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Arrêté - 665a animations musicales 7 boulevard aristide briand
Document publié le Jeudi 13 juillet 2023 par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Arrêté - 665a animations musicales 7 boulevard aristide briand)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Montélimar
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2023.06.665A
Objet : Animations musicales à la Panthère Noire 7, boulevard Aristide Briand, circulation et stationnement interdits, du jeudi 13 juillet 2023 au dimanche 16 juillet 2023
POLE SECURITE
Police Municipale
TL/MS
Le Maire de la Ville de Montélimar,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2213-2 et suivants,
VU le Code de la route,
VU la demande présentée par Madame Céline ATHLAN, établissement la Panthère Noire, 7 boulevard Aristide Briand, 26200 MONTELIMAR ,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre toutes dispositions pour assurer le bon déroulement de cette manifestation,
CONSIDERANT que le stationnement des véhicules ou objets encombrants ne permet pas l'installation et le bon déroulement de cette manifestation dans des conditions normales de sécurité,
ARRÊTE
ARTICLE 01: Le Bar La Panthère Noire organisera des animations musicales dans le cadre de la fête du 14 juillet : à cette occasion, la contre-allée du boulevard Aristide Briand sera interdite à la circulation et au stationnement devant le bar La Panthère Noire jusqu'au Pizz Burger du jeudi 13 juillet au dimanche 16 juillet 2023, de 18H à 2H. La circulation sera laissée en journée jusqu'à 18H.
ARTICLE 02: Le Bar la Panthère Noire aura la charge de mettre en place fous les panneaux de signalisation réglementaire nécessaires à l'information des Usagers et à l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 03: Le stationnement sera interdit et considéré gênant. Les véhicules en infraction aux dispositions du présent arrêté seront enlevés et déposés à la fourrière ou le cas échéant déplacés.
mi Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar — 04 75 00 25 00 - cabinet.maire@montelimar.fr ARTICLE 04: Les règles à observer pour l'application de l'article 03 du présent arrêté seront celles définies aux articles R 32512 et suivants le Code de la route pour la mise en fourrière dans le cadre de la procédure dite d'urgence.
ARTICLE 05: L'organisateur prendra toutes les mesures pour sécuriser la présence du public, et particulièrement pour éviter Un accident qui pourrait être provoqué par la perte de contrôle d'un véhicule.
À l'entrée et à la sortie de la contre-allée du boulevard Aristide Briand, l'organisateur mettra Un véhicule léger de façon à bloquer toute circulation. Comme convenu, il devra également faire appel à une société de sécurité privée pour sécuriser la soirée.
ARTICLE 06: Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Commandant du Commissariat de Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à:
. Madame Céline ATHLAN
Etablissement LA PANTHERE NOIRE
7, boulevard Aristide Briand
26200 MONTELIMAR
Fait à Montélimar, Le 22 juin 2023
Monsieur Jean-Michel[GUALLAR
Adjoint au Maire
Le présent arrêté peut faire l'objet, devant Le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).