Conseil Municipal - CM 12.04.2021

Documents similaires

Conseil Municipal - CM DU 12.04.2021

Conseil Municipal - CM du 12.04.2021

Compte-Rendu - compte rendu CM 12.04.2021

Compte-Rendu - CM 12.04.2021 CR

Conseil Municipal - CM 12.04.2021 BP

Procès Verbal - PV+du+12.04.2021

Compte-Rendu - compte rendu cm 12.04.2021 signe

Compte-Rendu - COMPTE RENDU Séance du 12.04.2021

Déliberation - 1618517706CM Delib rations 12.04.2021

Compte-Rendu - 04 12.04.2021 Compte rendu

Conseil Municipal - CM 12.04.2021 Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune de Gouvix. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 12.04.2021)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Budget, 1

L’an deux mille vingt et un, le douze du mois d’avril, à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la salle Nelson Mandela (après en avoir informé les services de la Préfecture), en séance publique (compte-tenu de la crise sanitaire et pour appliquer les mesures barrières et de distanciation physique) sous la présidence de Monsieur Jacky LEHUGEUR, Maire.

ETAIENT PRESENTS : Mesdames GUERARD MICHEL ROBVEILLE DUVAL TRAFEH DANDEVILLE

Messieurs LONGUET CHEVRIER MITTELETTE

TROCHERIE EYMARD

M. ESNAULT donne procuration à M. TROCHERIE

Mme MICHELINI donne procuration à M. LEHUGEUR

M. BUNEL donne procuration à Mme DANDEVILLE

Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer valablement.

En préalable, Monsieur le Maire demande s’il y a des observations à formuler concernant le précédent compte-rendu de réunion, aucune remarque n’étant faite, le compte-rendu est adopté à l’unanimité des présents.

Monsieur TROCHERIE est élu secrétaire de séance.

ORDRE du JOUR :

Comptes administratifs et comptes de gestion 2020 (Commune, CCAS, SPIC Assainissement, SPIC Photovoltaïque)

Affectation des résultats (Commune, CCAS, SPIC Assainissement, SPIC Photovoltaïque) Vote des taux d’imposition

Budgets primitifs 2021 (Commune, SPIC Assainissement, SPIC Photovoltaïque) Devis travaux salle polyvalente

Pouvoir d’aide d’urgence à M. LEHUGEUR et Mme GUERARD

Composition du compte 6232 « fêtes et cérémonies »

Devis aménagement des allées du cimetière

N°1-12.04.2021 : Comptes administratifs et comptes de gestion 2020 :

Le conseil municipal, après présentation des différents documents budgétaires de la gestion 2020, article par article, par Monsieur le Maire et en présence de Madame Legras de la Trésorerie de Falaise, approuve à l’unanimité :

-d’une part, les comptes administratifs de la Commune, du C.C.A.S., du SPIC Assainissement et du SPIC Photovoltaïque tant en fonctionnement qu’en investissement, de Monsieur le Maire qui, pour ces derniers, a quitté la séance.

-d’autre part, les comptes de gestion de la Commune, du C.C.A.S., du SPIC Assainissement et du SPIC Photovoltaïque de Madame la Trésorière.2

N°2-12.04.2021 : Affectation des résultats :

Le conseil municipal, après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2020 et l’ayant adopté, à l’unanimité, décide de l’affectation suivante :

Budget de la commune :

001 Déficit antérieur reporté : 7 077,34 €

002 Excédent Fonctionnement reporté : 1 857 066,25 €

Budget du S.P.I.C. Assainissement :

001 Solde d’exécution positif reporté : 51 626,05 €

002 Excédent d’exploitation reporté : 17 946,77 €

Budget C.C.A.S. (Suppression au 31/12/2020) :

001 Solde d’exécution positif reporté (sur le budget général) : 1 285,85 € 002 Excédent de fonctionnement reporté (sur le budget général) : 11 328,01 €

Budget S.P.I.C. Photovoltaïque :

001 Solde d’exécution positif reporté : 0,00 €

002 Excédent de fonctionnement reporté : 0,00 €

N°3-12.04.2021 : Vote des taux d’imposition :

En application de l’article 16 de la loi de finances pour 2020, les parts communale et départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) sont fusionnées et affectées aux communes dès 2021 en compensation de la perte de la taxe d’habitation (TH) sur les résidences principales.

Le conseil municipal à l’unanimité, décide pour l’année 2021 les taux de taxes suivants :

Taxe foncière propriétés bâties 38,93 %

Taxe foncière propriétés non bâties 34,15 %

N°4-12.04.2021 : Budgets primitifs 2021 :

Monsieur le Maire présente article par article les documents budgétaires prévisionnels de la Commune, du SPIC Assainissement et du SPIC Photovoltaïque pour l’année 2021. Les budgets primitifs sont ensuite soumis au vote du conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, adopte les budgets Commune, SPIC Assainissement et SPIC Photovoltaïque dont les sections s’équilibrent comme suit :3

COMMUNE :

Section de fonctionnement :

Recettes/Dépenses : 2 443 879,25 €

Section d’investissement :

Recettes/Dépenses : 2 089 777,34 €

S.P.I.C. Assainissement :

Section de fonctionnement :

Recettes/Dépenses : 26 163,90 €

Section d’investissement :

Recettes/Dépenses : 71 613,86 €

S.P.I.C. Photovoltaïque :

Section de fonctionnement :

Recettes/Dépenses : 86 236,00 €

Section d’investissement :

Recettes/Dépenses : 116 286,00 €

En application de l’article L 5211-12-1 du CGCT, Monsieur le Maire donne lecture du tableau des indemnités perçues par le Maire et les Maires-adjoints dans le cadre de leurs fonctions d’élus.

N°5-12.04.2021 : travaux salle associative :

Monsieur le Maire rappelle que le bâtiment de l’ancienne école est mis à disposition gracieuse au bénéfice d’associations communales et salle de sport.

Il propose au conseil municipal de profiter du plan de relance pour réaliser des travaux de remise aux normes et d’amélioration de la performance thermique. Une étude avait été réalisée par le SDEC énergie en ce sens. Cela pourrait concerner le changement de la totalité des huisseries qui ont plus de 50 ans, les 2 portes d’entrée, la réalisation d’un sas d’entrée, une isolation par l’extérieur, le changement de la chaudière fuel qui a plus de 15 ans ainsi que la réalisation d’un accès PMR.

L’ensemble de ces travaux onr une estimation actuelle autour de 200 000 €. Compte-tenu de l’ampleur, il y a nécessité de prendre un cabinet d’Architectes au titre d’une assistance à maîtrise d’ouvrage.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité accepte le devis de mission de maîtrise d’œuvre de Monsieur Didier Belzeaux, Architecte du cabinet Fabrique d’Architecture de Caen pour un montant de 20 000 € HT. Il charge Monsieur le Maire de signer le bon de commande et toute pièce relative à ce chantier et le charge de signer toute demande de subvention afférente.4

N°6-12.04.2021 : Devis travaux de peinture à la salle polyvalente :

Afin de réparer les dégâts dus aux infiltrations en terrasse (qui a été réparée) et afin de profiter de la période actuelle où la salle polyvalente ne peut pas être louée, le conseil municipal à l’unanimité accepte les devis de l’entreprise Savary-Boyer Peinture concernant des travaux de peinture :

- Plafonds entrée et couloir : 3 196,80 € TTC

- Mur du projecteur et dalles faux plafond : 3 924,00 € TTC

- Murs salle et couloir : 7 800,00 € TTC

N°7-12.04.2021 : Aides d’urgence :

Suite à la suppression du CCAS, intégré désormais dans le budget communal, le conseil municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Maire ou en son absence Madame Sabrina GUERARD Maire-adjointe déléguée, à accorder des aides d’urgence en cas de nécessité, sous forme de bons alimentaires (hors alcool) de 50 euros maximum et à hauteur de 2 000 euros annuels.

N°8-12.04.2021 : Composition du compte 6232 « Fêtes et cérémonies » :

Le conseil municipal à l’unanimité décide d’imputer au compte 6232 « Fêtes et cérémonies » :

-les achats de gerbes pour les commémorations qu’elles soient dans ou hors commune -les achats concernant le repas des anciens (alimentaires y compris alcool et non alimentaires) -les bons d’achat exceptionnels

-les fleurs pour les mariages

-les fleurs, les médailles et bons cadeaux à l’occasion de la célébration des anniversaires de mariage à partir des noces d’or et au-delà par tranche de 10 ans

-les fleurs et bons d’achat remis lors de cérémonies diverses (concours des maisons fleuries, des maisons illuminées, …)

-fleurs déposées à l’occasion de décès

-les achats alimentaires y compris alcool et non alimentaires concernant l’organisation de moments de convivialité (vœux de la municipalité, cérémonies commémoratives, réceptions diverses, réunions d’élus, commissions et groupes de travail intercommunaux, …) -jouets de Noël des enfants de Gouvix.

N°9-12.04.2021 : Aménagement du cimetière :

Le conseil municipal à l’unanimité accepte le devis de l’entreprise PIERRE Christian concernant l’aménagement du cimetière afin d’y déposer des cavurnes, pour un montant de 5 634.00 € TTC.

N°10-12.04.2021 : Règlement intérieur du cimetière :

A la demande de Monsieur Longuet, 1er maire-adjoint, il est proposé de modifier le règlement du cimetière comme suit :

-Ajout Article 5 : la durée de la concession (caveau, cavurne, colombarium et jardin du souvenir) est fixée à 30 ans ou à 50 ans.5

-Complément Article 6.3 : Le monument devra être de 0,70 m x 0,70 m avec une hauteur de 0,70 m maximum (semelle incluse).

Le reste sans changement.

Le conseil municipal à l’unanimité accepte les modifications proposées ci-dessus et décide de les appliquer à compter du 1er mai 2021.

Rien n’étant plus à l’ordre du jour la séance est levée à 20 heures 15.