Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM 2024 08 29
Conseil Municipal - CM 2022 05 24
Conseil Municipal - CM 2022 09 29
Conseil Municipal - CM 2023 06 29
Conseil Municipal - CM 2021 03 25
Conseil Municipal - CM 2025 09 04 V4
Compte-Rendu - 1714729010 Compte rendu du CM du 23 fevrier 2024
Conseil Municipal - CM 2023 01 26
Conseil Municipal - CM 2021 09 30
Conseil Municipal - CM 2021 08 26
Compte-Rendu - Compte Rendu cm 29 FEVRIER 2024
Document publié le Jeudi 29 février 2024 par la commune de Celle-Dunoise.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 29 FEVRIER 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Logement,
CONSEIL MUNICIPAL du 29 février 2024
Membres présents : Mesdames et Messieurs, Jacques-André Boquet, Jérôme Ducher, Didier Lamoureux,
Dominique Guinot, Nicolas Deuquet, Isabelle Martini, Xavier Devaux, Françoise Demonija, Sylvain Mauchaussat,
Isabelle Evrard.
Membres excusés: Madame Géraldine Wetzstein a donné pouvoir à Monsieur Xavier Devaux, Madame Arnela Salkanovic-Tessier a donné pouvoir à Monsieur Jérôme Ducher.
Membres absents : Monsieur Rémi Durin, Madame Aurélia Fluteau, Monsieur David Lamoureux.
Secrétariat de séance : Monsieur Xavier Devaux.
Adoption du compte rendu du conseil municipal du 25 janvier 2024 :
Le conseil municipal adopte à l’unanimité le compte rendu de la séance du 25 janvier 2024.
Information du Maire dans le cadre de ses délégations : RAS
ORDRE DU JOUR :
1) SDIC 23 : Adhésion d’une nouvelle commune
Par délibération du 30 novembre 2023, le Conseil Syndicat du SDIC 23 (Syndicat Intercommunal pour le
développement de l’informatique Communale de la Creuse) a délibéré en faveur de l'adhésion de la commune
de Franséches. Il convient maintenant que toutes les communes adhérentes délibèrent à leur tour pour accepter
ou refuser son adhésion.
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal, accepte l'adhésion de la commune de Franséches au
Syndicat Intercommunal pour le Développement de l'Informatique Communale 23.
2) Redevance annuelle 2023 pour occupation du domaine public due par les opérateurs de communications
électroniques.
Monsieur le Maire propose de fixer les redevances d'occupation du domaine public 2023 dues par les opérateurs
de communications électroniques sur le patrimoine au 31 décembre 2022 qui s'élève à 3096.06 €. Le conseil
municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité décide de fixer la redevance d'occupation du domaine public conformément aux dispositions des articles R20-45 à R20-54 du Code des postes et télécommunications électroniques à son montant révisé au 1er janvier de chaque année ; précise qu’au 31 décembre 2022, le total des artères aériennes est de 33.34 kilomètres, le total des artères souterraines est de 21.028 kilomètres et la surface des autres installations est de 0.7m?. Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et à prendre les mesures nécessaires aux effets ci-avant exposés.
3) Redevance annuelle 2024 pour occupation du domaine public due par les opérateurs de communications
électroniques.
Monsieur le Maire propose de fixer les redevances d’occupation du domaine public 2024 dues par les opérateurs
de communications électroniques sur le patrimoine au 31 décembre 2023 qui s'élève à 3183.31 €. Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité décide de fixer la redevance d'occupation du domaine public conformément aux dispositions des articles R20-45 à R20-54 du Code des poste et télécommunications électroniques à son montant révisé au 1er janvier de chaque année ; précise qu’au 31 décembre 2023, le total des artères aériennes est de 33.34 kilomètres, le total des artères souterraines est de 21.028 kilomètres et la surface des autres installations est de 0.7m?. Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et à prendre les mesures nécessaires aux effets ci-avant exposés. 4) Lancement de la consultation pour la conclusion d’une convention de participation dans le domaine de la
prévoyance en donnant mandat au Centre de Gestion de la Fonction Publique territoriale de la Creuse. Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que la réforme de la protection sociale
complémentaire, instaurée par l'ordonnance n° 2021-175 relative à la protection sociale complémentaire dans
la fonction publique, redéfinit la participation de l'employeur aux financements des garanties de la protection
sociale complémentaire de ses agents et les conditions d'adhésion ou de souscription.
En ce sens, la participation de l'employeur perd son caractère facultatif pour devenir obligatoire à compter du
ler janvier 2025 dans le domaine de la prévoyance.
l'est à noter que le volet prévoyance a pour objet de maintenir la rémunération des agents dans le cadre d’une
incapacité de travail, d’une invalidité, d’une inaptitude ou de décès.
Le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la
participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement a
davantage précisé celle-ci ainsi que les garanties minimales de ladite protection. À cet égard, la participation
obligatoire de l'employeur s'élève à 20% d’un montant de référence de 35 euros (soit 7 euros brut mensuel) pour
le volet prévoyance.
L'accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la protection sociale complémentaire des agents
publics territoriaux a, en outre, abouti à des mesures plus protectrices pour les agents. Il prévoit une participation de l’employeur à hauteur de 50%, minimum, de la cotisation payée par les agents. Sa transposition normative est
en cours.
Dans le cadre de la protection sociale complémentaire dans le domaine de la prévoyance, la participation de
l'employeur peut intervenir soit :
Par la mise en place d’une convention de participation, comportant une procédure de mise en concurrence gérée
en autonomie par la collectivité territoriale.
Par l’adhésion à une convention de participation proposée par le Centre de gestion.
Sur ce point, l’article L. 827-7 du Code général de la fonction publique dispose que les centres de gestion doivent
conclure, pour le compte des collectivités et établissements de leur ressort, une convention de participation, dans les domaines de la santé et de la prévoyance, dans le cadre de l’aide à la protection sociale complémentaire
des agents.
Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Creuse a décidé de lancer en 2024 une consultation
pour la passation d’une convention de participation en vue de souscrire un contrat collectif.
Pour cela, dans l'objectif de meilleure couverture sociale des agents, il convient de donner mandat préalable au
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Creuse pour mener à bien la mise en concurrence dans
le domaine de la prévoyance.
Monsieur le Maire précise que l’adhésion de la collectivité territoriale reste libre à l'issue de la consultation et ce,
après avoir pris connaissance des garanties et des taux de cotisation obtenus.
Considérant la nécessité de se conformer à l'obligation de participation de l'employeur public au financement de
la protection sociale complémentaire, volet prévoyance à l'échéance donnée,
Considérant l'intérêt de participer à la procédure portée par le Centre de gestion de la fonction publique
territoriale de la Creuse, laquelle comporte une mise en concurrence,
Après discussion, le conseil municipal décide, à l’unanimité de se joindre à la convention de participation dans le
cadre de la protection sociale complémentaire, domaine de la prévoyance, que le Centre de gestion de la fonction
publique territoriale de la Creuse entend conclure ; de donner mandat au Centre de gestion de la fonction
publique territoriale de la Creuse pour lancer la consultation nécessaire à sa conclusion ; prend acte que les caractéristiques précises, prestataires, garanties et tarifs, lui seront communiqués au terme de la procédure
engagée par le Centre de gestion de la fonction publique de la Creuse pour lui permettre de décider de signer ou
non la convention de participation souscrite.
5) Nomination d'un référent déontologue de l'élu local
Monsieur Jacques-André Boquet, Maire après avoir rappelé l'obligation pour la commune de nommer un déontologue et expliqué son rôle, précise que cette nomination ne peut intervenir qu'après accord du
déontologue pressenti. Or les déontologues contactés, sur une liste fournie par l'AMAC 23, n'ont pas répondu à
notre demande à ce jour. Compte tenu de la situation le conseil municipal à l’unanimité accepte de reporter à une date ultérieure cette délibération. 6) Vente de la parcelle cadastrée AB 389 (bâtiment et terrain) sise, 18 Rue de la Marche Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la commune de La Celle Dunoise est propriétaire du bâtiment situé 18, rue de la Marche cadastré AB 389 depuis 2012. || rappelle que suite à la délibération 2023-09-01 du 28 septembre 2023, le conseil autorisait la vente de ce bien à 60 000 € négociables. Monsieur le Maire informe le conseil que Madame Marie-Maÿlis Verret demeurant — 49, rue Henri Prieuré 36400 Lacs a présenté une offre d'achat d’un montant de 40 000,00 €. Son projet consiste à rénover cet ancien commerce afin de créer des appartements locatifs.
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil municipal, décide la vente de la parcelle cadastrée AB 389
(bâtiment et jardin) au prix de 40 000,00 € et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents concernant la
cession de ce bien.
7) Vente de la parcelle cadastrée AB 390 (bâtiment et terrain) sise, 20 Rue de la Marche Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la commune de La Celle Dunoise est propriétaire du bâtiment situé
20, rue de la Marche et cadastré AB390. Monsieur le Maire rappelle que ce bien situé au 20 rue de la Marche est
en vente au prix de 20 000 € suite à la délibération 2023-09-02 du 28 septembre 2023. Monsieur le Maire informe
le conseil que Monsieur Guillaume Verret demeurant - 49 rue Henri Prieuré 36400 Lacs a présenté une offre
d'achat de 10 000,00 €.
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil municipal, décide la vente de la parcelle cadastrée AB 390
(bâtiment et jardin), au prix de 10 000,00€ et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents concernant la
cession de ce bien.
Divers :
Biodéchets :
Monsieur Didier Lamoureux, rappelle l’obligation de ne plus mettre aux ordure ménagères les biodéchets depuis
le 1 janvier 2024. Il précise que, pour les habitants possesseurs d’un jardin, ces biodéchets sont compostables en
tas ou en composteurs qui peuvent être fournis par Evolis 23. Pour les gens en appartement, pour les locations
touristiques, les campings, certains commerces, cette obligation est plus compliquée à mettre en œuvre. Un
travail a été mené avec Evolis 23 afin de proposer à la population des points de compostage. Quatre lieux seront
dédiés, un aux Sillons pour les estivants des gîtes et du camping des Sillons, un autre sera proposé aux campeurs
de la baignade et des bungalows. Deux emplacements publics seront installés, l’un rue des Derrières sur un
terrain municipal, l’autre sur le terrain du hangar municipal près du stade de football. Ce dernier endroit aura
aussi vocation à accueillir les biodéchets des commerces communaux, restaurants notamment. Monsieur
Lamoureux explique au conseil municipal que sur ce terrain l’implantation d’une « végéterie » est à l’étude qui
pourrait réceptionner les déchets de jardin. A terme, ceux-ci pourraient fournir le broyat nécessaire à un bon
compostage. Le compost ainsi récupéré sera disponible pour les espaces verts communaux, mais aussi mis à
disposition des habitants. Madame Isabelle Martini pose la question du devenir des biodéchets de la salle des
loisirs. Monsieur Didier Lamoureux répond que ceux-ci devront rejoindre les points de compostage cités plus
haut et qu'une information sera donnée par l'intermédiaire de la « Passerelle » aux habitants et par
l'intermédiaire du personnel communal aux loueurs des biens communaux. A cet effet Evolis 23 proposera des
journées de formation au personnel communal. Ces points de compostage devraient être effectifs pour le
premier mai.
Renouvellement de l’adhésion de la commune au groupement d’achat d’énergie de Nouvelle Aquitaine :
Monsieur Didier Lamoureux explique au conseil les mesures qui ont été prises dès 2022 pour faire face à la hausse
des coûts d'électricité, réduction de l’éclairage nocturne, fermeture de compteurs inadaptés, changements de
locaux, etc... Ces mesures ont permis de limiter fortement la consommation et donc la facture finale. Monsieur
Boquet remercie Monsieur Lamoureux pour le travail réalisé qui a fait faire des économies importantes à la
commune. Monsieur Lamoureux dit aussi que la commune doit renouveler son adhésion au groupement d'achat
d'énergie de Nouvelle Aquitaine. Il montre l’évolution des tarifs d'électricité de 2022 à 2023 qui sont en baisse et
bien qu'il n’y ait pas besoin de délibération Monsieur Boquet souhaite que le conseil s'exprime sur le sujet. A
l'unanimité le conseil municipal souhaite renouveler l'adhésion de la commune au groupement d'achat d'énergie
de Nouvelle Aquitaine. Enfin Monsieur Lamoureux explique au conseil le désaccord persistant avec EDF sur la
tarification 2023. En effet la commune peut prétendre au « bouclier tarifaire » alors qu’elle est facturée sur la base de « l’amortisseur ». Ce désaccord coute à la commune entre 4000 et 5000 €. La commune de Noth étant
dans le même cas que nous, Monsieur Lamoureux se rapprochera de celle-ci pour envisager une action commune.
Incendie Puylareau :
Monsieur Jacques-André Boquet informe le conseil municipal de l’incendie survenu à Puylareau la semaine
dernière. La maison concernée a été totalement détruite et son propriétaire, musicien, a perdu tous ses
instruments de travail. Une cagnotte de soutien sur la plateforme « Leetchi » a été mise en place sous le nom de
« maison creusoise ».
Ordures ménagères Puylareau :
Monsieur Didier Lamoureux informe que le circuit de ramassage des ordures est modifié à Puylareau. Ce circuit
nécessitait que le camion recule dans une propriété privée en bas de rue. Le propriétaire des lieux n’autorisant
plus cette manœuvre, le camion ne peut plus faire demi-tour. La marche arrière étant interdite pour des raisons
de sécurité, le ramassage des bacs jaunes et noirs s'effectuera donc désormais en haut de la rue.
Fin de location du presbytère :
Monsieur Jacques-André Boquet annonce au conseil que les occupants de l’ancien presbytère ont souhaité
mettre un terme à leur bail de location. La remise des clefs et l’état des lieux se tiendront le 4 mars prochain. Monsieur Boquet précise qu'il n’y aura pas de remise en location durable immédiatement pour faciliter les
travaux de la mairie, le bâtiment pouvant loger des locataires de la mairie ou des documents en fonction des
besoins le temps des travaux. Au-delà de cette période il faudra se poser la question du devenir de ce bâtiment en fonction de son état qui reste à définir.
Vente terrain accès rivière cartonnerie :
Faisant suite à la fin de bail du presbytère, Monsieur Jacques-André Boquet fait lecture au conseil de la demande
d'achat du propriétaire de la cartonnerie d’un petit bout de terrain appartenant à la mairie dans le jardin de
l’ancien presbytère afin de garantir l’accès à sa prise d’eau dans le cadre de sa production d'électricité
hydraulique.
Monsieur Xavier Devaux dit que si le presbytère perdait son accès à la rivière, sa valeur en serait fortement
diminuée et qu’il faut bien évaluer cette incidence avant d’envisager une cession. Monsieur Boquet montre sur
un plan qu’une partie seulement de l’accès à la rivière serait concernée par cette vente. Après discussion le
conseil souhaite que des estimations de valeurs des biens avant et après soient faites avant de se prononcer.
Point travaux mairie :
Monsieur Didier Lamoureux dit que les études et plans concernant la mairie sont achevés. Ils sont en cours de
relecture et les marchés seront lancés fin mars. Monsieur Boquet rappelle que 350 000 € de travaux doivent être
facturés pour fin juin afin de ne pas perdre la subvention « Booster » de 35 000 €. Monsieur Xavier Devaux,
compte tenu des retards pris dans la préparation des travaux propose de contacter le département pour s'assurer
que des avances sur facturation peuvent être suffisantes.
Plantations en bords de Creuse :
La plantation des frênes à fleur a été réalisée. Monsieur Didier Lamoureux précise que les écartements différents
parfois constatés tiennent compte de la nécessité de voir les panneaux routiers présents le long de la RD 15.
Monsieur Boquet dit avoir signé le devis pour la mise en place des stationnements en épis qui seront réalisés
prochainement.
Plantations cimetières :
Monsieur Didier Lamoureux informe le conseil que la plantation de la haie nouvelle du cimetière sera réalisée la semaine prochaine.
Mafpah/Creusalis :
Monsieur Jacques-André Boquet, Maire a rencontré Creusalis pour évoquer le devenir du bâtiment leur
appartenant, rue des Pradelles. Il est envisagé qu’une partie de l’activité d’accueil de la MAFPAH puisse continuer. Une décision sera prise fin mars. À été évoqué le projet d’internat rural du cabinet médical qui pourrait être
accueilli dans ces lieux.
Arbre de vie (don d’organes) :
Monsieur Jacques-André Boquet, Maire évoque son rendez-vous avec l’association ADOT 23 qui souhaite faciliter
le don d'organes. Un arbre de vie, rendant hommage aux donneurs d'organes, pourrait être planté dans la
commune associé à une plaque sensibilisant au don d'organes. Le conseil municipal à l'unanimité est favorable à cette initiative. Une démarche sera entreprise auprès de l’école, un article paraitra dans la passerelle à l’automne sur le sujet.
Recensement des objets dans le grenier de la mairie:
Monsieur Jérôme Ducher a entrepris dans la perspective des travaux dans le bâtiment de la mairie de recenser
les objets entreposés dans le grenier. Il s’avère qu’un stock de vieilles cartes scolaires et de tables d’écoliers se
trouvent dans les greniers. Après débat le conseil municipal propose d'organiser une vente au profit de l’école
et de l'association « les Boutchoux dunois ». Cette dernière serait associée à cette opération.
Locations rue de la Marche :
Madame Isabelle Evrard demande ou en est la procédure concernant le non-paiement des loyers d’un
appartement communal, rue de la Marche. Monsieur le Maire lui répond qu’une procédure de rupture de bail
est en cours et qu’un rendez-vous au tribunal est prévu en avril prochain.
Plus personne ne souhaitant intervenir, le conseil municipal est déclaré clos à 22h00.
La secrétaire de séance Xavier Devaux, Le Maire, Jacques-André Boquet