Conseil Municipal - 06 03 2025

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Conseil Municipal - 06 03 2025 Document publié le Jeudi 6 mars 2025 par la commune de Sainte-Gemmes-le-Robert. Lien du pdf (Conseil Municipal - 06 03 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Investissement et développement économique, 1

COMMUNE DE STE GEMMES LE ROBERT

Nombre de membres dont le conseil municipal est composé : 15

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers qui assistaient à la séance : 11

PROCÈS – VERBAL

De la réunion du Conseil Municipal

Du 6 mars 2025

Le 6 mars 2025, à 20 heures, les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 26 février 2025, se sont réunis à la Mairie de Sainte Gemmes le Robert, sous la présidence de Monsieur Bernard MOULLÉ, Maire.

PRÉSENTS : MM. Bernard MOULLÉ, Thierry HEURTAULT, Mme Séverine DURET, Mr Yoann RENARD, Mme Stéphanie BLANCHE, Mme Christelle SEVIN Mr Dominique BATIER, Mme Laurence COUTARD, Mr Jean CHAPRON, Mme Valérie BODIN et Mr Daniel ANGOT.

ABSENTS EXCUSÉS : MM. Régis BLANCHARD, Mickaël ORY, Jean-Michel BOURNY et Mme Cécile MONTIÈGE.

ONT DONNÉ POUVOIR : Mr Régis BLANCHARD a donné pouvoir à Mme Séverine DURET, Mr Jean-Michel BOURNY a donné pouvoir à Mr Yoann RENARD

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un secrétaire de séance. Madame Stéphanie BLANCHE est désignée pour remplir cette fonction qu’elle accepte.

Approbation du procès-verbal de la séance du CM du 06 février 2025.

Monsieur le maire demande si les membres du conseil municipal ont des observations à formuler concernant le procès-verbal de la séance du 06 février 2025. Aucune remarque n’étant émise, le procès-verbal est adopté à l’unanimité des membres.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2024 - COMMUNE

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2024 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer, Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2024, Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis, et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que le compte est exact,

1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2024,

2°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2024, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Déclare que le compte de gestion dressé pour l’année 2024 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024 ET AFFECTATION DU RÉSULTAT

Monsieur le Maire sort de la salle durant la délibération et le vote.

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Thierry HEURTAULT, adopte à l’unanimité, le compte-rendu de l’exercice ci-après indiqué, dressé par Monsieur Bernard MOULLÉ, Maire.2

EXERCICE 2024 DÉPENSES RECETTES

Section d’investissement En €uros En €uros Dépenses de l’exercice 325 403.39

Recettes de l’exercice 505 466.89 Résultat de l’exercice (excédent) 180 063.50 Résultat antérieur reporté (excédent) 63 286.40 Résultat de clôture (excédent) 243 349.90 Section de fonctionnement

Dépenses de l’exercice 486 486.18

Recettes de l’exercice 612 025.79 Résultat de l’exercice (excédent) 125 539.61 Résultat antérieur reporté (excédent) 268 722.48 Résultat de clôture (excédent) 394 262.09 Résultat de clôture (excédent) final 637 611.99

AFFECTATION

Le Conseil Municipal décide comme suit l’affectation du résultat :

Compte 001 : Excédent

investissement reporté

Exercice 2025 243 349.90

Compte 002 : Excédent de

fonctionnement reporté

Exercice 2025 360 672.59

Compte 1068 : Excédent de

fonctionnement capitalisé

Exercice 2025 33 589.50

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2024 - LOTISSEMENT DE LA HERVEILLÈRE

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2024 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer, Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2024, Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis, et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que le compte est exact,

1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2024,

2°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2024, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Déclare que le compte de gestion dressé pour l’année 2024 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024 – LOTISSEMENT DE LA HERVEILLÈRE ET AFFECTATION DU RÉSULTAT

Monsieur le Maire sort de la salle durant la délibération et le vote.

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Thierry HEURTAULT, adopte à l’unanimité, le compte-rendu de l’exercice ci-après indiqué, dressé par Monsieur Bernard MOULLÉ, Maire.3

EXERCICE 2024 DÉPENSES RECETTES

Section d’investissement En €uros En €uros Dépenses de l’exercice 91 184.64

Recettes de l’exercice 91 580.29 Résultat de l’exercice (excédentaire) 395.65 Résultat antérieur reporté (déficit) 395.65

Résultat de clôture 0.00 Section de fonctionnement

Dépenses de l’exercice 96 425.79

Recettes de l’exercice 98 018.34 Résultat de l’exercice 1 592.55 Résultat antérieur reporté 1 592.55

Résultat de clôture 0.00 Résultat de clôture final 0.00

AFFECTATION

PAS D’AFFECTATION DU RÉSULTAT

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2024 - LOTISSEMENT DU FOURNEAU Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2024 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer, Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2024, Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis, et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que le compte est exact,

1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2024,

2°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2024, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Déclare que le compte de gestion dressé pour l’année 2024 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024 – LOTISSEMENT DU FOURNEAU ET AFFECTATION DU RÉSULTAT

Monsieur le Maire sort de la salle durant la délibération et le vote.

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Thierry HEURTAULT, adopte à l’unanimité, le compte-rendu de l’exercice ci-après indiqué, dressé par Monsieur Bernard MOULLÉ, Maire.

EXERCICE 2024 DÉPENSES RECETTES

Section d’investissement En €uros En €uros Dépenses de l’exercice 156 135.21

Recettes de l’exercice 126 108.26 Résultat de l’exercice (déficitaire) 30 026.95

Résultat antérieur reporté (excédentaire) 30 026.95 Résultat de clôture (excédent) 0.00 Section de fonctionnement4

Dépenses de l’exercice 126 108.06

Recettes de l’exercice 126 108.06 Résultat de l’exercice 0.00 Résultat antérieur reporté (excédent) 78 562.74 Résultat de clôture 78 562.74 Résultat de clôture (excédent) final 78 562.74

Le Conseil Municipal décide comme suit l’affectation du résultat :

Compte 002 : Excédent de

fonctionnement reporté

Exercice 2025 78 562.74

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2024 - LOTISSEMENT 9 RUE DES DOLMENS

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2024 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer, Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2024, Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis, et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que le compte est exact,

1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2024,

2°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2024, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Déclare que le compte de gestion dressé pour l’année 2024 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024 – LOTISSEMENT 9 RUE DES DOLMENS ET AFFECTATION DU RÉSULTAT

Monsieur le Maire sort de la salle durant la délibération et le vote.

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Thierry HEURTAULT, adopte à l’unanimité, le compte-rendu de l’exercice ci-après indiqué, dressé par Monsieur Bernard MOULLÉ, Maire.

EXERCICE 2024 DÉPENSES RECETTES

Section d’investissement En €uros En €uros Dépenses de l’exercice 166 529.80

Recettes de l’exercice 166 529.80 Résultat de l’exercice 0.00 Résultat de clôture 0.00 Section de fonctionnement

Dépenses de l’exercice 166 529.80

Recettes de l’exercice 166 529.80 Résultat de l’exercice 0.00 Résultat de clôture 0.00

AFFECTATION

PAS D’AFFECTATION DU RÉSULTAT5

ASSOCIATION COMMUNALE ACRESOD (ASSOCIATION COMMUNALE POUR LA RÉGULATION D’ESPECES SUSCEPTIBLES D’OCCASIONNER DES DÉGÂTS) : VOTE D’UNE SUBVENTION

Pour donner suite à la réunion de conseil municipal du 6 février abordant le vote des subventions 2025 et aux réunions avec les associations ACRESOD et Groupement Local contre les Ennemis des Cultures en date du 4 février et du 12 février, il a été convenu le vote d’une subvention à hauteur de 300 € par an à l’association ACRESOD. L’association ACRESOD est une association communale basée à Evron, elle a pour objet de réguler les espaces animales indésirables dans les Coëvrons susceptibles d’occasionner des dégâts comme le ragondin, corbeau, renard ….

Cette association indemnisera les piégeurs de Ste Gemmes le Robert pour leurs frais occasionnés.

GROUPEMENT LOCAL DES DEFENSES CONTRE LES ENNEMIS DES CULTURES : VOTE D’UNE SUBVENTION

Pour donner suite à la réunion de conseil municipal du 6 février et aux réunions avec les associations ACRESOD et Groupement Local contre les Ennemis des Cultures en date du 4 février et du 12 février, il a été convenu le vote d’une subvention au groupement local contre les ennemis des cultures à hauteur de 300 € comprenant le reliquat de la subvention 2024 et la subvention au titre de 2025. A compter de 2026, la subvention sera de 100 € par an.

RÉVISION DE LA RÉMUNÉRATION DES AGENTS RECENSEURS

Monsieur le maire rappelle que par délibération en date du 9 juillet 2024, il avait été fixé une rémunération, aux agents recenseurs, qui correspondait à :

Elément de rémunération Rémunération brute

Par feuille de logement remplie 0.80 €

Par bulletin individuel 1.56 €

Pour les deux demi-journées de

formation obligatoire INSEE (forfait)

80 €

Pour la tournée de reconnaissance

(forfait)

80 €

Pour les frais Kilométriques 75 €

Monsieur le Maire explique aux membres du conseil municipal que, au vu du temps passé par les agents recenseurs, il souhaite augmenter la rémunération.

Après délibération et concertation, les membres du conseil municipal, à la majorité : - n’acceptent pas d’augmenter la rémunération pour les deux agents recenseurs.

ÉCOLE PRIVÉE ABBÉ ANGOT : DÉLIBÉRATION POUR SIGNATURE CONVENTION Monsieur le Maire explique au conseil municipal qu’il est nécessaire de refaire une convention financière entre l’école privée Abbé Angot et la Commune de Sainte Gemmes le Robert. Elle définit les conditions de financement des dépenses de fonctionnement des classes primaires et maternelles de l’école privée Abbé Angot. Cette convention est effective au 1er janvier 2025 pour une durée d’une année. Après concertation et délibération, le Conseil Municipal :

- autorise Monsieur le Maire à signer cette convention,

- décide, à la majorité et au vu de l’augmentation du coût moyen département pour un enfant en maternelle qui passe de 1 472 € à 1 695 € pour cette année, de ne pas attribuer le forfait de 50 € par enfant pour l’achat de fournitures scolaires.

CIMETIÈRE ET ÉGLISE : INDEMNITÉ DE GARDIENNAGE

Une indemnité peut être allouée aux personnes qui assurent les frais de gardiennage des églises communales et des cimetières communaux. Il appartient à la commune de désigner, par voie d’arrêté, la personne qui leur paraît présenter les garanties nécessaires à la fonction de gardien.6

Afin de s’assurer que cette rémunération de gardiennage ne constitue par une subvention indirecte aux cultes, le ministère de l’intérieur, fixe, par voie de circulaire, le montant maximum que les communes peuvent allouer au gardien.

La Commune de Sainte Gemmes le Robert,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29, Vu la circulaire du ministre de l’Intérieur du 9 octobre 2023 relatives aux indemnités pour le gardiennage des églises communales,

Le Conseil Municipal, après délibération,

- décide de fixer l’indemnité pour l’année 2025 à 250 € pour les frais de gardiennage et d’entretien de l’église et 120 € supplémentaire pour les frais de gardiennage du cimetière communal.

DÉCLARATION D’INTENTION D’ALIÉNER

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’une déclaration d’intention d’aliéner a été déposée en Mairie.

Conformément à la délibération n° 2020-037 en date du 12 mars 2020 et en application de la loi L. 2112-22 du Code de l’Urbanisme, le Maire de Sainte Gemmes le Robert a renoncé au droit de préemption urbain sur les biens faisant objet de la déclaration d’intention d’aliéner.

Référence cadastrale :

- - section H n° 637.

Le Conseil Municipal en prend acte.

COMPTE RENDU DES COMMISSIONS VOIRIE, TRAVAUX, AFFAIRES SCOLAIRES- CANTINE, COMMUNICATION ET CIMETIERE

Commission cimetière :

A la réception du devis des établissements Wagner et pour donner suite à la réunion de conseil en date du 16 janvier 2025 où il avait été demandé un devis pour déplacer la tombe du prêtre Victor Hautbois, Monsieur Thierry Heurtault, adjoint en charge du commission cimetière, a demandé, à l’entreprise JBTP de Ste Gemmes, un autre devis pour le déplacement de cette tombe car les membres du conseil municipal ont jugé le devis des établissement Wagner trop onéreux.

********************

La séance s’est terminée à 23h20

DATE DE LA PROCHAINE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL : jeudi 27 mars 2025 à 20h00