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Arrêté - Arrêté 109 2026 circulation voie partagée rue du Stade Gare dEntzheim le 28 06 2026
Document publié le Dimanche 28 juin 2026 par la commune d'Holtzheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 109 2026 circulation voie partagée rue du Stade Gare dEntzheim le 28 06 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Département
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°A63/ 2026
BAS-RHIN
Liberté
- Egalité
- Fraternité
|
Canton
PUBue
[un
«
Sn
LINGOLSHEIM
0-0-0-0-0-0-0-0-0-0
Commune
INTEQyrT
DE
CA
HOLTZHEIM
ARRETEDUMARRE
rm
0-0-0-0-0-0-0-0-0-0-0
Le
23CS/808
(4
Circulation
provisoire
sur
voie
partagée
Rue
du
Stade
— Gare
d’Entzheim
Le
28
juin
2026
Le
Maire
de
la ville
de
Holtzheim
VU
l’article
L2212-1et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
l’article
L2213-1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
les articles
L2542-2
et
2542-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
l’article
511-1
et suivants
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieur
VU
La
demande
de
l’AAPPMA
de
Holtzheim
Considérant
qu’il
y a lieu
de
permettre
un
accès
aux
étangs
de
pêche
le 28 juin
2026
lors
de
la tenue
du
vide
grenier
à Holtzheim,
ARRETE
Article
1°"
Le
dimanche
28
juin
2026,
En
raison
de
la tenue
du
vide
grenier
- dans
les
rues
de
la
Bruche
et
du
Stade
- qui
enclavera
les
étangs
de
pêche
de
Holtzheim,
l'accès
des
usagers
aux
chalets
des
étangs
se
fera
exceptionnellement
par
la
voie
partagée
qui
relie
la
rue
du
Stade
et
la gare
d’Entzheim.
Article
2
Les
usagers
concernés
seront
responsables
de
la
bonne
gestion
de
la
barrière
au
niveau
de
la
gare
d’Entzheim
;
celle-ci
ne
pourra
être
ouverte
que
pour
leur
seul
usage
et
devra
impérativement
être
refermée
à clé
à
l’issue
de
leur
passage.
En
aucun
cas
il ne
sera
permis
de
laisser
un
autre
public
emprunter
cet
accès
en
voiture.
Article
3
La
vitesse
de
circulation
des
véhicules
sur
la voie
partagée
sera
limitée
à
30
km/h.
Article
4
La
circulation
sur
la voie
partagée
se fera
dans
le respect
des
mesures
du
code
de
la
route.
Article
5
Les
dégâts
occasionnés
à
la
voie
publique
seront
réparés
d'office
aux
frais
de
l’entreprise
qui
exécute
les
travaux.
Article
6
Madame
la
Directrice
Général
des
Services,
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
et
la
Police
Municipale,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
7
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la commune.
Ampliation
de
l’arrêté
sera
transmise
à
-
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Geispolsheim
-
Police
municipale
-
AAPPMA
Holtzheim
Holtzheim
le 23
juin
2026
Par
délégation
du
Maire
L’adjoint
Christian
SUDERMANN