Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté
unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté
unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté
unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté
unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté
unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté
unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté
unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté
unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté
unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté
unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Deliberation n°2026 001
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Deliberation n°2026 001)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
11/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/02/2026
Publié
le
|
ID
: 029-200067197-20260210-2026001-DE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
DELIBERATIONS
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
MONTS
D’ARREE
COMMUNAUTE
Réunion
ordinaire
du
10
février
2026
Membres
Qui
ont
pris part à la délibération
Date
de
la
Date
d'affichage
en
exercice
convocation
31
21
+ 4 pouvoirs
02
février
2026
03
février
2026
N°
délibération
Objet
2026-001
Demande
de
fonds
de
concours
des
communes
Le
10
février
2026
à
18
heures
30
minutes,
le conseil
communautaire,
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
loi à la salle
communautaire
à Loqueffret
sous
la présidence
de Jean-
François
DUMONTEIL,
Président.
Étaient présents : BERRIEN
: Hubert
LE
LANN,
Brigitte
COURBEZ
BOTMEUR
: Eric
PRIGENT
BRASPARTS
: Jean-Yves
BROUSTAL,,
Josiane
GUINVARC'H,
Anne
ROLLAND
BRENNILIS
: Marie-Noëlle
JAFFRE,
Alexis
MANACH
HUELGOAT
: Gérard
TOSSER,
Jacques
THEPAUT
LA
FEUILLEE
: Jean-François
DUMONTEIL,
Annie
SALMAS
LOPEREC:
Maryvonne
LE
GUILLOU,
Eric
GONIDEC
LOQUEFFRET
: Alain
HAMON
PLOUYE
: Grégory
LE
GUILLOU,
Arnaud
COZIEN
SAINT-RIVOAL
: Mickaël
TOULLEC
SCRIGNAC
: Georges
MORVAN,
André
PAUL,
Jean
LE
GAC
Pouvoirs:
Barbara
PERRON
à
Brigitte
COURBEZ,
Marc
QUEMENER
à
Jacques
THEPAUT,
Tiphaine
BODENEZ
à Jean-François
DUMONTEIL,
Louis-Marie
LE
GUILLOU
à Alain
HAMON
Absents
et
excusés:
Coralie
JEZEQUEL,
Philippe
ROBERT-DANTEC,
Claude
MOREL,
Marie-Brigitte
BRETHES,
Christophe
DANIEL
Secrétaire
de
séance
: Marie-Noëlle
JAFFRE
Rapporteur
: Jean-François
DUMONTEIL
Le
Président
rappelle
que
la pratique
de
fonds
de
concours
est
prévue à
l'article
L.5214-16
V
du
C.G.C.T.
Le
principe
de
fonds
de
concours
a été
redéfini
par
l'article
186
de
la
loi
n°
2006-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
aux
responsabilités
locales.
Le
versement
est
autorisé
sous
trois
conditions
:
-
le fonds
de
concours
doit
nécessairement
avoir
pour
objet
de
financer
un
équipement Envoyé
en
préfecture
le
11/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/02/2026
Publié
le
ID
: 029-200067197-20260210-2026001-DE
-
le
montant
total
des
fonds
de
concours
ne
peut
excéder
la
part
de
financement
assurée
par
le
bénéficiaire
du
fonds
de
concours
- le
fonds
de
concours
doit
donner
lieu
à
délibérations
concordantes
du
conseil
communautaire
et
des
conseils
municipaux
concernés.
Ainsi,
des
crédits
ont
été
budgétés.
Deux
communes
présentent
une
demande
de
financement
pour
les
opérations
d'investissement
suivantes :
Commune
de
Botmeur Objet
Dépenses
HT.
Recettes
Autofinancement |
FDC
sollicité
(2025)
Travaux
de
voirie
36.624,30
€
20.000,00
€
16.624,30
€
5.841
€
Total
36.624,30
€
20.000,00
€
16.624,30
€
5.841
€
Commune
de
Lopérec Objet
Dépenses
HT.
Recettes
Autofinancement |
FDC
sollicité
(2025)
Travaux
de
voirie
64.245,29
€
0€
64.245,29
€
15.671
€
Total
64.245,29
€
0€
64.245,29
€
15.671
€
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le conseil
communautaire
décide
de
verser
le fonds
de
concours
sollicité
par
les communes
de
Botmeur
et
Lopérec.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre,
Le
Président,
Certifié
exécutoire
par
le
président,
compte
tenu
de
la
réception
en
préfecture
et
la publication
le
11
février
2026