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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fugeret.
Lien du pdf (Déliberation - 27)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
MAIRIE
République
Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
RE:
CONSEIL
MUNICIPAL
FUGERET (Alpes
de
Haute-Provence)
Nombre
de
Conseillers
:
L'an
deux
mil
quinze,
le vingt-trois
octobre
à
18
heures,
e
enexercice
: 11
Le Conseil
Municipal
de
LE
FUGERET
s'est
réuni
en
session
e
présents:
10
ordinaire
à
la
Mairie,
°
votants:
10
sous
la présidence
de
PESCE
André,
Maire
de la Commune.
Date
de
convocation
: 16/10/2015
Présents
: Mrs
PESCE
A.,
OPERTO
A.,
HONNORAT
J.,
DROGOUL-
SPANU
D.,
FAY
E.P.,
LESBROS
JM.
et
Mmes
ALBANO
N.,
BERAUD
M.,
BONNETTY
M.,
OBRADOS
A...
Absent_
: JACOMET
M.
Objet:
périmètre
de
l'intercommunalité
au 01/01/2017
Monsieur
le
porte
à
la connaissance
du
Conseil
Municipal,
le compte
rendu
de
la CDCI
du
12
octobre
dernier
définissant
le
périmètre
des
intercommunalités
mis
en
application
au
01/01/2017;
Pour
ce
qu
nous
concerne
la
nouvelle
intercommunalité
définie
comme
"Pole
Verdon"
sera
à
l'échelle
du
Pays
AS3V,
c'est
à dire
qu'elle
regroupe
les
Communautés
de
Communes
Haut
Verdon-Val
d'Allos//Terres
de
Lumière//Moyen
Verdon//Pays
d'Entrevaux//Teillon
soit
40
communes
pour
une
population
de
11
578
habitants.
Les
communes
ont
maintenant
deux
mois
pour
se
prononcer
et déposer
un
amendement
dans
le
cas
où
elles
ne
seraient
pas
en
accord
avec
les
schéma
proposé.
la
parole
circule,
chacun
pouvant
apporter
sa
vision
de
la
nouvelle
intercommunalité
et
sa
réflexion
personnelle;
il ressort
de
ce
débat
qu'à
l'unanimité
des
membres
présents
l'Assemblée
Délibérante
de
LE
FUGERET
est
favorable
au
schéma
proposé
d'une
part
et
est
tout
à
fait
contre
un
rapprochement
avec
la
Communauté
de
Communes
des
Alpes
d'Azur
(Alpes
maritimes)
d'autre
part.
Fait
et délibéré
en
Mairie
les jour,
mois
et an
que
dessus
Andre
PESCE
RF
Sous-préfecture
de
Castellane
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
06/11/2015
004-210400909-20151023-DE_2015
025-DE