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Document publié le Vendredi 2 février 2024 par la commune de Marsannay-la-Côte.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°2024 05 Abrogation de l'arrêté municipal n°149 du 09 décembre 2013)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
COMMUNE DE MARSANNAY-LA-COTE
Date: 02 février 2024 Folio N°05 2024.R
N° 05/2024 PM
Nomenclature : 6.1 - Police Municipale
ARRÊTÉ DU MAIRE
ABROGATION DE L’ARRETE MUNICIPAL N°149 DU 09 DECEMBRE 2013
Le Maire de Marsannay-la-Côte, VU :
- Le Code de la Route,
-Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et suivants,
- La loi n°82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
- L'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
- L'instruction interministérielle relative à la signalisation routière, livre | — quatrième partie — signalisation de prescription approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié, - L'arrêté municipal n°149 du 09 décembre 2013 portant création d'emplacements de stationnement réservé aux véhicules de service public,
Considérant qu'il n’y a plus lieu d'appliquer cette interdiction d'arrêt de stationnement.
ARRÊTE
ARTICLE 1° : ABROGATION D'ARRETE
Est prononcé l'abrogation de l'arrêté municipal n°149 du 09 décembre 2013 portant création d'emplacement de stationnement réservé aux véhicules de service public sur le parking de la Maison de Marsannay.
ARTICLE 2 :
La signalisation en place sera retirée par les services municipaux.
ARTICLE 3 :
Cette décision peut faire l’objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 3 :
+ Monsieur le Maire de la Commune de Marsannay-la-Côte
e Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de la Brigade de Gevrey-Chambertin
+ Police Municipale
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Monsieur le Maire de la Commune de Marsannay-la-Côte
est chargé d'informer ses administrés par voie de publication, notamment d'affichage. COMMUNE DE MARSANNAY-LA-COTE
Date : 02 février 2024 Folio N°05 2024.V
Ampliation du présent arrêté sera transmise pour information à :
+ Monsieur le Directeur des Services Techniques de Dijon Métropole, °__ Monsieur le Directeur du Pôle Technique de la Mairie de Marsannay-la-Côte,
Fait à Marsannay-la-Côte, le 02 février 2024
Affiché en Maige le 05 février 2024