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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2017 11 08 RAA spécial ARS DD92 du 08 novembre 2017
Document publié le Mercredi 8 novembre 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2017 11 08 RAA spécial ARS DD92 du 08 novembre 2017)
Thèmes du document : Santé, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
AGENCE REGIONALE DE SANTE
DD 92
N° Spécial 08 Novembre 2017
1 PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial Agence Régionale de Santé – DD92
du 08 Novembre 2017
SOMMAIRE
Arrêté Date AGENCE REGIONALE DE SANTE Page
DS
N° 2017- 087 31.10.2017
Arrêté portant délégation de signature du
Directeur Général de l’Agence régionale de santé
Ile-de-France
3
2 AGENCE REGIONALE DE SANTE
DELEGATION DEPARTEMENTALE DES HAUTS DE SEINE
ARRETE n° DS-2017/087
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
du Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France
Le Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France
Vu le code de la santé publique et notamment le titre III du livre IV de la première partie, consacré aux Agences régionales de santé
Vu le code de l’action sociale et des familles
Vu le code de la sécurité sociale
Vu le code du travail
Vu le code de la défense
Vu le code de l’environnement
Vu le décret du 1er juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS, conseiller d’Etat, Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France à compter du 17 août 2015
ARRETE
Article 1er
Délégation est donnée à Madame Monique REVELLI, Déléguée départementale des Hauts- de-Seine, à effet de signer, pour la délégation départementale des Hauts-de-Seine les actes relatifs aux domaines suivants :
- Ambulatoire et service aux professionnels de santé
- Etablissements et services de santé
- Etablissements et services médico-sociaux
- Prévention et promotion de la santé
- Veille et sécurité sanitaire
- Ressources humaines et affaires générales
- Démocratie sanitaire et inspections
3 Cette délégation inclut la signature de tous les actes ou pièces, relatifs aux procédures contentieuses relevant des actes faisant grief, dans les domaines visés ci-dessus et la désignation des agents, placés sous son autorité, chargés d’assurer la représentation de l’Agence régionale de santé Ile-de-France à l’audience dans le cadre desdites procédures.
Article 2
Demeurent réservés à la signature du Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de- France :
- Les actes de saisine des tribunaux administratifs et de la chambre régionale des comptes d’Ile-de-France
- Les arrêtés portant autorisation, modification, transfert ou cessation d’activité des structures relevant de la compétence de l’Agence régionale de santé Ile-de-France,
- Les correspondances adressées au Président de la République, aux Ministres, aux membres du Gouvernement, aux parlementaires et aux Présidents des conseils régionaux et départementaux
Article 3
En cas d’absence ou d’empêchement de la Déléguée départementale, la délégation de signature est donnée à Madame Marion CINALLI, Déléguée départementale adjointe, sur l’ensemble des attributions de la Déléguée départementale.
Article 4
En cas d’absence ou d’empêchement de la Déléguée départementale, de la Déléguée départementale adjointe, du Responsable du département veille et sécurité sanitaire, délégation de signature est donnée aux Responsables de département dans la limite de la compétence de leur pôle ou département d’affectation :
- Madame le Docteur Marie-Christine BAUWENS, Responsable du Département Ville Hôpital
- Monsieur Olivier DEJEAN, Responsable du département Autonomie
- Madame Véronique DUGAY, Responsable du Département prévention, promotion de la santé et protection des personnes
- Madame Morgane FAURE, , Responsable du département Veille et sécurité sanitaire
- Monsieur Emmanuel PERESSINI, Responsable du Département ressources humaines et Fonctions Support
4 - Madame Christine VALETTE, Responsable du Département Relations usagers et soins sans consentement
Article 5
En cas d’absence ou d’empêchement de la Déléguée départementale, de la Déléguée départementale adjointe, et des Responsables de département, délégation de signature est donnée aux agents suivants, dans la limite de compétence de leur département d’affectation :
- Madame Katia ANDRIANARIJAONA, département Veille et sécurité sanitaire, service Santé Environnement
- Madame le Docteur Marie AHOUANTO-CHASPOUL, département Veille et sécurité sanitaire, service Veille, Alertes et Gestion Sanitaire
- Madame Clémence BEAUMONT, département Veille et sécurité sanitaire, service Santé Environnement
- Madame le Docteur Roxane BERJAOUI, département Ville hôpital, service offre de soin Hospitalière
- Madame Anaëlle BOSCHAT, département prévention, promotion de la santé et protection des personnes à difficultés spécifiques
- Madame Nadia BOURAS-RMIKI, département Autonomie, service personnes handicapées
- Madame Mariama CONDE, département Autonomie, services personnes âgées
- Madame Clarisse CORDEL, département Ville hôpital, service Organisation et Régulation de l’offre Ambulatoire
- Madame Aurélia COUTY-GIRARD, département Ville hôpital, service Offre de soin Hospitalière
- Madame le Docteur Sophie GAUTHIER, département Autonomie, service personnes âgées
- Monsieur Christophe HUE, département Veille et sécurité sanitaire, service Défense et Sécurité
- Madame le Docteur Brigitte JEANBLANC, département Ville hôpital, service Offre de soin Hospitalière
- Monsieur Julien LEGRAND, département Ville hôpital, service Offre de soin Hospitalière
- Madame Maya MEDIOUNI, département Veille et sécurité sanitaire, service Santé Environnement
5 - Madame Isabelle MONEUSE, département Ville hôpital, service Organisation et Régulation de l’offre Ambulatoire
- Madame Hélène POUCHARD, département Autonomie, service personnes âgées
- Monsieur le Docteur Alain SEKNAZI, département Autonomie, services personnes âgées et personnes handicapées
- Madame Cristina SILVA, département Autonomie, service personnes handicapées
- Monsieur Djibril TOURE, département Veille et sécurité sanitaire, service Santé Environnement
Article 6
Délégation de signature est donnée à Madame Anne-Lyse PENNEL-PRUVOST, Déléguée départementale du Val d’Oise, à effet de signer, tous les actes relatifs au domaine des eaux conditionnées, relevant de la compétence de l’Agence régionale de santé Ile-de-France.
En cas d’absence ou d’empêchement de la Déléguée départementale, la délégation qui lui est conférée est donnée, dans le domaine précité, à Madame Anne VENRIES, Déléguée départementale adjointe.
En cas d’absence ou d’empêchement simultané de la Déléguée départementale, de la Déléguée départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le domaine précité, à Monsieur Yves IBANEZ, Responsable du Département Veille et sécurité sanitaire.
En cas d’absence ou d’empêchement simultané de la Déléguée départementale et du Responsable du département veille et sécurité sanitaire, délégation de signature est donnée, dans le domaine précité, à :
- Monsieur Nicolas HERBRETEAU, Département Veille et sécurité sanitaire
- Madame Helen LE GUEN, service contrôle et sécurité sanitaire des milieux
Article 7
Délégation de signature est donnée à Monsieur Marc PULIK, Délégué départemental des Yvelines, à effet de signer tous les actes relatifs au domaine des crématoriums, relevant de la compétence de l’Agence régionale de santé Ile-de-France.
En cas d’absence ou d’empêchement du Délégué départemental des Yvelines, délégation de signature est donnée, dans le domaine précité, à Madame Corinne DROUGARD, Déléguée départementale adjointe.
En cas d’absence ou d’empêchement simultané du Délégué départemental et de la Déléguée départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le domaine précité, à
6 Madame Corinne FELIERS, Responsable du département veille et sécurité sanitaire de la délégation départementale des Yvelines.
En cas d’absence ou d’empêchement simultanés du Délégué départemental, de la Déléguée départementale adjointe et de la Responsable du département veille et sécurité sanitaires de la délégation départementale des Yvelines, délégation de signature est donnée, dans le domaine précité, à Madame Nathalie MALLET, Adjointe au responsable du département veille et sécurité sanitaire de la délégation départementale des Yvelines.
Article 8
L’arrêté n°DS-2017/065 en date du 23 mai 2017 portant délégation de signature du Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France est abrogé.
Article 9
La Déléguée départementale des Hauts-de-Seine est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Région Ile-de-France et des Hauts-de-Seine.
Fait à Paris, le 31 octobre 2017
Le Directeur général
de l’Agence régionale de santé
Ile-de-France
Christophe DEVYS
7 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction des Affaires Juridiques et de l’Administration Locale
Cellule CRD - DA - RAA
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL
8 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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