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Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune de Châtillon-sur-Cluses.
Lien du pdf (Déliberation - 1678462779 D11 2023 Approbation du compte de gestion 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 10/03/2023
Reçu en préfecture le Pere L
Publié le 10/03/2023 GC
ID : 074-217400647-20230309-D11_2023-DE
COMMUNE DE CHÂTILLON-SUR-CLUSES
hé l Délibération du conseil municipal
Cnüülon n°D11_2023
sur C USes Séance du 9 mars 2023
L’an deux mille vingt-trois, le neuf mars à dix-neuf heures, se sont réunis en mairie, les membres du conseil municipal de la Commune de Châtillon-sur-Cluses, sous la présidence de Monsieur Cyril CATHELINEAU, maire de Châtillon-sur-Cluses, dûment convoqués.
Date de convocation du conseil municipal : 3 mars 2023.
Présents : Mmes, MM. Olivier BELLÉGO, Gérard BETEMPS, Éric GRANGER, Pierre HUGARD, Bertrand SEVESTRE, Laetitia KOLCZ, Alexandra PAVEN, Jean-Baptiste TOURET, Johanna POTFER.
Absent excusé : Mme Nadine ORSAT ayant donné procuration à M. Olivier BELLÉGO.
Mme Marie-Claude MARIE, ayant donné procuration à Mme POTFER Johanna.
Absent : Philippe TRONCIN.
Secrétaire de séance : Mme Alexandra PAYEN.
Nombre de conseillers en exercice : 13.
Présents : 10.
Votants : 12.
OBJET : COMPTE DE GESTION 2022.
Monsieur le 2°" adjoint au maire rappelle que le compte de gestion constitue la restitution des comptes du comptable public au maire, ordonnateur de la commune. À cet effet, l’assemblée délibérante entend, débat et arrête le compte de gestion qui est transmis à l’exécutif local avant le 1° juin de l’exercice suivant celui auquel il se rapporte.
En outre, le vote du compte de gestion doit intervenir avant celui du compte administratif. Aussi, il présente au conseil municipal le compte de gestion de l’année 2022 du budget principal établi
par le comptable public. (voir annexe 1).
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité,
Ÿ_ APPROUVE le compte de gestion 2022 du budget principal.
Le Secrétaire de séance Le maire,
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Pour extrait
conforme au registre des délibérations du conseil municipal.
Acte certifié exécutoire le: 1 MARS Ù
Télétransmis en Préfecture le: 1 Q MAS 2073
Notifié ou publié le: 1 { F126 2072