Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 27
Arrêté - 27
Déliberation - 27
Déliberation - 27
Déliberation - 27
Déliberation - 27
Déliberation - 27
Déliberation - ERDCM 27
Déliberation - ERDCM 2011 27
Déliberation - 01
Déliberation - 27
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Fugeret.
Lien du pdf (Déliberation - 27)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Jeunesse,
République Française
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-huit novembre à 18 h 30, • en exercice : 09 Le Conseil Municipal de LE FUGERET s’est réuni en session • présents : 08 ordinaire à la Mairie,
• votants : 08 sous la présidence de PESCE André, Maire de la Commune.
Date de convocation : 21/11/2025
Présents : Mrs PESCE A., PELLEGRIN J., HONNORAT J., FAY E.P.et Mmes ALBANO N., BERAUD M., BONNETTY M., OBRADOS A..
Absent : Mr DROGOUL- SPANU David
Objet: Décision Modificative M57 (commune)
Le Conseil Municipal de LE FUGERET, à l’unanimité des membres présents, décide suite à la décision d’accorder une aide financière à l’école d’ANNOT pour le projet de classe découverte à St Michel l’Observatoire en mars 2026, la mise en œuvre des mouvements de crédits suivants :
M57-Commune Montant en €
Compte à augmenter Dep/Fonct/65748 + 450
Compte à diminuer Dep/Fonct/615231 - 450
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus
(Alpes de Haute-Provence)
FUGERET
DU
MAIRIE