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Compte-Rendu - CR du 19 01 2023
Document publié le Jeudi 19 janvier 2023 par la commune de Colombier-le-Jeune.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 19 01 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Présents :
M. BELLIN Mickaël, Mme BELLIN Béatrice, Mme BELLIN Amélie, M. BOSC Laurent, Mme COMTE Delphine, M. DESPESSE Joël, M. LEGRAND Dimitri, M. LEPINE Mathieu, M. LONGEROCHE Jean-Michel, M. NODON Henri, M. PERRIN Anthony, M. PEYRARD Sébastien, Mme SERRETTE Nadine
Excusé(s) :
M. DEGOT Eric, Mme PEATIER Géraldine
Secrétaire de séance : M. PEYRARD Sébastien
Président de séance : Mme COMTE Delphine
01-23 - AMENAGEMENT DES ESPACES VERT ENTREE VILLAGE ROUTE DE TOURNON
L'an deux mille vingt trois, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire.
Etaient présents :
M. BELLIN Mickaël, Mme BELLIN Béatrice, Mme BELLIN Amélie, M. BOSC Laurent, Mme COMTE Delphine, M. DESPESSE Joël, M. LEGRAND Dimitri, M. LEPINE Mathieu, M. LONGEROCHE Jean-Michel, M. NODON Henri, M. PERRIN Anthony, M. PEYRARD Sébastien, Mme SERRETTE Nadine
Etai(ent) excusé(s) :
M. DEGOT Eric, Mme PEATIER Géraldine
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. PEYRARD Sébastien
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
Madame le Maire présente au conseil municipal le devis de l’entreprise
RIMBERT Paysage, 425 chemin de Chatenelles, 07300 SAINT BARTHELEMY LE
PLAIN , pour l’aménagement des espaces verts à l’entrée du village route de
Gilhoc pour un montant TTC de 2 790.00 € TTC.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,
Accepte la proposition de l’entreprise RIMBERT Paysage pour l’aménagement
des espaces verts à l’entrée du village route de Gilhoc d’un montant de
2 790.00 € TTC
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU DE SEANCE
Séance du 19 janvier 2023 à 18 heures 30 minutes
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19/01/2023
01-2023 NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 15
Présents : 13
Absents : 2
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour :13
Contre :
Abstentions :
OBJET : AMENAGEMENT DES ESPACES VERT ENTREE VILLAGE ROUTE DE
TOURNON
Date de convocation
13/01/2023
Date d'affichage
13/01/2023
26/01/2023
26/01/2023 Charge Mme le Maire de valider le devis et de faire exécuter les travaux
02-23 - FABRICATION ET POSE DE VOILES D’OMBRAGE A LA MAISON DE PAYS
L'an deux mille vingt trois, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire.
Etaient présents :
M. BELLIN Mickaël, Mme BELLIN Béatrice, Mme BELLIN Amélie, M. BOSC Laurent, Mme COMTE Delphine, M. DESPESSE Joël, M. LEGRAND Dimitri, M. LEPINE Mathieu, M. LONGEROCHE Jean-Michel, M. NODON Henri, M. PERRIN Anthony, M. PEYRARD Sébastien, Mme SERRETTE Nadine
Etai(ent) excusé(s) :
M. DEGOT Eric, Mme PEATIER Géraldine
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. PEYRARD Sébastien
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
Madame le Maire présente au conseil municipal les devis de L’ATELIER
OMBRE ET SOLEIL de St Martin d’Ardèche, MR STORE TRADIBAIES de
Montélier et APPOLINAIRE de Portes les Valences pour la fabrication et la
pose de voiles d’ombrage sur la terrasse de la Maison de Pays.
Devis APPOLINAIRE > 9 261.60 € TTC
Devis L’ATELIER OMBRE ET SOLEIL > 11 520.00 € TTC
Devis Mr STORE TRADIBAIES > 26 258,16 € TTC
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,
Choisit la proposition de la société « L’ATELIER OMBRE ET SOLEIL » à SAINT MARTIN D’ARDECHE d’un montant de 11 520.00 € TTC pour la fabrication et la pose de voiles d’ombrage sur la terrasse de la Maison de Pays.
Charge Mme le Maire de valider le devis et de faire exécuter les travaux
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à COLOMBIER LE JEUNE
Le Maire,
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19/01/2023
02-2023 NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 15
Présents : 13
Absents : 2
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour :13
Contre :
Abstentions :
OBJET : FABRICATION ET POSE DE VOILES D’OMBRAGE A LA MAISON DE
PAYS
Date de convocation
13/01/2023
Date d'affichage
13/01/2023
26/01/2023
26/01/2023 04-23 - REPARTITION DU LEGS DE M. Philippe FORIEL-DESTEZET.
L'an deux mille vingt trois, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire.
Etaient présents :
M. BELLIN Mickaël, Mme BELLIN Béatrice, Mme BELLIN Amélie, M. BOSC Laurent, Mme COMTE Delphine, M. DESPESSE Joël, M. LEGRAND Dimitri, M. LEPINE Mathieu, M. LONGEROCHE Jean-Michel, M. NODON Henri, M. PERRIN Anthony, M. PEYRARD Sébastien, Mme SERRETTE Nadine
Etai(ent) excusé(s) :
M. DEGOT Eric, Mme PEATIER Géraldine
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. PEYRARD Sébastien
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
Madame le Maire rappelle la délibération du 13/10/2022 concernant la
répartition du legs de M. FORIEL D’ESTEZET , Mme le Maire informe le conseil que renseignements pris auprès de DGFiP les comptes à terme ne peuvent être ouverts qu'auprès du Trésor, il y a donc lieu d’annuler et de remplacer cette délibération.
Madame le Maire présente donc au conseil le nouveau projet de répartition de cette somme.
200 000 € à affecter au programme sport et loisirs ;
100 000 € à affecter au chapitre 211 terrains nus ;
700 000 € en placement sur des comptes à terme ouvert auprès du Trésor. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Décide d’affecter au programme sport et loisirs la somme de 200 000 €
Décide d’affecter au chapitre 211 – terrains nus la somme de 100 000 €
Décide 3 placements sur des comptes à terme sur 12 mois de 200 000 €
chacun.
Décide 1 placement sur des comptes à terme sur 12 mois de 100 000 €
AUTORISE Mme le Maire à signer tous documents relatifs à cette
délibération.
05-23 - INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEO-PROTECTION
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19/01/2023
04-2023 NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 15
Présents : 13
Absents : 2
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour :13
Contre :
Abstentions :
Objet : REPARTITION DU LEGS DE M. Philippe FORIEL-DESTEZET. Date de convocation 13/01/2023
Date d'affichage
13/01/2023
26/01/2023
26/01/2023
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19/01/2023
05-2023 L'an deux mille vingt trois, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire.
Etaient présents :
M. BELLIN Mickaël, Mme BELLIN Béatrice, Mme BELLIN Amélie, M. BOSC Laurent, Mme COMTE Delphine, M. DESPESSE Joël, M. LEGRAND Dimitri, M. LEPINE Mathieu, M. LONGEROCHE Jean-Michel, M. NODON Henri, M. PERRIN Anthony, M. PEYRARD Sébastien, Mme SERRETTE Nadine
Etai(ent) excusé(s) :
M. DEGOT Eric, Mme PEATIER Géraldine
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. PEYRARD Sébastien
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
Mme Le Maire rappelle au conseil municipal la délibération du 13/10/2022 N° 52-2022, dans laquelle la commune souhaitait mettre en place un
système de vidéoprotection visant à prévenir les actes de malveillance sur certains secteurs de la Commune. Le diagnostic réalisé par le groupement de gendarmerie départementale de l’Ardèche préconisait d’installer 12 caméras sur certains sites de la commune : Route de Tournon, Route de Gilhoc, Place de la Mairie, place des commerces, Route de Lamastre, Route des Croix,
Stade
Dans le cadre de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la
délinquance, le Fond Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) a vocation à faciliter le financement de ce type de projet.
Par conséquent, il est proposé au Conseil Municipal :
- de confirmer le principe d’installation d’un système de vidéo-protection sur la Commune de Colombier le Jeune
- d’autoriser Madame le Maire à solliciter des subventions pour financer ce projet comme indiqué ci-dessous :
20% Département de l'Ardèche - Soutien à l'investissement local
20% Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance
40% Etat - DETR / DSIL
Le Conseil Municipal, approuve, à l’unanimité, les propositions ci-dessus
présentées
06-23 - DECISION MODIFICATIVE N°9
N° INSEE : 068__ COLOMBIER LE JEUNE Exercice 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
N°06-23
DECISION MODIFICATIVE N° 9
Date de convocation : 13/01/2023 VOTES
Nombre de membres en exercice : 15 Pour : 13 Nombre de membres présents : 13 Contre : 0 Nombre de suffrages exprimés : 13 Abstention : 0
L'an 2023, le 19 janvier, Le conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sous la
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 15
Présents : 13
Absents : 2
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour :13
Contre :
Abstentions :
Objet : INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEO-PROTECTION Date de convocation 13/01/2023
Date d'affichage
13/01/2023
26/01/2023
26/01/2023 présidence du Maire, COMTE Delphine COMTE Delphine
Présents : M. BELLIN Mickaël, M. BOSC Laurent, Mme COMTE Delphine, M. DESPESSE Joël, M. LEGRAND Dimitri, M. LEPINE Mathieu, M. LONGEROCHE Jean-Michel, M. NODON Henri, M. PERRIN Anthony, M. PEYRARD Sébastien, Mme SERRETTE Nadine, Mme BELLIN Béatrice, Mme BELLIN Amélie
Procurations :
Absents :
Excusés : M. DEGOT Eric, Mme PEATIER Géraldine
Secrétaire de séance : M. PEYRARD Sébastien
Objets : DECISION MODIFICATIVE N°9
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant 62876 (011) : Au GFP de rattachement 3 300,00
66111 (66) : Intérêts réglés à l'échéance -3 300,00
0,00
Total Dépenses 0,00 Total Recettes