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Procès Verbal - PV 10 03 22
Document publié le Jeudi 10 mars 2022 par la commune de Sainte-Gemmes-le-Robert.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 10 03 22)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Ruralité,
1
COMMUNE DE STE GEMMES LE ROBERT
Nombre de membres dont le conseil municipal est composé : 15
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers qui assistaient à la séance : 11
PROCÈS – VERBAL
De la réunion du Conseil Municipal
Du 10 mars 2022
Le 10 mars 2022, à 20 heures, les membres du conseil municipal, légalement
convoqués le 4 mars 2022, se sont réunis à la Mairie de Sainte Gemmes le
Robert, sous la présidence de Monsieur Bernard MOULLÉ, Maire.
PRÉSENTS : MM. Bernard MOULLÉ, Régis BLANCHARD, Thierry
HEURTAULT, Mr Yoann RENARD, Mmes Stéphanie BLANCHE, Christelle
SEVIN, MM. Dominique BATIER, Mme Laurence COUTARD, MM. Jean-
Michel BOURNY, Jean CHAPRON et Mme Valérie BODIN.
ABSENTS EXCUSÉS : Mme Séverine DURET, Mr Mickaël ORY, Mme Cécile
MONTIÈGE et Mr Daniel ANGOT.
ONT DONNÉ POUVOIR : /
Le Conseil Municipal a désigné, Mr Régis BLANCHARD, secrétaire de
séance.
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 ET AFFECTATION DU
RÉSULTAT
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Régis BLANCHARD,
adopte à l’unanimité, le compte-rendu de l’exercice ci-après indiqué, dressé par
Monsieur Bernard MOULLÉ, Maire.
EXERCICE 2021 DÉPENSES RECETTES
Section d’investissement En €uros En €uros
Dépenses de l’exercice 364 662.24
Recettes de l’exercice 290 894.48
Résultat de l’exercice (déficit) 73 767.76
Résultat antérieur reporté (déficit) 88 944.93
Résultat de clôture (déficit) 162 712.69
Section de fonctionnement
Dépenses de l’exercice 395 888.75
Recettes de l’exercice 490 797.94
Résultat de l’exercice (excédent) 94 909.19
Résultat antérieur reporté (excédent) 386 136.71
Résultat de clôture (excédent) 481 045.90
Résultat de clôture (excédent) final 318 333.21
AFFECTATION
Le Conseil Municipal décide comme suit l’affectation du résultat :
Compte 001 : Déficit
investissement reporté
Exercice 2022 162 712.69
Compte 002 : Excédent de
fonctionnement reporté
Exercice 2022 401 162.26
Compte 1068 : Excédent de
fonctionnement capitalisé
Exercice 2022 79 883.64 2
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021 - COMMUNE
Le Conseil Municipal,
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2021 et les décisions
modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le
détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de
titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le
Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que
l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes
à payer,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2021,
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de
chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de
recettes émis, et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu’il a
procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses
écritures,
Considérant que le compte est exact,
1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au
31 décembre 2021,
2°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021, en ce qui concerne les
différentes sections budgétaires et budgets annexes,
3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Déclare que le compte de gestion dressé pour l’année 2021 par le Receveur, visé et
certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa
part.
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 – LOTISSEMENT DE LA
HERVEILLÈRE ET AFFECTATION DU RÉSULTAT
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Régis BLANCHARD,
adopte à l’unanimité, le compte-rendu de l’exercice ci-après indiqué, dressé par
Monsieur Bernard MOULLÉ, Maire.
EXERCICE 2021 DÉPENSES RECETTES
Section d’investissement En €uros En €uros
Dépenses de l’exercice 89 486.89
Recettes de l’exercice 89 486.89
Résultat de l’exercice 0.00
Résultat antérieur reporté 0.00
Résultat de clôture 0.00
Section de fonctionnement
Dépenses de l’exercice 90 585.46
Recettes de l’exercice 90 585.46
Résultat de l’exercice 0.00
Résultat antérieur reporté 0.00
Résultat de clôture 0.00
PAS D’AFFECTATION DU RÉSULTAT
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021 - LOTISSEMENT DE
LA HERVEILLÈRE
Le Conseil Municipal,
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2021 et les décisions
modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le
détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de 3
titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le
Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que
l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à
payer,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2021,
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de
chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de
recettes émis, et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu’il a
procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses
écritures,
Considérant que le compte est exact,
1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au
31 décembre 2021,
2°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021, en ce qui concerne les
différentes sections budgétaires et budgets annexes,
3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Déclare que le compte de gestion dressé pour l’année 2021 par le Receveur, visé et
certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa
part.
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 – LOTISSEMENT DU
FOURNEAU ET AFFECTATION DU RÉSULTAT
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Régis BLANCHARD,
adopte à l’unanimité, le compte-rendu de l’exercice ci-après indiqué, dressé par
Monsieur Bernard MOULLÉ, Maire.
EXERCICE 2021 DÉPENSES RECETTES
Section d’investissement En €uros En €uros
Dépenses de l’exercice 228 124.26
Recettes de l’exercice 228 124.26
Résultat de l’exercice 0.00
Résultat de clôture 0.00
Section de fonctionnement
Dépenses de l’exercice 237 818.76
Recettes de l’exercice 237 008.04
Résultat de l’exercice (déficit) 810.72
Résultat antérieur reporté (excédent) 66 848.86
Résultat de clôture 66 038.14
Le Conseil Municipal décide comme suit l’affectation du résultat :
Compte 002 : Excédent de
fonctionnement reporté
Exercice 2022 66 038.14
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021 - LOTISSEMENT DU
FOURNEAU
Le Conseil Municipal,
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2021 et les décisions
modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le
détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de
titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le
Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que
l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à
payer, 4
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2021,
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de
chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de
recettes émis, et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu’il a
procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses
écritures,
Considérant que le compte est exact,
1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au
31 décembre 2021,
2°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021, en ce qui concerne les
différentes sections budgétaires et budgets annexes,
3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Déclare que le compte de gestion dressé pour l’année 2021 par le Receveur, visé et
certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa
part.
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 – LOTISSEMENT 9 RUE
DES DOLMENS ET AFFECTATION DU RÉSULTAT
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Régis BLANCHARD,
adopte à l’unanimité, le compte-rendu de l’exercice ci-après indiqué, dressé par
Monsieur Bernard MOULLÉ, Maire.
EXERCICE 2021 DÉPENSES RECETTES
Section d’investissement En €uros En €uros
Dépenses de l’exercice 166 529.80
Recettes de l’exercice 166 529.80
Résultat de l’exercice 0.00
Résultat de clôture 0.00
Section de fonctionnement
Dépenses de l’exercice 166 529.80
Recettes de l’exercice 166 529.80
Résultat de l’exercice 0.00
Résultat antérieur reporté 0.00
Résultat de clôture 0.00
PAS D’AFFECTATION DU RÉSULTAT
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021 - LOTISSEMENT 9
RUE DES DOLMENS
Le Conseil Municipal,
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2021 et les décisions
modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le
détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de
titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le
Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que
l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à
payer,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2021,
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de
chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de
recettes émis, et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu’il a
procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses
écritures, 5
Considérant que le compte est exact,
1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au
31 décembre 2021,
2°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021, en ce qui concerne les
différentes sections budgétaires et budgets annexes,
3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Déclare que le compte de gestion dressé pour l’année 2021 par le Receveur, visé et
certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa
part.
ADHÉSION DE LA CC DU PAYS DE MESLAY-GREZ AU SYNDICAT
MIXTE FERME TEM : AVIS DE LA COMMUNE
Vu l’article L.5211-18 du CGCT,
Vu les statuts de Territoire d’énergie Mayenne dont la révision a été approuvée
par arrêté préfectoral du 7 juillet 2020,
Vu la délibération de la communauté de communes du Pays de Meslay-Grez en date
du 25 février 2020 approuvée par les communes et relative à la compétence
éclairage public des zones d’activités,
Vu la délibération de Territoire d’énergie Mayenne en date du 7 décembre 2021
approuvant le transfert de la compétence éclairage public des zones d’activités de
la Communauté de Communes du Pays de Meslay-Grez,
Considérant les dispositions des statuts du Syndicat Départemental et leurs
annexes, relatives à l’adhésion des communes ou collectivités à Territoire d’énergie
Mayenne au titre des compétences optionnelles,
Considérant les délibérations concordantes de transfert de compétence,
Considérant les modalités prévues par le CGCT prévoyant l’accord des collectivités
membres et précisant que celles-ci doivent de prononcer dans un délai de trois
mois sur l’admission de la nouvelle collectivité. A défaut de délibération dans ce
délai, la décision de la collectivité adhérente est réputée favorable.
Les membres du conseil municipal :
• approuvent l’adhésion de la Communauté de Communes du Pays de Meslay-
Grez au syndicat mixte fermé Territoire d’énergie Mayenne.
ÉCOLE PRIVÉE ABBÉ ANGOT : DÉLIBÉRATION POUR SIGNATURE
CONVENTION
Monsieur le Maire explique au conseil municipal qu’il est nécessaire de refaire une
convention financière entre l’école privée Abbé Angot et la Commune de Sainte
Gemmes le Robert. Elle définit les conditions de financement des dépenses de
fonctionnement des classes primaires et maternelles de l’école privée Abbé Angot.
Cette convention est effective au 1er janvier 2022 pour une durée d’une année.
Après concertation et délibération, le Conseil Municipal :
- autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.
ECHANGE DE TERRAIN D’EMPRISE DE CHEMIN RURAL AFFAIRE
GOUGEON : DÉLIBÉRATION
Monsieur et Madame GOUGEON, agriculteurs à la Gaudinière commune d'Hambers,
riverains d'un chemin rural, ont demandé la cession d'une portion de celui-ci,
figurant en section A2.
Compte tenu des nouvelles dispositions législatives issues de la loi n° 2022-217 du
21 février 2022, autorisant l'échange de terrain d'emprise d'un chemin rural, qui
sont codifiées à l'article L161-10-2 du code rural et de la pêche maritime, 6
Vu la situation du chemin rural concerné, figurant en section A2 du plan cadastral,
qui permet de relier à d'autres voies publiques de la Mercerie vers la Gaudinière
commune d'Hambers, et vers un chemin rural aboutissant à la RD n° 272,
Considérant les intérêts de la commune et son développement rural,
Il vous est demandé de vous prononcer sur la possibilité de réaliser un échange aux
conditions de la loi afin de conserver la continuité de ce chemin rural.
Vu l'article L161-10-2 du code rural et de la pêche maritime,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
- de proposer et d'organiser un échange de terrain aux conditions de la loi,
afin de garantir la continuité du chemin rural, sans réduction de largeur et
permettant au minimum le passage d'un tracteur avec broyeur,
- que le terrain cédé à la commune soit dépourvu de bail à la date de
l'échange, de droit ou servitude, permettant son intégration comme chemin
rural,
- que les frais seront à la charge de Monsieur et Madame GOUGEON avec
fixation d'une soulte,
- d'autoriser le Maire à réaliser le dossier et la procédure, à signer les
documents nécessaires.
COMPTE RENDU DES COMMISSIONS VOIRIE, TRAVAUX, AFFAIRES
SCOLAIRES-CANTINE, COMMUNICATION ET CIMETIÈRE
Commission voirie, travaux :
Monsieur Blanchard Régis, adjoint en charge de la voirie, présente aux membres du
conseil municipal deux devis de l’entreprise Chapron concernant :
➢ la réfection de la voirie commune :
- impasse de la Rétrivière,
- impasse du Gué Morin
- rue Abbé Angot pour réfection de la patte d’oie.
➢ la réfection de la voirie au lotissement de la Herveillère :
- impasse des Charmes
- rue du Fourneau (pour une partie)
Les membres du conseil municipal, après délibération, autorisent Monsieur le Maire
à signer ces deux devis.
********************
La séance s’est terminée à 22h15
DATE DE LA PROCHAINE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL :
Jeudi 31 mars 2022 à 20 H 00.