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Déliberation - 1769181454 26 01 16 Liste deliberations
Document publié le Vendredi 16 janvier 2026 par la commune de Corbel.
Lien du pdf (Déliberation - 1769181454 26 01 16 Liste deliberations)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Vieillesse,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CORBEL
DATES DE : NOMBRES DE MEMBRES
CONVOCATION 12/01/2026 AFFÉRENTS AU CONSEIL EN EXERCICE QUI ONT PRIS PART AUX DÉLIBÉRATIONS
AFFICHAGE 12/01/2026
11 9 9
Séance du : 16 janvier 2026
L'an deux mille vingt-six, et le seize janvier, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Hervé BUTTARD, Maire. Conformément à l'article 54 de la loi du 5 avril 1884, la séance a été publique.
Présents : BUTTARD Hervé (Maire) - CHARVET Roger, JANET-MAITRE Dominique, MENU Francis, PARIS
Nelly, PHILIPPE Évelyne, PUTOT Eric, VALETTE Michel
Absents : CHARREL Jérôme (procuration donnée à CHARVET Roger)
Secrétaire de séance : PHILIPPE Évelyne
DÉLIBÉRATIONS :
N°1 : Délibération portant désaffectation et aliénation d’une portion du chemin rural des Gants après enquête
L'enquête publique relative à l’aliénation d’une portion du chemin rural des Gants s'est déroulée courant novembre 2025. Aucune remarque n'a été formulée par le public durant cette période. Dans son rapport d'enquête et ses conclusions, considérant la désaffectation par le public de ladite portion, de sa configuration et de l'intérêt de sa cession dans le cadre d’une opération foncière communale, le commissaire-enquêteur à émis un avis favorable au projet d'aliénation.
Le conseil municipal décide de fixer le prix de vente de la portion concernée à un montant forfaitaire de 50 €, les frais de notaires étant à la charge de l'acquéreur, et de mettre en demeure les propriétaires riverains d'acquérir les terrains attenant à leur propriété.
Approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés
N°2 : Délibération relative à la cession de la Grange des Roses - Complément foncier
Par délibération du 23 mai 2025, le conseil municipal a reprécisé les conditions de la vente de la Grange des Roses en fixant le montant de la cession des 2 parcelles bâties à hauteur de 90 000 €. Parallèlement, la procédure relative à la désaffectation et l'aliénation d'une portion du chemin rural des Gants a abouti à un avis favorable du commissaire-enquêteur qui voit l'intérêt de la cession au potentiel acquéreur de ladite portion dans le cadre de cette opération foncière.
Le conseil municipal décide, dans là mesure où le potentiel acquéreur, propriétaire riverain, répond favorablement à cette proposition, d'inclure la portion du chemin rural des Gants ainsi déclassée, d'une superficie de 114 m2, au tènement foncier constitué des parcelles B 496 et B 498.
Approuvée à l'unanimité des membres présents et représentés
N°3 : Délibération relative à l'assistance technique départementale
Au titre de sa compétence d'aide à l'équipement rural dont bénéficie la commune, le Département de la Savoie la soutient dans la mise en place de services d'eau potable et d'assainissement performants et durables en apportant des financements aux études et travaux mais aussi au travers d'une assistance technique, notamment sur le fonctionnement des stations d'épuration.
Le conseil municipal décide de signer la convention bipartite permettant de régler les rapports entre les parties et de préciser la nature des missions d'assistance technique proposée. Cette mission d'assistance technique ne sera pas facturée à la commune.
Approuvée à l'unanimité des membres présents et représentés
N°4 : Délibération relative à la contribution financière de la commune au fonctionnement du Service d'Aide à Domicile (SAD) géré par le CIAS des Echelles
Le SAD assure des missions essentielles auprès des personnes fragiles, en leur permettant de rester à domicile dans des conditions dignes et sécurisées (aide à la toilette, repas, entretien du logement, accompagnement social).
Il connaît actuellement une situation budgétaire déficitaire, liée à l'augmentation des besoins, à l’évolution des charges de personnel, et à la complexité croissante des accompagnements à domicile. Afin d'assurer la continuité du SAD et de soutenir ses charges de fonctionnement, le conseil municipal décide de participer financièrement auprès du SIERSS, au titre de l'année 2026, à hauteur de 9 € par habitant, représentant un montant de 1 449 € pour la commune.
Approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés
N°5 : Délibération relative à la convention de participation financière annuelle de la commune au projet de nouveau gymnase du pôle sportif des Rives du Guiers porté par le Syndicat Intercommunal des Sports
Le Syndicat Intercommunal des Sports porte depuis près de 5 ans un projet de construction d'un nouveau gymnase sur le pôle sportif d'Entre-deux-Guiers.
Présenté à plusieurs reprises en conseil communautaire, il suppose que le plus grand nombre de communes du secteur participe solidairement au financement du reste à charge.
La rencontre entre le conseil municipal et les représentants du Syndicat, initialement prévue le 9 janvier
dernier, n'ayant pas pu avoir lieu compte-tenu des conditions climatiques, le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents et représentés, de surseoir la délibération.
La secrétaire de séance Le Maire
Évelyne PHILIPPE Hervé BUTTARD =