (TAPS), il est proposé d’affecter 12 000 € au chapitre 012 – personnel communal.

Par ailleurs, 1 500 € seront affectés à l’article budgétaire 2313-OP 81 aménagement du préau école J. Prévert.

Monsieur le Maire propose d’opérer aux décisions modificatives suivantes :

BUDGET PRIMITIF COMMUNAL

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Article budgétaire montant Article budgétaire montant 022– Dépenses imprévues -13 500 €

6411- personnel titulaire + 6 000 €

6413- personnel non

titulaire + 3500 €

6451- cotisations URSSAF +2 500 €

023 – virement section

investissement + 1 500 €

TOTAL 0 € TOTAL 0 €INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Article budgétaire montant Article budgétaire montant 2313- 81 immos en cours

constructions + 1 500 €

021 – virement de la section

fonctionnement + 1 500 €

TOTAL + 1 500 € TOTAL + 1 500 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité de procéder aux décisions modificatives présentées ci-dessus.

QUESTIONS DIVERSES

Poissonnerie ambulante

Les membres du Conseil Municipal donne leur accord pour l’installation d’une poissonnerie ambulante les vendredis après-midi de 14h30 à 17h00 sur la place de la mairie moyennent un droit de stationnement de 2 € par vendredi en référence à la délibération prise antérieurement.

Gens du voyage

Le Conseil Municipal émet un avis défavorable à la demande des gens du voyage pour la fourniture d’électricité, le terrain n’étant pas situé sur la commune.

Communauté de communes du Pays d’Azay-le-Rideau

Dans le cadre du renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse, la commune de Lignières de Touraine a envoyé un courrier présentant le projet de création d’un ALSH sur le site du Haut Vivier à la Communauté de communes du Pays d’Azay-le-Rideau. La commission communale « PLU-Urbanisme » se réunira le mardi 2 novembre 2014 à 19h30 afin d’échanger sur ce sujet.

La communauté de communes élabore actuellement le premier guide pratique qui concernera la mobilité sur le territoire intercommunal. Mme Chantal GALLAUD précise que la distribution de ce dernier est prévue vers le 15 décembre soit par la communauté de communes soit par un agent communal.

Par ailleurs, la communauté de communes projette l’achat de gradins (environ 50 places) qui seront mis à disposition des communes lors des manifestations.

Mme Mariette PARIS informe les membres du Conseil Municipal de la reconduction de Rock à Par. Les concerts ont lieu sur les communes de Lignières-de-Touraine, Rivarennes, Saché et Villaines-les-Rochers.

Réserve parlementaire

Des devis vont être demandés concernant la rénovation du sous-sol du foyer rural et une réserve parlementaire sera effectuée.

Logement 1er étage mairie

Le logement sera libéré pour le 1er janvier 2015.Bulletin municipal annuel

Sylvie Tessier présente le nouveau bulletin municipal annuel qui sera présenté sous forme de guide pratique.

Hangar rue des complans

Il est actuellement loué au Garage le Lignières. Monsieur Joël BADILLER a rencontré le Monsieur Jarnigon, locataire actuel. Il est proposé de partager le hangar avec une partie louée au locataire actuel et une autre réservée à la commune. Il est noté que cela sera possible qu’après avis de l’assureur.

Stade Jean-Luc Tessier

Monsieur Nicolas Descroix et Monsieur Stéphane SAUVAGET souhaitent savoir si les buts ont été achetés par la commune ou par l’Union Sportive de Lignières. Les buts actuels étant très abîmés, un devis pour l’achat de nouveaux buts est présenté.

Prochaines réunions

Le Centre Communal d’Action Sociale se réunira le mardi 2 décembre à 18h00 en mairie. Le pot de fin d’année des employés aura lieu le mardi 16 décembre 2014 à 18h15 en mairie. Le Conseil Municipal aura lieu à la mairie le mardi 16 décembre 2014 à 20h00.

La secrétaire Le Maire

Sylvie TESSIER Bernard VERON