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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3739 Conseil local de sante mentale changement de representant)
Thèmes du document : Santé, Fin de vie, Handicap et inclusivité,
Republique Fram;:aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 17 fevrier 2025
CONSEIL LOCAL DE SANTE MENTALE DU CCEUR D'HERAULT CHANGEMENT DE REPRESENTANT.
Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 17 fevrier 2025 a 18h00 en Salle du Conseil communautaire, sous la presidence de Monsieur Jean-Franc;:ois SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 6 fevrier 2025.
Etaient presents ou
representes
Procurations
Absents
M.Jean-Fran~ois SOTO, Mme Nicole MORERE, M. Ronny PONCE, M. Pierre AMALOU, M. Olivier SERVEL,
Mme Christine DEBEAUCE, M. Jean-Claude CROS, M. Jean-Pierre PUGENS, Mme Beatrice FERNANDO,
Mme Veronique NEIL, M. Xavier PEYRAUD, M. Pascal DELIEUZE, M. David CABLAT, M. Jean-Pierre
GABAUDAN, Mme Roxane MARC, M. Yannick VERNIERES, Mme Chantal DUMAS, M. Henry MARTINEZ,
M. Yves GUIRAUD, Mme Monique GIBERT, Mme Marie-Fran~oise NACHEZ, M. Jean-Marc ISURE, M.
Philippe LASSALVY, M. Marcel CHRISTOL, M. Christian VILOING, M. Claude CARCELLER, Mme Marie-
Agnes SIBERTIN-BLA NC, Mme Martine BONNET, M. Jean-Luc DARMANIN, M. Jean-Pierre BERTOLINI,
Mme Florence QUINONERO, M. Daniel JAUDON - M.Jean-Philippe MORESMAU suppleant de M. Robert
SIEGEL, Mme Cecile LANGREE suppleant de M.Jose MARTINEZ, M.Jean-Louis RANDON suppleant de M.
Bernard GOUZIN, M. Pascal THEVENIAUD suppleant de M. Gregory BRO, M. Bernard CAUMEIL suppleant
de M. Daniel REQUIRAND.
M. Philippe SALA SC a Mme Nicole MORERE, Mme Josette CUTANDA a M. Daniel JAUDON, Mme
Jocelyne KUZNIAK a M. Pascal DELIEUZE, Mme Christine SANCHEZ a Mme Chantal DUMAS, Mme
Martine LABEUR a M. Philippe LASSALVY, Mme Marie-Helene SANCHEZ a Mme Christine DEBEAUCE, M.
Thibaut BARRAL a M. David CABLAT, Mme Valerie BOUYSSOU a M. Jean-Pierre PUGENS.
M.Anthony GARCIA, M. Nicolas ROUSSARD, M. Laurent ILLUMINATI.
Quorum :25 Presents : 37 Votants :45 Pour: 45 Contre: 0
Secreta, re de seance : DonielJAUDON Abstent1on : 0 Ne prend pas part : 0
Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses artic/es L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
VU le Code general des collectivites territoriales et notamment ses articles L2 l 2 l-33, L.2121-21 et L.5211- / ;
VU l'arrete prefectoral n°2023-IO-DRCL-05 l 8 du I 0 octobre 2023 ftxant les derniers statuts en vigueur de la
Communaute de communes Vallee de l'Herault ;
VU la deliberation n°2305 du Conseil communautaire en date du 08 juillet 2020 relative a la designation de
Mme Veronique NEIL pour representer la Communaute de communes au sein du Conseil Local de Sante
Mentale (CLSM) ;
CONSIDERANT que dans le cadre du Contrat local de sante, les elus des trois communautes de
communes Lodevois et Larzac, Clermontais et Vallee de l'Herault et des trois p61es que sont
Clermont l'Herault, Gignac et Lodeve se sont accordes sur la pertinence de creer un Conseil Local
de Sante Mentale (CLSM) a l'echelle du Creur d'Herault, dispositif dont la presidence est assuree a
tour de r61e par chaque communaute de communes,
CONSIDERANT que le Sydel souhaite s'appuyer sur un representant de chaque communaute de
communes et des Mairies de Clermont l'Herault, Gignac et Lodeve,
CONSIDERANT que Mme Veronique NEIL avait ete designee pour representer la communaute de
communes au sein du CLSM par la deliberation du 08 juillet 2020 susvisee,
CONSIDERANT qu'il est propose d'organiser son remplacement,
CONSIDERANT qu'il appartient a l'assemblee de proceder a tout moment, au remplacement des
delegues au sein des organismes exterieurs par une nouvelle designation operee dans les memes formes, Le Conseil communautaire de la Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
DECIDE
a l'unanimite des suffrages exprimes,
- de remplacer Madame Veronique NEIL par Monsieur David CABLAT pour representer la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault au sein Conseil Local de Sante Mentale.
Transmission au Representant de l'Etat
N° 3739
Publication le 18 fevrier 2025
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le 18 fevrier 2025
ldentifiant de l'acte : 034-243400694-202502 l 7-20392-DE-l-l
Auteur de l'acte: [ean-Francois SOTO, President de la
Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault
Le President de la communaute de communes
ti Jean-Franc;:ois SOTO Secretaire de seance
~\:-- ~ Daniel JAUDON