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Procès Verbal - PV+du+12.04.2021
Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune d'Hinx.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+12.04.2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Démocratie,
PR OCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
Lundi
12
avril
2021
Le
lundi
12
AVRIL
2021
à dix-neuf
heures,
s’est
réuni
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
HINX.
Présents
: Mme
TOMAS
H.,
Mr
BETBOY
P.,
Mme
TASTET
C.,
Mr
RAGUE
C.,
Mrs
TOLLIS
J.P.,
GRACIETTE
J-P.,
PERNAUT
D.,
BELLOCQ
F.,
SAUVAGE
F.,
BETS
JF.,
Mmes
LESPARRE
C.,
MOULIN
L.,
TORTOSA
C.,
DUVIGNACQ
K.,
DEHAUDT
S.,
GRASTEAU
L.,
Excusés
: Mmes
MARTIN
F,
DURRUTY-LARREY
N,
Mr
MARTINERIE
D,
Mme
MARTIN
donne
pouvoir
à
Mr
RAGUE
Mme
DURRUTY-LARREY
donne
pouvoir
à
Mr
BETBOY
Mr
MARTINERIE
donne
pouvoir
à
Mme
TORTOSA
Mr
Jean
François
BETS
a été
élu
secrétaire
de
séance.
OOOC
Le
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
09
mars
2021
n’appelant
pas
d’autres
observations,
il est
approuvé
à
l'unanimité.
FINANCES : Madame
le
Maire
rappelle
que
le
lundi
09
mars
2021
a
eu
lieu
un
débat
d'orientation
budgétaire
( Dob
) fixant
les orientations
du
budget
2021.
L'ensemble
de
ces orientations
a fait l’objet
d’un
rapport
d'orientation
budgétaire
( Rob
). Ce
rapport
a
été
transmis
aux
élus
avec
le
dernier
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
le
19
mars
2021.
Madame
le
Maire
propose
dans
un
premier
temps
de
voter
le
budget
annexe
de
la
Régie
des
Fêtes
et
Animations.
Dans
un
second
temps,
il sera
procédé
à celui
du
budget
principal.
Madame
le
Maire
rappelle
aux
élus
que
les
comptes
administratifs
de
la
Régie
des
Fêtes
et du
budget
principal
2020
ont
été
votés
le 09
mars
2021
et que
le budget
du
CCAS
2021
sera
voté
le
15
avril
2021.
1.
Vote
du
budget
primitif
2021
de
la
régie
«
des
fêtes
et
animations
»
Pour
l'exercice
2021
et à partir
du
document
budgétaire,
il est
procédé
au
vote
par
chapitre
du
budget
annexe
de
la
Régie
des
Fêtes
et Animations.
La
proposition
de
ce
budget
est
la conséquence
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
( DOB
).
Etant
donné
que
les
fêtes
locales
ne
devraient
pas
avoir
lieu
en
2021
comme
cela
l’a
été
en
2020,
le
budget
2021
reste
très
allégé
par
rapport
à
2019,
dernière
année
où
les
fêtes
ont
eu
lieu.
Aussi,
la
subvention
versée
par
la commune
au
budget
annexe
de
la
régie
des
fêtes
et
animations
est fixée
à O.
Les
dépenses
et
recettes
de
la
section
fonctionnement
s’équilibrent
pour
l’ensemble
des
activités
de
la
Régie
pour
un
montant
de
3817€.
l
\
51
Route
de
Gamarde
- 40180
HINX
- Tél.
: 05
58
89
50
24
- Fax
: 05
58
89
70
99
À
Emails
: service-administratif-hinx@wanadoo.fr
- service-comptabilite-mairie-hinx@wanadoo.fr
- mairie-de-hinx@wanadoo.fr
- Wwww.hinx.fr
} F _
BUDGET
2021
/
Ri
E
DES
FETES
011 :
Charges
Caractère
Général:
60
623
:
Alimentation
(repas
et
buvette): 60
64
:
Fournitures
1
000,00
inis
ë
60
68
:
Autres
matières
et
achats
d
ournitu
GS
32
:
Location
Mobilières
(nacelle
—
chambre
froide
chapiteaux): 61
61
:
Assurance
6188
:
Autres
frais
divers
62
32
Fêtes
et
cérémonies
rou
musi
S):
62
32
Fêtes
et
cérémonies
62
36
Catalogues
et
imprimés
livr
i
=
62
GIZ
Frais
d’affranchissement
:
63
7
Autres
impôts
et
taxes
(
sacem
et
guso
eo 70
:
Produits
Activités
Annexes
:
70323
Redevance
d'occupation
du
domaine
public
(droits
de
place
des
forains,
marché 70632
A
caractère
de
loisirs:
nsors
70
388
:
Autres
redevances
(
repas
Organisé
pour
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
des
Landes
74
:
subventions
Subvention
Commune
:
Le
budget
de
la régie
est voté
: 19
pour,
0 contre,
0 abstention.
Mme
le
Maire
précise
que
si la
situation
sanitaire
s'améliore
d'ici
le
mois
de
juillet
et
que
l’organisation
des
fêtes
est
autorisée,
alors
une
révision
du
budget
par
décision
modificative
(DM)
sera
effectuée.
2.
Vote
des
Taux
Monsieur
le Vice-Président
propose
aux
élus
de
procéder
au
vote
des
taux.
Il
rappelle
que
le
Conseil
Municipal
fixe
chaque
année
les
taux
de
la
fiscalité
directe
locale
dont
le
produit
revient
à la commune.
La
loi
de
finances
2020
a
acté
la
suppression
intégrale
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales. La
réforme
de
la
fiscalité
directe
locale
a
donc
prévu
un
dispositif
de
réaffectation
des
ressources
en
remplacement
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales.
Ce
dispositif
prévoit
qu’un
transfert
de
la
part
départementale
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
soit
opéré
vers
les
communes,
avec
une
garantie
de
compensation
du
produit
perçu
par
l'application
d’un
coefficient
directeur
qui
pour
notre
collectivité
est
de
1.34,
ce
qui
signifie
que
le
transfert
des
recettes
de
la
taxe
foncière
du
département
ne
compense
pas
nos
recettes
de
la
taxe
habitation.
Aussi,
notre
commune
est
dite
sous-compensée
et
nécessite
donc
un
versement
de
la
part
de
l'Etat
d’une
compensation
de
176
661€.
Le
taux
de
référence
2021
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
est
la
somme
du
taux
départemental
2020
et de
celui
de
la commune.
Ainsi,
pour
notre
commune,
le taux
de
référence
2021
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
est
de
:
21.79
%
(taux
communal)
+
16.76
%
(taux
départemental)
= 38.76% Néanmoins,
Mme
le
Maire
pense
que
cette
réforme
peut
être
difficile
à
comprendre
et
nécessitera
une
communication
auprès
des
administrés
ultérieurement
Après
cette
explication,
Mme
le
Maire
appelle
l'assemblée
délibérante
à voter
les taux
pour
2021.
+
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
:
38.76%
e
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFPNB)
: 68.84
%
Les
taux
sont
votés
: 19
pour,
0
contre,
0
abstention.
Madame
le
Maire
précise
que
les taux
appliqués
par
la Commune
n’ont
pas
augmenté
depuis
13
ans
pour
la
taxe
foncière.
Aussi,
ce
nouveau
taux
de
38.76%
est
bien
le
résultat
de
la
réforme
fiscale,
la
commune
n’augmente
pas
ses
taux
!
3.
Vote
du
budget
primitif
de
la
Commune
Madame
le
Maire
passe
la
parole
à
Monsieur
le
Vice-Président
de
la
Commission
Finances
pour
la
présentation
du
budget
2021.
BUDGET
2021
: information
préalable
Monsieur
le
Vice-Président
informe
les
élus
que
le
détail
des
dépenses
et
des
recettes
des
sections
fonctionnement
et
investissement,
sont
détaillées
dans
le
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
(ROB)
et
dans
le
dernier
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
lundi
09
mars
2021,
disponible
sur
notre
site
internet
: www.hinx.fr
à la
rubrique
« Vie
Municipale
» «
les
compte
rendus
».
Ce
ROB
est
consultable
par
l’ensemble
de
nos
concitoyens.
Il a
été
joint
à
l'ensemble
des
élus
le vendredi
19
mars.
Monsieur
le
Vice-Président
informe
les
élus
des
ajustements
et
modifications
apportés
au
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
( ROB
) suite
Débat
d’orientation
Budgétaire
( DOB
),
aux
notifications
des
dotations
par
l'Etat,
aux
produits
fiscaux
par
la
DGFIP,
ainsi
qu’aux
incidences
sur
certains
postes
inhérentes
à la
crise
sanitaire
Mr
le Vice-Président
présente
aux
élus
les
deux
sections.
[Sotde
exécution
reporté
OO1
2020
I
807
107,00
SECTION
INVESTISSEMENT
2021
10
Stocks
(3)
-
10
{Stocks
(3)
204
Subvention
d'équipement
versées
-
13
[Subventions
d'investissement
500
852
20
Immobilisations
incorporelles
8 400
16
|Emprunts
et dettes
assimilées
(hors
165)
680
21
Immobilisations
corporelles
524
695
20
|Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
-
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(4)
204
|Subventions
d'équipement
versées
23
Immobilisations
en
cours
1 044
183
21
[Immobilisations
corporelles
-
22
|Immobilisations
reçues
en
affectation
(4)
23
[Immobilisations
en
cours
102 056
otal
des
dépens
s
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
-
10
|Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(hors
1068)
SE
=
13
Subventions
d'investissement
1068
| Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(7)
-
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
219
499
13
|Compte
de
liaison:
affectation
(5)
26
Participations
et
créances
rattachées
à
des
18
Compte
de
liaison:
affectation
(5)
participations
26
Participations
et
créances
rattachées
à
des
27
participations
Autres
immobilisations
financières
27
Autres
immobilisations
financières
24
|Produits
de
cessions
10
000
20
Dépenses
imprévues
(investissement)
[
45.
[Total des op.
pour
compte
de
tiers
(6)
il
[ 45.
[Total
des
op.
pour
compte
de
tiers
(6)
[
___
-
40
Opérations
d'ordre
entre
sections
(1)
66
490
21
|Virement
de
la
section
de
fonctionnement
(1)
364
872
41
Opérations
patrimoniales
29
934
40
|Opérations
d'ordre
entre
sections
(1)
77
700
ool
Solde
exécution
reporté
_
41
[Opérations
patrimoniales
(1)
29
934 #LOpérations
Section
Investissement
: Dépenses 2021
Some
SECTION
INVESTISSEMENT
RECETTES
#1 Opérations t
!
patrimoniales
20 Immobilisations
d'ordre
entre
_
=
LL
_patrimoniales
ni
:
sections (1)
=
(1)
1,58%
nn,
Æ
incorporelles
7%
TT
3%
CT
0,44%
40 Opérations
2
d'ordre
entre
à
j
bilisati
13
Subventions
=
MMONNSAUONS
d'investissement
sections (1)
3,51%
.
21
corporelles
21 Virementde
_
46%
16 Emprunts
et
27,71%
la section
de
dettes assimilées
fonctionnement
11,59%
()
|
34%
23
#
L
ms
tres
ilisati
165
ou
,
a
tue tuunet
008%
55,15%
1%
réserves (hors 1068)
9%
BUDGET
2021
|
RO02 : 2020|
519 617
SECTION
FONCTIONNEMENT
2021
11
{Charges äcaractère général
659681
|
13
|Atténuations des charges
33 475
12
|Charges de personnel
et frais assimilés
717650
|
70
|Produits des services, du domaine
et ventes diverses
139 619
14
|Atténuations de produits
73
|Impôts et taxes
974 454
65
[Autres charges de gestion courante
202732 |
74
|Dotations, subventions et participations
435 274
75
[Autres produits
de gestion courante
37 194
“Total des dépei
on courante
|
1580063
Total des
recettes de gestion c
| 1620 016,4
66
|Charges financières
83365
|
76
|Produits Financiers
27
intérêt sur déblocage|
67
|Charges exceptionnelles
150
|
77
[Produits Exceptionnels
-
22
es
lies AU
100 000
ot
def
les
de fonctionnement
|
|
763
578
cettes
ré
de fonctic nine men
Virement à la section d'investissement(2}
Virement à
àv
section d'investissement(2)
42
|Opérations d'ordre de transfert entre sections
77700 |
o42
|Opérations d'ordre de transfert entre sections
66 490
43
| Opérations d'ordre à l'intérieur
de
la section
43 |Opérations d'ordre à l'intérieur de la section
SECTION
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
osropértom
SECTION FONCTIONNEMENT
: RECETTES
15
42
Oséret
d'ordre
de transfert
76 Produits
h
—
Atténuations
23
Virement
à
la
42Opérations
Financiers
ares
e
entre sections
d'ordre
de
transfert
ection
,
4%
-0,00%
75 Autres produits
_
de
gestion
courante
2%
70
Produits services,
du
-domaine
etventes
FNenes
-731mpôts
ettaxes
58%
11
Charges
s
74
Dotations,
_
caractère
général
subventions
et
$
30%,
participations
26%
É6 Charges finangiéres
65 Autres charges de
Suite
à cette
présentation,
Mme
le Maire
en
appelle
au
vote
du
budget
2021.
Le budget
est approuvé
par
19
voix
pour,
O contre,
0 abstention. 4/Création
d’un
poste
d’adjoint
technique
à 35H
à compter
du 5 juillet
2021
Par
mail
du
Jeudi
08
avril
2021,
le
Pôle
Emploi
propose
de
proroger
le contrat
de
l'agent
technique
en
PEC
qui
devait
terminer
son
contrat
au 04
juillet
2021
pour
3
mois
avec
une
prise
en
charge
à
hauteur
de
80%.
Mme
le
Maire
souhaite
retenir
cette
opportunité.
En
conséquence,
elle
propose
de
reporter
cette
création
de
poste
à
une
date
ultérieure.
L'assemblée
délibérante
à
l'unanimité
approuve
la
proposition.
5/Création
d’un
poste
cdd
à
35H
à
compter
du
1er
mai
2021
au
31
décembre
2021
pour
accroissement
d’activités
Par
mail
du
jeudi
08
avril,
le pôle
Emploi
confirme
qu’il
est
impossible
de
proroger
le contrat
en
PEC
de
l’agent
d'animation.
Aussi,
au
1%
mai
son
contrat
PEC
s'achève.
Lors
du
DOB,
ce
scénario
avait
été
envisagé
et
il avait
été
acté
une
prorogation
en
CDD
jusqu’à
fin
août.
Néanmoins,
un
agent
du
service
animation
partira
en
congés
maternité
en
juillet
et
sera
absent
jusqu’en
fin
novembre.
Aussi,
Mme
le
Maire
propose
d’acter
un
CDD
pour
accroissement
d'activités
jusqu’au
31
décembre
2021.
L'assemblée
délibérante
à l’unanimité
approuve
la
proposition.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21
heures.