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Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune de Châtillon-sur-Cluses.
Lien du pdf (Déliberation - 1678462938 D12 2023 Approbation du compte administratif 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Budget,
Envoyé en préfecture le 10/03/2023
Reçu en préfecture le Pere L 9
Publié le 10/03/2023
ID : 074-217400647-20230309-D12_2023-DE
COMMUNE DE CHÂTILLON-SUR-CLUSES
Chétion sur Cluses Délibération du conseil municipal n°D12_ 2023 Séance du 9 mars 2023
L’an deux mille vingt-trois, le neuf mars à dix-neuf heures, se sont réunis en mairie, les membres du conseil municipal de la Commune de Châtillon-sur-Cluses, sous la présidence de Monsieur Cyril CATHELINEAU, maire de Châtillon-sur-Cluses, dûment convoqués.
Date de convocation du conseil municipal : 3 mars 2023.
Présents : Mmes, MM., Olivier BELLÉGO, Gérard BETEMPS, Éric GRANGER, Pierre HUGARD, Bertrand SEVESTRE, Laetitia KOLCZ, Alexandra PAYEN, Jean-Baptiste TOURET, Johanna POTFER.
Absent excusé : Mme Nadine ORSAT ayant donné procuration à M. Olivier BELLÉGO.
Mme Marie-Claude MARIE, ayant donné procuration à Mme POTFER Johanna.
Absent : Philippe TRONCIN.
Secrétaire de séance : Mme Alexandra PAYEN.
Nombre de conseillers en exercice : 13.
Présents : 9.
Votants : 11.
COMPTE ADMINISTRATIF 2022.
Le 2°" adjoint au maire rappelle le principe du compte administratif.
L’ordonnateur rend compte annuellement des opérations budgétaires qu’il a exécutées. À la clôture de l’exercice budgétaire, qui intervient au 31 janvier de l’année N+1, il établit le compte
administratif du budget principal.
Le compte administratif :
-_ rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget au niveau du chapitre pour la
commune de Châtillon-sur-Cluses ;
- présente les résultats comptables de l’exercice ;
- est soumis par l’ordonnateur, pour approbation, au conseil municipal qui l’arrête définitivement par un vote.
Il est donc fait lecture à l’assemblée des résultats de clôture du compte administratif 2021, qui se décompose comme suit :
Résultat global | Part affectée Résultat de | Résultat global
de clôture de à l’investisse- l’exercice de clôture de
l'exercice 2021 ment 2022 l'exercice 2022
INVESTISSEMENT 396 520.01 137 351.99 533 872.00
FONCTIONNEMENT 540 675.40 450 000.00 239 385.99 330 061.39
TOTAL 937 195.41 376 737.98 863 933.39 Envoyé en préfecture le 10/03/2023
Reçu en préfecture le 10/03/2023
Publié le 10/03/2023 S L Gr
ID : 074-217400647-20230309-D12_2023-DE
Considérant que :
Le compte de gestion présente un résultat global excédentaire de clôture de : 863 933.39 €. Faisant apparaître :
- un excédent d'investissement de 533 872.00 €.
- un excédent de fonctionnement de 330 061.39 €.
Les chiffres du compte administratif et du compte de gestion concordent parfaitement. Le conseil municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le budget primitif et les décisions modificatives adoptés au titre de l’exercice budgétaire 2022 ; VU le compte administratif présenté par le 2°" adjoint au maire, dont les résultats globaux sont annexés à la présente délibération ;
CONSIDERANT que ce compte administratif est strictement conforme au compte de gestion tenu par Monsieur le receveur municipal ;
VU la délibération du conseil municipal n°D11_ 2023 du 9 mars 2023 approuvant le compte de gestion 2022 ;
Monsieur le maire ayant quitté la séance.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité,
Ÿ_ APPROUVE le compte administratif de l’exercice 2022 du budget général, tel qu’il est annexé à la présente délibération, qui fait apparaître :
- un solde d’exécution (excédent)
de la section de fonctionnement de : 330 061.39 €
- un solde d’exécution (excédent)
de la section d’investissement de : 533 872.00 €
Le Secrétaire de séance
Alexandra PAYEN
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Pour extrait
conforme au registre des délibérations du conseil municipal.
Acte certifié exécutoire le: 1{ MA?
Télétransmis en Préfecture le :