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Convocation - 2023 085 Subv Asso SUP 23000a Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Saint-Florentin. Lien du pdf (Convocation - 2023 085 Subv Asso SUP 23000a)Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit, Le 16 novembre 2023 à 19h00, le Conseil Municipal de SAINT-

FLORENTIN s'est réuni en Salle du Conseil de l’Hôtel de ville

sous la présidence de Monsieur Yves DELOT, Maire, pour la

tenue d’un conseil municipal organisé à la suite de la convocation

qui lui a été faite le 08 novembre 2023 dans les formes et délais

prévus au Code général des collectivités territoriales.

ÉTAIENT PRÉSENTS : M. DELOT, M. MAILLARD

Mme SCHWENTER, M. PARIGOT, Mme SEUVRE,

Mme DELOT, Mme GRUET, M. TIRARD, Mme ÉTIENNE,

M. LEFEVRE, Mme ROUSSEAU, M. GORNEAU,

M. PERREIRA-GONCALVES, M. SERRE, M. LECOMPTE,

M. DELECOLLE,

ÉTAIENT EXCUSÉS : Mme COUDERT (pouvoir donné à

M. TIRARD), M. BILLET (pouvoir à M. PARIGOT),

Mme WILLEMS (pouvoir Mme SEUVRE).

ÉTAIENT ABSENTS : M. BIOT, Mme BIOT-FLORIMOND,

M. CAMPOS, Mme GROENTZINGER, M. LANGLOIS.

Mme LANGLOIS-LENTI,

Mme SEUVRE et M. PARIGOT ont été désignés secrétaires de

séance en application de l’article L.2121-15 du code général des

collectivités territoriales.

Objet :

ATTRIBUTION DE CONCOURS FINANCIERS SUPÉRIEURS

À 23 000 €

EXERCICE 2024

Visas :

Vu l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000, relatif à la transparence financière,

Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°2000-321 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

Vu le C.G.C.T.,

Contenu de la proposition :

Le conseil municipal doit conclure obligatoirement une convention avec tout organisme de droit privé qui bénéficie d’une subvention dépassant la somme de 23 000 €. Dans l’attente du vote du budget communal 2024, il est proposé de garantir l’octroi de subventions minimum, à hauteur de 80 % de celle octroyée en principal en 2023, aux deux associations les plus importantes et leur éviter ainsi des soucis de fonctionnement et de trésorerie.

Département de l'Yonne

Arrondissement d'Auxerre

_________

VILLE DE

SAINT-

FLORENTIN _________

N° 2023_085

Membres en exercice : 25

Conseillers présents à la séance :

16 + 3 pouvoirs

Date de publication : 17 novembre 2023

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 16 novembre 2023Le Conseil Municipal à l’unanimité,

- AUTORISE le maire ou son remplaçant à signer les conventions relatives à l’attribution d’un concours financier 2024 au profit des organismes suivants :

 Entente Sportive Florentinoise : 46 232 €

 EFFC Football Florentinois 12 968 €

 AGASF : 100 000 €

- PRECISE que ces subventions seront versées en 3 fois, à raison de :

40 % mi-janvier 2024

30 % début mai 2024

30 % mi-septembre 2024

- DIT que les crédits seront inscrits en priorité à l’article 6574 du budget primitif 2024.

Diffusion :  Pr Publication

Fait et délibéré en Mairie,

les jour, mois et an que dessus,

Au registre sont les signatures,

A SAINT-FLORENTIN, le 17 novembre 2023

Le Maire, Yves DELOT,

 Service comptabilité