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Déliberation - Bureau rd BIS 2023 01 19
Document publié le Jeudi 19 janvier 2023 par la commune de Colombier-le-Jeune.
Lien du pdf (Déliberation - Bureau rd BIS 2023 01 19)
Thèmes du document : Logement, Transports, Aménagement du territoire,
Réunion de bureau – Relevé de décisions
Date : Jeudi 19 janvier 2023, 14h00
Excusés : Pierre MAISONNAT, Jean-Louis WIART, Laurent BARRUYER
Diffusion : Conseillers d’Agglomération, mairies, CODIR
Administration générale - rapporteur Frédéric SAUSSET
Ressources Humaines - Contrat de projet ITDT
Dans le cadre du projet d’aménagement de la friche industrielle ITDT, la commune de Tournon sur
Rhône et Hermitage Tournonais puis ARCHE Agglo ont fixé des règles de partenariat à travers des
conventions d’entente intervenues entre les deux parties. La dernière a été signée en juillet 2022 pour
intégrer les enjeux de revitalisation de Tournon et prendre en compte le cadre contractuel le
programme « petite villes de de demain ».
Ce programme constitue un outil de la relance au service des territoires. Il ambitionne de répondre à
l’émergence des nouvelles problématiques sociales et économiques, et de participer à l’atteinte des
objectifs de transition écologique, démographique, numérique et de développement. Le programme
doit ainsi permettre d’accélérer la transformation des petites villes pour répondre aux enjeux actuels et
futurs, et en faire des territoires démonstrateurs des solutions inventées au niveau local contribuant aux
objectifs de développement durable.
Le nouveau cadre conventionnel conclu entre la ville et l’EPCI met en évidence quatre axes de dépenses
principaux :
Les frais d’animation liées à l’opération « ITDT » et à la l’élaboration du programme « petite ville
de demain »
Frais d’études, et de pré-construction (démolition, dépollution et mise en sécurité) du site ITDT
Friche ITDT : travaux d’aménagement post-EPORA
Les frais d’études qui s’inscrivent dans le programme « petites villes de demain ».
Sur les frais d’animation liées à l’opération « ITDT » et à la l’élaboration du programme « petite ville de
demain » ARCHE Agglo a recruté un chargé de mission Responsable d'Opérations Aménagement en
contrat de projet de la durée de 3 ans (Alexis GANTE).
Celui-ci est placé sous l’autorité fonctionnelle de la Directrice générale des services de la commune de
Tournon sur Rhône.
Sur demande de la Préfecture, il est demandé de délibérer pour le recrutement de ce contrat de projet
(régularisation d’un poste déjà pourvu).
Ainsi il est préconisé de créer un emploi non permanent d’Ingénieur principal à temps complet à
compter du 1er novembre 2022 relevant de la catégorie hiérarchique A, afin de mener à bien le projet
suivant :
Mise en œuvre de la politique urbaine définie par les élus d’ARCHE Agglo et la commune de Tournon en
menant de manière prioritaire, la requalification du site de la friche ITDT en un nouvel éco-quartier, en
bonne coordination avec les autres évolutions de la ville. Sur un mode partenarial, analyse les besoins en aménagement, construction, rénovation, réalise les études
de faisabilité des projets de bâtiments et d'espaces publics et organise les travaux de dépollution dont il
assure la gestion et le suivi des dossiers seuls, ou en collaboration avec l’appui d’une équipe de maitrise
d’œuvre désignée.
Représente les deux collectivités dans son rôle de maître d’ouvrage pour cette opération de revitalisation
du territoire.
Cet emploi est créé pour une durée de 3 ans (6 ans maximum possibles pour le contrat de projet) soit
du 1er novembre 2022 au 1er novembre 2025 inclus.
Avis favorable du bureau - dossier soumis au Conseil d’Agglomération
Ressources Humaines - Mise à jour du forfait mobilités durables
Lors du conseil de novembre 2022 ARCHE Agglo a instauré le forfait mobilités durable selon les
dispositions prévues par le décret n°2020-1547.
Pour rappel, ce dispositif consiste à rembourser tout ou partie des frais engagés par un agent au
titre des déplacements réalisés entre sa résidence habituelle et son lieu de travail soit avec son
propre vélo, y compris à assistance électrique, soit en tant que conducteur ou passager en
covoiturage
Le montant du forfait mobilités durables était selon les textes de 200 € par an pour 100 jours de
déplacements domicile - travail réalisés selon les modalités indiquées ci-dessus.
Le Décret n° 2022-1557 du 13 décembre 2022 vient modifier ce dispositif dans la fonction publique
territoriale en le rendant plus accessible et plus intéressant pour les agents. Dans un contexte de
hausse des prix des carburant et dans un souci d’encourager en interne des comportements
écoresponsables, ARCHE Agglo propose d’adopter les dernières mesures règlementaires et
notamment la prise en charge par l’employeur, en tout ou partie, des frais engagés par ses agents se
déplaçant entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail :
À vélo ou à vélo à assistance électrique personnel, ou en engin personnel motorisé non
thermique ;
En covoiturage, en tant que conducteur ou passager ;
En utilisant les services de mobilité partagée suivants :
les services de location ou de mise à disposition en libre-service de véhicules non
thermiques, avec ou sans station d'attache et accessibles sur la voie publique ;
les services d’autopartage de véhicules à faibles ou très faibles émissions.
Le montant du « forfait mobilités durables » est fixé par la règlementation et dépend du nombre de
jours d’utilisation d’un mode de déplacement éligible au cours de l’année civile. A ce jour il est de :
100 € lorsque l'utilisation est comprise entre 30 et 59 jours ;
200 € lorsque l'utilisation est comprise entre 60 et 99 jours ;
300 € lorsque l'utilisation est d'au moins 100 jours.
Le nombre minimal de jours d’utilisation est modulé selon la quotité de temps de travail de l'agent.
Pour un agent à temps complet le nombre minimum de jours est égal à 30 jours par an (l’agent peut
utiliser alternativement l’un ou l’autre des moyens de transport au cours d’une même année pour
atteindre le nombre minimal de jours d’utilisation).
L'utilisation effective de ces moyens de transport peut faire l'objet d'un contrôle de la part de
l'employeur, qui peut demander à l'agent tout justificatif utile à cet effet.
Pour conclure, le décret de 2022 apporte aussi la possibilité de cumuler le forfait mobilité durable avec
le remboursement des frais de transports publics ou d'un abonnement à un service public de location de vélos prévus par le décret du 21 juin 2010, mais un même abonnement ne peut pas faire l’objet d’un
remboursement à ces deux titres.
Il est proposé au bureau d’amender la délibération n°2022-684 instaurant le forfait mobilité en intégrant
les dispositions relevant du décret n° 2022-1557 du 13 décembre 2022.
Avis favorable du bureau - dossier soumis Conseil d’Agglomération Projet de territoire – Transport - Mobilités - rapporteur Xavier ANGELI
Marchés de transport : consultation pour la mise en œuvre de la nouvelle offre en
septembre 2023
Présence d’Aurélien COLLOMB, responsable du service transport
L’objectif affiché est de définir une nouvelle organisation des transports à l’échelle de l’agglomération à
partir de septembre 2023 :
Pour les transports scolaires, en adaptant les circuits dès l’ouverture du nouveau collège de
Mercurol-Veaunes
Pour les transports réguliers, en restructurant l’offre de transport-mobilité à l’échelle de
l’agglomération
En renouvelant la convention de délégation avec la Région avec de nouvelles conditions (volume à
réduire)
En proposant un système billettique moderne, apportant une meilleure qualité de service, et
compatible avec le système régionale Oura
Rappel des marchés actuels
ARCHE Agglo gère actuellement 20 lots de transport régulier et scolaire. Dans le cadre de l’accord avec
la Région, 10 lignes régulières régionales complètent le réseau commercial et 5 lignes scolaires
régionales prennent en charge des élèves ARCHE Agglo.
ARCHE Agglo a contractualisé avec 4 sociétés différentes (Les Courriers Rhodaniens, Autocars
Chabannes, Bertolami, Ginhoux), avec 37 véhicules sous contrat.
Transport scolaire – Evolutions majeures
L’offre de transport sera modifiée :
1/ Arrivée en gare routière de tous les véhicules à 7h30 (au lieu de 7h35 actuellement) :
- pour permettre l’enchaînement des véhicules avec les circuits de Mercurol (rentrée de 8h30)
- pour améliorer la ponctualité de l’arrivée à l’Octroi (collège St-Louis) et au LEP Bouvier pour
les élèves en correspondance en gare routière
Les établissements ouvrent leurs portes à partir de 7h35 (Marie Curie).
2/ Valoriser l’Octroi comme nœud d’échanges pour les circuits situés au Nord de Tournon, avec
objectifs : - de limiter le nombre de véhicules mobilisés : faire des économies financières, réduire le besoin
en conducteurs, réduire le trafic routier dans Tournon
- d’améliorer la qualité de service : départ plus tard pour les élèves très proches de Tournon (St-
Jean-de-Muzols, Tournon Cornilhac, Tournon les Sables, …), + de retour le soir (St-Barthélémy-
le-Plain, Colombier-le-Jeune)
3/ aucun service en délégation Région (hormis Boucieu, Arlebosc, et le matin pour St-Barthélémy-le-
Plain), permettant :
- d’optimiser les circuits (enchaînements) et de réaliser des économies financières
- faciliter la connaissance de la qualité de service : géolocalisation des véhicules ARCHE
Agglo avec Ubitransport
- maîtriser la fréquentation avec l’outil billettique Ubitransport
Les grands principes des futurs contrats - critères de jugement des offres
Les critères de jugement des offres proposés au dernier Appel d’Offres 2021 étaient les suivants :
Critère prix : 50 points
Critère technique (exploitation, développement durable) : 50 points
ARCHE Agglo a confié la réalisation du DCE et de l’analyse des offres au prestataire AGIR, composée
d’un avocat, d’un expert transport, et d’un expert financier, afin de sécuriser juridiquement la procédure.
En effet, le programme d’allotissement et de jugement des offres vise à stimuler la concurrence, et il
convient de prévenir tout conflit entre candidats.
AGIR propose de valoriser le critère prix à 60 points pour limiter l’impact du contexte actuel (hausse
des coûts du carburant, hausse des salaires) qui n’est pas favorable aux AOM. A noter que la Région a
fixé le critère prix à 80 % dans ses contrats, n’incitant pas les sociétés à investir sur des éléments
techniques probants et significativement attractifs.
Sur les critères techniques, il est proposé de valoriser 40 points répartis en 2 catégories :
Exploitation (20 points) : moyens matériels (âge des véhicules, équipements, …) (10 points), qualité
de service (organisation permettant la continuité de service, relation avec l’AOM, …) (10 points)
Développement Durable (20 points) : performance des véhicules / carburant (17 points), actions
allant au-delà des obligations réglementaires (3 points) Dernier AO ARCHE Agglo
Critères techniques (2021) : 50 points
Nouvelle proposition
Critères techniques (2023) : 40 points
Exploitation (15 points) :
- Moyens matériels : 8 points
- Qualité de service : 7 points
Exploitation (20 points) :
- Moyens matériels : 10 points
- Qualité de service : 10 points
Développement Durable (30 points) :
- Actions menées par la société : 3 points
- Equipement/entretien des véhicules : 6
points
- Formation conducteurs : 4 points
- Performance des véhicules/carburant : 17
points
Développement Durable (20 points) :
- Actions menées par la société
- Equipement/entretien des véhicules
- Formation conducteurs
- Performance des véhicules/carburant : 17
points
- Actions au-delà des obligations
réglementaires : 3 points
Performance sociale (5 points) Performance sociale (5 points)
Le prestataire AGIR nous conseille de ne plus noter la performance sociale (formation conducteurs,
affectation des conducteurs, …) et les actions menées en faveur de l’environnement (labélisation,
recyclage des fluides, …) puisque ces éléments habituellement notés sont devenus réglementaires. Il est
donc difficile de comparer des candidats qui proposeront les mêmes engagements.
Les grands principes des futurs contrats - les principes d’allotissement
Le cabinet Darmon accompagne ARCHE Agglo dans la définition des nouveaux circuits de transport
ainsi que pour l’allotissement en respectant les objectifs suivants :
Concevoir des circuits pour prendre en charge près de 3 200 élèves contre 2 200 élèves aujourd’hui,
du fait de la diminution des missions confiées à la Région dans le cadre de la délégation
Concevoir des lots suffisamment importants pour stimuler la concurrence et attirer d’éventuelles
nouvelles entreprises
Concevoir des lots de taille de dimension adaptée aux les petits transporteurs locaux, afin qu’ils
puissent répondre de manière autonome
Des derniers ajustements sont encore nécessaires mais ARCHE Agglo proposerait 10 à 12 lots. Il y aurait
2 consultations : l’un pour la ligne urbaine
l’autre pour les lignes scolaires et TAD
Les membres du bureau débattent.
Les options
Sur le lot urbain LE BUS :
point de vente et d’information : il est proposé de demander au prestataire de chiffrer, en option, la
création d’un point de vente et d’accueil situé en centralité (Tain ou Tournon), afin d’informer les
usagers sur l’intégralité de l’offre de mobilité et de vendre les titres Oura et ARCHE Agglo. Le
prestataire devra trouver un local par ses propres moyens.
cohabitation du système billetterie papier actuel avec le système Ubitransport : une tranche
conditionnelle sera prévue pour demander au titulaire d’assurer la continuité des systèmes
billettiques pour une durée de 3 mois, avec un renouvellement de 1 ou 2 fois
Lignes TAD (transport à la demande) :
Ligne 12 – TAD « St-Donat – Tain-L’Hermitage SNCF » : proposée en option dans un marché, à
activer si validation projet de territoire.
Ligne 11 – TAD « St-Félicien - Tain-L’Hermitage SNCF » : prolongation des courses vers Lalouvesc
toute l’année et plus seulement l’été (accord de la délégation de la Région). L’offre actuelle de 3
AR/jour fixe durant la période estivale serait maintenue pour assurer la continuité avec l’existant.
Tous les lots de transport seront équipés de la billettique Ubitransport. Il est proposé que les sociétés
de transport procèdent à l’installation du système billettique par leurs propres moyens. Le calendrier
Avis favorable du bureau – Dossier soumis à délibération du Conseil d’agglomération
pour autoriser la mise en concurrence.
BILLETTIQUE – orientation et contractualisation UBITRANSPORT
Commission transport 12/01/2023
Avis favorable sur les critères et
l’allotissement
Bureau Agglo - 19 janvier :
Valider critères de
jugement des offres
Valider l’allotissement
pressenti
Conseil Agglo – 1er février :
Validation du DCE
Procédure lancée début février
Début avril : date limite de
réception des offres
Fin avril / début mai :
Commission d’appel d’Offres L’état actuel de la billettique sur ARCHE Agglo
- Transport scolaire : remise en main propre d’une carte papier à chaque élève, renouvelée chaque année
- Transport commercial :
Pas de point de vente des titres ARCHE Agglo. L’office de Tourisme de Tournon vend les titres Oura pour les seules
lignes ardéchoises.
Les recettes billettiques : Environ 10-12’000 € sur LE BUS, environ 3-5’000 € sur ligne 11, 60’000 € scolaire, 16’300
€ d’intégration Région (2022)
Titre de transport Vente véhicules ARCHE Agglo Vente véhicules Région
Ticket unité 0,80€ à bord du véhicule à bord du véhicule
Carnet de 10 tickets à bord du véhicule Impossible, mais titres acceptés à bord
Abonnement mensuel : carte
nominative par correspondance Impossible Abonnement mensuel : coupon
mensuel à bord du véhicule Impossible, mais titres acceptés
à bord
Billettique
Système billettique actuel et besoins
Bureau 19 janvier 2023
Rappel des arbitrages
ARCHE Agglo souhaite équiper ses véhicules d’un système billettique, comprenant des valideurs dans
les véhicules, des cartes sans contact pour les usagers, des médias numériques et d’achat de titres (en
ligne). Il permettra à ARCHE Agglo d’avoir des remontées d’informations complètes et précises, pour
mieux optimiser les services et offrir un meilleur service aux usagers.
Deux options pour équiper les lignes de transport d’une billettique sans contact en remplacement du
système papier actuel : système Oura et système Ubitransport
Le système UBITRANSPORT est retenu car il permet de disposer du SAE (Système d’Aide à l’Exploitation
- géolocalisation en temps réel des véhicules), ce que n’offre pas OURA, et des remontées de validation
billettique immédiate (sécurité avec connaissance des élèves en temps réel, facilite l’équilibre des
effectifs, …) - avis favorable de la commission transport du 29 juin 2022 et avis favorable du bureau
communautaire du 30 juin 2022 Contractualisation Ubitransport
L’offre d’Ubitransport est disponible sur la CATP (centrale d’Achat du Transport Public), qui propose des
prestations qui ont déjà fait l’objet de négociations et d’optimisation financière.
ARCHE Agglo est membre de la CATP grâce à son adhésion à AGIR, et peut contractualiser avec AGIR
sous forme d’un accord cadre à bons de commande. La CATP se rémunère par le biais d’un pourcentage
sur la prestation proposée.
Plusieurs réunions ont eu lieu avec Ubitransport et la Région afin de déterminer le mode opératoire et
les conditions d’interopérabilité Ubitransport-Oura. Ils restent quelques détails à finaliser mais le projet
serait le suivant :
Un usager d’une ligne ARCHE Agglo pourra acheter son titre de transport ARCHE Agglo (ticket
unité, carnet de 10 tickets, abonnement) à bord du véhicule, sur la boutique en ligne ARCHE Agglo,
dans un lieu de point de vente.
Un usager d’une ligne Région pourra acheter son titre de transport ARCHE Agglo (ticket unité,
abonnement, mais pas le carnet de 10 tickets) à bord du véhicule, dans un lieu de point de vente.
ARCHE Agglo équiperait entre 46 et 50 véhicules.
La société Ubitransport alerte ARCHE Agglo sur les délais des fournisseurs de cartes sans contact. Ainsi,
il est préconisé de passer une commande indépendante du marché passé via la CATP, cela permettrait
de gagner quelques semaines et de s’assurer que les cartes soient disponibles pour la rentrée 2023. Le
montant serait de 5 500 à 9 500 €.
Aussi, Ubitransport finalise son devis qui devrait être de l’ordre de :
Investissement : 290 000 €
Fonctionnement (annuel) : 65 000 € A court terme :
- Une prestation supplémentaire éventuelle à étudier dans le cadre du lot de transport urbain (Le Bus) pour une agence commerciale en centralité qui vend les titre OURA et ARCHE Agglo ;
- La place de l’OT à ré-étudier car l’OT ne vend que des titres Région 07 ;
- Un service Mobilité Transport qui ne peut jouer le rôle d’agence globale car trop excentré du réseau en centralité
À moyen terme : une réflexion à porter pour la création d’une maison agence transport- mobilité, voir une maison des mobilités pour l’ensemble des solutions (information, location VAE, vente, SAV …) à proximité du réseau.
Billettique
Vers une agence transport/mobilité
Bureau 19 janvier 2023
Avis favorable du bureau – Dossier soumis au Conseil d’agglomération pour autoriser le
président à contractualiser via le groupement d’achat de la CATP Action sociale - rapporteur Delphine COMTE
Rémunération des CEE (dossier non inscrit à l’ordre du jour)
ARCHE Agglo organise 2 accueils de loisirs sans hébergement sur son territoire. L’équipe d’encadrement
socle qui intervient toute l’année à Tournon, mercredis et vacances, est recrutée en CDD de droit
commun et se compose de :
1 directeur
1 directeur adjoint
2 animateurs.
Pour pallier à des absences de personnel ou pour renforcer l’équipe pendant les vacances
(augmentation des quotas de place d’accueil), ARCHE Agglo recrute des vacataires en Contrat
d’Engagement Educatif (CEE). Il est également prévu le recrutement de vacataire pour le site de St
Félicien (vacances uniquement).
Le CEE a été mis en œuvre en 2006 par dérogation au droit du travail pour permettre aux organisateurs
d’accueil de mineurs d’embaucher des animateurs et directeurs en tenant compte des spécificités de ce
secteur d’activité ; ce type de contrat est réglementé dans le code de l’action sociale et des familles :
Caractère non permanent de l’emploi (besoin temporaire et saisonnier)
Plafond de 48h travaillées hebdomadaires
Plafond de 80 jours travaillés/an
Nourriture et hébergement assurés
Particularité du repos quotidien et hebdomadaire pour les accueils avec hébergement
Absence d’indemnité de fin de contrat
Rémunération définie en jour et ≥ 2,2 fois le SMIC brut horaire par jour travaillé soit
actuellement 24,80€
Cotisation sur une base forfaitaire
En 2018, ARCHE Agglo a fixé la rémunération brute pour les CEE comme suit :
Animateur stagiaire ou non diplômé 40€/jour 4,17€/heure
Animateur diplômé BAFA ou équivalent 60€/jour 6,25€/heure
Directeur adjoint 70€/jour 7,30€/heure
Directeur 80€/jour 8,33€/heure
L’encadrement des mineurs est soumis à des normes de qualification réglementées dans le Code de
l’action sociale et des familles (au moins 50% de personnel qualifié).
Le secteur de l’animation connaît depuis quelques années une crise de vocation et nous rencontrons
des difficultés redondantes pour recruter des animateurs diplômés ou non. Plusieurs raisons ont été
constatées : le désintérêt pour ce secteur d’activité, les contraintes de temps de travail (journée de 10h),
la saisonnalité, la faible rémunération en comparaison des contrats de droit commun et la disponibilité
des étudiants, notamment le mercredi.
Depuis la sortie de crise sanitaire l’été 2021, le nombre de places d’accueil a été réduite de 40% pendant
les vacances faute d’animateurs. Il est très difficile de trouver des remplaçants diplômés en cas
d’absence d’un salarié composant l’équipe socle et à plusieurs reprises s’est posée la question de la
fermeture du service en 2022. Aussi, il est proposé de faire évoluer la rémunération brute des CEE comme suit à partir de 2023 :
Animateur stagiaire ou non diplômé 80€/jour 8,33€/heure
Animateur diplômé BAFA ou équivalent 110€/jour 11,46€/heure
Directeur adjoint 130€/jour 13,54€/heure
Directeur 160€/jour 16,67€/heure
Le budget prévisionnel 2023 ALSH Tournon = 55.824€ pour 430 journées de CEE (mercredi, vacances,
camps).
Le budget réalisé en 2022 ALSH Tournon = 32 073 € pour 451 journées de CEE (mercredis, vacances)
Le budget prévisionnel 2023 ALSH St Félicien = 22.456 € pour 220 journées de CEE (vacances). L’ALSH
n’a pas fonctionné en 2022 faute de candidats.
Avis favorable du bureau – Dossier soumis au Conseil d’agglomération
A noter que cette mesure s’appliquera à compter des vacances de printemps Finances – Moyens généraux - Patrimoine rapporteur Jean-Louis BONNET
Acquisition des parcelles OBER
ARCHE Agglo loue actuellement plusieurs locaux pour le service des eaux / assainissement et pour les
services techniques. Outre le coût des loyers, certains locaux ne répondent plus aux besoins actuels tant
en terme de surface que d’hygiène.
ARCHE Agglo a donc en projet la construction d’un bâtiment technique mutualisé permettant de
regrouper ces services et de répondre à terme aux besoins d’évolution des services de l’agglomération.
Les surfaces nécessaires sont approximativement les suivantes :
- Accueil public / Bureaux / réfectoire / vestiaires : 550 m²
- Ateliers/stockages: 800 m²
- Stockages extérieurs : 400 m²
En décembre 2022, le conseil d’agglomération a pris une délibération actant la construction de l’accueil
de loisirs des Goules sur un nouveau tènement libérant de fait la parcelle initialement prévue à cette
édification à savoir la parcelle cadastrée AV 690 appartenant à la mairie de Tournon sur Rhône quartier
des Goules située entre le chemin des Goules et l'avenue Hélène de Tournon.
D’une superficie de 2 280 m² elle se présente sous forme d’un rectangle de 157 m X 14 m.
Cette configuration ne permettait pas la réalisation de notre projet de bâtiment technique mutualisé.
La parcelle AV 985 d’une surface de 1318 m² propriété de la famille Ober contiguë à la parcelle AV 690
s’est retrouvée à la vente.
Patrimoine – projet locaux techniques -> achat terrain
Bureau 19 janvier 2023
Les consorts Ober contactés sont vendeurs dans
une fourchette de prix de 220 à 250 K€. L’avis des
domaines fait état d’une valeur vénal de 240 K€.
Parcelle Obert
Parcelle communale
Après négociation avec la famille Ober et consorts, un accord de principe a été trouvé pour une vente à 243 000 € net vendeur.
Cette opportunité foncière d’achat de la parcelle AV 985 permettrait le déploiement de notre projet de
construction portant la surface totale du terrain à 3598 m².
Le service de l’urbanisme de la mairie de Tournon sur Rhône nous a confirmé l’adéquation de notre
projet de construction avec le règlement de zonage du PLU.
A noter l’existence d’un pavillon élevé sur sous-sol complet sur la parcelle AV 985 qui sera voué à la
démolition.
Le Service des Domaine a estimé la parcelle AV 985 à une valeur vénale de 240 000€. Après négociation avec la famille Ober et consorts, un accord de principe a été trouvé pour une vente à
243 000 € net vendeur.
Il est proposé aux membres du bureau :
- D’APPROUVER l’achat de la parcelle AV 985 à Tournon-sur-Rhône d’une superficie de 1 318 m²pour
un montant de 243 000 € net vendeur;
- D’AUTORISER le Président ou le Vice-président en charge des finances à signer l’acte de vente ainsi
que tout document afférent à la présente délibération,
- D’AUTORISER le Président ou le Vice-président en charge des finances à déposer le permis de démolir
du pavillon présent sur la parcelle AV 985.
Avis favorable du bureau - dossier soumis au Conseil d’Agglomération
Culture - rapporteur Béatrice FOUR
Education aux Arts et à la Culture – Projet 2022 / 2023 - Subventions partenaires
culturels // Projet Culture et santé avec la Teppe
L’EAC vise la coopération entre acteurs éducatifs, associatifs et médico-sociaux avec des structures
culturelles du territoire et des équipes artistiques pour favoriser l’accès de tous à la diversité des
cultures. ARCHE Agglo et ses partenaires proposent ainsi à une multitude d’habitants de bénéficier
d’interventions d’artistes professionnels. Des moyens historiques, un portage politique et des
partenariats forts ont permis une montée en puissance
Ce projet fait l’objet d’une contractualisation avec différents partenaires institutionnels. Ce partenariat
est formalisé dans la Convention Territorial des D’éducation Artistique et Culturelle. Le budget global
annuel pour l’éducation aux arts et à la culture : 125 000 €. 75 000 euros de subventions sont allouées
par l’Etat (Ministère de la Culture), la Région Auvergne – Rhône-Alpes, et les Départements de l’Ardèche
et de la Drôme dans le cadre d’une Convention Territoriale EAC. La CTEAC permet aussi de mettre en
cohérence différents dispositifs de financements : Caisses d’Allocations Familiales, Région (financements
aux lycées), Etat (pass culture), autres services ARCHE Agglo budget des structures partenaires, soutien
aux écoles de musique, budget animation du Contrat Territoire lecture, ou encore Culture et santé.
Les intentions politiques d’ARCHE Agglo en matière d’EAC
S’adresser en priorité aux élèves de primaire + familles, collégiens et lycéens
Garantir une équité pour participer, Assurer un maillage du territoire, réduire les inégalités
d’accès
Enrichir l’action des services d’ARCHE Agglo (TRANSVERSALITÉ Petite-enfance, Enfance-
jeunesse, Seniors-Autonomie, Environnement)
Valoriser le tissus associatif et artistique du territoire
Prendre en compte les marqueurs du territoire (son identité, son patrimoine)
Elles se déclinent comme suit :
Des projets pour tous les publics
Un parcours culturel à l’école
Des projets artistiques et culturels au collège et au lycée
Des projets fédérateurs et transversaux pour tous les publics construits avec les services ARCHE
Agglo
Une programmation culturelle : diffusion liée à la médiation pour compléter les parcours
Ressources mutualisées, accompagnement et formation des acteurs et des élus
Des résidences artistiques, des actions hors les murs Le développement d’un lien étroit avec les structures culturelles locales pour accompagner la
structuration du territoire
Lecture publique et enseignements artistiques, Espaces Publics Numériques
Château-musée, Ciné-Théâtre Jacques Bodoin,
Programmations des communes, animateurs de proximité, associations, initiatives de habitants...
2 partenariats historiques forts : le Théâtre du Sycomore et la MJC du Pays de l’Herbasse
Le projet EAC 2022/2023
Les différents champs artistiques abordés et les structures bénéficiaires cette année
Parcours culturels à l’école primaire : 56 classes issues de 27 écoles (21 communes
concernées), 6 parcours : cirque, théâtre, musique classique et chant choral, art contemporain,
cinéma, éducation aux médias et à l’information
Collèges et lycées du territoire : cinéma, cirque, danse, théâtre, musiques actuelles et cultures
urbaines, éducation aux médias et à l’information
(A noter : prise en charge des transports au besoin, pour garantir une équité entre structures
scolaires)
Des projets pour tous les âges avec les services ARCHE Agglo pour nourrir la coopération
entre acteurs :
o Projets pluridisciplinaires intergénérationnels : Projet « Nature / Vallée du Doux » avec
le Théâtre de Privas et Déclic radio, Projet « Héritage » avec la Cie No man’s land et
Déclic Radio,
o Une programmation culturelle familiale en lien avec les interventions pédagogiques :
spectacles familiaux et sorties de résidence,
o Projet jeunesse (continuité temps scolaires et extrascolaires) : Musiques actuelles et
cultures urbaines avec la SMAC07 et les MJC et Centres sociaux,
o Projet Théâtre adulte avec la MJC du Pays de l’Herbasse,
o Musique classique et chant choral avec l’Ecole de musique intercommunale,
o Projet intergénérationnel cinéma Lycée de la Pélissière / Roche de France.
Les principales structures porteuses : Cordes en Ballade/Quatuor Debussy (Association Les Eclisses),
Comédie de Valence, SMAC 07 Agence des métiers d’arts en Ardèche, Mengzhi Zheng, Compagnie No
man’s land, MJC-Centre Social du Pays de l’Herbasse, Ecran Village, Déclic Radio (Secteur du Centre
Socioculturel de Tournon), Théâtre de Privas, La Cascade, Quelques p’Arts, Cie Les Enfants sérieux,
Cinéma-Théâtre Jacques Bodoin, Château-Musée de Tournon, Bibliothèques, Ecole de Musique
Intercommunale
Les modalités de partenariat et de financement
Il est proposé de signer des conventions pour la saison 2022 – 2023 avec les différents acteurs culturels.
Ces conventions d’une durée d’une année ne sont pas renouvelables. Elles sont valables uniquement au
titre de la saison 2022-2023.
La subvention attribuée à chaque association sera versée en deux fois :
Un acompte de 40 % à la signature ;
Le solde, soit 60% sur présentation d’un bilan financier et d’un bilan qualitatif et quantitatif des
actions réalisées.
Comme indiqué lors du bureau du 3 novembre dernier, le conventionnement avec les structures
partenaires s’effectue en 2 temps :
- Novembre 2022 : premier volet pour la première partie de saison, pour ce qui concerne les
projets démarrant en 2022 (bureau du 3 novembre et CA du 16 novembre 2023) ;
- Janvier 2023 : un second volet pour la deuxième partie de saison, pour ce qui concerne les
projets démarrant en 2023. Le bureau est amené à se positionner sur le 2ème volet de financement des acteurs, saison 2022-
2023. Au titre du « 2ème volet » il est proposé d’attribuer un montant global de subventions de
22 100 € à 5 associations qui se décline comme suit :
Association Collectif FAUN pour des interventions pédagogiques auprès d’élèves de terminale au
Lycée Marius Bouvier,>> Subvention maximum prévue : 1 200 euros
Association Agence pour le développement des métiers d’art pour des interventions pédagogiques
auprès de 1 classe de l’Ecole primaire publique Saint Joseph de Beaumont Monteux, 3 classes de l’Ecole
primaire Le Prieuré de Saint-Donat sur Herbasse et 3 classes de l’Ecole maternelle publique Jules Verne
de Tain L’Hermitage >> Subvention maximum prévue : 7 900€
Association Secteur Ouvert des Arts de la Rue pour des interventions pédagogiques auprès de 3
classes d’écoles primaires >> Subvention maximum prévue : 5 500 euros
L’Association AGSA/SMAC 07 pour un projet impliquant acteurs jeunesse et établissements scolaires
du territoire >> Subvention maximum prévue : 6 000 euros
Association MJC Pays de l’Herbasse pour un projet de musique auprès de jeunes et de musiciens
amateurs du territoire >> Subvention maximum prévue : 1 500 euros
Pour mémoire, et au titre du « 1er volet » un montant global de subventions de 44 000€ a été
attribué à 6 associations et une structure médico-sociale.
Avis favorable du bureau - dossier soumis Conseil d’Agglomération Rivières - rapporteur Jean-Paul VALLES
Modification des statuts du Syndicat Ay-Ozon
ARCHE Agglo est actuellement membre du Syndicat de rivière Ay –Ozon pour les communes de
Sécheras et Cheminas. Ceci étant, une partie de la commune de Saint-Victor se situe également sur le
bassin versant de l’Ozon.
Aussi, après différents échanges entre les membres du syndicat, il a été entendu que les statuts du
SMAO seraient révisés pour intégrer la commune de Saint Victor. Cette modification engendre une
augmentation de la cotisation annuelle d’ARCHE Agglo au syndicat (environ 2 000 euros) mais permet
également un équilibre politique dans le sens où la communauté de commune du Val d’Ay n’est plus
majoritaire au comité syndical.
Le comité syndical s’est réuni le 8 novembre 2022 et a délibéré favorablement à cette évolution. Il est
maintenant nécessaire que chaque EPCI délibère à son tour pour que les nouveaux statuts soient
définitivement validés.
Cette évolution de statuts s’inscrivant dans une logique de bassins versants et de gouvernance plus
équilibrée entre les différents pour une cotisation supplémentaire modérée, la commission rivière s’est
prononcé favorablement à l’évolution de ces statuts le 13 avril 2022.
Considérant les projets de statuts ;
Proposition pour délibération :
- Validation de nouveaux statuts du syndicat Mixte Ay Ozon
Avis favorable du bureau - dossier soumis au Conseil d’Agglomération Eau Assainissement- rapporteur Pascal CLAUDEL
Modification d’un délégué au Syndicat Cance-Doux
ARCHE Agglo est compétente en matière d’eau et d’assainissement. Elle s’est substituée aux communes
de Arlebosc, Boucieu-le-Roi, Bozas, Cheminas, Colombier-le-Vieux, Colombier-le-Jeune, Etables, Lemps,
St-Barthélémy-le-Plain, St-Félicien, St-Jean-de-Muzols, St-Victor, Sècheras, Vion, Vaudevant pour la
compétence eau au sein du Syndicat des eaux Cance-Doux ;
Vu la délibération n° 2020-356 du 2 septembre 2020 désignant 30 délégués ARCHE Agglo pour siéger
au Comité syndical du Syndicat Cance-Doux ;
Vu la délibération n° 2020-433 du 23 septembre modifiant le délégué issu du Conseil municipal de St-
Jean-de-Muzols ;
Considérant le décès de Mme Bernadette JEAN déléguée ARCHE Agglo issue du Conseil municipal de la
commune d’Etables siégeant au Comité syndical du Syndicat Cance-Doux ;
Il est proposé de désigner M. Hervé LONGUEVILLE pour siéger au Comité syndicat des eaux Cance-
Doux en remplacement de Mme JEAN.
Avis favorable du bureau - dossier soumis au Conseil d’Agglomération Habitat- rapporteur Yann EYSSAUTIER
Bilan du PLH
Trois ans après son entrée en vigueur, le bilan mi-parcours du PLH doit être tiré. Ce bilan a été présenté
au CRHH le 13 décembre dernier comme prévu par le Code de la construction et de l’habitat.
Le bilan a auparavant été partagé avec les membres du comité de pilotage du PLH (regroupant les
services de l’Etat, des Conseils départementaux, du SCoT, les représentants des bailleurs sociaux) et à la
commission Habitat du 15 novembre dernier. Nécessité de prendre en compte les besoins spécifiques Un vieillissement de la population entrainant sous-occupation et besoin d’adaptation Bilan triennal du PLH :
• Tendance qui se confirme avec un indice de jeunesse qui diminue encore et augmentation de la part des +60ans. • Les deux types de communes les plus jeunes sont les villages périurbains et les villages ruraux. • Confortement du vieillissement des communes du relief ardéchois • Une quarantaine de dossiers d’adaptation de logements dans le cadre du PIG
Absence d’aires d’accueil des Gens du Voyage Bilan triennal du PLH :
• Création d’une aire d’accueil sur Tournon • Révision du Schéma départemental avec modification des objectifs pour Tain : • 14 places en sédentarisation • 10 places en aire d’accueil
Question des travailleurs saisonniers à approfondir Bilan triennal du PLH :
• Problématique supérieure aux seuls logements en camion et véhicules aménagés • Grande difficulté à dimensionner le volume de travailleurs saisonniers devant se loger • Etude quantitative et qualitative sur les saisonniers et les besoins sur le territoire en termes d’hébergement
Habitat – bilan triennal du PLH
Synthèse du diagnostic et constats sur les trois années de mise en œuvre
Bureau 19 janvier 2023 Les éléments principaux du bilan concernent les caractéristiques de la production de logements dans les
communes au regard des orientations données dans le PLH et la mise en œuvre des actions prévues.
Concernant la production de logement, le PLH prévoit une production globale d’environ 2 000
logements et un objectif de renforcement des centralités. A cette fin, un volume de logements est
attribué à chaque commune en fonction de son rôle dans l’armature territoriale de l’agglo. A mi-
parcours, l’atteinte des objectifs de production est la suivante :
objectif PLH
2019-2024
logements autorisés Taux de
réalisation PLH 2019-2021
pôle urbain 545 333 61%
pôles périurbains 381 186 49%
villages
périurbains 217 168 77%
Bourgs centres 196 117 60%
Villages ruraux 649 363 56%
Total 1 988 1 170 58% Ce bilan fait apparaitre une production globalement compatible avec les objectifs du PLH à deux
exceptions près :
Dans les villages périurbains le nombre de logements autorisés est très supérieur aux
objectifs ce qui nécessitera un rééquilibrage durant la seconde période du PLH. Ce décalage
représente une soixantaine de logements ;
Dans une moindre mesure, les bourgs centre, sont également au-delà des objectifs. Cette
dynamique est portée essentiellement par Saint Donat sur l’Herbasse.
Pour mémoire, les deux communes du pôle urbain (Tournon sur Rhône et Tain l’Hermitage) peuvent
dépasser cet objectif de production.
En terme de forme urbaine, les logements autorisés lors de ces 3 années sont massivement des
habitations individuelles avec une proportion de logements collectifs et intermédiaires encore très
fragile et dont la part décroît (32% de la production totale contre 41% avant le PLH). La question se fera plus pressante dans les années à venir avec les impératifs de réduction de la consommation de foncier
agricole et naturel (ZAN – Zéro Artificialisation Nette) et ce en lien avec le renouvellement urbain et la
question de la maîtrise du foncier.
La production de logements abordables reste en deçà des objectifs (101 logements produits sur
les 300 prévus au PLH). La production est quasi-exclusivement assurée côté drômois.
En termes de résorption de la vacance, deux tendances se dessinent : une légère réduction de la
vacance globale mais une vacance de long terme qui tend à se renforcer.
Concernant le plan d’actions du PLH, à mi-parcours, 11 des 18 actions prévues sont lancées ou ont
été réalisées.
Axe 1 : Organiser le développement de l’offre résidentielle : les actions sont opérationnelles (aides
aux PLU, aides aux bailleurs, aide à l’accession...).
Axe 2 Limiter les effets négatifs de l’étalement urbain : les actions sont en cours. Le volet foncier de
l’action de l’agglo reste à définir en lien avec le projet de territoire Horizon et les obligations
réglementaires d’observatoire.
Axe 3 : Améliorer et adapter l’offre de logements existants : les actions sont déployées avec la mise
en place du PIG, de l’OPAH et du Service public de la performance énergétique et les aides à la
rénovation correspondantes)
Axe 4 : Améliorer la réponse faite aux besoins particuliers : Les actions concernant l‘accueil des gens
du voyage (aire de Tournon, étude MOUS sur la Drôme) et le logement des travailleurs saisonniers
sont en cours. Les actions vers les seniors, les jeunes et les ménages fragiles devront être travaillées en
lien avec le projet de territoire et le convention territoriale globale qui porte les politiques sociales de
l’agglo.
Axe 5 : Renforcer le rôle communautaire dans le marché du logement : ces actions concernent la
mise en place de la réforme de l’attribution du logement social. Elles ont démarré en 2021 et sont
en cours de finalisation. L’accompagnement des communes dans leur projets d’urbanisme est à
préciser dans le cadre du projet de territoire Horizon.
Axe 6 : Animer le Programme Local de l’Habitat : ces actions sont en cours avec la création du
service Habitat et le partenariat avec l’ADIL pour l’observatoire. Les modalités de réponse à des
besoins de formation des élus restent à définir
Le contenu des actions encore à venir sera étudié au prisme du projet de territoire. Synthèse des enjeux et objectifs du PLH
Enjeu Objectif Résultats Points de vigilance
Rééquilibrer la
production de
logements vers les
centralités
330 logements à
produire/an
dont 27% dans le
pôle urbain (au lieu
de 22%)
+ 390 logements
produit/an
dont 28 % dans le
pôle urbain
une avance de
production dans les
villages péri-urbains
Vigilance sur
l’étalement urbain
Densification des
formes urbaines et
renouvellement
urbain
la forme individuelle
largement majoritaire
avec un étalement
urbain qui se poursuit
un renouvellement
urbain à accélérer
Vigilance par
rapport à la vacance
Remettre 200
logements vacants
sur le marché
un léger frémissement
à la baisse sur le parc
de 9,4 à 9,3 %
une vacance
structurelle (plus de 2
ans) qui stagne
Rééquilibrer l’offre
de logement social
Produire 300
logements
abordables
Seulement 1/3 des
objectifs atteints
malgré les outils mis
en place
Travailler les outils
fonciers dans les
documents
d’urbanisme
(servitudes dans le
PLU dédié au
logement social)
Développer l’offre
de petits logements
Développer des
formes
intermédiaires de
logements
80 petits logements
supplémentaires en
10 ans mais leur part
dans le parc total
diminue (de 9,7 à
9,3%).
Les pôles péri-urbains
et bourg centre
commencent
doucement à produire
des petits logements.
Actions non engagées
dans le PLH et très en
lien avec les bailleurs
sociaux
Améliorer / rénover
le parc existant
541 logements
rénovés
Etat : 995 dossiers
MaPrimeRénov + 98
Sérénité
Un guichet unique qui
permet d’informer sur
les dispositifs d’Etat,
de l’agglo (PIG-OPAH-
RU)
Des rénovations en
centralités à multiplier
Prendre en compte
les besoins
spécifiques
Actions à destination
des jeunes, seniors,
gens du voyage,
ménages modestes,
travailleurs
saisonniers
Gens du Voyage : Une
aire d’accueil Voyage
réalisée, une étude de
Maîtrise d’Ouvrage
Urbain côté Drôme;
Saisonniers : une
réflexion et une
expérimentation à
l’étude.
Jeunes, ménages
fragiles, séniors : des
sujets à travailler en
lien avec le Projet de
Territoire
Nous demeurons en attente de l’avis du CRHH qui devrait intervenir avant le 1er février prochain qui
pourrait porter sur : le Constat d’une consolidation de la gouvernance sur les politiques de l'habitat (parc privé,
logements des saisonniers),
quelques points de vigilance (production de logements sociaux, ralentir le rythme de production sur
les villages périurbains)
Intérêt d’engager une réflexion pour l'élaboration d'un PLUiH en lien avec "Horizon projet de
Territoire"
Avis favorable du bureau - dossier soumis au Conseil d’Agglomération
Convention de partenariat ARCHE/CD26 en application du nouveau règlement d'aides
du CD26
Le Conseil départemental de la Drôme a délibéré en décembre dernier pour instaurer un nouveau
règlement d’aides à l’habitat. Ce règlement distingue dorénavant deux types d’aides : les aides socles et
les aides territorialisées.
Les aides socles concernent les aides à la production de logement social (PLAI), les aides à la
rénovation du parc privé des plus modestes et les aides au maintien à domicile. Ces aides
continuent d’être sollicitées au gré des dossiers transmis au département.
Les aides territorialisées sont des subventions du Département accordées aux porteurs de
projets sur la base d’une convention entre chaque EPCI et le CD26. Cette convention définit
pour 6 ans les projets pour lesquels une aide du Département de La Drôme sera sollicitée. Les
porteurs de projet demanderont l’aide directement au Département.
Les aides territorialisées regroupent 5 thématiques d’intervention du département :
La production de logements conventionnés
La réhabilitation du parc public
La réhabilitation du parc privé
La production de logements adaptés à la perte d’autonomie
La contribution aux études et ingénierie
Globalement le nouveau règlement drômois se recentre sur les publics les plus fragiles.
Le Conseil départemental de La Drôme a prévu une enveloppe d’aides de 420 000€ sur ARCHE
Agglo pour la période 2023-2028. La convention prévoit une ventilation des différentes aides qui seront sollicitées et leur nombre selon les retours des bailleurs et les prévisions de l’EPCI. ARCHE Agglo doit
justifier d’un montant global d’aides équivalent sur les 6 ans.
Ce nouveau conventionnement impose à ARCHE agglo une programmation qu’elle n’est pas en mesure
de connaître précisément ce qui appellera des avenants selon les projets à venir sur le territoire.
Les prévisions d’aides territorialisées sur la partie drômoise d’ARCHE Agglo sont les suivantes :
La production de logements conventionnés : 171 000€
La réhabilitation du parc public : 42 500€
La réhabilitation du parc privé : 6 500€
La production de logements adaptés à la perte d’autonomie : 194 000€
La contribution aux études et ingénierie : 6 000€
La convention fera l’objet d’un avenant si les objectifs devaient être revus.
Pour mémoire, le règlement d’aides d’ARCHE Agglo est construit pour lisser les écarts
départementaux de financements. La modification de certaines aides du CD26 impliquera une
compensation de certains dossiers côté drômois. Une analyse rétrospective permet d’estimer
cette compensation à 11 000€ sur les 2 ans à venir.
Avis favorable du bureau pour autoriser le président ou le vice-président à signer la convention
de partenariat entre l’agglo et le CD26 et ses futurs avenants - dossier soumis au Conseil
d’Agglomération Modification du règlement d'aides d'ARCHE Agglo
En 2022, le service Habitat a répondu à 1 888 contacts. En fonction des situations et des projets, les
personnes ont été orientées vers l’un des 3 dispositifs mis en place par l’agglomération :
pour les ménages ANAH : l’OPAH-RU sur les centres-villes de Tournon, Tain et Saint Félicien, le
PIG sur les 41 communes de l’agglo
Pour les ménages hors plafonds ANAH, le SPPEH et les aides prévues au Plan Climat
Une part de ces personnes relève d’aides financières ou de dispositifs nationaux (CEE, Ma PrimRénov…)
sans être éligibles aux dispositifs portés par l’agglo. Pour ces ménages les rénovations ont pu avoir lieu
sans appel aux aides de l’agglo.
Sur les 1 888 contacts renseignés, le service accompagne 272 projets.
Obje
ctifs
2022
Réalisé
Accomp-
agnemen
ts
Montant
des travaux
Montant
subventio
n
ARCHE Agglo
Aides Ingénierie Nb de logements
OPAH-RU 29 9 37 346 715 € 213 149 € 30 000 € 148 000 € 7
PIG 117 85 178 2 234 867 € 1 046 757 € 94 000 € 164 000 € 34
Bailleurs
sociaux 50 15
2 630 900 € 396 500 € 43 000 € 15
Plan
Climat -
Chauffage-
bois
56 25 34 125 000 € 28 800 € 12 500 € 25
Plan
Climat -
étiquette B
40 0 23 0 0 0 € 0 TOTAL 284 134 272 5 337 515€ 1 685 206€ 179 500 € 312 000€ 81
L’accompagnement en ingénierie du service Habitat (en interne et par les prestataires) prévu dans les
dispositifs a permis le financement de 94 dossiers par l’ANAH. ARCHE agglo a abondé le financement
de 41 d’entre eux (PIG et OPAH).
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Sur la base des aides versées depuis le début du dispositif et pour prendre en compte les évolutions du
règlement d’aides du CD26, il apparait opportun d’adapter le règlement d’aides aux particuliers de
l’Agglo.
L’évolution à venir du règlement du CD26 et le bilan mi-parcours du PLH sont l’occasion de tirer les
enseignements des aides à la pierre de l’agglo et d’en adapter les modalités. Deux constats principaux
peuvent être tirés :
Les aides d’ARCHE Agglo pour la rénovation énergétique sont efficaces
Trois aides ne trouvent pas leurs cibles : l’aide spécifique aux centralités pour acquisition et
rénovation (OPAH et centralités des communes), l’aide prévue au Plan Climat (ménages au-
dessus des plafonds ANAH) et l’aide pour rénovation d’un logement peu dégradé pour les
propriétaires bailleurs.
L’évolution du règlement a également pour visée de concentrer les moyens sur les centralités des
communes (PIG et OPAH) avec notamment l’atteinte des objectifs inscrits dans la convention OPAH-RU.
Un tiers des objectifs de rénovations ANAH a été réalisé en 2022. Pour cela un effet levier est mis en
place sur les centralités des villes et villages.
En réponse à ces constats, plusieurs ajustements peuvent être apportés aux modalités
d’application du règlement :
Extension de l’aide pour l’acquisition et travaux aux logements peu dégradés (propriétaire
occupant) :
Concernant les aides à l’acquisition, un premier ajustement a été effectué par le Conseil
d’agglomération en février dernier pour supprimer le critère cumulatif de vacance et de dégradation. Il est proposé d’étendre cette aide aux logements peu dégradés (selon la grille ANAH)
pour favoriser les rénovations sur l’OPAH et les centralités des communes PIG)
Modification de l’aide aux propriétaires bailleurs pour l’aide aux travaux lourds avec un
système de bonification pour favoriser la sortie de projet (propriétaire bailleur). Le montant
de l’aide initiale de 4 000€ est maintenue sur l’ensemble des secteurs et deux bonifications sont
rendues possibles en secteurs OPAH-RU ou centralités pour le propriétaire bailleurs :
- Si sortie de passoire énergétique : 1 000€
- Si sortie de vacance d’un logement de + 2 ans : 1 000€
Suppression du plafond de ressources pour l’aide Plan Climat (Propriétaire occupant)
L’objectif de cette aide est de favoriser les rénovations énergétiques pour les ménages dont les
plafonds de ressources sont légèrement supérieurs aux critères ANAH. Une atténuation de ce seuil a
été apportée en ciblant les ménages avec un plafond de ressources jusqu’à +20% supérieur au
plafond de ressources ANAH. Cette aide s’avère trop restrictive. Il est proposé de supprimer le
critère de ressources pour encourager les rénovations quel que soit le niveau de revenus.
Extension de l’aide pour la Rénovation énergétique de qualité (étiquette B) aux propriétaires
bailleurs en centralité (OPAH et centralité PIG). Actuellement seuls les propriétaires occupants sont
aidés pour leurs travaux énergétiques BBC. Il est proposé d’élargir cette aide aux propriétaires
bailleurs (sous réserve de conventionnement ANAH).
En centralité OPAH et centralités PIG, le cumul possible de l’aide pour la Rénovation
énergétique de qualité (étiquette B) avec chacune des autres aides (soit 11 000€ max.). Le
règlement actuel aide soit les travaux liés à la dégradation soit ceux liés à la rénovation énergétique.
Il est proposé de rendre possible le cumul des aides.
Il conviendra d’échanger avec les communes OPAH sur leurs propres modalités d’aides.
Il est proposé que ces ajustements soient faits à budgets constants pour les communes et l’agglo.
Par ailleurs, des modifications d’ordre plus techniques mériteraient d’être apportées dans le règlement
notamment :
Propriétaire Bailleur : préciser que la totalité des travaux devront être effectués par des
professionnels dont les devis doivent être fournis. Préciser que les changements de destination en OPAH-RU (transformation de bureaux en logement
par exemple) sont pris en compte dans l’aide aux travaux lourds pour les aides d’ARCHE Agglo.
La date d’achat du logement pour l’aide aux propriétaires occupants ne doit pas être supérieure à 2
ans au moment du dépôt de dossier
Un point reste à étudier dans le cadre du projet de territoire : l’accompagnement sur les
logements communaux conventionnés. Une analyse sera nécessaire pour dimensionner les
besoins et projets et en lien avec les aides du nouveau règlement du CD26.
Considérant le projet de règlement ;
Avis favorable du bureau pour autoriser la modification du règlement d’aides d’ARCHE Agglo
pour la rénovation de logements – Dossier soumis au Conseil d’Agglomération
Collecte et traitement des déchets ménagers - rapporteur Michel GOUNON
Convention 2023 d’objectifs et de moyens avec Nouvelle R pour la poursuite du
développement du réemploi sur le Territoire
La collectivité assure la compétence en matière de gestion des déchets ménagers et assimilés sur son
territoire. Le service gestion des déchets d’ARCHE Agglo participe à une démarche de réduction des
déchets à la source, notamment par la promotion du réemploi.
L’association « Nouvelle R » est un acteur multi-partenarial du réemploi sur le territoire de l’Herbasse de
la collectivité. Les membres de ce groupement sont :
la Ressourcerie Verte ;
la Plateforme d’Insertion par l’Humanitaire et la Coopération (PIHC) ;
Emmaüs Saint-Paul-les-Romans.
La convention a pour objet de définir les engagements des parties en vue de coordonner et animer la
recyclerie « Nouvelle R » sur le territoire d’ARCHE Agglo.
Engagements
L’Association s’engage à animer et coordonner un réseau de partenaires locaux, qu’elle accompagnera
dans la poursuite de son développement et dans le suivi de son activité :
animation du réseau de partenaires et développement du projet ;
communication sur le projet ;
suivi du projet : traçabilité, suivi de l'activité de chacun des membres ;
lien institutionnel avec les collectivités locales et représentation du projet ;
recherche de financements.
Financement
La Communauté d'agglomération ARCHE Agglo souhaite renouveler son soutien pour l'année 2023, par
le biais d'une aide financière d'un montant maximum de 4 500 €.
Ce soutien fera l’objet de deux versements :
−une part fixe de 2 500 €, versée l’année N ;
−une part variable, soumise à l’atteinte d’objectifs, d’un montant maximum de 2 000 €, versée
suite à la fourniture des éléments permettant de juger de l’atteinte de ces derniers, fourniture
devant intervenir avant le 31 mars de l’année N+1.
Pour l’année 2023, les objectifs fixés sont :
−présence d’un valoriste à la déchèterie de St Donat de 30 demi-journées sur l’année; −atteinte d’un taux de valorisation supérieur à 90 % (tonnage GEBETEX inclus);
−participation à 1 action avec la Collectivité;
−participation à 2 actions avec des organismes autres que la Collectivité mais appartenant à
son territoire;
−fourniture avant le 31 juillet de l’année N et le 31 janvier de l’année N+1 des éléments
nécessaires à la déclaration de soutien des tonnages de mobilier ;
−collecte des conteneurs (réemploi ou textile) dans un délai maximum de 72 h après
signalement d’un débordement.
Mode calcul de la part variable :
Nbre d’objectifs validés Montant de la part variable versé
5 Versement de la totalité de la part variable soit 2 000€
4 Versement de 75 % de la part variable soit 1 500 €
3 Versement de 50 % de la part variable soit 1 000 €
<2 Part variable nulle
Proposition faite au bureau : autoriser le Président à signer la convention avec Nouvelle R.
Avis favorable du bureau - dossier soumis au Conseil d’Agglomération Agriculture - rapporteur Pascal BALAY
Aides à l’installation
L’installation et la transmission des exploitations est un des 4 enjeux identifiés dans la convention
tripartite signée en mai 2018 entre les deux Chambres d’Agriculture Drôme et Ardèche et ARCHE
Agglo.
ARCHE Agglo a été sollicitée fin 2017 par la profession agricole pour prendre la suite des
départements pour le financement de l’accompagnement à l’installation. Un travail au sein de la
commission agriculture d’ARCHE Agglo a abouti au règlement d’aide directe pour encourager les
porteurs de projet en agriculture à s’installer sur le territoire.
Malgré l’arrêt du Comité Local d’Installation pour l’instant, la question de la transmission et de
l’installation reste prépondérante conformément :
au recensement agricole de 2020
aux objectifs du Projet Alimentaire inter-Territorial
à la candidature de Arche Agglo avec Valence Romans Agglo pour l’AMI Démonstrateur
Territorial au sujet de la question de la transmission des fermes.
Objectif
Favoriser l’installation par l’octroi d’aides directes sur le territoire d’ARCHE Agglo : le règlement
d’aide définit les modalités et conditions d'intervention financière d’ARCHE Agglo en faveur de
l'installation d'agriculteurs. Pour cela, une enveloppe de 15 000 € a été proposée pour le budget de
2022, ce qui correspond à environ 5 dossiers. Devant les nombreuses demandes de cette année,
cette enveloppe a été ajustée à 20 000 €.
Les modalités de financement sont définies comme suit :
une aide forfaitaire de 2 000 € par installation,
avec une bonification de 500 € pour une installation en agriculture biologique,
avec une bonification de 500 € pour une installation en zone défavorisée*.
Madame Mélanie Dufour, Les Ruchers de Saint-Joseph, à Bren
Siège social : 889 Route de Courrin, 26260 BREN
Projet : non issue du milieu agricole à la base, et après 4 ans de réflexions et d’apprentissage de
l’apiculture, Mélanie Dufour s’est installée en GAEC avec son compagnon à Bren. Le GAEC
commercialise principalement les produits par internet, en vente directe à la ferme et via la Biocoop
de St Donat récemment. Ils transforment le miel en différents produits : pain d’épices, nougat,
bonbons, spray pour la gorge, teinture mère, ….
L’aide de ARCHE Agglo pourrait permettre de les aider à rénover la miellerie.
Mélanie Dufour a reçu sa DJA en 2020. Ils ont eu un enfant en juin 2022, c’est pour cela qu’elle
sollicite « tardivement » l’aide à l’installation d’ARCHE Agglo.
Montant éligible : 2 500 € en incluant la bonification pour une installation en agriculture
biologique.
Madame Adeline Marion, GAEC De la Croix Bleue, à Saint-Donat-Sur-l’Herbasse :
Siège social : 652 Chemin de la Croix Bleue, 26260 Saint Donat sur l'Herbasse
Projet : Installation de Adeline Marion et création d’un GAEC avec un agriculteur en activité qui était
en exploitation individuelle, Thierry Degat. Cheptel caprin de 400 chèvre avec livraison du lait à la
Fromagerie Alpine à Romans sur Isère et à deux fromagers indépendants situés à Saint-Bardoux et à
Crépol. Surface totale du GAEC 137 ha afin de produire les fourrages nécessaires au troupeau et les
céréales en complément (le surplus de céréales étant vendus en coopérative).
Montant éligible : 2 000 €. Proposition pour décision :
- Validation de la demande d’aide à l’installation pour Mélanie Dufour, Les Ruchers de Saint- Joseph, pour un montant de 2 500 €
- Validation de la demande d’aide à l’installation pour Adeline Marion, GAEC la Croix Bleue, pour un montant de 2 000 €
Avis favorable du bureau - Non soumis au Conseil d’Agglomération
INFORMATIONS
Fonctionnement du bureau
Le Président indique qu’en tenant compte des remarques de certains élus sur la densité de l’ordre du
jour des bureaux et l’importance des documents transmis (déroulant et notes annexes) qui donnent
bien souvent le sentiment que les dossiers sont survolés (même si pour la plupart d’entre eux ils ont été
travaillés en commission), et laissent peu de place au débat et à la présentation de bilan de l’action
communautaire. Il a demandé à Gabriel BARATAUD de faire une proposition sur la modification du
déroulement du bureau pour permettre plus de débats et donner une véritable place au retour sur les
politiques de l’agglo.
Trois temps distinctes peuvent être envisager :
Temps n°1 - affaires courantes
Par définition elles ne font pas l’objet de débat et pourraient être présentées de manière globale en
début de séance par vos soins, avec un renvoi vers les documents de présentation qui seraient joints en
annexe de la note de synthèse.
Temps n°2 – dossier à enjeux
Le fonctionnement actuel trouverait ici à s’appliquer. Chaque vice-président aura la charge de présenter
à ses collègues le/les dossiers dont il a la charge.
Temps n°3 – les politiques communautaires
Ce temps serait consacré à la présentation de bilan des actions communautaires d’une part et/ou au
débat autour d’orientation de la politique communautaire, d’autre part. Chaque Vice-président aura la
charge d’animer la présentation, dans son périmètre d’action.
Pour exemple, sous ce format, le bureau du 1er décembre dernier aurait été séquencé de la manière
suivante :
Temps affaires courantes – affaires courantes (10 mm sauf débat)
Commande publique - Marché travaux d’impression
Ressources Humaines - Adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du CDG 07
Ressources Humaines - Modification des cycles de travail
Engagement crédits 2023
Flux financiers entre budget principal et budgets annexes
DSP Espace Aquatique Linaë : procédure pour AMO
Enseignement Artistique – Procès-verbal de mise à disposition du bâtiment école du SYRAVAL au profit
d’ARCHE Agglo.
Enseignement Artistique – Convention de mise à disposition de salle du bâtiment école de musique
situé sur la commune de Tain l’Hermitage au profit d’association culturelle
Enseignement Artistique – Convention entre ARCHE Agglo et la ville de Tain l’Hermitage pour l’entretien
du bâtiment école de musique. Enseignement Artistique – Convention entre ARCHE Agglo et la commune de Colombier le Vieux pour
la mise à disposition d’un bâtiment
ViaRhôna - Renouvellement du protocole d’accord avec le CD 07
Dérogation à l’interdiction d’ouverture dominicale des commerces de détail de Tournon-sur-Rhône,
Tain l’Hermitage, St-Donat-sur-l’Herbasse, St-Jean-de-Muzols
ZA des Vinays - régularisation Tranchard
Dossier TPE
Subvention pour la production de logement social : Projet de Habitat Dauphinois
Aides à l’installation
Temps n°2 – dossiers à enjeux
Ressources Humaines - Modification de tableau des effectifs
Indemnité forfaitaire de fonctions itinérantes
Renouvellement de la Convention Territoriale Globale
Politique en matière de lutte contre l’exclusion – Renouvellement de la convention de partenariat avec
l'association Entraide et Abri
Politique Jeunesse – Prévention spécialisée : renouvellement de la convention avec l’association ADSEA
du 1/08/2022 au 31/12/2023
Enfance Jeunesse – Accueil de Loisirs des Goules : achat de la parcelle AS 235
Convention d’objectif avec la SPL
Création de l’Agence d’attractivité de la Drôme
ZAE Erôme, cession Gauthier/AR Métal
Voirie ZA Lachaux St Victor : cession et fonds de concours
ZA des Vinays - Cession Sodimas
ZA des Vinays – transports Osternaud
Aide à l’immobilier d’Entreprises
Validation candidature AMI LEADER Ardèche 2023-2027
Temps n°3 – politique et actions communautaires
Premier bilan de l’école intercommunale de musique et de danse
Présentation du projet capsule métier – soirée du 15/12
Attribution marché de travaux « protection contre les crues de la Veaune et du Merdarioux »
Sous ce format se sont plus de 48 % des points portés à l’ordre du jour du bureau du 1/12 qui auraient
basculé en « affaires générales » potentiellement traitées en 10 mm, laissant ainsi plus de place au sujet
à enjeux et/ou porteur de débat. La séance est levée à 17h05.