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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 07 11 RAA spécial ARS DD92 du 11 juillet 2019
Document publié le Jeudi 11 juillet 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 07 11 RAA spécial ARS DD92 du 11 juillet 2019)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Fin de vie,
DE a" À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
AGENCE REGIONALE DE SANTE
DD92
N° Spécial 11 Juillet 2019
1 PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial ARS DD92 du 11 Juillet 2019
SOMMAIRE
Arrêté Date AGENCE REGIONALE DE SANTE Page
ARS – DD92
OAPS
N° 2019-351
03.07.2019
Arrêté portant nomination des membres du conseil
technique de l’Institut de formation d’aides-
soignants de l’Institut Hospitalier Franco-
Britannique de PUTEAUX
3
2 AGENCE REGIONALE DE SANTE
Arrêté ARS DD92/OAPS N° 2019-351 du 03/07/2019
portant nomination des membres du conseil technique de l’Institut de formation d’aides-soignants de l’Institut Hospitalier Franco-Britannique de PUTEAUX
Le Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 1er septembre 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien ROUSSEAU, en qualité
de Directeur général de l’agence régionale de santé Ile de France ;
Vu l’arrêté n° DS-2018-063 du 03 septembre 2018 portant délégation de signature du Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France à Madame Monique REVELLI, Déléguée départementale des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté du 21 avril 2007 modifié relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux ;
Vu l'arrêté du 22 octobre 2005 relatif à la formation conduisant au diplôme d’Etat d'aide- soignant,
ARRETE
Article 1 : Le conseil technique de l’institut de formation d’aide-soignant de l’Institut Hospitalier Franco-Britannique de PUTEAUX est arrêté comme suit :
Le directeur général de l'Agence régionale de santé ou son représentant, Président
Le directeur de l'institut de formation de soins infirmiers, ou son suppléant : Titulaire : Madame Danielle BENALI
Suppléant : Madame Nathalie DELARUE
3 Le représentant de l’organisme gestionnaire ou son suppléant :
Titulaire : Monsieur Gilles GUITTON
Suppléant : Monsieur Olivier RITZ
L’infirmier formateur permanent de l’institut de formation, élue par ses pairs ou son suppléant :
Titulaire : Madame Isabelle AUBERTIN
Suppléant : Madame Anne FROIDMONT
L’aide-soignant d’un d’établissement accueillant des élèves en stage, désigné par le directeur de l’institut de formation, ou son suppléant :
Titulaire : Monsieur Grégory SCHMITT
Suppléant : Madame Fiona LUCCHINI
Le conseiller technique régional en soins infirmiers ou le conseiller pédagogique régional ;
Les deux représentants des élèves élus chaque année par leurs pairs ou leurs suppléants : Titulaire : Madame Jémimah ESSANG-MEYE
Suppléant : Madame Audrey ALEXIS
Titulaire : Madame Ombeline OGIER
Le coordonnateur général des soins de l'établissement dont dépend l'institut ou son représentant
Article 2 : Tout arrêté antérieur relatif au conseil technique de l’institut de formation d’aides- soignants de l’Institut Hospitalier Franco-Britannique de PUTEAUX, est abrogé.
Article 3 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté doit parvenir auprès du tribunal- administratif compétent dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil administratif de la Préfecture de département des Hauts-de-Seine.
Article 4 : Monsieur le Directeur général de l’Agence régionale de santé et Madame la Déléguée Départementale des Hauts-de-Seine sont chargés de l’exécution des dispositions du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de département des Hauts-de-Seine.
Nanterre, le 03 juillet 2019
La Déléguée Départementale Adjointe des Hauts-de-Seine de
L’Agence régionale de santé Ile-de-France
Aurélie THOUET
4 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination des Politiques Interministérielles
et Ingénierie Territoriale
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL
5 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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