Conseil Municipal - CM 2022 09 29

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 29 FEVRIER 2024

Conseil Municipal - CM 2022 09 29 Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Celle-Dunoise. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2022 09 29)Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Ruralité, CONSEIL MUNICIPAL DU 29 septembre 2022

Membres présents : Mesdames et Messieurs, Jacques-André Boquet, Jérôme Ducher, Didier Lamoureux, Dominique Guinot, Nicolas Deuquet, Sylvain Mauchaussat, Isabelle Evrard, David Lamoureux, Xavier Devaux, Arnela Salkanovic Tessier, Aurélia Fluteau, Rémi Durin, Françoise Demonja, Géraldine Wetzstein.

Membres excusés : Madame Isabelle Martini a donné pouvoir à Monsieur Jérôme Ducher.

Secrétariat de séance : Madame Françoise Demonja.

Adoption du compte rendu du conseil municipal du 25 août 2022 :

Le conseil municipal adopte à l’unanimité le compte rendu du conseil municipal du 25 août 2022.

Informations du maire dans le cadre de ses délégations : Pas d’objet.

ORDRE DU JOUR :

1) Achat d’un logiciel de gestion du cimetière communal- demande de financement Monsieur Didier Lamoureux, deuxième adjoint, présente au conseil les différents logiciels de gestion du cimetière communal.

La société MULTIMEDIA présente un devis de 5880.00€ TTC (hors option). La société GESCIME présente un devis de 4150.80 € TTC + contrat de service de 458, 40 € par an à partir de la deuxième année (hors option). La société CERIG présente un devis de 2148.00€ TTC (hors option) + une maintenance à 15% du prix du logiciel à partir de la deuxième année. Le secrétariat de mairie a assisté à la présentation des logiciels CERIG et GESCIME. Monsieur Lamoureux présente les principales caractéristiques des différentes offres, il précise que quel que soit le logiciel choisi, il y a un important travail de saisie à faire. Il propose de retenir l’offre de la société CERIG qui présente le meilleur rapport qualité/prix et présente le plan de financement suivant :

Coût total (HT) : 1 790,00 € HT soit 2 148,00 € TTC

DETR (Rubrique 6 - 50 % du HT) : 895,00 €

Part communale (fonds propres) : 895,00 € HT soit 1 253,00 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, retient l’offre de la société CERIG, approuve le plan de financement présenté, les crédits seront inscrits au budget 2023; demande à bénéficier de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux), mandate Monsieur le Maire, pour effectuer les démarches nécessaires aux effets ci-dessus.

2) Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1 janvier 2023 Vu : l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, L’arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques, vu l’avis favorable du responsable du service de gestion comptable de La Souterraine dont relève la commune de la Celle Dunoise en date du 6 septembre 2022.

Considérant que la collectivité souhaite adopter la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023, que cette norme comptable s’appliquera à tous les budgets de la commune.

La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente, du secteur public local. Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes). Il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions.Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 soit pour la commune de la Celle Dunoise son budget principal et son budget annexe (assainissement). Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1er janvier 2024. Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2023, la colonne BP n-1 ne sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable.

Il vous est demandé de bien vouloir approuver le passage de la commune de la Celle Dunoise à la nomenclature M57 à compter du budget primitif 2023.

Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité, autorise le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets de la commune de La Celle Dunoise, autorise M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

3) Autorisation de vente Parcelle cadastrée AB 390 (bâtiment et terrain) sis 20 Rue de la Marche Monsieur Ducher, premier adjoint rappelle à l’assemblée que dans sa délibération n°2022-04-05 le conseil municipal a autorisé la vente du bâtiment situé 20 rue de la Marche, cadastré AB 390 au prix de 40 000 €. Monsieur Ducher sur proposition de l’agence immobilière chargée de la vente propose de baisser le prix afin de faciliter celle-ci. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de proposer la vente de la parcelle cadastrée AB 390 (bâtiment et jardin), au prix de 30 000 € , autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.

4) Bien de section Le Coureau

Vu les articles L2411-1 et L2411-16 du Code Général des Collectivités territoriales ; Vu la demande présentée par un administré, propriétaire d’un immeuble sis au n° 12, le Coureau, reçue le 29 juillet 2021 pour l’acquisition d’un bien de section cadastré D 1264, sise au village du Coureau ; Monsieur le Maire rappelle que la délibération n° 2021-08-02 permettait de lancer la procédure auprès des sectionnaires du Coureau pour la vente d’une parcelle cadastrée D 1264 d’une surface de 110 M2. Que le résultat de cette consultation laissait apparaître que sur les 10 électeurs inscrits, 1 seul électeur s'est exprimé en faveur du projet, soit un nombre de voix inférieur à la majorité requise de 6 voix. Le conseil municipal en septembre 2021 avait acté cette volonté des sectionnaires sans prendre de délibération. A la demande de la préfecture, une délibération doit être prise pour acter la volonté du conseil municipal.

Un conseiller municipal présent et concerné par cette demande précise que ni lui ni, le pouvoir qu’il détient ne prennent part au vote de cette délibération.

En conséquence le conseil municipal, décide à 13 voix pour et deux abstentions, de clore la procédure engagée pour la parcelle D 1264 au Coureau.

5) Travaux de restructuration et rénovation énergétique du corps de bâtiment Mairie écoles cantine avec passage aux ENR. Demande d’aides et plan de financement.

Monsieur Lamoureux, 2ème Adjoint, responsable de la commission voirie, assainissement, bâtiment et patrimoine présente le projet de restauration et rénovation énergétique du bâtiment communal sis 1, rue des Peintres contenant la mairie, l’école, la cantine et deux logements. Un avant-projet définitif est présenté. Il propose le plan de financement suivant :

Coût total des travaux (HT) : 1 256 142,48 € soit 1 507 370.97 € TTC

DETR(Rubrique 16- 50 % du HT) : 628 071,24 €

DSIL (22,4 % du HT) : 281 554,75€

Fonds Booster : 35 500,00 €

Fonds de concours CCPD : 24 788,00 €

Prime SDEC : 35 000,00 €

Total aides et subventions : 1 004 913.99 €

Part communale (20%) : 251 228 .49 € (HT) soit 502 456.98 TTCAprès en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le plan de financement présenté, les crédits seront inscrits au budget 2023 ; demande à bénéficier de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux), de la DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local) et du fonds Booster, Fond de concours CCPD , de la prime SDEC, pour les travaux, autorise Monsieur le Maire, à signer tous les documents nécessaires aux effets ci-dessus.

Informations diverses :

Présentation micro-folie

Monsieur Boquet, Maire, donne au conseil municipal connaissance de la note de Mme la Préfète de la Creuse du 04 août 2022 relative à la 3ème vague de l’appel à projets Micro-Folie. Il présente au conseil le concept « Micro-folie » musée numérique et virtuel, et dit que la communauté de communes du Pays dunois est intéressé dans le cadre de la « Vallée des peintres » par l’implantation d’un tel établissement sur son territoire et particulièrement à la Celle Dunoise et a valablement délibéré sur l’intérêt communautaire du projet lors de sa séance du 26 septembre 2022. Il

fait lecture du courrier d’intention du président de la comcom adressé au président de l’établissement public du Parc et de la Grande halle de la Villette et du courrier d’accompagnement qu’il a rédigé précisant que la commune pourrait mettre à disposition de la CCPD le bâtiment qu’elle possède au 16 rue des Pradelles pour l’installation d’un tel équipement. Il précise que la réponse à la candidature de la CCPD sera connue le 18 octobre et qu’il conviendra en cas de réponse positive de délibérer sur les modalités de mise à disposition du bâtiment communal à la CCPD. Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le principe de l’installation d’une Micro-folie à la Celle Dunoise.

Bilan énergétique SDEC Eclairage nocturne et économies d’énergies.

Monsieur Lamoureux deuxième adjoint présent le bilan énergétique communal établi par le SDEC. Il dit que l’inflation galopante des prix de l’énergie va impacter fortement le budget communal et que le premier poste de dépense en électricité est le chauffage des bâtiments communaux. il précise que pour l’électricité, l’impact budgétaire n’est pas encore totalement connu et sera entre 2,5 et 4 fois supérieur à 2022. A ce jour et à la lecture du prix du marché organisé (base : entre 500 et 600 euros HT/MWh), nous serions sur un volume financier 3 fois supérieur à celui de 2022. Monsieur Boquet précise que si la commune peut bénéficier du bouclier tarifaire, demande de l’association des maires de Creuse, l’augmentation serait limitée à 15%.

Pour faire des économies Monsieur Lamoureux propose que lors des interventions prévus sur l’éclairage public fin novembre, l’extinction des lampes soit ramenée de 22h00 à 6h30 en semaine et les Vendredis et Samedis de 24h00 à 6h30. Le conseil municipal après discussion approuve à l’unanimité cette proposition.

Bulletin communal « La Passerelle » :

Monsieur Jérôme Ducher, adjoint chargé de la communication, présente et propose au conseil municipal une maquette rajeunie et modernisée du bulletin communal « La Passerelle ». Cette maquette a été approuvée par la commission communication. Le conseil municipal valide à l’unanimité cette nouvelle maquette qui sera inaugurée dans le bulletin d’hiver 2023.

Patrimoine communal :

Monsieur Xavier Devaux souhaite des précisions concernant les travaux restant à faire dans l’église et qui pourraient être financés en partie par un don au patrimoine communal qui attend l’exécution de ces travaux. Entre autres, une cloche est à réparer, un vitrail est à restaurer, des peintures à sauvegarder. Il envisage de s’occuper de ce dossier et de faire au conseil des propositions d’actions dans les mois à venir. Monsieur Ducher suggère de demander un rendez- vous avec l’architecte des bâtiments de France afin de définir les priorités.

Plus personne ne souhaitant intervenir, le conseil est déclaré clos à 21h55