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Déliberation - 1792751958 26 10 16 Liste deliberations
Document publié le Vendredi 16 octobre 2026 par la commune de Corbel.
Lien du pdf (Déliberation - 1792751958 26 10 16 Liste deliberations)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Transports,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CORBEL
DATES DE : NOMBRES DE MEMBRES
CONVOCATION 12/10/2026 AFFÉRENTS AU CONSEIL EN EXERCICE QUI ONT PRIS PART AUX DÉLIBÉRATIONS
AFFICHAGE 12/10/2026
11 10 8
Séance du : 16 octobre 2026
L'an deux mille vingt-six, et le seize octobre, à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de M. Michel VALETTE, Maire. Conformément à l'article 54 de la loi du 5 avril
1884, la séance a été publique.
Présents : Michel VALETTE (Maire), Gilles ARGAUD, Margaux COQUELIN, Élisabeth GUERY, Isabelle SILLON, Carlos SOARES LEAO
Absents : Monica BOSC (procuration donnée à Élisabeth GUERY), Marie-Madeleine DEMOURY, Yves MONTVIGNIER-MONNET (procuration donnée à Isabelle SILLON), Jean-Charles SCHILDKNECHT
Secrétaire de séance : Isabelle SILLON
DÉLIBÉRATIONS :
N°2 : Tarifs du service public de l'assainissement collectif
Compte-tenu du coût réel du service et des travaux envisagés à moyen terme sur les stations d'épuration et
leurs réseaux, le conseil municipal décide d'augmenter les tarifs du service public de l'assainissement collectif
et de les fixer comme suit :
- part fixe = 70
- part proportionnelle = 0,79 €/m
En cas d'absence de dispositif de comptage, le conseil municipal décide de continuer à appliquer un forfait de
consommation annuelle d'eau fixé selon le nombre de personnes composant le foyer, à savoir :
- 55 M pour 1 ou 2 personnes
- 100 m° pour 3 personnes et plus
Approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés
N°2 : Redevance pour performance des systèmes d'assainissement collectif 2026
Depuis le 1“ janvier 2025, les redevances pour pollution d'origine domestique et pour modernisation des
réseaux de collecte ont été remplacées par les redevances pour performance des réseaux d’eau potable d'une
part, et des systèmes d'assainissement collectif d'autre part.
Pour l’année 2026, le conseil municipal décide de fixer le montant de cette dernière, facturée par l'Agence de
l'eau à la commune et répercutée aux usagers du service, à :
coefficient de modulation global simulé (0,3) x taux fixé par l'Agence de l'eau RMC (0,09 €/m3) = 0,03 €/m®
Approuvée à l‘unanimité des membres présents et représentés
N°3 : Désignation des représentants du PNR de Chartreuse
En l'absence de plusieurs de ses membres, le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents et
représentés, de surseoir la délibération. N°4 : Mandat spécial pour la participation d'élus au Congrès des Maires
Dans le cadre du 108ème Congrès des maires et des présidents d'intercommunalité de France qui se tiendra
du 24 au 26 novembre 2026 à Paris, le conseil municipal décide de donner mandat spécial à Michel VALETTE,
Élisabeth GUERY et Marie-Madeleine DEMOURY pour participer à cet évènement, et de prendre en charge
les frais engagés au titre du transport, de l'hébergement et de la restauration.
Approuvée à l'unanimité des membres présents et représentés
N°5 : Signature de l'avenant n°1 à la convention de financement du transport scolaire
Compte-tenu de l'évolution récente du prix du gasoil et suite aux échanges entre la Région et la commune, le
conseil municipal décide d'approuver le projet d'avenant n°1 présenté avec une revalorisation du coût du
service à 270,38 € HT/jour, avec rétroactivité au 1° septembre 2026, et une modification de l’âge maximum
des véhicules, le passant à 20 ans pour le car de Corbel.
prouvée à l‘unanimité des membres présents et représentés Pi Pi
N°6 : Demande de subvention au Département de la Savoie au titre du FDEC 2027
Le conseil municipal décide de déposer 2 dossiers de demande de subvention au Département de la Savoie,
au titre du FDEC 2027 : l'un pour le marché d'étude de diagnostic et de définition d’un programme de travaux
pour la réhabilitation de logements au sein de l’ancienne école et l'autre pour la réfection du chemin du
Thimelet ainsi que la création d'une cunette route des Buis.
Approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés
N°7 : Budget principal / décision modificative
Suite aux précisions données par le SGC de Pont-de-Beauvoisin, s'agissant des conséquences de la dissolution
du SIVOS Collège des Échelles par arrêté préfectoral, le conseil municipal décide d'intégrer le reliquat de
résultat et de trésorerie au budget principal de la commune par le jeu d'écritures suivant :
Imputation/Désignation Diminution de crédits Augmentation de crédits
001 — Déficit d’investissement reporté 94,69 € -
203 — Opération 105 Réhabilitation
ancienne école
TOTAL DÉPENSES 94,69 € 94,69 €
Cette délibération annule et remplace la délibération n°20260917-06 en date du 17 septembre 2026.
Approuvée à l‘unanimité des membres présents et représentés
- 94,69 €
N°8 : Demande de subvention à la Région
Le conseil municipal décide de déposer auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes un dossier de demande de
prise en charge de la fourniture et de la pose de 3 abribus et des coûts de réalisation des dalles support
correspondantes.
Approuvée à l'unanimité des membres présents et représentés
N°9 : Décisions du Maire
En application de la délibération du 25 juin 2026 relative aux délégations du conseil municipal au Maire, celui-
ci informe des décisions prises en conséquence :
* budget communal : suite à SATD positive, reprise de provision de créances par émission d’un titre
d'un montant de 195,08 €
La secrétaire de séance ( Le Maire Michel VALETTE Isal SILLON
La