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Arrêté - 27
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fugeret.
Lien du pdf (Arrêté - 27)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
MAIRIE
République
Française
DU
ee
peser
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
FUGERET (Alpes
de
Haute-Provence)
Nombre
de
Conseillers
:
L'an
deux
mil
dix-sept,
le vingt-huit juillet à
18
heures
30,
°
enexercice
: 11
Le
Conseil
Municipal
de
LE
FUGERET
s'est
réuni
en
e
présents:
09
session
ordinaire
à la Mairie,
°
votants:
10
sous
la présidence
de
PESCE
André,
Maire
de la Commune.
Date
de
convocation
: 24/07/2017
Présents
: Mrs
PESCE
A.,
OPERTO
A.,
FAY
E.P.,
DROGOUL-
SPANU
D.,.
LESBROS
JM
et Mmes
ALBANO
N.,
BERAUD
M.,
BONNETTY
M.
et OBRADOS
A..
Absents
: Mr
HONNORAT
J. qui
a donné
procuration
à
Mr
PESCE
A.
et
Mr
JACOMET
M.
Objet:
Requête
au
Tribunal
Administratif
de
Mr
REYNAUD
Pierre
par
rapport
à
l’arrêté
du
17/01/2017
autorisant
la
construction
d’un
atelier
de
transformation
végétale
transformation
de
la
châtaigne
Le
Conseil
Municipal
de
LE
FUGERET
réuni
en
séance
ordinaire,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
après
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
puis
lecture
de
la
requête
de
Monsieur
REYNAUD
Pierre
déposée
au
Tribunal
Administratif
le
13/07/2017autorise
Monsieur
PESCE
André,
Maire
de
LE
FUGERET
à
défendre
les
intérêts
de
la
commune
et
l'arrêté
du
17/01/2017
autorisant
la
construction
d’un
atelier
de
transformation
végétale/transformation
de
la
châtaigne.
Fait
et délibéré
en
Mairie
les jour,
mois
et an
que
dessus
André
PESCE
Mutre à: LE FUGRREX f
< JV
re.
RF
Sous-prétecture
de
Castellane
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
31/07/2017
004-210400909-20170728-DE 2017 027-DE
|