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Procès Verbal - pv affichage 3 novembre
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Thèmes du document : Sécurité sociale, Démocratie, Justice et droit,
VILLE DE MENTON Direction Générale des Services Service des Assemblées
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
3 NOVEMBRE
2023
PROCES-VERBAL
D’AFFICHAGE
AFFAIRES
Suppression
du
poste
de
11°"°
Adjoint
au
Maire
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Unanimité
des
suffrages
exprimés
: 29
voix
pour
; 9
abstentions
(Mme
Martelli
Mme
Caserio,
M.
Giacomazzi,
Mme
Paire,
M.
Monteiro,
Mme
Bineau,
M.
Storaï,
M.
Malvault,
Mme
Véran)
Fixation
des
Indemnités
de
Fonction
des
Elus
locaux
et
répartition
de
l'enveloppe
budgétaire
indemnitaire
globale
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Unanimité
des
suffrages
exprimés
: 29
voix
pour
; 9
abstentions
(Mme
Martelli,
Mme
Caserio,
M.
Giacomazzi,
Mme
Paire,
M
Monteiro,
Mme
Bineau,
M.
Storaï,
M.
Malvault,
Mme
Véran)
Mise
en
place
de
l’instruction
budgétaire
et
comptable
M57
au
1°
janvier
2024
Rapporteur
: M.
Patrick
CALVI,
Adjoint
au
Maire
Unanimité Convention
d’Objectifs
et
de
Financement
d’Investissement
entre
la
Commune
de
Menton
et
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
Rapporteur
: M.
Florent
CHAMPION,
Adjoint
au
Maire
Unanimité Conventions
d’Obijectifs
et
de
Financement
entre
la
Commune
de
Menton,
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
et
la
Caisse
de
Mutualité
Sociale
Agricole
dans
le
cadre
de
la
Convention
Territoriale
Globale
Rapporteur
: M.
Florent
CHAMPION,
Adjoint
au
Maire
Unanimité Conventions
de
gestion
en
flux
des
logements
sociaux
locatifs
Rapporteur
: M.
Florent
CHAMPION,
Adjoint
au
Maire
Unanimité
des
suffrages
exprimés
:
33
voix
pour
(M.
Vialonga
et M.
Camo
ne
prennent
pas
part
au
vote
et sortent
de
la
salle)
; 3
abstentions
(M.
Storaï,
M
Malvault,
Mme
Véran)
#
Compte-rendu
des
Décisions
Municipales
(n°
181/23
au
n°
250/23)
—
(Délibération
ee
Conseil
Municipal
du
27
Septembre
2023)
Rapporteur
: M.
le Mair
e
Prend
acte
ENTON,
le
6 Novembre
2023
Le
Secrétaire
de
séance,
L’Adjoint
au
Maire,
Pour
extrait
conforme,
Le
Ï
FI
Affiché
du
1 O0 NOV
2093
au