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unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 21 2025 Marche de livraison et de fourniture de repas pour les services communautaires
Document publié le Vendredi 4 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 21 2025 Marche de livraison et de fourniture de repas pour les services communautaires)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COM Publié le
Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LYONS AND D : 027-200070142-20250410-21_2025-DE
L'an deux mille vingt-cinq, le dix avril à 18h30 à Charleval, le conseil communautaire, légalement convoqué, s'est réuni sous la
présidence de Monsieur Jean-Luc ROMET, en séance publique.
Nombre de délégués
En exercice : 48
Présents : 36
Votants : 45
Date de convocation :
Le : 4 avril 2025
Délibération affichée
Le :
Etaient présents :
Amfreville-les-Champs
Bacqueville
Beauficel-en-Lyons
Bosquentin
Bourg-Beaudouin
Charleval
Douville-sur-Andelle
Fleury-la-Forêt
Fleury-sur-Andelle
Flipou
Houville-en-Vexin
Le Tronquay
Les Hogues
Letteguives
Lilly
Lisors
Lorleau
Lyons-la-Forêt
Ménesqueville
Perriers-sur-Andelle
Perruel
Pont-Saint-Pierre
Radepont
Renneville
Romilly-sur-Andelle
Rosay-sur-Lieure
Touffreville
Val d’Orger
Vandrimare
Vascoeuil
Absents : M. Gavelle, Mme Damois, Mme Marteau.
M. Cordier,
M. Collette,
Mme Doinel,
Mme Fouquet,
M. Halot,
Mme Héquet, MM. Emo, Calais,
M. Godebout,
M. VieillardR.,
M. Miralès,
M. Lebreton,
Mme Bachelet,
Mme Lancien,
M. Herbin,
Mme Grouchy,
M. Baldari,
M. Cahagne,
MM. Duval, Defrance, Mutel,
M. Quéné,
Mme Lavigne,
M. Minier,
M. Levieux.,
Mmes Julien, Simon, Langlet, MM. Chivot, Romet, Dulondel,
M. Béharel,
Mme Malhaire,
MM. Blavette, Bonneau,
MM. Bézirard,
Pouvoirs : M. Zielinski à M. Minier, Mme Grégoire à M. Romet, Mme Dupart, à M. Duval, M. Vieux à Mme Simon, M. Dechoz à
M. Bézirard, M. Moëns à M. Calais, M. Hébert à Mme Lavigne, Mme Dalissier à M. Emo, M. Cramer à M. Lebreton.
Administration générale: Marché de livraison et de fourniture de repas pour les services communautaires : autorisation de
signature
Vu le code général des collectivités territoriales notamment l’article L. 2122-21-1 ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu l'avis favorable des membres de la commission finances et affaires générales en date du 17 mars 2025 ;
Le marché de livraison et de fourniture de repas arrivera à échéance le 31 juin prochain. Il est donc nécessaire de lancer une
nouvelle procédure d'appel d'offres.
Le montant estimatif des commandes pour une année est de 307 000 € HT.
1 CDCLA/CC/10/04/2025 Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025 ER
Publié le
ID : 027-200070142-20250410-21_2025-DE
Conformément au code de la commande publique, le marché sera alloti en 5 lots détaillés comme suit :
- Lot n°1: Fourniture et livraison de repas pour le service de livraison de repas à domicile ;
- Lot n°2: Fourniture et livraison de repas pour la crèche « Récré-Andelle » à Romilly-sur-Andelle ;
- Lot n°3: Fourniture et livraison de repas pour la crèche « l'Oisillon » à Vandrimare ;
- Lot n°4: Fourniture et livraison de repas pour la micro-crèche « le Jardin des familles » à Perriers-sur-Andelle ;
- Lot n°5 : Fourniture et livraison de repas pour le service enfance jeunesse.
Afin de ne pas retarder le démarrage des prestations prévu au 1“ juillet 2025, il est proposé d'autoriser le Président à signer le
marché avec le ou les candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses.
La commission d'appel d'offres se réunira en amont de la signature de ce marché pour étudier les offres des entreprises et
attribuer un ou plusieurs lots à un ou plusieurs prestataires.
Le conseil, après avoir entendu et délibéré à l'unanimité :
- autorise le Président à signer le marché de fourniture et livraison de repas pour les services communautaires.
Le registre dûment signé les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le secrétaire de séance, Le Président
Arnaud GODEBOUT
Voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen ou d’un recours gracieux auprès de la Communauté de communes Lyons
Andelle.
La Communauté de communes dispose d’un délai de deux mois pour répondre à un recours gracieux. Le silence gardé pendant deux mois vaut
décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra elle- même être déférée au Tribunal administratif de
Rouen dans un délai de deux mois.
CDCLA/CC/10/04/2025