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Arrêté - Arrêté n° 2024 26 Reglementant temporairement le stationnement et la circulation du marché
Document publié le Mardi 7 mai 2024 par la commune de Marsannay-la-Côte.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n° 2024 26 Reglementant temporairement le stationnement et la circulation du marché)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
COMMUNE DE MARSANNAY-LA-COTE
Date : 07 mai 2024 Folio N° 2024.26R
N° 26/2024 PM
Nomenclature : 6.1.1 - Police Municipale
ARRÊTÉ DU MAIRE
REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION LE JEUDI POUR LE'MARCHE PLACE DU MARCHE
Le Maire de Marsannay-a-Côte, VU :
- Le Code de la Route,
- Le code de la Voirie Routière,
- Le code Pénal ,
-Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 et suivants,
- La loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
- L'arrêté n°13/2022 ST du 09 février2022 réglementant le stationnement et la circulation le jeudi pour le marché Place des Droits de l'Homme et du Citoyen,
- L'arrêté n°25/2024 du 07 mai 2024 autorisant l'implantation de la Fête Foraine sur la place des Droits de l'Homme et du Citoyen.
Considérant que la place des Droits de l'Homme et du Citoyen est réservée du 19 mai 2024 au 31 mai 2024 pour la fête foraine et qu'il y a lieu de déplacer la zone réservée au marché du jeudi.
Considérant qu’il y a lieu d’en aviser les riverains et les commerçants à proximité, Considérant qu’il y a lieu de réglementer temporairement la circulation et le stationnement afin d'assurer la bonne tenue et la sécurisation du marché hebdomadaire et des abords,
Considérant qu'il est nécessaire d’assurer la sécurité, le bon ordre et la tranquillité publique,
ARRÊTE
ARTICLE 1%: A TITRE TEMPORAIRE - POUR CAUSE DE MARCHE HEBDOMADAIRE - STATIONNEMENT ET CIRCULATION INTERDITE
Parking Place du Marché :
Le marché hebdomadaire de la commune de Marsannay-La-Côte a lieu habituellement les jeudis sur la place des Droits de l'Homme et du Citoyen. Comme précisé dans l'article 5 de l'arrêté n°13/20228ST du 09 février 2022, en raison de l'implantation de la fête foraine, le marché hebdomadaire du jéudi est exceptionnellement déplacé sur la partie nord-est de la place du marché, le jeudi 23 mai 2024 et le jeudi 30 mai 2024.
Pour permettre l'installation des commerçants sur la zone réservée du parking place du Marché, le stationnement et la circulation seront réglementés selon les conditions suivantes :
STATIONNEMENT ET CIRCULATION INTERDIT :
Dans la zone délimitée par des barrières de sécurité, le stationnement et la circulation des véhicules de toute nature (autres que ceux des commerçants), sont interdits sur la partie Nord- Est de la place du marché entre le mercredi 22 mai 2024 à partir de 06h00 au jeudi 23 mai 2024 jusqu'à 15h00 et entre le mercredi 29 mai 2024 à partir de 06h00 au jeudi 30 mai 2024 jusqu'à 15h00. ' COMMUNE DE MARSANNAY-LA-COTE
Date : 07 mai 2024 Folio N° 2024.26V
ARTICLE 2 ;
Tout véhicule en infraction aux règles de stationnement susvisées sera considéré comme conférant un caractère gênant au sens de l'article R 417-10 du Code de la Route et pourra être mis en fourrière, étant précisé que les faits seront à la charge du titulaire de la carte grise du véhicule enlevé.
ARTICLE 3:
Ne sont pas soumis aux prescriptions dés articles 1 et 2, les véhicules spécialement aménagés pour l'exercice d'un commerce et utilisé comme tel, aux véhicules des services d'urgence ainsi qu'aux véhicules des services techniques de la commune.
ARTICLE 4 :
Les panneaux de signalisation seront mis en place et entretenus par les soins des services municipaux, selon la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
Cette décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 6 :
+ Monsieur le Maire de la Commune de Marsannay-la-Côte
e Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Gevrey-Chambertin
+ Police Municipale
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Monsieur le Maire de la Commune de Marsannay-la-Côte
est chargé d'informer ses administrés par voie de publication, notamment d'affichage.
Ampliation du présent arrêté sera transmise pour information à :
+ Monsieur le Directeur des Services Techniques de Dijon Métropole e Monsieur le Directeur du Pôle Technique de la Mairie de Marsannay-la-Côte
Fait à Marsannay-la-Côte, le 07 mai 2024