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Déliberation - 13 da sherbage
Document publié le Mercredi 8 avril 2026 par la commune de Gresswiller.
Lien du pdf (Déliberation - 13 da sherbage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Associations, ONG et mouvements politiques,
République Française
Commune de
GRESSWILLER
EXTRAIT
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 avril 2026 à 20h
Par suite d'une convocation en date 2 avril 2026, les membres du conseil municipal de la
commune de Gresswiller se sont réunis en séance ordinaire le mercredi 8 avril 2026 à 20h
dans la salle coulaux sous la présidence de M. le Maire.
Nombre de conseillers élus : 19
Nombre de conseillers en exercice : 19
Membres présents : 18
M. le Maire : Pierre THIELEN
Mmes et MM. les Adjoints : Jean-Sébastien SCHELL - Sandrine HIMBERT - Véronique EPP - Dominique ERNENWEIN — Martin KLOTZ
Mmes et MM. les Conseillers Municipaux : Michel REMINIAC - Fabienne BOURY - Laurent LAMORY - Noémie GAMBIER — Gaby REBMEISTER -— Lydie HUCKERT — Michael MORITZ — Christophe COZETTE -— Vanessa KAPS -— Philippe WERTZ - Vanessa ABRAHAM -— Mickaël HECKENMEYER
Membre absent : 1
Marion CAUSSEGAL (procuration donnée à M. Pierre THIELEN)
Secrétaire de séance : Véronique EPP
G08-04-2026 13 : Désherbage bibliothèque et vente de livres
Afin de proposer une offre de qualité, cohérente et équilibrée, il convient de procéder
régulièrement à une régulation des collections, via le « désherbage », pratique incontournable
de la politique documentaire en bibliothèque.
Cette opération, qui consiste à retirer régulièrement des collections de la bibliothèque
municipale les documents endommagés ou devenus obsolètes, répond à un certain nombre de
critères :
- l’état physique du document, la présentation, l'esthétique
- le nombre d’exemplaire
- [a date d'édition
- le nombre d'années écoulées sans prêt
- [a valeur littéraire ou documentaire
- [a qualité de l'information
A l'issue de ce tri et en fonction de leur état, les documents réformés peuvent être détruits ou
proposés à la vente aux particuliers.
Dans le second cas, cette action donne une deuxième vie aux documents et s'intègre dans une
politique de lecture publique, de préservation de l’environnement et de solidarité.
L'usage de ces documents ayant modifié leur apparence (couverture plastifiée, tampons,
cotation...), leur mise en vente ne constitue pas une concurrence avec le marché du neuf ni
même celui de l’occasion.
Afin de s'inscrire dans une démarche écoresponsable et sociale [TF5 dorment nvendts,
peuvent être cédés gratuitement à une entreprise sociale et solidaire
Accusé de réception en préfecture
067-216701680-20260408-G080426_13-DE
Date de réception préfecture : 09/04/2026 La vente sera organisée dans les locaux de la bibliothèque aux heures d'ouverture ou à titre
exceptionnel lors des marchés (Pâques, Noël...) organisés par la commune.
Vu la loi n°2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement
de la lecture publique et notamment l’article 6 et 13 VU le Code Général de Propriété des
Personnes Publiques et notamment l’article L.2221-1, L.2141-1 et L.3212-4
Considérant que le renouvellement des collections implique une régulation des fonds via le «
désherbage »
Considérant que les documents concernés pas le désherbage doivent être extraits du fonds
Considérant que la vente des biens reformés donne une deuxième vie aux documents et
s'intègre dans une politique de lecture publique, de préservation de l’environnement et de
solidarité
Considérant qu'en fonction de leur état, certains documents ne peuvent être proposés à la
vente
Après avoir entendu la présentation de M. Marcel GUEDET, responsable bénévole de la
bibliothèque communale,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et voté à l'unanimité
Approuve la politique de régulation des collections et la définition des critères et des modalités
d'élimination des documents n’ayant plus leur place au sein des collections de la bibliothèque
tels que précisé ci-dessus
Autorise la vente des documents reformés à des particuliers
Fixe les tarifs de vente à 1€ pièce
Autorise la cession gratuite des invendus à une entreprise de recyclage ou à une association
caritative
Autorise la destruction des documents ne pouvant être proposés à la vente compte tenu de
leur mauvais état
Autorise M. le Maire et/ou le responsable de la bibliothèque à signer les documents relatifs à
la régulation des fonds de la bibliothèque
Pour expédition certifiée conforme et décision certifiée exécutoire.
Le Maire, La secrétaire, Pierre THIELEN Véronique EPP 2
Accusé de réception en préfecture
067-216701680-20260408-G080426_13-DE
Date de réception préfecture : 09/04/2026