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Déliberation - 14 subvention classe da couverte
Document publié le Mercredi 8 avril 2026 par la commune de Gresswiller.
Lien du pdf (Déliberation - 14 subvention classe da couverte)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
République Française
Commune de
GRESSWILLER
EXTRAIT
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 avril 2026 à 20h
Par suite d'une convocation en date 2 avril 2026, les membres du conseil municipal de la
commune de Gresswiller se sont réunis en séance ordinaire le mercredi 8 avril 2026 à 20h
dans la salle coulaux sous la présidence de M. le Maire.
Nombre de conseillers élus : 19
Nombre de conseillers en exercice : 19
Membres présents : 18
M. le Maire : Pierre THIELEN
Mmes et MM. les Adjoints : Jean-Sébastien SCHELL - Sandrine HIMBERT - Véronique EPP - Dominique ERNENWEIN — Martin KLOTZ
Mmes et MM. les Conseillers Municipaux : Michel REMINIAC - Fabienne BOURY - Laurent LAMORY -— Noémie GAMBIER -— Gaby REBMEISTER -— Lydie HUCKERT — Michael MORITZ - Christophe COZETTE -— Vanessa KAPS -— Philippe WERTZ — Vanessa ABRAHAM - Mickaël HECKENMEYER
Membre absent : 1
Marion CAUSSEGAL (procuration donnée à M. Pierre THIELEN)
Secrétaire de séance : Véronique EPP
G08-04-2026 14 : Subvention classe de découverte des ruisseaux d’Alsace
Vu le budget primitif 2026 approuvé en séance du 9 mars 2026,
Vu la demande présentée par M. LEGOLL, directeur de l’école élémentaire Martin WINTERBERGER sollicitant l'attribution d’une subvention pour une semaine de classe découverte des ruisseaux d'Alsace du 1er au 5 juin 2026 dont le coût total est de 6750 € Considérant la demande d'attribution d’une participation de la commune de 870 € correspondant à 50% du coût du transport
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Approuve le versement d’une subvention de 870 € en participation aux frais de transport pour
la classe de découverte.
Pour expédition certifiée conforme et décision certifiée exécutoire.
Le Maire, La secrétaire,
Pierre THIELEN Véronique EPP ZE
Accusé de réception en préfecture
067-216701680-20260408-G080426_14-DE
Date de réception préfecture : 09/04/2026