Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR 15 01 2026
Compte-Rendu - CR 28 01 2021
Compte-Rendu - CR 09 12 2021
Compte-Rendu - CR du 19 01 2023
Compte-Rendu - CR DU 03 11 2025
Compte-Rendu - CR 23 01 2019
Compte-Rendu - CR du 19 12 2019
Compte-Rendu - CR DU 03 12 2020
Compte-Rendu - CR 20 01 2022
Compte-Rendu - CR 12 07 2023
Compte-Rendu - CR 01 12 2025
Document publié le Lundi 1 décembre 2025 par la commune de Colombier-le-Jeune.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 01 12 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie,
Présents :
M. BELLIN Mickaël, Mme BELLIN Amélie, M. BOSC Laurent, Mme COMTE Delphine, M. DESPESSE Joël, M. LEPINE Mathieu, M. LONGEROCHE Jean-Michel, M. NODON Henri, M. PERRIN Anthony, M. PEYRARD Sébastien, Mme SERRETTE Nadine
Procuration(s) :
Absent(s) :
M. LEGRAND Dimitri
Excusé(s) :
Mme BELLIN Béatrice, M. DEGOT Eric, Mme PEATIER Géraldine
Secrétaire de séance : Mme SERRETTE Nadine
Président de séance :
31-25 - DECISION MODIFICATIVE n°5
N° INSEE : 068__ COLOMBIER LE JEUNE Exercice 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
N°31-25
DECISION MODIFICATIVE N° 5
(Vote de crédits)
Date de convocation : 28/11/2025 VOTES Nombre de membres en exercice : 15 Pour : 11 Nombre de membres présents : 11 Contre : 0 Nombre de suffrages exprimés : 11 Abstention : 0
L'an 2025, le 01 décembre, Le conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence du Maire, COMTE Delphine COMTE Delphine
Présents : Mme BELLIN Amélie, M. BOSC Laurent, Mme COMTE Delphine, M. DESPESSE Joël, M. LEPINE Mathieu, M. LONGEROCHE Jean-Michel, M. NODON Henri, M. PERRIN Anthony, M. PEYRARD Sébastien, Mme SERRETTE Nadine, M. BELLIN Mickaël
Procurations :
Absents : M. LEGRAND Dimitri
Excusés : Mme BELLIN Béatrice, M. DEGOT Eric, Mme PEATIER Géraldine
Secrétaire de séance : Mme SERRETTE Nadine
Objets : DECISION MODIFICATIVE N°5
INVESTISSEMENT
Séance du 01 décembre 2025 à 18 heures 00 minutes
Mairie
Quorum : 9
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL DE SEANCE Dépenses Recettes Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant 168758 (16) : Autres groupements 1 970,00 021 (021) : Virement de la section de foncti -243,00
2128 (21) : Autres agencements et aménagem -1 970,00 28041582 (040) : Bâtiments et installations 243,00
0,00
0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant 023 (023) : Virement à la section d'investiss -243,00 73122 (731) : Taxe dép. additionnelle à certai 24 577,00
60612 (011) : Energie - Electricité 5 200,00
611 (011) : Contrats de prestations de service 7 000,00
61351 (011) : Matériel roulant -29,00
6156 (011) : Maintenance 5 000,00
63512 (011) : Taxes foncières 3 600,00
6455 (012) : Cotisations pour assurance du p 1 277,00
6541 (65) : Créances admises en non-valeur 29,00
657351 (65) : GFP de rattachement 2 500,00
6811 (042) : Dot.aux amort.des immo.incorpo 243,00
24 577,00
24 577,00
Total Dépenses 24 577,00 Total Recettes 24 577,00
Certifié exécutoire par COMTE Delphine, Maire, compte tenu de la transmission en préfecture ou sous-préfecture, le 09/12/2025 et de la publication le 09/12/2025
A COLOMBIER LE JEUNE, le 09/12/2025
Ont signé Maire et le(s) secrétaire(s) de séance pour extrait conforme
Maire le(s) secrétaire(s) de séance
32-25 - ADMISSION EN NON-VALEURS DE CRÉANCES
L'an deux mil vingt cinq le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire
Etaient présents :
M. BELLIN Mickaël, Mme BELLIN Amélie, M. BOSC Laurent, Mme COMTE Delphine, M. DESPESSE Joël, M. LEPINE Mathieu, M. LONGEROCHE Jean-Michel, M. NODON Henri, M. PERRIN Anthony, M. PEYRARD Sébastien, Mme SERRETTE Nadine
Etai(ent) absent(s) :
M. LEGRAND Dimitri
Etai(ent) excusé(s) :
Mme BELLIN Béatrice, M. DEGOT Eric, Mme PEATIER Géraldine
Date de convocation
28/11/2025
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 15
Présents : 11
Absents : 4
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour :
Contre :
Abstentions :
Séance du 01/12/2025
32-2025
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Nadine SERRETTE
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
Vu le Code Général des collectivités Territoriales
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57, notamment la procédure relative aux créances irrécouvrables ;
Considérant l’état des produits irrécouvrables dressé par le comptable public, Considérant sa demande d’admission en non-valeur de produits
irrécouvrables.
Considérant que les dispositions prises lors de l’admission en non-valeur par l’assemblée délibérante ont uniquement pour objet de faire disparaître de la comptabilité la créance irrécouvrable ;
le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Approuve l’admission en non-valeur des recettes énumérées dans le tableau ci-dessous, pour un montant total de 28,64 € correspondant à la liste des créances minimes (cotes inférieurs au seuil des poursuites).
Exercice Référence de la
pièce
Objet Montants
présentés
Motifs de la présentation
2021 T-404 Cantine-g
arderie
2,01 € Inférieur au seuil de poursuite
2022 T-175 Cantine-g
arderie
13,85 € Inférieur au seuil de poursuite
2025 T-153 Cantine-g
arderie
12,78 € Inférieur au seuil de poursuite
Dit que les sommes nécessaires seront inscrites au chapitre 65 article 6541
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à COLOMBIER LE JEUNE
Le Maire,
33-25 - AVENANT A LA CONVENTION POUR LA PARTICIPATION AUX FRAIS SCOLAIRES
Séance du 01/12/2025
n° 33-2025
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
09/11/2025
09/011/2025
Date d'affichage
28/11/2025
OBJET : ADMISSION EN NON-VALEURS DE CRÉANCES L'an deux mil vingt cinq le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire
Etaient présents :
M. BELLIN Mickaël, Mme BELLIN Amélie, M. BOSC Laurent, Mme COMTE Delphine, M. DESPESSE Joël, M. LEPINE Mathieu, M. LONGEROCHE Jean-Michel, M. NODON Henri, M. PERRIN Anthony, M. PEYRARD Sébastien, Mme SERRETTE Nadine
Etai(ent) absent(s) :
M. LEGRAND Dimitri
Etai(ent) excusé(s) :
Mme BELLIN Béatrice, M. DEGOT Eric, Mme PEATIER Géraldine
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Nadine SERRETTE
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
Mme le maire rappelle au conseil municipal les conventions signées avec les communes de BOUCIEU LE ROI, ST BARTHELEMY LE PLAIN et GILHOC
SUR ORMEZE pour la participation aux frais scolaires.
Le récapitulatif des charges de l’année scolaire 2022-2023fait apparaître un
coût par élève de 1 416,79€
Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité,
Charge Mme le maire de faire une demande de participation aux frais
scolaires auprès des communes ci-dessus énumérées ;
Charge Mme le maire de signer un avenant à la convention avec chaque
commune concernée.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à COLOMBIER LE JEUNE
Le Maire,
34-25 - REVALORISATION DES LOYERS POUR L’ANNÉE 2026
Séance du 01/12/2025
n° 34-2025
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
11/12/2025
11/12/2025
Date d'affichage
28/11/2025
Date de convocation
28/11/2025 OBJET : AVENANT A LA CONVENTION POUR LA PARTICIPATION AUX FRAIS SCOLAIRES
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 15
Présents : 11
Absents : 4
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour :11
Contre :
Abstentions : L'an deux mil vingt cinq le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire
Etaient présents :
M. BELLIN Mickaël, Mme BELLIN Amélie, M. BOSC Laurent, Mme COMTE Delphine, M. DESPESSE Joël, M. LEPINE Mathieu, M. LONGEROCHE Jean-Michel, M. NODON Henri, M. PERRIN Anthony, M. PEYRARD Sébastien, Mme SERRETTE Nadine
Etai(ent) absent(s) :
M. LEGRAND Dimitri
Etai(ent) excusé(s) :
Mme BELLIN Béatrice, M. DEGOT Eric, Mme PEATIER Géraldine
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Nadine SERRETTE
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
11/12/2025
et publication du :
Madame le Maire rappelle que les tarifs des locations des appartements et du local commercial situés place des commerces sont revalorisés pour le premier
janvier 2026. L’indice de référence des loyers était au 3ème trimestre 2024de 144.51 et au 3ème trimestre 202 de 145,77ce qui autorise une augmentation + 0,87%
L’indice de référence des loyers commerciaux était au 3ème trimestre 2024 de
Après avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité
Décide d’appliquer à l’ensemble des loyers et des charges une augmentation de 0,87%
Décide d’appliquer au loyer commercial une augmentation de 0,87%
Appartements et local
Appartements Loyers + charges 2025 Loyers 2026 Charges 2026
Appart. F3 N°1 (Mme SOUVAY ) 539,47€ 439,76€ 103.90€
Appart. F3B N°2 (M et Mme ROBIN) 544,30€ 440,98€ 108,05€
Appart. F3A N°3 (M. POREE) 544,30€ 440,98€ 108,05€
Appart F4B N°4 (M. FRANçOIS) 588,24€ 485,31€ 108,05€
Appart. F4A N°5 (Mme BRUCHON) 588,24€ 485,31€ 108,05€
LOCAL COMMERCIAL (Mme GARNODIER) 251.59 € 253,77€ /
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à COLOMBIER LE JEUNE
Le Maire,
35-25 - SUBVENTIONS DIVERSES
Séance du 01/12/2025
n° 35-2025
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
09/12/2025 11/12/2025
Date d'affichage
28/11/2025
Date de convocation
28/11/2025 OBJET : REVALORISATION DES LOYERS POUR L’ANNÉE 2026
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 15
Présents : 11
Absents : 4
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour :11
Contre :
Abstentions : L'an deux mil vingt cinq le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire
Etaient présents :
M. BELLIN Mickaël, Mme BELLIN Amélie, M. BOSC Laurent, Mme COMTE Delphine, M. DESPESSE Joël, M. LEPINE Mathieu, M. LONGEROCHE Jean-Michel, M. NODON Henri, M. PERRIN Anthony, M. PEYRARD Sébastien, Mme SERRETTE Nadine
Etai(ent) absent(s) :
M. LEGRAND Dimitri
Etai(ent) excusé(s) :
Mme BELLIN Béatrice, M. DEGOT Eric, Mme PEATIER Géraldine
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Nadine SERRETTE
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
11/12/2025
et publication du :
Mme le maire présente au conseil municipal le projet d’attribution des
subventions aux associations.
Elle rappelle que la nouvelle attribution se fait sous forme de mise à disposition des infrastructures communales pour toutes les associations qui interviennent
sur la commune.
Elle propose que seules les associations listées ci-dessous perçoivent une
subvention annuelle :
- ADMR 400.00
- ASSO PREVENTION ROUTIERE 100.00
- ASS. LIGUECONTRE LE CANCER 100.00
- TEPPE 100,00
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité
- Approuve la mise à disposition gratuite des infrastructures communales aux
associations
- Décide d'attribuer et de verser annuellement une subvention aux
associations énumérées ci-dessus pour une somme totales de 700 € -Dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Primitif 2025de la commune
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à COLOMBIER LE JEUNE
Le Maire,
Le Secrétaire de séance,
Fait à
Le Maire,
09/12/2025 11/12/2025
Date d'affichage
28/11/2025
Date de convocation
28/11/2025 OBJET : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 15
Présents : 11
Absents : 4
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour :11
Contre :
Abstentions :