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Procès Verbal - PV Conseil Municipal 12.09.2025
Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 18.11.2022
Procès Verbal - PV Conseil Municipal 07.02.2025
Document publié le Vendredi 7 février 2025 par la commune de Reyssouze.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal 07.02.2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
Procès-verbal
de
séance
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Reyssouze
en
date
du
07
février
2025
Date
de
convocation
: 03
février
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
07
février,
à
20h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Reyssouze,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
à la Mairie
- Salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Mme
PELUS
Agnès,
Maire
de
la
commune.
Membres
présents
: AUDARD
Rachel,
AYRAULT
Joanie,
CLAIR
Agnès,
FAUSSURIER
Romain,
GAMBIN
Geoffrey,
LUSSIANA
Christian,
MESSON
Françoise,
MONIN
Thierry,
PELUS
Agnès,
THIEBAUT
Caroline
lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
des
articles
L.
2121-7
et
L.2121-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Membres
absents
excusés
ayant
donné
mandat
de
vote
: Mme
COLLIN
Valérie
a
donné
pouvoir
à
M.
LUSSIANA
Christian
et
M.
DESMARIS
Sébastien
a
donné
pouvoir
à
Mme
CLAIR
Agnès. Membres
absents
excusés
: Mmes
CHARON
Carole
et
M.
BERT
Cédric.
La
présidente
ayant
ouvert
la
séance
et
fait
l'appel
nominal,
il a
été
procédé,
en
conformité
avec
l'article
L.2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
Mme
CLAIR
Agnès
est
désignée
pour
exercer
cette
fonction.
Ordre
du
jour
de
la séance :
-__
Approbation
du
procès-verbal
du
dernier
Conseil
Municipal,
-
Convention
avec
la
Société
SAUR
pour
la
facturation,
le
recouvrement
et
le
reversement
des
redevances
d'assainissement
collectif,
-
Avenant
à
la convention
de
tir avec
la
société
PYRAGRIC,
-
Révision
de
la tarification
des
salles
municipales,
- _
Contractualisation
d’un
bail
rural
avec
le GAEC
de
VERNAY,
-
Approbation
du
devis
de
réfection
de
la toiture
de
l’ancien
bâtiment
à
usage
de
poids
public
dans
le
cadre
d'aménagement
d’une
boite
à
livre
dans
ce
local,
-
Autorisation
d'ouverture
de
crédit
avant
le vote
du
Budget
Primitif
2025,
-
Questions
diverses. Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
13
décembre
2024
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
a approuvé
le
procès-verbal
de
la séance
précédente.
Approbation
de
la
Convention
à
conclure
avec
la
société
SAUR
pour
la
facturation,
le
recouvrement
et
le
reversement
des
redevances
d’assainissement
collectif
La
société
SAUR,
sise
11
Chemin
de
Bretagne
—92130
ISSY-LES-MOULINEAUX
assure
la gestion
du
service
public
de
distribution
d’eau
potable
des
communes
adhérant
au
SIE
SAONE
VEYLE
REYSSOUZE
aux
termes
d’un
contrat
de
délégation
de
service
public
par
affermage,
du
1°’
octobre
2024
au
30
septembre
2036.
Quant
à
La
commune
de
Reyssouze,
elle
assure
quant
à
elle
la
gestion
de
son
service
public
d'assainissement
collectif.
Dans
ce
cadre
et
en
application
des
dispositions
des
articles
R
2224-19-1
à 8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
Collectivité
charge
la société
SAUR,
qui
l’accepte,
de
facturer
et
recouvrer
pour
son
compte
les
redevances
d’assainissement
collectif
auprès
des
abonnés
du
service
de
l’eau
de
la
commune,
raccordés
au
réseau
de
collecte
des
eaux
usées.
La
précédente
convention
étant
arrivée
à
échéance,
Mme
le
Maire
sollicite
le
Conseil
Municipal
pour
l’autoriser
à
signer
une
nouvelle
convention
avec
prise
d'effet
au
1%
octobre
2024.
Elle
cessera
de
plein
droit
à
s'appliquer
à
l'échéance
du
contrat
conclu
par
la
SAUR
et
le
SIE
SAONE
VEYLE
REYSSOUZE
soit
le
30
septembre
2036.
En
contrepartie
des
charges
qui
incombe
à
la
SAUR,
la
société
sera
rémunérée
par
la
commune
de
Reyssouze
à
raison
de
1,70
€ HT
par
facture
émise.
L'article
9 et subdivisions
9.1,
9.2
et 9,3
de
la convention
jointe
en
annexe,
précise
les
conditions
de
facturation
de
la
prestation
et
les
modalités
de
révision
du
prix
de
la
prestation.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l’unanimité,
d'autoriser
Mme
le
Maire
à
contractualiser
une
nouvelle
convention
avec
la
société
SAUR,
sise
11
Chemin
de
Bretagne
—
92130
ISSY-LES-MOULINEAUX
pour
la
facturation,
le
recouvrement
et
le
reversement
des
redevances
d'assainissement
collectif,
selon
les
termes
de
la
convention
et
à
signer
ladite
convention. Avenant
à
la
convention
de
tir
avec
la Société
Pyragric
Dans
le
cadre
d’une
convention
approuvée
par
le
Conseil
Municipal
du
9
juillet
2004,
la
commune
de
Reyssouze
met
à
disposition
de
la
Société
PYRAGRIC
INDUSTRIE
une
parcelle
de
terrain
cadastrée
ZM
91
afin
d'y
effectuer
des
essais
de
feux
d'artifices.
En
contrepartie
de
cette
mise
à
disposition,
la
commune
bénéficie
de
la
prestation
d'un
feu
d'artifice
gratuit
aux
dates
qui
lui
conviennent.
Cette
convention
est
renouvelée
chaque
année,
par
avenant,
à
sa
date
d'échéance
soit
le
31
décembre.
Par
courriel
en
date
du
20
novembre
2024,
la
Société
PYRAGRIC
INDUSTRIE
a
émis
le
souhait
de
prolonger
la convention
de
tir
pour
une
année
supplémentaire,
sur
les
bases
suivantes
: les
essais
de
tir sont
programmés
sur
le terrain
mis
à disposition
tous
les
mardis
et les jeudis,
sauf
pendant
les
périodes
de
sécheresse
annoncées
par
la
Préfecture
de
l’Ain,
aux
horaires suivants
: 9h00-12h00
et
14h00-18h00
et
exceptionnellement
certains
soirs
de
18h00
à 21h00
sur
information
et accord
préalable
de
la mairie.
Par
délibération
n°39
en
date
du
13
décembre
2024,
la
Commune
a
approuvé
le
renouvellement
de
la
convention
conclue
avec
la
Société
PYRAGRIC
INDUSTRIE,
sur
les
bases
suscitées.
Une
erreur
matérielle
ayant
été
constatée
dans
la
rédaction
de
l’avenant,
Madame
le
Maire
sollicite
à
nouveau
le
Conseil
Municipal
afin
d'approuver
l'avenant
rectifié
à
conclure
avec
la
société
PYRAGRIC
pour
l’année
2025
à
savoir
du
01/01/2025
au
31/12/2025.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité,
d'approuver
l'avenant
à
la convention
de
tir avec
la Société
PYRAGRIC
INDUSTRIE,
dont
le siège
social
sis au
639
Avenue
de
l’Hippodrome
—
69141
RILLIEUX-LA-PAPE
CEDEX,
et
représentée
par
M.
Romain
SCHONFELD,
dans
les
conditions
suscitées
et
annexé
à
la
présente
délibération
et
d'autoriser
Mme
le
Maire,
ou
son
représentant,
à signer
l’avenant
et
tout
document
relatif
à
la
présente
affaire. Contractualisation
d’un
bail
rural
avec
le
GAEC
de
VERNAY
Mme
le
Maire
rappelle
que
certains
terrains
communaux
étaient
mis
à
disposition
du
GAEC
DE
VERNAY
et
de
l’EARL
BRAYARD,
en
tant
que
pâture
moyennant
le
paiement
d’une
taxe
pâturage.
Suite
à
la
cessation
d'activité
de
M.
Luc
BRAYARD,
dirigeant
de
l’EARL
BRAYARD,
le
GAEC
DE
VERNAY
géré
par
Mme
Séverine
PREVEL
et
Mrs.
Hubert
et
Régis
PREVEL
reste
à
ce
jour
seul
utilisateur
de
ces
terrains
communaux.
Afin
de
simplifier
la
gestion,
il a
été
envisagé
d'établir
un
bail
rural
recensant
l’ensemble
des
parcelles
de
la commune
louées
au
GAEC
DE
VERNAY.
Un
état
des
lieux
des
parcelles
a été
mis
en
œuvre,
qui
se
synthétise
comme
suit
:
Section
À
n°630
—
Lieu-dit
«
Le
Lard
» - 11
ha
délimités
dans
une
parcelle
d’une
contenance
de
39,14
ha
sur
la
base
du
fermage
2024
de
1 020,54
€
(92,776
€ l’hectare),
Section
ZM
n°91
—
Lieu-dit
«
Grand
Quartier
»
- 6,1
ha
délimités
dans
une
parcelle
d’une
contenance
de
25,58
ha
sur
la
base
du
fermage
2024
de
462,46
€
(75,81
€
l’hectare),
Mme
le
Maire
sollicite
l'accord
du
Conseil
Municipal
afin
de
contractualiser
un
nouveau
bail
avec
le
GAEC
DE
VERNAY
sur
la
base
des
données
parcellaires
et
prix
à
l’hectare
précédemment
présentées.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité,
d'autoriser
Madame
le
Maire
où
son
représentant,
à
contractualiser
un
nouveau
bail
avec
le
GAEC
DE
VERNAY
en
fonction
des
parcelles
précitées
et
en
fonction
des
prix
actés
ci-dessus
et
à
signer
ledit
bail
à
intervenir
avec
le
GAEC
DE
VERNAY.
Révision
de
la tarification
des
locations
de
salles
municipales
Mme
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
les
tarifs
de
mise
à
disposition
des
salles
doivent
faire
l’objet
d’une
actualisation
car
ils
ne
permettent
pas
aux
associations
ayant
leur
siège
social
dans
la
commune
de
bénéficier
de
la
gratuité
des
salles
communales
au-delà
de
deux
manifestations
par
an. Mme
le
Maire
rappelle
que
la
commune
a
pour
usage
la
mise
à
disposition
gratuite
des
salles
municipales
pour
toute
association
ayant
son
siège
social
dans
la
commune,
dispositif
d'accompagnement
essentiel
des
associations
communales
que
Mme
le
Maire
souhaite
voir
pérennisé.
Aussi,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur :
e
Le
nombre
de
gratuités
accordées
aux
associations
communales,
e
_L’actualisation
des
tarifs
pour
la
vaisselle
non
rendue
ou
cassée.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité,
d'approuver
la
modification
des
tarifs
des
locations
de
salles
municipales
et
des
coûts
de
remplacement
de
la vaisselle
non
rendue
ou
cassée,
étant
entendu
que
les associations
communales
bénéficient
désormais
de
4
gratuités
pour
leurs
manifestations
et
d’une
gratuité
pour
l’organisation
de
leur
assemblée
générale.
Les
tarifs
suivants
sont
désormais
applicables
:
Salle
des
fêtes
Joseph
Brayard
:
DESIGNATION
DUREE
MONTANT
Location
à des
particuliers
domiciliés
dans
la commune, |
1 jour
sans
vaisselle
95,00
€
organismes
et
associations
communales
au-delà
de
4
manifestations
organisées
1 jour avec vaisselle
111,00
€
2 jours
sans
vaisselle
130,00
€
2 jours
avec
vaisselle
150,00
€
3 jours
sans
vaisselle
165,00
€
3 jours
avec
vaisselle
189,00
€
Location
à
des
particuliers,
organismes
ou
associations |
1 jour
sans
vaisselle
157,00
€
domiciliés
en
dehors
de
la
commune
1 jour
avec
vaisselle
174,00
€
2 jours
sans
vaisselle
230,00
€
2 jours
avec
vaisselle
247,00
€
3 jours
sans
vaisselle
303,00
€
3 jours
avec
vaisselle
320,00
€
Redevance
pour
utilisation
des
équipements
publics
Hiver
(12° octobre
au
31
mars)
30,00
€
(par
jour
de
location) |
Eté
(1°
avril
au
30
septembre)
10,00
€
Enterrement
civil
et/ou
collation
lors
d’obsèques
-
Jour
des
obsèques
SU
Défunt(e)
domicilié(e)
sur
la
commune Associations
communales
(toutes
salles
confondues)
:
DESIGNATION
MONTANT
Assemblée
générale
des
associations
communales
Gratuite
Manifestations
organisées
par
les associations
communales
4 gratuites
/ an
Salle
du stade
:
DESIGNATION
DUREE
MONTANT
1 jour
100,00
€
Location
à
des
particuliers
domiciliés
dans
la
commune,
organismes
et
associations
communales
au-delà
de
4
2 jours
160,00
€
manifestations
organisées
3 jours
220,00
€
1 jour
180,00
€
Location
à
des
particuliers,
organismes
et
associations
cute
0e
2 jours
290,00 €
domiciliés
en
dehors
de
la commune
3 jours
400,00
€
Redevance
pour
utilisation
des
équipements
publics
Hiver
(1er octobre
au
31
mars)
30,00
€
(par
jour
de
location) |
Eté
(1°
avril
au
30
septembre)
10,00
€
Enterrement
civil
et/ou
collation
lors
d’obsèques
.
.
à
az
Jour
des
obsèques
Gratuit
Défunt(e)
domicilié(e)
sur
la
commune
Facturation
pour
vaisselle
non
rendue
ou
cassée
:
Désignation
Prix
unitaire
de
remplacement
Verres
1,00
€
Assiettes
plates
4,50
€
Assiettes
creuses
4,50
€
Assiettes
dessert
3,00
€
Fourchettes
2,00
€
Cuillères
à soupe
2,00
€
Couteaux
2,00
€
Cuillères
à café
1,50
€ Verres
ballon
14
cl
2,00
€
Verres
ballon
19
cl
2,00
€
Coupes
2,00
€
Tasses
1,00
€
Coupelles
1,00
€
Pot
à
eau
3,50
€
Corbeille
à
pain
2,50
€
Saladiers
4,50
€
Planche
à pain
3,00
€
Couteau
à
pain
4,00
€
Approbation
du
devis
de
réfection
de
la toiture
de
l’ancien
bâtiment
à usage
de
poids
public
dans
le cadre
d'aménagement
d’une
boîte
à
livre
dans
ce
local
Depuis
quelques
temps,
la commune
envisageait
la restauration
du
bâtiment
de
l’ancien
poids
public
pour
en
faire
un
lieu
utile.
L'idée
est
venue
d'installer
une
boîte
à
livres
à disposition
de
ses
administrés.
Pour
se
faire,
il a
lieu
de
procéder,
dans
un
premier
temps,
à
la
réfection
de
la toiture. L'entreprise
SAS
MONIN,
sise
380
route
des
Comières
—- 01190
REYSSOUZE
a
été
consultée
et
a transmis
un
devis
pour
ces
travaux
d’un
montant
de
2 812,16
€
HT,
soit
3
374,59
€TTC,
étant
précisé
que
le devis
prend
en
compte
le coût
total
de
la réfection
de
la toiture,
celui-ci
pouvant
être
revu à
la
baisse
du
fait
de
la fourniture
de
certains
matériaux
par
la
commune.
Mme
le
Maire
demande
à
l’assemblée
de
se
positionner
sur
ce
devis.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l’unanimité,
d'approuver
le
devis
de
l’entreprise
SAS
MONIN
— 380
route
des
Comières
—-01190
REYSSOUZE,
pour
un
montant
total
de
2
812,16
€
HT
pour
la
réfection
de
la
toiture
de
l’ancien
bâtiment
à
usage
de
poids
public
et
d'autoriser
Mme
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
Autorisation
d'ouverture
de
crédits
pour
l’année
2025
Mme
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
lors
de
la
séance
du
13
décembre
2024,
une
délibération
a
été
prise
relative
à
l’autorisation
d'ouverture
de
crédits
pour
l’année
2025,
permettant
ainsi
jusqu’à
l’adoption
du
Budget
Primitif
2025
de
la
Commune,
l'engagement,
la
liquidation
et
le
mandatement
des
dépenses
de
la
section
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
aux
budgets
de
l'exercice
précédent.
Une
observation
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Bourg-en-Bresse
a été
adressée
qu’en
à
la
rédaction
de
la
délibération
pour
ce
qui
concerne
le
compte
2132
du
budget
principal,
compte
insuffisamment
décomposé
pour
respecter
la
norme
comptable
et
budgétaire
M57. Il convient
donc
de
procéder
à
la
régularisation
de
cette
anomalie.
Mme
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'autoriser,
pour
l'exercice
2025
et
jusqu’à
l'adoption
du
Budget
Primitif
2025
de
la
Commune,
l'engagement,
la
liquidation
et
le
mandatement
des
dépenses
de
la
section
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
aux
budgets
de
l'exercice
précédent,
comme
suit
:
BUDGET
PRINCIPAL
:
Section
d'investissement
dépenses
:
Chapitre
16
: Emprunts
et
dettes
assimilées
375,00
€
Compte
165
Dépôts
et
cautionnement
versés
375,00
€
Chapitre
21
: Immobilisations
corporelles
125
515,00
€
Compte
2111
Terrains
nus
22
500,00
€
Compte
2128
Autres
agencements
et
aménagements
1 800,00
€
Compte
21316
Equipements
du
cimetière
375,00
€
Compte
21318
Autres
bâtiments
publics
16
900,00
€
Compte
21321
Immeubles
de
rapport
9
250,00
€
Compte
2152
Installations
de
voirie
51
000,00
€
Compte
21538
Autres
réseaux
2
500,00
€
Compte
21561
Matériel
roulant
5
500,00
€
Compte
21578
Autre
matériel
technique
1 200,00
€
Compte
2158
Autre
matériel
&
outillage
défense
civique
4
000,00
€
Compte
21848
Mobilier
4
250,00
€
Compte
2188
Autres
immobilisations
corporelles
6
240,00
€
BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
:
Section
d'investissement
dépenses :
Chapitre
21
: Immobilisations
corporelles
90
775,00
€
Compte
2156
Matériel
spécifique
d'exploitation
90
775,00
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l’unanimité,
d'approuver
l'ouverture
des
crédits
2025
pour
l'engagement,
la
liquidation
et
le
mandatement
des
dépenses
de
la
section
d'investissement
pour
le
Budget
Principal
et
le
Budget
Annexe
du
service
de
l’Assainissement
telle
que
sus
énoncée
et
rectifiée. Questions
diverses :
Retours
sur
la
réunion
qui
s’est
tenue
avec
les
services
de
l’Agence
de
l’eau
du
Département
sur
le projet
de
raccordement
d’une
partie
des
effluents
de
la commune
sur
le
poste
de
relèvement
des
4
vents,
situé
sur
la
commune
de
Gorrevod
: Pas
d'opposition
à
priori
de
l’Agence
de
l’eau.
Le
porté
à
connaissance
doit
être
transmis
pour
le
15
avril
2025
au
plus
tard
aux
services
de
l'Agence
de
l’eau.
Le
porté
à
connaissance
doit
intégrer
:
e
le
projet
de
raccordement
envisagé,
e
le
raccordement
futur
de
l’ensemble
des
effluents
de
la
commune
pour
abandon
du
lagunage,
°
Les
éléments
qui
ont
conduit
au
non
raccordement
direct
à
la
STEP
lors
de
la
construction
de
celle-ci
(problèmes
environnementaux,
impact
de
ceux-ci
sur
le
coût
du
projet,
absence
d’aides
financières).
Si
rien
ne
s'oppose
au
projet,
les
travaux
devraient
être
mis
en
œuvre
au
cours
du
2ème
semestre
2025.
Retours
sur
la
réunion
avec
M.
PLENARD,
Vice-Président
à
la
Communauté
de
Communes
Bresse
&
Saône
aux
ordures
ménagères
: Présentation
aux
Elus
du
projet
d'implantation
d'un
point
de
PAV
centralisé
pour
la
commune :
lieu
et
coût
pour
la
commune.
Pas
d'opposition
des
Elus
à ce
projet
même
si certains
Elus
s'interrogent
sur
le
devenir
du
système
de
collecte
actuel
alors
que
plusieurs
collectivités
du
département
sont
revenues
à un
système
de
collecte
différentié
en
porte
à porte.
Mme
le
Maire
rappelle
que
cette
observation
a été
présentée
lors
d’un
bureau
des
Maires
à
la
communauté
de
communes
et
que
cette
position
n’a
pas
été
retenue
compte
tenu
des
coûts
qu’elle
engendre
selon
le Vice-Président
en
charge
de
cette
compétence.
Autorisations
d’urbanismes
/ Ventes
SAFER
: portées
à
la
connaissance
des
membres
du
Conseil
Municipal
des
demandes
d’urbanisme
déposées
en
mairie
depuis
le
précédent
Conseil
Municipal.
La
séance
est
levée
à
21h45.
Observations : Néant
La
Secrétaire
de
séance,
Agnès
CLAIR