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Déliberation - 12 da la gua cnas
Document publié le Mercredi 8 avril 2026 par la commune de Gresswiller.
Lien du pdf (Déliberation - 12 da la gua cnas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
EXTRAIT
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 avril 2026 à 20 h
Par suite d’une convocation en date 2 avril 2026, les membres du conseil municipal de la
commune de Gresswiller se sont réunis en séance ordinaire le mercredi 8 avril 2026 à 20h
dans la salle coulaux sous la présidence de M. le Maire.
Nombre de conseillers élus : 19
Nombre de conseillers en exercice : 19
Membres présents : 18
M. le Maire : Pierre THIELEN
Mmes et MM. les Adjoints : Jean-Sébastien SCHELL - Sandrine HIMBERT - Véronique EPP - Dominique ERNENWEIN – Martin KLOTZ
Mmes et MM. les Conseillers Municipaux : Michel REMINIAC - Fabienne BOURY - Laurent LAMORY – Noémie GAMBIER – Gaby REBMEISTER – Lydie HUCKERT – Michael MORITZ – Christophe COZETTE – Vanessa KAPS – Philippe WERTZ – Vanessa ABRAHAM – Mickaël HECKENMEYER
Membre absent : 1
Marion CAUSSEGAL (procuration donnée à M. Pierre THIELEN)
Secrétaire de séance : Véronique EPP
G08-04-2026_12 : Désignation des délégués au CNAS
Considérant qu’il y a lieu de désigner les délégués au Comité Nationale d’Action Sociale dit
CNAS, dont un délégué représentant le collège des élus et un délégué représentant le collège
des employés
Sur proposition de M. le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et voté à l’unanimité
DESIGNE
Mme Lydie HUCKERT, conseillère municipale comme déléguée Élue
et
Mme TUSHA Amélie, secrétaire générale de la mairie de Gresswiller comme déléguée Agent
Pour expédition certifiée conforme et décision certifiée exécutoire.
Le Maire,
Pierre THIELEN
La secrétaire,
Véronique EPP
République Française
Commune de
GRESSWILLER
Accusé de réception en préfecture
067-216701680-20260408-G080426_12-DE
Date de réception préfecture : 09/04/2026