Déliberation - 1618517706CM Delib rations 12.04.2021

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Déliberation - 1618517706CM Delib rations 12.04.2021 Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune de Terres-de-Caux. Lien du pdf (Déliberation - 1618517706CM Delib rations 12.04.2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Budget, TURE

| jus 5

[iste 22 Commune de TERRES DE CAUX

DEL-2021-04-12

3.1.1 a) Vote du Budget primitif 2021 du budget principal de

Terres de Caux

L’an deux mil vingt-et-un, le douze avril, à dix-huit heures, le conseil

municipal, légalement | convoqué le six avril deux mil vingt-et-un,

s’est réuni à la Salle des spectacles de la Rotonde, en séance

publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc VASSE, Maire.

Secrétaire de séance : Charline GAUDRAY

Nombre de membres en exercice : 31

Présents : 29 Absents : 2

Pouvoirs : 2

VASSE Jean-Marc

COUSIN Sophie

SINEAU-PATRY Cécile

CAVELIER Stéphane

LACHEVRE Gilbert

LAVENU Joëlle

DELACROIX Bruno

CRAQUELIN Paule

HUBY Pascal

LEDUN Christine

MYMVCHOD Corinne

LEPRON Dominique

GREAUME Hervé

BLOND Éric

MICHEL Stéphane

MECHIN Jean-Michel Pouvoir

à Paule Craquelin DUJARDIN Stéphane

LECARON Caroline

MABIRE Aurélie

LECARPENTIER Stéphane

SALLO Sabrina

DAMBRY Frédéric

BELLENGER Laetitia

GAUDRAY Charline

BUREL Lucie Pouvoir à Jean-Marc Vasse

LEROY Bertrand

LEFEBVRE Joël

GESLAIN Fabienne

MONS Céline

DEMEILLERS Julie

CHEVALIER Romain

Date d'envoi à la Sous-préfecture : 13

AVR 2021

Date d'affichage :Objet de la délibération : 3.1.1 a) Vote du Budget primitif 2021 du budget principal de Terres de Caux

Le Conseil Municipal, | __ REÇU le:

15 AVR. 2021 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2121-22

RE

Vu l'arrêté du 17 décembre 2020 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif, NOR : TERB2030713A

Vu la délibération n° 3.4.1 prenant acte de la tenue des débats d’orientation budgétaire en date du 15 mars 2021, pour les sections de fonctionnement et d'investissement,

Considérant la nécessité de voter le budget primitif 2021 du budget principal de la commune de Terres de Caux,

Après en avoir délibéré,

Section de fonctionnement Section d’Investissement

Abstention : / Absentions : /

Pour : 31 Pour : 25

Contre : 0 Contre : 6

Décide de voter par nature et par chapitre le Budget Primitif du budget principal de la commune de Terres de Caux 2021, tel que présenté dans le document joint à la présente délibération.

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

7€ |

Recettes 3 882 885 € 4 508 117 €

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte en application de la présente.

Délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,

Et ont, les membres présents, signé au registre après lecture.

Pour extrait conforme,

Le Maire,

dc VASSE

4, avec Fauville au coeur

Auzouville-Auberbosc

Bennetot

Bermonville

Fauville-en-Caux

Ricarviile

St-Pierre-Lavis

Ste-Marguerite-sur-Fauville

Terres-de-Caux - Hôtel de ville - BP 15 - Fauville-en-Caux - 76640 Terres-de-Caux Tél 02.35.96.74.11 - Courriel : terresdecaux@terres-de-caux.fr - Site Web : www.terres-de-caux.frObjet de la délibération : 3.1.1 b) Vote du Budget primitif 2021 du budget annexe Losange de la Commune

de Terres de Caux — ER

[RECU Ie:

15 AVR. 2021

TUS-PRÉFECTURE

Le Conseil Municipal,

| Vu l’arrêté du 17 décembre 2020 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes et

aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif, NOR : TERB2030713A

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2121-22

Vu la délibération n° 3.4.1 prenant acte de la tenue des débats d’orientation budgétaire en date du 15 mars 2021, pour les sections de fonctionnement et d’investissement,

Considérant la nécessité de voter le budget primitif 2021 du budget annexe Losange de la commune de Terres de Caux,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide de voter par nature et par chapitre le Budget Primitif du budget annexe Losange de la commune de Terres de

Caux 2021, tel que présenté dans le document joint à la présente délibération.

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

ttes Rece 30 458 €

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte en application de la présente.

Délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,

Et ont, les membres présents, signé au registre après lecture.

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Jean-Marc VASSE

4, avec Fauville au coeur

Auzouville-Auberbosc

Bennetot

Bermonville

Fauville-en-Caux

Ricarville

St-Pierre-Lavis

Ste-Marguerite-sur-Fauville

Terres-de-Caux - Hôtel de ville - BP 15 - Fauville-en-Caux - 76640 Terres-de-Caux Té102.35.96.74.11 - Courriel : terresdecaux@terres-de-caux.fr - Site Web : www.terres-de-caux.frObjet de la délibération : 3.1.1 c) Vote du Budget primitif 2021 du budget Annexe de Gendarmerie de la

Commune de Terres de Caux a —

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2121-22

Vu l'arrêté du 17 décembre 2020 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif, NOR : TERB2030713A

Vu la délibération n° 3.4.1 prenant acte de la tenue des débats d’orientation budgétaire en date du 15 mars 2021, pour les

sections de fonctionnement et d’investissement,

Considérant la nécessité de voter le budget primitif 2021 du budget annexe de Gendarmerie de la commune de Terres de Caux,

Après en avoir délibéré,

Section de fonctionnement Section d’Investissement

Abstention : / Absentions : /

Pour : 25 Pour : 25

Contre: 6 Contre : 6

Décide de voter par nature et par chapitre le Budget Primitif du budget annexe de Gendarmerie de la commune de Terres de Caux 2021, tel que présenté dans le document joint à la présente délibération.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte en application de la présente.

Délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,

Et ont, les membres présents, signé au registre après lecture.

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Jean-Marc VASSE

7, avec Fauville au coeur

Auzouville-Auberbosc

Bennetot

Bermonville

Fauville-en-Caux

Ricarville

St-Pierre-Lavis

Ste-Margucrite-sur-Fauville

Terres de-Caux - Hôtel de ville - BP 15 - Fauville-en-Caux - 76640 Terres-de-Caux 74.11 - Courriel : terresdecaux@terres-de-caux.fr - Site Web : www.terres-de-caux.frObjet de la délibération : 34.2 a) Budget principal de Terres de Caux — Clôture de l’'APCP n°4

Le Conseil Municipal,

Vu la délibération n° 1.9 du 24 avril 2014 créant une APCP d’un montant global de 665 000 € TTC pour la réalisation de la

réhabilitation de la Rotonde,

Et vu les délibérations n° 2.1.5 c du 26 mars 2015, n°2.7.5 c) du 17 mars 2016, n°3.1d) du 27 avril 2017, n°3.1.4 du 12 avril

2018, n°3.2.4 b) du 11 avril 2019, et n°3.4.5 du 20 juillet 2020, prolongeant la durée de vie de l’AP jusqu’à 2022, et modifiant

la répartition des crédits de paiements,

Vu la délibération n°12 du 19 janvier 2017, portant la reprise des APCP en cours au nom de la Commune Terres de Caux,

Considérant que le montant des dépenses d’investissement réalisées en 2020 d’un montant de 0 € conforme à ladélibération

du 20 juillet 2020,

Considérant que la Commune n’ai pu obtenir aucun financement pour ce projet,

Considérant l’avancement du projet,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide de clôturer l’AP CP n°4 portant sur la réhabilitation de la rotonde.

Précise qu'aucun crédit ne figurera sur le BP 2021 sur l’opération d’équipement 213 : réhabilitation de la rotonde.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte en application de la présente.

Délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,

Et ont, les membres présents, signé au registre après lecture.

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Jean-Marc VASSE

3, avec Fauville au coeur |

| Auzouville-Auberbosc | |

Bennetot | | 15 AVR. 202 |

Bermonville || ess _

Fauville-en-Caux

Ricarville

St-Pierre-Lavis

Ste-Marguerite-sur-Fauville

Terres-de-Caux - Hôtel de ville - BP 15 - Fauville-en-Caux - 76640 Terres-de-Caux Tél 02.35.96.74.11 - Courriel : terresdecaux@terres-de-caux.fr - Site Web : www.terres-de-caux.frObjet de la délibération : 3.1.2 b) Budget principal de Terres de Caux — modification de l'APCP n°6

Le Conseil Municipal,

Vu la délibération n° 1.11 du 24 avril 2014 créant une APCP d’un montant global de 166 500 € TTC pour la création des

réseaux communaux destinés à desservir les lotissements Rue du Parc,

Vu les délibérations n°2.1.5 a) du 26 mars 2015, n°2.7.5 e) du 17 mars 2016, n°3.1 d) du 27 avril 2017, n°3.7.9 du 14

septembre 2017, n°3.1.6 du 12 avril 2018, n°3.2.4 d) votée le 11 avril 2019, et n°3.4.7 votée le 20 juillet 2020 portant le

montant de l’AP à 451 650 € et prolongeant la durée de vie de l’AP jusqu’à 2021, et modifiant la répartition des crédits de

paiements,

Vu la délibération n°12 du 19 janvier 2017, portant la reprise des APCP en cours au nom de la Commune Terres de Caux,

Considérant que le montant des dépenses d’investissement réalisées en 2020 d’un montant de 0 € est inférieur à la délibération

de juillet 2020,

Considérant l’avancement du projet,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide de prolonger la durée de l’APCP d’un an, jusqu’à fin 2022 et de modifier la répartition des crédits de paiements

sur les exercices à venir jusqu’à la clôture de l’opération comme suit :

AP CP 2014 |CP2015 |CP2016 |CP2017 |[CP2018 |[CP2019 [CP2020 [CP 2021 [CP 2022 451 650€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€]301 100€]150 550€

Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte en application de la présente.

Délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,

Et ont, les membres présents, signé au registre après lecture.

Pour extrait conforme,

Le Maire,

avezulle ses RECU le : |

| sis _ À lle-Auberbo

| RER [15

4 22 | | Bermonville | | | Fauville-en-Caux à la SO RE

Ricarville re he

St-Pierre-Lavis

Ste-Marguerite-sur-Fauville

Terres-de-Caux - Hôtel de ville - BP 15 - Fauville-en-Caux - 76640 Terres-de-Caux Tél 02.35.96.74.11 - Courriel : terresdecaux@terres-de-caux.fr - Site Web : www.terres-de-caux.frObjet de la délibération : 3.1.2 c) Budget principal de Terres de Caux — modification de 'APCP n°7

Le Conseil Municipal,

Vu la délibération n° 2.7.5.f) du 17 mars 2016 créant une APCP d’un montant global de 343 200 € TTC pour la réhabilitation

de la toiture de l’école Maternelle Camille Claudel,

Vu la délibération n°12 du 19 janvier 2017, portant la reprise des APCP en cours au nom de la Commune Terres de Caux,

Vu la délibération n°3.1.d) votée le 27 avril 2017, n°3.1.7 du 12 avril 2018, n°3.2.4 e) du 11 avril 2019, n°3.4.8 du 17 octobre

2019, et n° 3.48 votée le 20 juillet 2020 portant le montant de '!'AP à 1 783 600 € pour la réalisation de 3 classes

supplémentaires et prolongeant la durée de vie de l’AP jusqu’à 2022, et modifiant la répartition des crédits de paiements,

Vu les délibérations n° 3.3.1, 3.3.2.1, 3.3.2.2, 3.3.3a)1, 3.3.3a)2, 3.3.3b)1, 3.3.3b)2, 3.3.3c)1, 3.3.3c)2, du février 2018

concernant la création des pôles scolaires de la commune de Terres de Caux et la dépose des demandes de financement au

titre de la DETR, du Département 76 et de la Dotation de Solidarité à l’Investissement Local pour la création de trois classes

supplémentaires à l’école Camille Claudel,

Considérant que le montant des dépenses d’investissement réalisées en 2020 sont d’un montant de 0,00 €,

Considérant l’avancement du projet,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide de prolonger l’AP d’un an, jusqu’à 2022 et de modifier la répartition des crédits de paiements sur les exercices

à venir jusqu’à la clôture de l’opération comme suit :

AP CP2016:|°CP 2017 CP 2018 CP 2019 CP 2020 CP 2021 CP 2022

1 783 600 € 0€ 0€| 39 899,96 €| 67 532,84€ 0€ 632 464€ 1 043 703,20 €

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte en application de la présente.

Délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,

Et ont, les membres présents, signé au registre après lecture.

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Jean-Marc VASSE

RECU le : 7, avec

Fauville au coeur _ —

| | Auzouville-Auberbosc

| | 15 AR 2021 | Il , Bennetot

| L |

Bermonville | —nsous-rPrérecrur

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Ricarville

St-Pierre-Lavis

Ste-Marguerite-sur-Fauville

Terres-de-Caux - Hôtel de ville - BP 15 - Fauville-en-Caux - 76640 Terres-de-Caux Tél 02.3S.96.74.11 - Courriel : terresdecaux@terres-de-caux.fr - Site Web : www.terres-de-caux.frObjet de la délibération : 3.1.2 d) Budget principal de Terres de Caux — modification de l'APCP n°8

Le Conseil Municipal,

Vu les délibérations n° 3.1.8 du 12 avril 2018, n°3.2.4 f) du 11 avril 2019, et n° 3.4.9 votée le 20 juillet 2020, créant une

APCP d’un montant global de 1 372 700 € TTC pour l’extension de l’école Luc Ferry de la commune déléguée de Ricarville,

prolongeant la durée de vie de l’AP jusqu’à 2022, et modifiant la répartition des crédits de paiements,

Vu les délibérations n° 3.3.1, 3.3.2.1, 3.3.2.2, 3.3.3a)l, 3.3.3a)2, 3.3.3b)1, 3.3.3b)2, 3.3.3c)1, 3.3.3c)2, du février 2018

concernant la création des pôles scolaires de la commune de Terres de Caux et la dépose des demandes de financement au

titre de la DETR, du Département 76 et de la Dotation de Solidarité à l’Investissement Local pour la création de trois classes

supplémentaires à l’école Luc Ferry,

Considérant que le montant des dépenses d’investissement réalisées en 2020 d’un montant de 183,60 €,

Considérant l’avancement du projet,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide la prolongation de l’AP d’une année, jusqu’à 2023, dont les Crédits de Paiement seront répartis comme

suit, jusqu’à sa clôture :

AP CP 2018 CP 2019 CP 2020 CP 2021 CP 2022 CP 2023

1372700€] 58 825,12€| 19 768,16 € 183,60 € 488 612€ 563718€] 241 593,12 €

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte en application de la présente.

Délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,

Et ont, les membres présents, signé au registre après lecture.

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Jean-Marc VASSE

n

1, avec tauville au coeur [1 }) ANR. 2021 |

Auzouville-Auberbosc _

Bennetot

Bermonville

Fauville-en-Caux

Ricarville

St-Pierre-Lavis

Ste-Marguerite-sur-Fauville

Terres-de-Caux - Hôtel de ville - BP 15 - Fauville-en-Caux - 76640 Terres-de-Caux Tél 02.35.96.74.11 - Courriel : terresdecaux@terres-de-caux.fr - Site Web : www.terres-de-caux.frObjet de la délibération : 3.1.2 e) Budget principal de Terres de Caux — modification de lP'APCP n°9

Le Conseil Municipal,

Vu la délibération n° 2.8 du 11 mai 2012 créant une APCP d’un montant global de 792 231 € TTC pour la construction d’une

espace jeunesse, et des délibérations n° 2.10 du 14 mars 2013, n°2.1.5 a) du 26 mars 2015, et n° 2.7.5b) du 17 mars 2016, et

n°3.1d) du 27 avril 2017, prolongeant la durée de vie de l’AP jusqu’à 2017, et modifiant la répartition des crédits de

paiements,

Vu les délibérations n°3.1.9 du 12 avril 2018, n°3.2.4 g) du 11 avril 2019 et n°3.4.10 du 200 juillet 2020, Modifiant

” lappeliation de l’AP et la répartition des crédits de paiements,

Vu la délibération n°12 du 19 janvier 2017, portant la reprise des APCP en cours au nom de la Commune Terres de Caux,

Considérant que le montant des dépenses d’investissement réalisées en 2020 d’un montant de 0€,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

De modifier la répartition des Crédits de Paiement et la durée, pour la construction d’un nouvel espace jeunesse et

périscolaire dit tiers lieu au sein du budget communal sur les exercices à venir jusqu’à la clôture de l’opération comme

suit :

APCP CP 2018 | CP 2019 | CP 2020 CP2021 | CP2022 CP 2023

792231 € 0€ 0€] 11757,31€| 320980€| 137 849€] 321 644,69€

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte en application de la présente.

Délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,

Et ont, les membres présents, signé au registre après lecture.

Pour extrait conforme,

Le Maire,

7, avec Fauville au coeur

Auzouville-Auberbosc | za

Bennett | [TS AR. | 2 Bermonville |

Fauville-en-Caux | Lo ‘

Ricarville { =

St-Pierre-Lavis

Ste-Marguerite-sur-Fauville

Terres-de-Caux - Hôtel de ville - BP 15 - Fauville-en-Caux - 76640 Terres-de-Caux Tél 02.35.96.74.11 - Courriel : terresdecaux@terres-de-caux.fr - Site Web : www.terres-de-caux. fr| [ RECU:

[

Objet de la délibération : 3.1.3 a) BA Gendarmerie — modification de l'APCP n°1 | 15 AVR. 2021 |

Le Conseil Municipal, LHAVRE

Vu la délibération n° 3.10.2-1 de création du budget annexe de gendarmerie de la commune de Terres de Caux,

Vu les délibérations n°3.2.4 a) votée le 11 avril, n°3.5.3 votée le 17 octobre 2019, n°3.4.4 votée le 20 juillet 2020,

et n°4.4.1 votée le 22 février 2021, portant réciproquement sur la création d’une APCP, l’ajustement du montant

global de l’AP à 4 670 939 € pour le projet de construction du casernement de gendarmerie, et sur la modification

des crédits de paiement estimés,

Considérant que le montant des dépenses d’investissement réalisées en 2020 d’un montant de 2 363 530,83 € est

inférieur au montant prévu,

Considérant l’avancement du projet,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide l’augmentation de l’Autorisation de Programme, portant le montant total du projet à 5 112 219€,

Décide la modification de la répartition des crédits de paiement du projet comme suit :

APCE CP2019 |CP 2020 CP 2021

5112219 €] 849 059,96 €| 2363 530,83€| 1 899 628,21 €

Précise que les crédits 2021 ainsi fixés seront portés au budget primitif voté séance tenante, répartis entre les trois opérations d’investissement n°101, 102 et 103.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte en application de la présente.

Délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,

Et ont, les membres présents, signé au registre après lecture.

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Jean-Marc VASSE

7, avec Fauville au coeur

Auzouville-Auberbosc

Bennetot

Bermonville

Fauville-en-Caux

Ricarville

St-Pierre-Lavis

Ste-Marguerite-sur-Fauville

Terres-de-Caux - Hôtel de ville - BP 15 - Fauville-en-Caux - 76640 Terres-de-Caux Té1 02.35.96.74.11 - Courriel : terresdecaux@terres-de-caux.fr - Site Web : www.terres-de-caux. frObjet de la délibération : 3.1.3 b) Budget annexe Gendarmerie : avenant 3 au marché de Maîtrise d’Œuvre

; Lo

| REÇU le:

ARS | Le Conseil Municipal,

15 AVR. 2021 | |

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, - de

|

Vu le Code de la Commande Publique,

Considérant l’avis de la Commission d’Appel d'offres qui s’est réunie le 1 5 mars 2021,

Après en avoir délibéré,

Pour : 25

Contre : 6

APPROUVE l'avenant n°3 ayant pour objet de réévaluer le montant de rémunération de l’équipe de Maîtrise d’œuvre, d’un montant total de 25.456,59

€ HT

- Mission OPC : 16 048.05 EHT

- Mission BET AD FACTO : 1322.10 EHT

- Mission BET 9bis architecture : 8 086.44 EHT

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte en application de la présente.

Délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,

Et ont, les membres présents, signé au registre après lecture.

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Jean-Marc VASSE

7, avec Fauville au coeur

Auzouville-Auberbosc

Bennetot

Bermonville

Fauville-en-Caux

Ricarville

St-Pierre-Lavis

Ste-Marguerite-sur-Fauville

Terres-de-Caux - Hôtel de ville - BP 15 - Fauville-en-Caux - 76640 Terres de-Caux Tél 02.35.96.74.11 - Courriel : terresdecaux@terres-de-caux.fr - Site Web : www terres-de-caux frObjet de la délibération : 3.1.3 c) Gendarmerie : avenant aux marchés de travaux 15 AVR. na |

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique,

Considérant l’avis de la Commission d’Appel d’offres qui s’est réunie le 12 avril 2021,

Après en avoir délibéré,

Pour : 25

Contre : 6

APPROUVE les avenants à passer avec les entreprises suivantes :

Supérieur à 5%

e Lot 7 Menuiseries aluminium : Entreprise QUESADA

° Lot 10 Electricité : Entreprise COGELEC

e Lot 14 VRD : Entreprise COLAS

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte en application de la présente

Délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,

Et ont, les membres présents, signé au registre après lecture.

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Jean- ASSE

7, avec Fauville au coeur

Auzouville-Auberbosc

Bennetot

Bermonville

Fauville-en-Caux

Ricarville

St-Picrre-Lavis

Ste-Marguerite-sur-Fauville

Terres-de-Caux - Hôtel de ville - BP 15 - Fauville-en-Caux - 76640 Terres-de-Caux Tél 02.35.96.74.11 - Courriel : terresdecaux@terres-de-caux.fr - Site Web : www.terres-de-caux. frObjet de la délibération : 3.2.1 Tableau des emplois : modifications | —

| 15 AVR. 2 Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération 3.2.1 du 25 janvier 2021 relative à la dernière modification du tableau des emplois,

Considérant qu’il s’avère d’augmenter le temps de travail de deux postes et de créer trois pour palier aux départs en retraite, faire face à l’augmentation du travail due au COVID et de compenser en partie la mutation d’un agent,

Considérant l’avis favorable du Comité technique réuni le 29 mars 2021

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de modifier le tableau des emplois de la manière suivante

Ten Nombres

Motivation Filière Décision Grade 2 e de Date effective hebdomadaire postes

Administrative Création Adjoint administratif TC 1 01/07/2021

Création Adjoint administratif principal TC 1 01/07/2021

2ème classe

Départs en Création Rédacteur TNC 17,5/35èmes 1 01/08/2021 retraite

agent Suppression Adjoint administratif TNC 23/35èmes 1 01/07/2021

Suppression | Adjoint administratif principal TNC 20/35èmes 1 01/07/2021 2ème classe

Suppression Rédacteur Principal 1ère classe TC 01/08/2021

Suppression Rédacteur TC 01/08/2021

COVID Technique Création Agent d'entretien TNC 6,42/35èmes 1 01/05/2021

Point école Animation Création Adjoint d'animation TNC 13,61/35èmes 1 01/05/2021

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes en application de la présente

7, avec Fauville au coeur

Auzouville-Auberbosc

Bennetot

Bermonville

Fauville-en-Caux

Ricarviile

St-Pierre-Lavis

Ste-Marguerite-sur-Fauville

T

Tél 02

erres

35.96

Délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,

Et ont, les membres présents, signé au registre après lecture.

Pour extrait conforme,

Hôtel de ville

Courriel

BP 15 de-Caux

74.11 terresdecaux@terres-de-caux_fr Fauville-en-Caux Site Web 76640 Terres de-Caux Www.terres-de-caux.fr| | R

Objet de la délibération : 3.3.1 Budget principal de Terres de Caux — Vote des taux 2021

Le Conseil Municipal,

Vu le produit fiscal prévisionnel alors attendu et le besoin de financement du budget communal 2021,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

FIXE les taux d’imposition de la commune « Terres-de-Caux », pour l’année 2021, comme suit :

- le taux du foncier bâti à: | 44.52%

- le taux du foncier non bâti à : 33.57 %

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte en application de la présente.

Délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,

Et ont, les membres présents, signé au registre après lecture.

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Jean-Marc VASSE

7, avec Fauville au coeur

Auzouville-Auberbosc

Bennetot

Bermonville

Fauville-en-Caux

Ricarville

St-Pierre-Lavis

Ste-Marguerite-sur-Fauville

Terres-de-Caux - Hôtel de ville - BP 15 - Fauville-en-Caux - 76640 Terres-de-Caux Tél 02.35.96.74.11 - Courriel : terresdecaux@terres-de-caux.fr - Site Web : www.terres-de-caux.frObjet de la délibération : 3.4.1 Lotissement Clos du Becquet Sainte Marguerite sur Fauville : Dénomination de la voie F—

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu la réalisation d’un lotissement privé dénommé « Le Clos du Becquet », sis Rue du Becquet à Sainte Marguerite sur Fauville,

Considérant qu'il convient de dénommer la voie nouvelle desservant les lots interne au lotissement,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide de nommer la voie nouvelle partant de la route des enfants et rejoignant la rue des oiseaux : « Rue Ysabeau de Croiémare »

Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte en application de la présente.

Délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,

Et ont, les membres présents, signé au registre après lecture.

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Jean-Marc VASSE

4, avec Fauville au coeur

Auzouville-Auberbosc

Bennetot

Bermonville

Fauville-en-Caux

Ricarville

St-Pierre-Lavis

Ste-Marguerite-sur-Fauville

Terres-de-Caux - Hôtel de ville - BP 15 - Fauville-en-Caux - 76640 Terres-de-Caux Té1 02.35.96.74.11 - Courriel : terresdecaux@terres-de-caux.fr - Site Web : www.terres-de-caux.fr