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Document publié le Mercredi 16 décembre 2020 par la commune de Sainte-Gemmes-le-Robert.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 16 12 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Ruralité,
1
C:\BUREAUTIQUE\P.V\Année 2020\Conseil Municipal du 16-12-2020\P.V. DU 16.12.20.doc
COMMUNE DE STE GEMMES LE ROBERT
Nombre de membres dont le conseil municipal est composé : 15
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers qui assistaient à la séance : 13
PROCÈS – VERBAL
De la réunion du Conseil Municipal
Du 16 décembre 2020
Le 16 décembre 2020, à 20 heures, les membres du conseil municipal,
légalement convoqués le 10 décembre 2020, se sont réunis à la Mairie de
Sainte Gemmes le Robert, sous la présidence de Monsieur Bernard
MOULLÉ, Maire.
PRÉSENTS : MM. Bernard MOULLÉ, Régis BLANCHARD, Thierry
HEURTAULT, Mme Séverine DURET, Mr Yoann RENARD, Mmes Stéphanie
BLANCHE, Christelle SEVIN, Mr Dominique BATIER, Mme Laurence
COUTARD, MM. Mickaël ORY, Jean CHAPRON, Mme Valérie BODIN et Mr
Daniel ANGOT.
ABSENTS EXCUSÉS : Mr Jean-Michel BOURNY et Mme Cécile
MONTIÈGE.
ONT DONNÉ POUVOIR : /
Le Conseil Municipal a désigné, Mme Stéphanie BLANCHE, secrétaire de
séance.
PACTE DE RURALITÉ : DEMANDE DE SUBVENTION POUR
AMÉNAGEMENT RUE DES DOLMENS (MODIFICATION DE LA
DÉLIBÉRATION)
Cette délibération annule et remplace celle en date du 19 novembre 2020.
Monsieur le Maire propose de solliciter une aide auprès du Conseil Régional au titre
du Pacte Régional pour la ruralité – mesure 35 en faveur des communes pour
l'opération suivante :
- le projet d’aménagement de sécurité et création d’un cheminement piétonnier
sur l’ensemble de la Rue des Dolmens, depuis le carrefour avec la RD n° 552
« route d’Assé le Bérenger et route d’Izé » et l’impasse du Donjon.
Cet aménagement est nécessaire afin de faire ralentir les véhicules arrivant de
la route d’Izé ainsi que de sécuriser les usagers vulnérables (piétons et cycles)
qui circulent le long de cette route. Le coût prévisionnel de cette opération est
estimé à 217 000 € HT (travaux) + 19 747 € (frais étude) soit 236 747 € HT.
Plan de financement prévisionnel :
RECETTES (€ HT) Total HT
Pacte de ruralité sollicitée 47 349.40 €
Département (Mayenne Relance) 15 392 €
DETR 2021 sollicitée 60 000 €
3C – Fonds de concours 28 160 €
Amende de police sollicitée 10 000 €
Aménagement entrée bourg pour plateau surélevé
sollicitée
7 000 €
Fonds propres de la commune 68 845.60 € 2
TOTAL 236 747 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- approuve le projet et retient le calendrier des travaux,
- approuve le plan de financement présenté ci-dessus,
- autorise Monsieur le Maire à solliciter une aide auprès du Conseil régional, au
titre du Pacte Régional pour la Ruralité – mesure 35 en faveur des communes,
d’un montant de 47 349.40 €, ce qui correspond à 20 % du montant HT des
travaux et frais d’étude (20 % au lieu de 10 % car le nombre d’habitants de
la commune est inférieur à 1 000),
- autorise Monsieur le Maire à signer tout acte ou document concernant ce
dossier.
RÉGIE DE PHOTOCOPIES : DÉLIBÉRATION POUR SUPPRESSION
Vu le code général des collectivités territoriales en ses articles R-1617-1 à 18 ;
Vu le décret n ° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu le décret n° 2005-1601 du 19 décembre 2005 relatif aux régies de recettes,
d’avances et de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs
établissements publics, modifiant le code général des collectivités territoriales et
complétant le code de la santé publique et le code de l’action sociale et des
familles ;
Vu le décret n°2008-27 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n°66-
850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des
régisseurs ;
Vu l’instruction ministérielle codificatrice n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006
relative aux règles d’organisation, de fonctionnement et de contrôle des régies de
recettes, d’avances et de recettes et d’avances des collectivités territoriales et
de leurs établissements publics locaux ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 septembre 2001 relatif au taux de l’indemnité de
responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux
régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du
cautionnement imposé à ces agents ;
Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif au seuil de dispense de cautionnement des
régisseurs de recettes, d’avances et de recettes et d’avances des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics locaux ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 14 février 1990 instituant une
régie de recettes de photocopies,
Vu les délibérations en date du 4 juillet 2017, 16 octobre 2018 et 23 juillet 2020
modifiant la régie de recette pour l’encaissement des photocopies,
Considérant que la fin de l’encaissement en numéraire au sein des centres de
finances publiques étant programmée,
Considérant de ce fait, la nécessité de supprimer la régie de recettes instituée
pour l’encaissement des photocopies, à compter du 31 décembre 2020,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- décide à l’unanimité la suppression de la régie de recettes instituée pour
l’encaissement des photocopies,
- décide la suppression de l’encaisse prévue pour la gestion de la régie de
recettes de photocopies dont le montant est fixé à 100 €. 3
SALLE DES FÊTES : TARIFS 2021
Vu la précédente délibération du Conseil Municipal en date 5 décembre 2019
fixant les tarifs de la location de la salle des fêtes, vaisselle, forfait session
formation, chauffage et nettoyage ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- fixe les tarifs de la location de la salle des fêtes, à compter du 1er janvier
2021, comme suit :
Salle des fêtes,
- Salle n° 1 avec cuisine : 148 €
- Salle n° 2 avec cuisine : 148 €
- Salle n° 1 et 2 avec cuisine : 285 €
- Salle n° 3 (scène) sans cuisine : 82 €
- Vin d’honneur : 82 €
- Journée supplémentaire : 59 €
Forfait chauffage au week-end,
- Forfait chauffage : Scène Demi-salle Salle entière
(période du 01/10 au 30/04) 16 € 34 € 56 €
Forfait nettoyage,
- Forfait nettoyage si salle rendue non propre (pas d’augmentation) :
- Scène Demi-salle Salle entière
/ 64 € 126 €
- Forfait session formation : 4 € de l’heure
- Vaisselle : 0.10 € par pièce (pas d’augmentation)
La salle des fêtes et la vaisselle seront mises à disposition à titre gracieux aux
associations de la Commune, mais la vaisselle cassée ou perdue sera facturée. Pour
les associations, la location de la salle des fêtes sera gratuite, mais il n’y aura que
trois gratuités de chauffage à l’année, au-delà le chauffage sera facturé.
RECENSEMENT DES LONGUEURS DE VOIRIE COMMUNALE :
DÉLIBÉRATION
Monsieur le Maire porte à la connaissance des membres du conseil municipal de la
nécessité de formaliser la carte des voies communales.
Monsieur le Maire :
- PRÉSENTE le tableau de classement de la voirie communale conforme à la
réalité du terrain (annexé à la présente délibération).
- DEMANDE l’actualisation du tableau de classement des voies communales
conformément aux dispositions de l’article L 141-3 du code de la voirie
routière.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :
- APPROUVE le nouveau tableau de classement dont le linéaire s’établit à 41 964
mètres de voies publiques dont 37 275 mètres à caractère de chemin, 4 649
mètres à caractère de rue et impasse, la surface des places est de 342 m² et
la surface des parkings est de 4 818 m².
- DIT que ce tableau sera actualisé en fonction des créations de voies, des
classements de chemins ruraux en voies communales et des classements de
voies communales en chemins ruraux.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le tableau.
Le recensement réalisé se décline ainsi :
Voies communales à caractère de chemin 37 275 ml
Voies communales à caractère de rue 4 649 ml 4
TOTAL 41 964 ml
Voies communales à caractère de place publique 342 m2
Voies communales à caractère de parking 4 818 m2
TOTAL 5 160 m2
********************
La séance s’est terminée à 21h30
DATE DE LA PROCHAINE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL :
Jeudi 14 janvier 2021 à 20 H 00